BOULANGERIE
Ce que la liberté de la boulangerie offre de plus remarquable, c'est son origine. Prenons-en note : elle jette un assez grand jour sur la marche que suivent les affaires en haut lieu et sur les diverses tendances qui influent sur leur décision.
M. X., l'une des grandes intelligences et des gran-
des puissances de notre époque, est le premier auteur de la liberté de la boulangerie, bien contre son gré assurément. Mais il nous arrive quelquefois de faire le bien, sinon, sans l'avoir voulu, du moins autrement que nous ne l'avons voulu. M. X. crut donc entrevoir le moyen de fabriquer à Paris le pain à bon marché> et d'économiser environ 15,000,000 sur ses frais de manutention; il voulut créer une boulangerie monstre avec greniers et moulins, qui absorberait et remplacerait toutes les aulres. C'est de cette proposition, soumise au conseil d'État le 18 février 1857, qu'est sorti le résultat diamétralement opposé dont nous avons été témoins.
Après de longs et solennels débats, l'Empereur vint présider le conseil d'État, et fil prévaloir sa pensée, qui,, en matière industrielle, est toujours favorable à la liberté.
On présenta, contre la liberté de la boulangerie, les mêmes objections que contre celle de la .boucherie. Paris allait manquer de pain, aussi bien que de viande ; cl qui pourrait penser sans frémir aux suites du manque simultané de pain et de viande à Paris, ne fût-ce que pendant trois jours? Cependant la liberté de la boulangerie fut adoptée, après avoir surmonté, grâce au souverain, les efforts de l'administralion parisienne en faveur du privilège ; double tendance qui ne manque guère de se manifester en toute rencontre.
Mais, de môme que la liberté de la boucherie, adoptée en théorie, avait été annulée, dans ses principaux effets, par l'interdiction du colportage, de même la liberté de la boulangerie fut paralysée par une mesure dite de précaution. On l'adopta', mais provisoirement, c'est-àdire qu'on se réserva de supprimer arbitrairement et sauf indemnité tous les établissements nouveaux qui pourraient surgir, par suite de la liberté. Cette légère restriction, inventée peut-être par un employé subalterne, devait, comme elle le fit, éloigner les entreprises sérieuses. C'était une épée de Damoclès sous laquelle peu de gens consentirent à se placer, d'où résulta une espèce d'insuccès pour la liberté de la boulangerie. On ne manqua pas d'attribuer, suivant l'usage, au vice de l'institution les suites des mesures prises dans le but spécial de la faire échouer.
C'est la tactique invariable des privilégiés.
Ces deux questions de la boucherie et de la boulangerie offrent un curieux spécimen de la résistance souterraine que la bureaucratie oppose aux grandes mesures et aux grandes idées qu'elle fait échouer, par des empêchements de détail et des finesses de mauvais aloi.
La volonté de l'Empereur et son intervention directe
amènent, en toute circonstance, la soumission malé-
• rielle des employés. Elle n'amène pas toujours, on le
voit, leur soumission de cœur et l'abandon des intérêts
privés qu'il leur plaît de patronner.
f>E L'AVENIR DB LA REGLEMENTATION.
La réglementation sera toujours soutenue par les privilégiés qui l'ont faite à leur profit et par les bureaucrates qui en vivent.
Elle sera toujours attaquée par le public dont elle est le fléau ; mais ces attaques, seront infructueuses toutes les fois que le gouvernement ne se joindra pas au public. Il est certain que l'alliance des privilégiés et d'un grand nombre de fonctionnaires est en ce moment trop puissante pour que l'intérêt public seul puisse en triompher. Heureusement, le gouvernement est entré résolument dans celte voie. Il est probable qu'il la suivra jusqu'au bout.
Voici ce qu'en disait, des le 28 août 1858, le duc, alors comte de Morny, en ouvrant la session du Puyde-Dôme :
« Grâce à l'appareil législatif que nous a légué le passé, en France on ne peut pas remuer une pierre, creuser un puits, exploiter une mine, élever une usine, s'associer et pour ainsi dire, user et abuser de son bien, sans la permission ou le contrôle du pouvoir central, et de grands intérêts se trouvent souvent retardés ou
sacriûés dans les degrés inférieurs de l'échelle administrative. Je crois que plusieurs réformes seront apportées à celte situation, grâce à l'initiative et à la volonté puissante de l'Empereur, qui a fait étudier, depuis longtemps, tous les éléments de cette question. »
Le 24 juin 1863, l'Empereur écrivait la lettre suivante à S. E. M. Rouher, ministre présidant le conseil d'État :
« Notre système de centralisation, malgré ses avantages, a eu le grave inconvénient d'amener un excès de réglementation. Nous avons déjà cherché, vous le savez, à y remédier; néanmoins, il reste encore beaucoup à faire. Autrefois, le contrôle incessant de l'administration sur une foule de choses avait peut-être sa raison d'être; mais aujourd'hui, ce n'est plus qu'une entrave. Comment comprendre, en effet, que telle affaire communale, d'une importance secondaire et ne soulevant, d'ailleurs, aucune objection, exige une instruction de deux années, au moins, grâce à l'intervention obligée de onze autorités différentes? (Comme la livraison de l'orange belge, page 341.) Dans certains cas, les entreprises industrielles éprouvent tout autant de retard.
« Plus je songe à elle situation, et plus je suis convaincu de l'urgence d'une réforme. Mais, dans ces matières, où le bien public et l'intérêt privé se louchent par tant de points, le difficile est de faire à chacun sa
part, en accordant au premier toute la protection, au second toute la liberté dçsirable.
« Celte œuvre nécessite la révision d'un grand nombre de lois, de décrets, d'ordonnances, d'instructions ministérielles, et l'on ne peut en préparer les éléments qu'en examinant, avec attention, chacun des détails de notre système administratif, pour en retrancher ceux qui seraient superflus.
« Les diverses sections du conseil d'Étal m'ont paru les plus propres à cet examen ; car, si elles n'administrent pas, elles voient agir l'administra lion ; ce sont les meilleurs témoins qu'on puisse consulter.
« Je vous prie donc de les charger de ce travail, et voici comment j'en comprends l'exécution. Dans le sein de chaque section, le rapporteur dresserait le tableau des formalités, des délais, des diverses autorités, des dispositions réglementaires auxquelles chaque affaire aura été soumise. Un certain nombre de tableaux particuliers permettraient de résumer, pour chaque catégorie, la forme et la durée moyenne de l'instruction, en écartant les circonstances exceptionnelles ; la section donnerait, ensuite, son avis sur les modifications ou sur les suppressions jugées nécessaires. »
« Quant aux affaires qui ne sont pas soumises au conseil d'État, les chefs de service fourniraient des documents et des étals analogues, qui serviraient de base à un travail général pour chaque ministère. Gomme
384 LIVRE II. - CHAPITRE XXVllï.
j'attache une grande importance à cette reforme, je
compte sur le zèle éclairé du conseil d'État, pour
arriver bientôt à une solution satisfaisante.
« Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait en sa sainte
garde.
« Napoléon. »
Comme la France est en possession de répandre ses idées sur lout le continent européen, nous voyons, à la date du 3 décembre de la même année, la chambre moldo-valaque s'inspirer de la lettre de l'Empereur, et discuter un projet d'adresse ainsi conçu :
« Nous avions demandé dans la session dernière la décentralisation administrative; nous sommes impatients, etc. »
Le programme du cours d'histoire pour la classe de philosophie de M. Duruy, en 1863, contient la phrase suivante :
« Par l'égalité des droits et la libre expansion de P activité individuelle, la richesse est produite en plus grande abondance et se distribue mieux. »
En 1864, les idées de liberté administrative avaient fait du chemin en France et la réforme se préparait sur une grande échelle. Je trouve dans un des grands journaux du 21 avril :
« Le conseil d'État poursuit, depuis l'a'nnée dernière, un vaste examen de toutes les questions qui lendentàsimplifier et à abréger les formalités administratives, dans
la double pensée, d'un côté de dégager l'administration aujourd'hui surchargée par un excès de réglementation et de centralisation, de l'autre, de donner plus de liberté à l'initiative individuelle. »
Enfin, en 1866, à propos de la discussion de la loi sur la marine marchande, les idées de réforme éclatent tout à fait.
Le rapport demande :
<*4ja liberté et l'égalité des pavillons , précédée, accompagnée ou suivie, pour assurer l'équité (et la possibilité surtout de la lutte) de la destruction de toutes les entraves réglementaires, de quelque nature qu'elles soient. »
Le rapporteur, M. Ancel, déclare « que la réglementation est excessive, tracassière ; les armements jouissent dans d'autres pays (l'une indépendance que nous devons leur envier; l'enquête a constaté le mal et il y a là une amélioration facile à réaliser promptement. »
M. Pereire, rappelant les paroles de M. Forcade de la Roquette, dit : « La France est admirablement située pour le commerce ; mais c'est à la condition qu'elle ne soit pas garrottée ; qu'elle n'ait pas les mains liées, qu'elle puisse porter partout son intelligence, son industrie, ses capitaux. »
Ce que M. Pereire dit de l'industrie, il ne peut pas refuser de le dire aussi de l'agriculture : c'est là que se trouvent, par excellence, les entraves et les mains liées.
586 LIVRE H. — CHAPITRU XXYIÎÏ.
Ce n'est malheureusement pas là que se trouve le plus grand nombre de capitalistes, d'orateurs et de députés influents ; cependant la forteresse des privilèges est entamée et présente maintenant de larges brèches ; il est impossible que ces brèches ne s'élargissent pas. Les employés feront assurément les derniers efforls pour sauver ce qui reste de leur ancienne prépondérance, et il est triste de dire qu'il leur en reste encore beaucoup plus qu'ils n'en ont perdu. Ils regardent les abus comme leur propriété, comme leur domicile, comme leur patrimoine. Ils veulent réglementer, comme Dandin voulait juger ; c'est leur manière d'entendre le droit au travail. Us croient avoir un diplôme à vie qui leur confère le pouvoir saignandi, purgandi et reglementandi impune per omnem terram.
Le jour où l'agriculture pourra faire entendre ses vœux, le premier sera d'être débarrassée d'eux ; voilà pourquoi ils s'opposeront, tant qu'ils le pourront, à ce que l'agriculture puisse les faire entendre.
