‹ Des privilégiés de l'ancien régime en France et des privilégiés du nouveau (volume 2)Chapitre 75 sur 118 · CHAPITRE XXX · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXX

Il est inutile d'insister sur ce fait hélas! trop connu, que les secours se portent, presque tous, sur les villes, à l'exclusion des campagnes. Celte direction ne tend malheureusement pas à diminuer. Ainsi, par exemple, les hôpitaux recevaient autrefois gratuitement les citadins et les campagnards: aujourd'hui ils reçoivent les citadins gratis, et les campagnards en payant.

Ce n'est pas sur cette tendance que je désire appeler l'attention, mais sur le point suivant.

Quand des secours sont distribués dans les villes, des gens honorables et placés sur les lieux sont chargés d'en surveiller la distribution. Elle est donc ordinairement assez consciencieuse et faite avec quelque

intelligence. Dans les campagnes, la répartition se fait par les soins directs de l'administra tion absente. C'est à la sous-préfecture, ou même à la préfecture, que se . règle la distribution à faire dans les Jiameaux les plus éloignés; ou prend bien un peu l'avis des maires et de quelques notabilités ; mais c'est pour la forme et si quelque donneur d'avis , même demandé, insiste un peu sur un perfectionnement à introduire, il est aussitôt écarté. Tout ce qui habite la campagne doit être silencieux. Voilà le grand principe.

C'est dans l'application seulement que ces habi- ' tudes se révèlent. C'est la aussi que nous allons les rechercher.

Le 22 juin 1861, un ouragan des plus violents ravagea de nombreux départements. L'arrondissement d'À... se trouva particulièrement maltraité. Environ quarante communes avaient perdu la totalité de leur récolte, sans compter les toits enlevés et les arbres détruits.

Le préfet arriva aussitôt sur les lieux : il prodigua les encouragements et les consolations. C'est comme cela qu'on désigne, en style officiel, des promesses qui ne peuvent pas toujours être entièrement tenues. Mais il fit mieux que cela; il distribua des secours réels que l'Empereur avait mis à sa disposition ; il provoqua, autant qu'il fut en lui, des souscriptions et des dons de toutes sorles : il n'y eut rien à dire, tant qu'il ne fut

question que de recueillir : il n'en fut plus de même, dès qu'il fut question de distribuer.

L'évaluation des pertes était une besogne assez délicate. On demanda des renseignements aux maires , qui, assaillis de réclamations universelles, plièrent pour la plupart sous le poids et ne refusèrent pas toujours des certificats d'indigence qui pouvaient être contestés, et des déclarations de pertes qui n'étaient qu'en partie réelles. Des tableaux fautifs et inexacts arrivèrent donc aux contrôleurs chargés de dresser le tableau provisoire de répartition qu'on devait soumettre aux commissions cantonales. Les contrôleurs, mal renseignés et écrasés d'un travail immense qui leur arrivait à l'improvistc, en sus de leur travail ordinaire, le firent à la hâte, à tel point que la commission cantonale de L. .. insérait dans son procès- verbal du 21 août les observations suivantes :

« La commission croit devoir appeler l'attention de l'administration sur quelques abus qui se sont glissés dans les travaux préparatoires sur lesquels elle a dû baser son travail.

c< Elle estime que le travail des contrôleurs qu'elle devait consulter à titre de renseignements, aux termes des instructions de M. le préfet en date du 16 août, a été fait souvent avec une rapidité regrettable et une trop grande facilité à admettre, sans examen, les chiffres qui leur étaient présentés ; il en est résulté des

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difficultés sérieuses pour la distribution des secours, difficultés que la commission s'est efforcée de surmonter, mais qu'elle devait espérer ne pas renconlrer.

« La commission a constaté aussi, avec regret, que des exagéra lions volontaires s'étaient, presque habituellement, introduites dans les évaluations fournies par certaines communes; exagérations qui se sont élevées à tel point, que la perte sur le seigle a été souvent portée à 400 fr. par hectare, dans les champs situés en montagne ; probablement plus que ne valait la récolte et le fonds.

« La commission pense que de telles évaluations sont entachées d'indélicatesse : elle désirerait quel'administration les rendît plus rares, en déclarant, lorsque de nouvelles distributions auront lieu, que les évaluations fournies par les sinistrés qui dépasseront de 50 pour 100 la valeur réelle du sinistre seront écartées par ce seul fait, et entraîneront, pour le réclamant, l'éviction de tout droit à une indemnité.

« Elle croit que de tels abus seraient mieux prévenus encore, si les évaluations qui dépassent de 100 pour 100 la valeur réelle du sinistre pouvaient être considérées comme une tentative d'escroquerie, et déférées au ministère public. »

Les observations de la commission n'étaient que trop fondées : les exagérations avaient été telles, qu'un propriétaire qui payait 2 fr. 46 de contributions, évaluait

ses pertes de recolles à 520 fr. Néanmoins le préfet prit en mauvaise part les observations de la commission : une commission rurale ne devait pas faire d'observations, surtout vis-à-vis d'un fonctionnaire. Or, le contrôleur était un fonctionnaire : la commission devait approuver respectueusement son travail. Elle avait oublié son devoir ; elle fut cassée aux gages , ou du moins on ne la convoqua plus jamais. L'administration marcha seule, dans sa puissance et dans ses lumières. Voici à quoi elle arriva :

Les distributions furent de quatre natures différentes. Il y eut du froment, du seigle, du sarrasin, le tout pour semences, et en outre de l'argent.

En ce qui concerne le froment, l'administration fut trompée, comme il arrive ordinairement aux gens qui ne sont pas spéciaux. Ses semences furent en partie mauvaises ; beaucoup levèrent mal ; quelques-unes ne levèrent pas. La récolte de 1861 avait été perdue ; les distributions de semences, faites avec des intentions excellentes, curent pour résultat une forte perte sur ceredel862.

En ce qui concerne le seigle, une autre anomalie se produisit; on distribua une partie des semences à des gens qui ne semaient pas et qui mangèrent leurs semences.

Dans la commune de *** quatre-vingt mesures furent envoyées à l'adjoint pour être réparties suivant les be-

soin*. L'adjoint avait trois métayers qui avaient précisément besoin de quatre-vingts mesures de seigle : il les leur partagea. Il y eut un toile général contre lui dans la commune. Les réclamations plurent à la souspréfecture : mais, l'adjoint fut maintenu en place et les quatre-vingts mesures aussi. Il dut pourtant se faire justice à lui-même ; les paysans l'insultaient dans les rues; il voulut les poursuivre judiciairement,. puis il recula devant la réprobation publique, puis il finit par donner sa démission.

Pour le sarrasin, il y eut d'autres singularités non moins marquées. Le sinistre datait du 22 juin, on pouvait encoresemer du sarrasin, mais il n'y avait point de temps à perdre. On en perdit un peu. Quand le préfet eut acheté son sarrasin qui était du sarrasin ordinaire (polygonum fagopyrum) % les agriculteurs Tavertirent que la saison était trop avancée et qu'on ne pouvait plus semer que du sarrasin de Tartarie {polygonum tataricum). Cette remarque parut présomptueuse au préfet. Quand l'administration distribue des semences, c'est apparemment qu'il est temps de les semer; et puis d'ailleurs, ya-t-il du sarrasin ordinaire et du sarrasin de Tartarie? Et s'il y en a, pourquoi celui de Tartarie pourrait-il se semer plus lard que l'autre? il n'y a pas de raison pour cela et on ne trouve rien de pareil dans les instructions ministérielles.

Le préfet ne discuta point. Il foudroya, d'un regard

écrasant, les agriculteurs qui l'avertissaient ; puis il envoya son sarrasin. Plusieurs des destinataires le semèrent de confiance, et comme il n'eut pas le temps de mûrir, ils perdirent leur semence, leur travail, leurs engrais et le loyer de leurs terres. Mais les plus avisés ne perdirent rien : ils engraissèrent leurs poulets et leurs porcs avec leur sarrasin de semence, ou bien ils en firent des galettes.

Ces distributions du gouvernement étaient considérées comme une espèce de curée, sur laquelle tous se ruaient sans aucun scrupule. Une seule commune obtint deux cent quarante boisseaux de sarrasin pour semences : elle ne pouvait pas en semer la huitième partie ; et d'ailleurs comme elle était composée de cultivateurs versés dans celte culture, aucun d'eux ne sema, sachant qu'il était trop tard. Cette énorme et irrégulière saignée faite à l'approvisionnement de semences du gouvernement fut dirigée par un homme parfaitement honorable et consciencieux, qui ne garda pas un grain pour lui et qui ne comprit jamais que ce qu'il avait fait était assez douteux ; il s'en glorifia toujours en disant : C'était autant de gagné pour les pauvres.

Il y eut enfin des distributions d'argent. Le maire d'une commune avait un petit débit de marchandises qui lui avait valu un assez grand nombre de petites dettes irrecourrables. Il demanda des allocations non

pour ceux de ses administrés qui avaient perdu,' mais pour ceux de ses débiteurs qu'il savait être insolvables. Il fit concorder ses allocations avec le chiffre de ses créances irrecouvrables, puis il s'en appropria le montant. Voilà comment les sinistrés furent secourus.

La commission cantonale ayant été écartée, il ne restait plus personne qui pût ou osât réclamer. Aussi les irrégularités et les inégalités se multiplièrent sous toutes les formes.

Les secours devaient être distribués aux plus nécessiteux parmi les grêlés : il en fut ainsi dans plusieurs communes ; dans d'autres on distribua aux pauvres sans distinction : abus évident, puisqu'on détournait un fonds de sa destination bien indiquée.

Il y eut d'autres inégalités. La préfecture avait défendu de dépenser ces fonds en travaux et ateliers de charité. Plusieurs communes le firent néanmoins.

Ces différences de commune à commune excitèrent des réclamations sans bornes. On accusa les maires et les secrétaires de mairies de partialité et d'arbitraire. 11 y eut des accusations plus graves que celles-là, et la distribution de secours qui devait inspirer aux sinistrés une vive reconnaissance pour le gouvernement, se termina pardes récriminations, des soupçons etdes haines.

Si l'on avait voulu se guider sur les indications de la chambre consultative d'agriculture et des commissions cantonales dont elle avait demandé la nomina-

tion, le contraire serait arrivé. Mais on voulut que tout partît de la préfecture :

(( La distribution sera faite ultérieurement par les soins d'une commission spéciale constituée sous ma présidence, au prorata des pertes éprouvées, et en ayant égard à la situation plus ou moins nécessiteuse des victimes. » (Circulaire du préfet du 30 juin 1861.) Il fallait que tout partit de la préfecture. Tout en est parti : voilà l'essentiel ; le reste est secondaire.

Si l'agriculture sérieuse avait été consultée, elle aurait demandé la protection du gouvernement sur d'autres points. En voici un :

L'ouragan était du 22 juin: le 26, il y avait une foire à S. Dans la nuit du 25 au 26, M. X., métayer de M. G., fermier du marquis de S., enlève les dix-huit pièces de bétail qui composaient le cheptel de la ferme et les conduit à la foire pour les vendre à son profit.

G. (ils et le garde de M. de S. (ce dernier garde armé), assistent à cet enlèvement sans oser s'y opposer.

Plainte au parquet de M. de S. et de son fermier; résultat nul.

Plainte au juge de paix. Celui-ci dit qu'on ne peut poursuivre d'office pour détournement de bestiaux par le métayer; mais qu'on le peut en attaquant deux hommes étrangers au domaine, qui avaient, dit-on, aidé à emmener les bestiaux, et en poursuivant le métayer comme complice.

Le juge de paix va faire cette proposition au procureur impérial, qui est d'un autre avis. Il veut que Ton fasse une sommation au métayer d'avoir à réintégrer le bétail.

Dès que les plaignants sont rentrés chez eux, arrive la gendarmerie ; non pour saisir les coupables, mais pour rechercher les bestiaux, et dresser procès- verbal. Les bestiaux étaient retrouvés : pour le surplus, le fermier et le propriétaire s'intimident, et demandent qu'il soit sursis à toute mesure.

Grande joie du ministère public, représenté en cette occasion par le juge de paix. ïl saisit avec empressement celte occasion de rien ne faire, el motive son abstention en disant : « Que voulez-vous qu'on fasse avec de pareils poltrons ? »

Ce qu'il y avait à faire, c'était de les encourager et de les protéger.

Le ministère public n'est pas créé uniquement pour la protection des hommes courageux.

L'agriculture aurait besoin de secours contre les malfaiteurs aussi bien que contre la misère; et, comme on le verra ailleurs, ce secours est refusé presque en toutes rencontres. Dans le cas qui nous occupe, les esprits étaient surexcités par la catastrophe qui avait frappé tout le pays. Les moyens de subsistance allaient manquer : des métayers pensaient à quitter le pays, après avoir dévalisé leur ferme, pour s'indem-

niser de la perte de leurs récoltes. La propriété avait besoin d'être rassurée, et le pillage découragé : ni l'un ni l'autre n'ont eu lieu. Le parquet a dit comme toujours à l'agriculture : Prenez l'initiative de la poursuite; moi, parquet, je poursuis, sans y être invité, cffbme mes instructions m'y obligent, les crimes ou délits contre la propriété commis dans les villes : pour ceux qui sont commis dans les campagnes, que les campagnes les répriment, si elles le peuvent; dans le cas contraire, qu'elles s'y résignent.

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