DES CHAMBRES CONSULTATIVES D'AGRICULTURE
Le préfet désigne dans chaque canton, pour (aire partie delà chambre d'agriculture, un agriculteur notable, ayant son domicile ou des propriétés dans le canton.
Le préfet, au chef-lieu, et les sous-préfets dans les arrondissements, président la chambre consultative, le préfet ou le sous-préfet nomment le secrétaire.
Les chambres consultatives présentent au gouvernement leurs vues sur les questions qui intéressent l'agriculture.
Les chambres consultatives d'agriculture sont reconnues établissements d'utilité publique et peuvent, en cette qualité, acquérir, recevoir, posséder, aliéner, après y avoir été dûment autorisées.
Il y a, près du ministre de 1 intérieur, de l'agriculture et du commerce, un conseil général de l'agriculture, composé de cent membres, dont :
Quatre-vingt-six choisis parmi les membres des chambres consultatives d'agriculture, et quatorze pris en dehors.
Le ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, nomme chaque année les membres du conseil général d'agriculture...; le ministre préside ce conseil et nomme deux vice-présidents.
jy> 1. — CONSEIL GÉNÉRAL D'AGRICULTURE. .V>7
Il désigne, en dehors du conseil, les secrétaires qui doivent rédiger les procès-verbaux des séances;
Le conseil général de l'agriculture se réunit tous les ans.
Le conseil général de l'agriculture donne son avis sur toutes les questions que le ministre lui soumet.
Le 50 août 1852, décret qui détermine le mode d'élection des chambres de commerce et des arts et manufactures.
Les chambres de commerce sont nommées par les électeurs désignés conformément aux articles 618-619 du code de commerce pour élire Tes membres du tribunal de commerce ; et là où il n'y a pas de tribunal de commerce, par les notables sur des listes dressées d'après les articles 618-619 sus nommés.
L'élection des membres des chambres consultatives des arts et manufactures est faite par les industriels et les commerçants compris dans la circonscription de chacune de ces chambres et inscrits sur des listes de notables dressées d'après les bases indiquées ci-dessus.
