CHAPITRE VIII

De la société de crédit agricole.

Le but de cet ouvrage étant de décrire, aussi complètement que je le pourrai, le privilégié du nouveau régime, il ne suffit pas d'exposer ses immunités, ses tendances et ses théories : il faut aussi montrer ses allures et le faire voir à l'œuvre.

C'est un assez beau type de manœuvrier que le privilégié du nouveau régime, lorsqu'il combat pour ce qu'il appelle ses droits, c'est-à-dire pour ses privilèges. Au premier signal, il est debout avec tous les siens. Nul ne sait mieux que lui se grouper pour accabler par le nombre un adversaire à peine levé. Si l'adversaire est puissant et si lutte sérieuse s'engage, le privilégié met autant de ténacité à la soutenir qu'il a mis de rapidité à l'engager. Il faut le voir discourant, menaçant, né-

gociant, faisant feu de tous ses journaux, bravant l'opinion publique, défiant le pays, influençant les chambres, tenant hardiment tête aux ministres et finalement ne s'inclinant que devant le souverain.

Et alors même, ce n'est pas pour tout de bon qu'il s'incline : il espère bien en être quitte pour quelques vaines formules de respect et de soumission. Le combat en plein jour n'étant plus admis, la lutte souterraine commence ; le privilégié se précipite dans les bureaux. Il se montre bon prince avec les employés : il les entretient de leurs affaires de famille, de leurs chances d'avancement et de celles de leurs enfants. Il leur rappelle négligemment qu'il est bien en cour et qu'il a été assez heureux pour faire passer plusieurs employés à des postes avantageux. Après cela, il parle de ses propres affaires et il les expose avec tant d'éloquence, qu'il parvient presque toujours à convaincre les bureaux de la bonté de sa cause.

Dès qu'il s'est assuré de ces auxiliaires, il n'hésite pas un instant à engager la lutte avec le souverain.

S'il n'est pas encore tout à fait assuré de gagner la partie, il l'est presque de ne pas la perdre, puisqu'au besoin les bureaux en ajourneront indéfiniment la solution.

Ses adversaires s'épuisent en vains efforts pour surmonter la force d'inertie qu'on leur oppose. Us ne peuvent avoir aucune communication de pièces et au-

cune entrevue avec les employés supérieurs. Ceux-ci travaillent avec le minisire ; les pièces ont été envoyées à un autre ministère qui les a envoyées à un troisième ; ou bien elles sont sur le bureau du ministre lui-même et personne n'oserait aller les lui demander.

Lorsque des commissions sont nommées, le privilégié dicte les noms de ceux qui doivent les composer, c'est-à-dire qu'il choisit lui-même ses juges. Il en prend ordinairement une grande partie parmi les gens qui dépendent de lui, ce qui lui permet ensuite de dicter leur décision comme il a dicté leur nomination. '

Le sérieux disparait des commissions; la sincérité disparaît de l'instruction des affaires. Les travaux les plus utiles s'engloutissent dans un océan de formalités et de paperasseries, au milieu duquel on voit finalement surnager seul le privilège intact et triomphant .

Voilà la marche habituelle; Thistoiredu crédit agricole, depuisdix ans, nous eh offre un assez curieux spécimen. Lorsqu'en 1856, la question du crédit agricole fut portée à l'Empereur par un comité peu nombreux, mais composé d'agriculteurs convaincus, le camp des privilégiés se leva comme un seul homme. (Voir aux Pièces justificatives, n° 5.)

Le crédit agricole devait introduire un élément nouveau et Iroubler tous les monopoles. Loin de fortifier ce courant uniforme qui porte à Paris toutes les

ressources des campagnes, il établissait un contrecourant qui faisait refluer sur la campagne quelquesunes des ressources qui s'accumulent sur Paris ; il rapprochait la condition des agriculteurs de celle des autres industriels ; il restreignait les bénéfices des usuriers; enfin, il touchait à quelques-unes des dispositions les plus arriérées et les plus malfaisantes du code civil ; ce qui ne pouvait manquer de soulever l'indignation , des hommes de loi (je veux parler seulement de cette classe, malheureusement trop nombreuse, d'hommes de loi, qui regarde comme une entreprise sacrilège toute tentative faite dans le but de perfectionner nos institutions).

On appela trois ministères à nommer la commission officielle, le commerce, les finances et la justice.

Ce serait ici le lieu d'exposer ce qu'étaient les demandes du comité de crédit agricole et ce que furent les conclusions de la commission. Mais cette exposition ne peut être que très-sommaire, puisqu'elle se trouve tout au long dans une brochure que j'ai publiée cette année et qu'il serait inopportun de transcrire ici1. En voici le résumé.

Partout où il existe un gage solide, il doit y avoir crédit. Or, l'agriculture possède pour 10 ou 12,000,000,000 de valeurs mobilières et, parconsé-

1 Du Crédit agricole, chez Guillaumin.

quent éminemment propres à servir de base au crédit, même au crédit à court terme.

Des dispositions législatives arriérées et inintelligentes l'empêchent pourtant de s'en servir. Ces dispositions, bien qu'elles affectent des formes très-variées, partent toutes d'un même principe, que voici :

L'agriculteur est un mineur, un idiot, un aliéné. Il en est de même du propriétaire foncier.

Il faut leur ôter la liberté de leurs mouvements, parce qu'ils s'en serviraient pour se blesser ou se suicider. I) faut les confier aux soins d'un tuteur qui leur apporte les qualités et les lumières qui leur manquent, c'est-à-dire, avec la connaissance spéciale de l'agriculture, qu'ils ignorent, le jugement et la probité dont ils sont entièrement dépourvus.

Où trouver celte réunion précieuse de vertu et de savoir, si ce n'est auprès des hommes de loi î Confiezleur les intérêts du propriétaire cultivateur. Mettez-le de confiance entre les mains des avocats, des avoués, des huissiers ; ils en tireront bon parti, soyez-en sûr. Il s'en trouvera bien, et eux ne s'en trouveront pas plus* mal.

Ce n'est pas de notre temps qu'on a inventé l'exploitation des tutelles. Les gardes nobles, espèce particu- •lière de tutelle, ont joué un assez grand rôle dans l'histoire des privilégiés de l'ancien régime. Il n'est pas étonnant que les privilégiés du nouveau aient, pour

ce genre de protectorat, le même goût que leurs devanciers. Mais les propriétaires et les agriculteurs modernes répondent avec assez de raison :

« C'est nous faire un outrage gratuit que de supposer que nous avons besoin de tutelle. Il n'en est rien, et tout le monde le sait. On nous rançonne sous prétexte de nous protéger. On nous entoure de précautions minutieuses, mystérieuses et soi-disant paternelles ; si nous soulevons le voile dont on les enveloppe, que trouvons-nous dessous ? Des calculs qu'on n'ose avouer, * des mesures fiscales et des exactions. On vient constamment nous prendre la main sous prétexte de nous diriger : c'est simplement pour nous en ôter l'usage. On nous arrête quand nous voulons marcher, on nous pousse quand nous voulons stationner. Et quels sont ceux qui viennent ainsi s'ériger en professeurs d'ofïice? Ea fait d'agriculture ce sont précisément les êtres les plus ignorants qu'on puisse trouver dans nos quatrevingt-neuf départements. S'ils voulaient réellement servir l'agriculture, ils n'auraient qu'un moyen, ce serait de la laisser tranquille.

« L'agriculture n'a qu'une grâce à demander au gouvernement, à la législation et au pays, c'est qu'un lui rendesa liberté d'actiont son initiative individuelle, pour rappeler de nouveau une parole auguste. Toute autre faveur est dérisoire et ne peut mener qu'à prolonger une souffrance profonde.

« L'agriculture demeure esclave au milieu d'un pays libre; les professions libérales, le commerce, l'industrie, se sont émancipés ; c'est sur elle seulement que s'exerce maintenant ia pression des privilégiés. Quand viendra pour elle une nouvelle nuit du 4 août ? »

Comme échantillon de cette législation désastreuse que je ne veuxpas détailler ici, parce que jel'ai détaillée ailleurs, prenez les 31 articles du Cheptel, de 1800 à 1831. Vous y trouverez constamment le retour de ces phrases : Chine petit stipuler que... On ne peut convenir de. . . Toute stipulation semblable est nulle. . . Toute stipulation contraire est nulle...

On se borne à tout interdire, à tout détruire, à tout rescinder, à tout nullifier. Le comité de crédit agricole demandait qu'on relâchât un peu les liens qui enserrent l'agriculture.

Il demandait :

1° Que les conditions de cheptel fussent librement réglées entre les parties contractantes, sans autre réserve que celle de la fraude et du droit des tiers ;

2° Que les meubles par nature, déclarés immeubles par destination, contre l'intérêt de leur propriétaire et % sans aulre raison que le désir de les grever d'énormes frais de justice, pussent être engagés comme meubles ;

5° Que les récoltes sur piedfussentengageables puisqu'elles sont vendables ;

4° Que la consignation légale de marchandises agricoles engagées pût avoir lieu 5 domicile, sans déplacement de ces marchandises, puisque le déplacement est impossible, à cause de leur poids et de leur volume;

5° Que l'intérêt de l'argent prêté à l'agriculture pût être égal à l'intérêt de l'argent prêté au commerce (révision de la loi de 1807) ;

6° Que l'égalité fût aussi établie entre le commerce et l'agriculture, en ce qui concerne la contrainte par corps, c'est-à-dire, qu'elle fût applicable dans tous les cas ou dans aucun.

Tout fut refusé, sauf la consignation à domicile, qui fut nettement accordée. Voici le passage textuel de la lettre du ministre :

« Vous demandez une autre modification, à savoir l'abrogation de l'art. 2076 du Code, aux termes duquel le privilège ne subsiste, pour le gage, qu'autant qu'il a été mis ou est resté entre les mains du créancier, ou d'un tiers désigné d'accord.

« Vous exposez, à l'appui de cette demande, que l'actif mobilier d'un agriculteur se compose d'objets d'un déplacement très-difficile et souvent impossible, récoltes, bestiaux, etc.

« Ici, monsieur le comte, la commission a adopté votre avis.

« En effet, il est certain que le législateur n'a pastou-

jours eu celle méfiance pour le débiteur. Ainsi, en matière de saisie-exécution, il a permis de laisser le débiteur dépositaire du gage mobilier appartenant à ses créanciers.

« Il est d'autres cas où le créancier conserve son privilège sur l'objet resté entre les mains et dam le domicile de son débiteur, soit par exemple, le privilège au profit du vendeur d'objets non payés.

« D'ailleurs, on peut ajouter que le prêteur trouvera sa garantie dans la moralité de l'emprunteur, moralité qu'il aura dû apprécier, avant de placer en lui sa confiance.

«D'après ces considérations, il y aurait lieu de modifier la législation actuelle, mais par des dispositions spéciales et applicables seulement aux prêts faits sur nantissement à des agriculteurs, et affectant pour gage des objets dépendant, par leur nature, d'une exploitation agricole. »

Cette concession était très-importante : aussi, ne lutelle point maintenue.

Une autre idée avait surgi au sein de la commission ; la voici :

L'Empereur était convaincu qu'il y avait quelque chose à faire en matière de crédit agricole : il n'était pas fixé sur ce qu'il y avait à faire. 11 convenait donc de faire quelque chose qui portât le nom de crédit agricole pour pouvoir dire à l'Empereur: Le crédit agricole

est créé; il n'y a plus rien à faire. Il fallait veiller seulement à ce que celte création fût fictive et à ce que le crédit agricole fût un fantôme ; il s'agissait donc de mettre l'affaire en des mains sûres.

Comme il y avait moyen de faire sortir de là une affaire très-lucrative, on ne devait pas être embarrassé pour trouver des exécutants : on les trouva dans le sein môme de la commission officielle. Quelques-uns de ses membres demandèrent et obtinrent que l'organisation du crédit agricole leur fût confiée, de sorte que comme commissaires, ils avaient à se concéder à euxmêmes les privilèges qu'ils demandaient comme capitalistes.

Cette combinaison était étrange, mais elle supprimait tout tiraillement. La commission ne voulait pas de crédit agricole ; ses organisateurs désignés ne pouvaient pas en vouloir davantage. C'est dans ces conditions de parfait accord que fut conçue et organisée la société.

11 élait peu probable que celle société insistai beaucoup sur l'oblention des nouvelles modifications législatives qui pouvaient seules rendre réel le crédit agricole; mais elle ne se contenta pas de n'en pas obtenir de nouvelles : elle renonça avec empressement à celle que le comité avait obtenue du ministre et qui était relative à la consignation à domicile.

Ainsi se constitua, en 1860, la Compagnie du crédit agricole. Son seul but était de l'empocher d'exister.

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C'était une compagnie d'assurance contre le crédit agricole.

Néanmoins, elle obtint le. précieux privilège qu'elle ambitionnait, d'émettre des obligations. :

Il fallait aussi qu'elle s'assurât un vasle champ d'o-

pérations. Elle avait bien à sa disposition les opérations agricoles qui lui servaient de prétexte et qu'elle était censée devoir pratiquer d'une manière exclusive ; mais comme elle était résolue à les exclure au contraire d'une manière complète, il fallait s'ouvrir sans bruit d'autres débouchés. C'est ce qu'on fit; on inséra dans l'article 11 la déclaration suivante :

« La société a pour but de procurer des capitaux ou des crédite à l'agriculture et aux industries qui s' y rattachent. »

Voici l'interprétation qu'on comptait donner et qu'on donna plus tard, en effet, à cet article.

Le$ industries qui se rattachent à l'agriculluresont celles qui trafiquent avec elle et qui achètent, manipulent et transforment ses produits. Ainsi, en ce qui concerne les céréales, l'industrie qui les produit, c'est l'agriculture ; les industries qui s'y rattachent sont les meuniers, boulangers, pâtissiers, brasseurs, distillateurs, etc.

En ce qui concerne les laines, les soies et les chanvres, produits directs de l'agriculture, les industries qui s'y rattachent sont les dateurs, tisseurs, teintu-

riers, commerçants et détaillants en étoffes, chemisiers, tailleurs, etc.

En ce qui concerne les bestiaux, ce sont les bouchers, corroyeurs, laitières, fromagers, selliers, cordonniers, charcutiers, gantiers, etc., etc. En ce qui concerne les forêts, il y a les charpentiers, ébénistes, armateurs, etc. Si Ton excepte les industries purement métallurgiques, presque toutes se rattachent à l'agriculture pour Tachai. Les industries métallurgiques s'y rattachent seulement par la vente.

Ainsi, le crédit agricole fit de grandes affaires avec toutes, laissant seulement à l'écart l'agriculture proprement dite, puisque c'est pour la mettre à l'écart qu'il avait été institué. La variété de ses opérations fut très-frappante. La première fut, au dire de l'Indépendance belge, un prêt de 40,000 fr. sur billet garanti par de là marchandise déposée aux docks.

Le Temps, du 28 mars 1866, contient l'article suivant: « M. Perrin a signé le traité qui le nomme directeur, à ses risques et périls, de l'Opéra. Le cautionnement est versé et la nouvelle administration commence.

«... J'oubliais un détail. M. Perrin a pris son cautionnement dans la caisse du crédit agricole. Le crédit agricole favorise l'agriculture en prêtant de l'argent aux théâtres, soit directement, soit par l'intermédiaire du sous-comptoir des entrepreneurs. »

Voici une autre pièce que M. Pouyer-Quertiera présentée au Corps législatif, le 8 mars 1806 :