DU BILLET DE BANQUE
Les banques d'Ecosse, probablement les mieux organisées qui existent, ne comprennent pas qu'une succursalepuisse refuser lesbilletsde la banque mère et restreindre ainsi sa circulation ; elles croient que, sur ce point, l'intelligence financière des administrateurs de la Banque de France se trouve en défaut ; et lorsqu'on leur explique qu'elle se trouve, au contraire, en excédant, elles disent : On ne tolérerait pas? chez nous, de pareilles spéculations.
Voici un autre calcul sur la circulation des billets de banque : comme, en dépit des précautions prises pour restreindre leur usage, leur existence est toujours une facilité donnée à la circulation des espèces, ou du moins de leur signe représentatif, on a voulu du moins limiter leur usageaux opérationsun peu importantes; et voilà pourquoi, tandis que les banques étrangères émettaient des billets qui descendaient aux plus petites coupures, comme par exemple : 1 thaler, ou 1 florin, c'est-à-dire 5 ou 4 francs, les billets de la Banque de France ont été maintenus si longtemps à 500 francs. C'était un moyen de soustraire au moins les petits transports d'argent à leur action.
Il est à remarquer du reste que le monopole de la Banque est défait et non de droit. Le droit demeure au gouvernement d'établir des banques indépendantes dans toutes les villes où la Banque n'a pas de succursales. Seulement la puissance de la Banque est si considérable
que nul ministre n'est assez fort pour lui tenir tête. On n'ose même plus examiner.
Lorsqu'un homme spécial demande au Sénat une enquête sur le régime des banques, un ministre envisageant avec effroi les orages que peut soulever une telle proposition et la colère de la Banque qui pourrait en être la suite, combat la demande par cette considération : « Si l'enquête était adoptée par le Sénat, elle ébranlerait le crédit public. Elle compromettrait des situations qui n'ont pas démérité, et auxquelles le gouvernement doit pa protection . »
Après quoi la proposition est rejetée à l'unanimité, moins deux voix. Voilà de quelle puissance dispose la Banque.
Quelque temps après, elle demanda elle-même l'enquête, qui fut immédiatement accordée.
Il y a fort à réfléchir là dessus.
La Banque domine le gouvernement, non en ce qui concerne les questions politiques, mais en ce qui concerne les questions financières. Elle le domine, parce qu'elle est seule et que, par là, elle se rend nécessaire. Elle demeurera maîtresse de la position, jusqu'à ce que les connaissances financières se soient répandues, ou jusqu'à ce que le souverain veuille bien lui-même prendre en main la cause abandonnée des intérêts généraux.
Il y avait aussi aux Étals-Unis une banque qui tyran-
Il resterait l'opposition des privilégiés qui, eux, ne transigeront point et résisteront jusqu'au bout. Mais, voit-on ordinairement les privilégiés remporter sur le grand nombre soutenu par le souverain?
Nous avons eu en France quelques antécédents: Louis XI, Richelieu; on n'a qu'à lire l'histoire des communes.
L'agriculture pourrait probablement trouver aussi un puissant point d'appui près* de l'homme d'État qui a négocié le traité de commerce. Son œuvre a élé une première campagne contre les privilégiés ; elle demeure incomplète et attend la reprise des opérations.
Il y a maintenant dans le conseil des ministres plusieurs autres hommes dont les idées progressives el libérales ne sont un secret pour personne, et, au point de vue agricole, la modification ministérielle du 19 janvier 1867 ne peut rencontrer que désapprobateurs.
. Comme symptôme du revirement qui s'opère dans l'esprit de l'administration, nous citerons ce passage d'un communiqué, en date du mois de janvier 1867 : « D'un côté, sous le masque des grands mots de liberté et d'égalité, la prétention constante des princes de l'industrie, comme des grands seigneurs d'autrefois, aux immunités du privilège; de l'autre, etc. » •
Je n'ai pas mieux dit dans tout le cours de ce volume;
et jusqu'à présent c'étaient les princes de l'agriculture qui étaient traités de la sorte. ^
L'enquête, toute mutilée et toute contrainte qu'elle ait été, semble pouvoir donner, soit directement, soit indirectement, des résultats plus sérieux qu'on ne le croyait d'abord, el cela pour plusieurs raisons.
D'abord, s'il est certain que la majorité des présidents avait été choisie en dehors, et même pour quelques-uns à l'encontre des intérêts agricoles, il est également certain qu'une minorité avait été prise parmi les agriculteurs sérieux. Cette minorité produira certainement des travaux utiles.
Ensuite, l'enquête a remué les esprits, ranimé les courages et fait renaître le goût des études. Les privilégiés, en s'effôrçant de la faire avorter, croyaient avoir raison d'un suprême effort de l'agriculture. Us vont découvrir avec quelque surprise, qu'au lieu d'y voir une solution définitive et un dernier mot, les agriculteurs y voient un point de départ et la première étape d'une longue route.
Ensuite, les travaux de cette enquête, telle quelle, vont offrir une base aux discussions du Sénat et du Corps législatif. La lumière se fera toi ou tard aux yeux du public et aux yeux du souverain.
Du moment où la discussion ne sera plus étouffée par la coalition intéressée des privilégiés et le concours obséquieux des fonctionnaires, on ne main-
RÉSUMÉ ET CONCLUSION DU TOMK l'RKMKK. 51 y
tiendra pas longtemps, en France, la majorité de la nation à l'état de parias, sans argent, sans organe, sans représentation, sans accès près du pouvoir, sans action sur l'opinion publique.
On ne voudra pas abuser de la longanimité des agriculteurs et attendre, pour les traiter comme des hommes, que le sentiment de leur force leur soit entièrement venu, et, avec lui, celui de l'injustice dont ils sont victimes et de la nécessité d'y mettre un terme.
Quels que puissent être les obstacles et les résistances, une entreprise est toujours sûre de triompher, quand elle est à la fois populaire, utile et juste. Ace triple point de vue, il n'en est pas de plus assurée du succès que la cause de l'agriculture.
Seulement, ce succès est-il proche ou éloigné? Il serait téméraire de se prononcer là-dessus.
L'approche du succès se reconnaîtra à ce signe que, dans les hautes régions gouvernementales, les intérêts de l'agriculture seront mis entre les mains de ses partisans, au lieu de demeurer entre les mains de ses ennemis.
Jusqu'à ce que ce signe ait été aperçu, agriculteurs, ne comptez que sur vous-même; observez avec soin quels sont ceux qui vous ont dupés jusqu'ici, et soyez sûrs que les mêmes comptent fermement vous duper encore dans la suite* Ne leur rendez point cette besogne facile
520 LIVHE M. — CHAPITRE IX.
et groupez-vous - autour d'un drapeau portant cette devise :
Qu'est-ce qu'un agriculteur en France?
Rien.
Que devrait-il être?
L'égal d'un autre Français devant la loi.
Les événements se pressent, à mesure que ce volume s'imprime.
Le 13 février 1867, nous trouvons au Moniteur le décret qui organise r instruction agricole.
Cette organisation exigeait le concours des deux ministères de l'agriculture et de l'instruction publique. Tentée, il y a deux ans, par le dernier, elle avait échoué par le défaut de concours du premier, dont la devise élait alors : Rien, rien, rien. Sa réussite, si rapprochée de la reconstitution du ministère, montre suffisamment qu'en changeant de chef, le ministère de l'agriculture a aussi changé de marche.
Renvoi de la page 78. — Conseil général d'agriculture.
Le 5 nivôse an XI, il fut créé près du ministre de Tintérieur un conseil général du commerce. Chaque genre de comrrîerce devait avoir au moins un représentant.
Le 26 juin 1810, il fut créé à Paris, près du ministre de l 'intérieur , un conseil général de fabriques et manufactures. Les soixante membres de ce conseil était nommés par le ministre de l'intérieur.
Ils devaient être fabricants ou manufacturiers en activité.
Chaque genre d'industrie devait avoir au moins un représentant, la soierie, la fabrique de laine, de chanvre, de lin, de coton, de cuirs, et avaient chacun au moins six députés.
Le conseil général du commerce, créé le 3 nivôse an XI, était porté à soixante membres '.
1 Af<mttet<rdu27 juinlëiO.
Le 16 mai 1814, ordonnance royale qui crée une direction générale de l'administration de l'agriculture, du commerce, des arts et manufactures.
Le 14 octobre 1815, nouvelle ordonnance qui réunit cette direction et d'autres au ministre de l'intérieur.
Le 28 janvier 1819, une ordonnance royale établit près du ministère de l'intérieur un conseil d'agriculture composé de dix membres qui devaient donner leur avis sur les questions de législation et d'administration qui intéressent l'agriculture.
Ce conseil devait avoir dans chaque département un membre correspondant choisi parmi les propriétaires cultivateurs.
Une circulaire du 2 avril 1819 et plusieurs autres postérieures font connaître aux préfets les vues de l'administration sur l'avenir de l'agriculture et la marche à lui imprimer.
Le 23 août 1819, une ordonnance rojale détermine la composition et les fonctions du conseil général du commerce établi près le ministère de l'intérieur. Il est composé d'un membre choisi sur la présentation de chaque chambre de commerce et de vingt membres nommés directement.
Le 25 août 1819, ordonnance qui règle la composition et les attributions du conseil général des manufactures.
Il est composé de soixante membres nommés par le ministre de l'intérieur.
Le 28 mars 1829, circulaire de M. de Martignac qui relève le conseil général d'agriculture quç M. de Corbière avait abandonné. Elle le replace, aveeses anciens correspondants, auprès du ministère de l'intérieur.
Elle établi! un conseil de propriétaires el de cultivateurs
N- 1. — CONSEIL GÉNÉRAL D'AGRICULTURE. 52."i
au chef-lieu de chaque département et un comité consultatif également composé de propriétaires au chef-lieu de chaque sous-préfecture.
M. de Martignac quitte le ministère peu après, et son successeur abandonne l'œuvre à peine ébauchée.
Le 29 avril \ 83 1 , ordonnance du roi sur rétablissement, les fonctions et la composition des conseils de commerce, des manufactures et d'agriculture et du conseil supérieur.
F^e conseil supérieur est composé de seize membres dont douze nommés par le roi, un par le ministre des finances, plus les trois présidents des conseils généraux du commerce, des manufactures et d'agriculture.
Le conseil général du commerceest composé de membres nommés par les chambres de commerce.
Le conseil général des manufactures est composé de cinquante membres nommés, savoir vingt par vingt chambres consultatives des arts et manufactures, le surplus par le ministre du commerce.
Le conseil d'agriculture est composé de trente propriétaires nommés par le ministre du commerce et des travaux publics.
Chacun de ces conseils se nomme un président annuel.
Suit la nomination des membres du conseil supérieur, tous étrangers et la plupart hostiles à l'agriculture.
Le 25 décembre 1832, ordonnance du roi.
Le nombre des membres du conseil général des manufactures peut être élevé à soixante. Les nominations appartenant au ministre du commerce sont élevées à quarante.
En 1840, MM. Delitte et de Beaumont (de la Somme)' s'efforcent inutilement d'avoir une représentation sérieuse de l'agriculture.
Le 20 février, M. Touret, député, fait un effort dans le même sens et échoue.
Le 29 octobre 1841, une ordonnance du roi reconstitue le conseil général d'agriculture.
Le 3 septembre 1851, décret du président de la république sur l'organisation des chambres de commerce.
Les membres des chambres de commerce sont élus par les commerçants patentés depuis cinq ans dans la circonscription delà chambre, les capitaines au long cours et les maîtres de cabotage ayant commandé des bâtiments pendant cinq ans, etc.
Les membres nomment leurs présidents, vice-présidents, secrétaires et trésoriers.
Le préfet et le sous-préfet, suivant les localités, sont membres de droit des chambres de commerce. Ils président les séances auxquels ils assistent.
Les chambres de commerce peuvent désigner, dans toute l'étendue de leur circonscription, des membres correspondants, dont le nombre ne devra pas dépasser celui des membres de la chambre elle-même.
Les chambres de commerce ont pour attributions de présenter leurs vues au gouvernement.
Dans les cérémonies publiques, les chambre de commerce prennent rang immédiatement après les tribunaux de commerce.
Les 25 février, 10 et 20 mars 1851, loi sur l'organisation des comices agricoles, chambre et conseil général d'agriculture :
Sont membres des comices les propriétaires, fermiers, colons, et leurs enfants âgés de vingt et un ans, domiciliés,
IV 1 . — liUildUlL U&HEittitLi V AbMliULTUKIS.
ou ayant leurs propriétés dans la circonscription du
comice.
Il y aura, au chef-lieu de département, une chambre d'agriculture composée d'un nombre de membres égal à celui des cantons du département.
Les comices éliront autant de membres qu'il y aura de cantons dans leurs circonscriptions.
Les présidents, vice-présidents et secrétaires des chambres consultatives, sont nommés pour un an à la majorité absolue des suffrages.
Elles présentent au gouvernement leurs vues sur toutes les questions qui intéressent l'agriculture.
Les chambres d'agriculture sont reconnues comme établissements d'utilité publique et peuvent, en cette qualité, acquérir, recevoir, posséder, aliéner, après y avoir été dûment autorisées.
Il est établi près du ministre de l'agriculture et du commerce un conseil général d'agriculture, composé d'autant de membres qu'il y a de chambres d'agriculture.
Le conseil général pourra s'adjoindre, par voie d'élection, dix membres de plus.
Chaque chambre élit un membre dans la session générale, au scrutin secret, et à la majorité des suffrages.
Le conseil général émet des vœux sur tout ce qui se rattache à l'agriculture.
Les présidents, vice-présidents et secrétaires sont nommés pour un an, à la majorité des suffrages.
52«r PIÈCES JUSTIFICATIVES.
Le conseil général d'agriculture se réunit chaque année. Le 25 mars 1 852, décret sur l'organisation des chambres consultatives et du conseil général d'agriculture.
