CHAPITRE XIII

Da l'esprit arlaloonillqiie ûm Tordre des STOosts.

Plus on étudie Tordre des avocats, plus on csl frappé de Télrangeté de celle inslilution.

En plein dix-neuvième siècle, nous voyons une corporation investie de privilèges exorbilants et, malgré Torigine démocratique de la plupart de ses membres, aussi entichée de ses privilèges que l'ont jamais été des leurs tous les kerrs de la Bretagne breton nan te.

Ces privilèges sont aussi surprenants par leur nahire que par leur multiplicité.

1* L'avocat possède seul le droit de prendre la parole devant un tribunal. L'avoué, lui-même, qui a instruit la cause, et qui la sait souvent mieux que Tavocat plaidant, se tient modestement à ses côlés et il

lui est interdit d'ouvrir la bouche devant le discoureur privilégié. Le client est réduit à un respectueux silence. Il entend l'avocat s'égarer et perdre son procès, faute de le comprendre ou de l'avoir étudié. Il ne peut rectifier ou compléter la plaidoirie. Ce n'est pas que la loi le lui interdise, au contraire ; l'article 85 du code de procédure civile dit: «Pourront les parties, assistées de leurs avoués, se défendre elles-mêmes. » Mais cette liberté gênait les avocats, qui voulaient parler tout seuls et sans que personne leur répondît ; le 14 décembre 1810, ils firent abroger par un décret l'article du code qui gênait leur industrie.

Nous l'avons déjà dit, nous aurons souvent l'occasion de le répéter, la loi ne s'exécute qu'autant qu'elle est agréable et avantageuse aux hommes de loi. liOrsqu'un client vient plaider sa cause, ils l'en empêchent par tous les moyens de droit et de fait, conseils, exhortations, opposition directe. La plupart des tribunaux refusent la parole aux parties. On allègue plusieurs prétextes ; ainsi, le respect dû à la justice, que pourraient oublier des gens qui n'ont pas l'habitude de parler devant elle, comme si les moyens de répressionlui avaient été refusés. «On éloigna, disait, en 1857, un avocat général dans son audience de rentrée, les dangers d'une défense sans scrupule et sans pudeur en la confiant aux membres d'un ordre renommé par ' son zèle et sa probité !!! » Comme si la pudeur et la

probité, bannies du cœur des autres hommes, ne se retrouvaient plus que dans celui des avocats!

Rien ne fait mieux comprendre la puissance et l'orgueil de ces privilégiés, que de voir un fonctionnaire aussi haut placé descendre vis-à-vis d'eux à une aussi basse flatterie, et leur faire litière de la conscience et de l'honorabilité d'un public qui cependant les vaut.

« Le tribunal, ajoute l'article 85, aura la faculté de leur interdire (aux parties) ce droit (de se défendre elles-mêmes), s'il reconnaît que la passion ou l'inexpérience les empêche de discuter leur cause avec toule la décence convenable. » Rien n'est plus juste, mais le degré de décence auquel doivent s'astreindre les avocats ne parait pas tellement élevé, qu'il ne puisse être atteint par des gens qui ne sont point inscrits au tableau. Par exemple : M. L. D., l'une des renommées du barreau {larisien, commençait ainsi une de ses répliques : «Messieurs, on voils a lancé une diarrhée de par oies... y> Il n'était pas nécessaire pour s'élever à un pareil début d'appartenir à une corporation noble qui se croit investie d'un sacerdoce; et il semble qu'une plaidoirie de Cambronne, qui n'était pas licencié en droit, aurait pu avoir tout autant de succès près du tribunal de Paris.

On met en avant une autre allégation, l'intérêt même des parties, qui pourraient gâter leur cause en parlant sans prudence et révélant elles-mêmes ce qui

pourrait leur être opposé ; comme si les tribunaux devaient se faire les auxiliaires d'un plaideur de mauvaise foi qui veut cacher la vérité !

Il y a des tribunaux qui accordent quelquefois la parole à Tune des parties. L'avocat use alors de divers moyens pour l'empêcher de la prendre. Par exemple : quand elle se lève pour la demander, il la tire violemment, par son habit, et la fait rasseoir malgré elle. J'ai vu employer, aussi, le moyen suivant : Avant l'audience, un plaideur expose à son avocat qu'il compte demander la parole au tribunal, pour expliquer le point de fait. Très-bien, répond l'avocat, j'exposerai d'abord, le point de droit, puis, vous exposerez le point de fait. Seulement, dites-moi ce que vous comptez dire, afin que je voie s'il n'y a rien qui puisse vous être nuisible. Le client débite sa plaidoirie, que l'avocat approuve et retient. On va à l'audience; l'avocat expose le point de droit ; puis il se lance carrément dans le point de fait ; il répète, dans son entier, le 4iscours qu'avait préparé son client, puis il demande au tribunal la parole pour ce client, qui naturellement n'a plus rien à dire.

Tous les moyens sont bons pour empêcher un client de parler, et l'avocat, pour atteindre ce but, sait revêtir, alternativement, la peau du lion et celle ^du renard.

On entend souvent les avocats invoquer le droit de

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la défense : il semble que le droit de la défense devrait être surtout le droit de se défendre soi-même. Mais, dans le jargon du barreau, c'est précisément la négation de ce droit, et la nécessilé de se faire défendre par d'autres qui s'appelle le droit de la défense. Les avocats veulent plaider; c'est leur droit au travail; et ils veulent plaider seuls. C'était leur part au bénéflce dans le système protecleur ; mais, à présent que le producteur de grains, de viande et d'étoffes doit accepter la libre concurrence, maintiendra-t-on, en faveur du producteur de paroles, un monopole dont l'agriculture [et l'industrie ont cessé de jouir?

En 1862, Baie campagne supprima l'ordre des avocats et déclara que dorénavant chacun plaidera sa cause ou la fera plaider par qui bon lui semblera.

2" L'avocat est au-dessus des lois qui protègent contre la dif^imation les citoyens et les familles. Uien n'est sacré pour l'avocat, et, soit dans sa ^)laidoirie, soi^dans les mémoires écrits, qu'il lance après ou avant, il lui est loisible de déchirer, de noircir et de calomnier, sans qu'il y ait jamais, contre lui, aucune possibilité de répression légale.

Il n'y a pas davantage de répression extra-légale ; les avocats ont établi cet usage qu'on ne doit point demander raison des paroles prononcées à l'audience. Étrange privilège, qui, du reste, était réclamé autrefois par le seigneur vis-à-vis du vilain.

DE I;ESPRIT aristocratique de L'ORDRE DES AVOCAtS. 95

5* L'avocat ne donne jamais de reçu, ni pour les pièces qu'on lui confie, ni pour les versements qu'on lui fait. Les commerçants, les propriétaires échangent des reçus, parce qu'entre simples mortels on peut prévoir l'erreur, le défaut de mémoire, celui de probité et même le cas de décès. Mais avec un avocat, on ne risque rien de tout cela. Et puis, il y a une autre raison ; l'avocat ne donnant jamais de reçu, il n'y a à invoquer, contre lui, que son propre témoignage. C'est quelque chose d'analogue à ce qui se passait au moyen âge, où le témoignage d'un des privilégiés du temps contre-balançait celui de quelques centaines de témoins moins qualifiés. Il arrive continuellement que les clients se plaignent de cet abus, et quelquefois ils portent leur plainte au sénat sous forme de pétition. On leur donne pour rapporteur un jurisconsulte des plus accrédités, ancien ministre de la justice et occupant encore dans l'État une position des plus éminentes\

Voici ce qu'il leur répond en plein sénat :

« Le sieur P. demande encore une chose, c'est que les avocats soient tenus de donner quittance des sommes qu'ils reçoivent à titre d'honoraires, afin d'empêcher, dit-il, qu*ils n'imposent au client, dont ils ont obtenu la confiance, l'obligation de leur abandonner une quote-part de l'intérêt en litige.

a Si tel est le but du pétitionnaire, il peut se rassu-

• Voir le MoniUur du 35 avril 4866.

rer : de telles conventions sont contraires aux règles les plus élémentaires de la profession d'avocat. L'avocat qui ferait à son client une telle condition, serait impitoyablement rayé du tableau... On ne peut affirmer que pareil abus n'ait jamais été commis ; mais ce qu'on peut affirmer sans crainte d'être contredit, c'est que, lorsqu'il a été signalé, justice sévère en a été faite. »

Et quel est le moyen de signaler de [)areils abus, lorsqu'aucun document écrit ne les constate? Ce sont là des phrases d'avocat, peu dignes de la haute assemblée devant laquelle on les a prononcées.

¥ L'avocat ne doit prendre part à aucune affaire ou entreprise en dehors de la profession du barreau. Ce serait déroger. On me dira peut-être que c'est là une charge et non un privilège. Peut-être bien ; mais c'est aussi et surtout un indice et un signe caractéristique. N'est-il pas étrange de voir les fils du peuple et de la bourgeoisie rougir du travail et de la profession de leurs pères? C'est un retour vers la plus mauvaise partie des mœurs de l'ancien régime. C'est un retour vers l'oisiveté forcée.

Il y a eu, de tout temps, des gentilshommes qui désapprouvaient cette obligation imposée à l'ancienne noblesse. Par exemple: Dulaure cite le sieur Desternod gentilhomme et poëte qui, nonobstant ces deux qualifications, ou peut-être à cause d'elles, se trouva mo-

mentanément réduit à un état de gène assez voisin de la misère. I^ besoin lui suggérait de mauvaises pensées, des tentations violentes, auxquelles il dit qu'il résista, mais qu'il fut bien aise de faire connaître à la postérité. 11 faisait là-dessus les réflexions suivantes :

Je maugréais mon être el détestais, en somme, Le père qui m*avait fait naître gentilhomme, Disant que, si le ciel m'eût créé roturier, Je saurais, misérable, au moins quelque métier.

(Histoire de Paris. Tableau moral de Paris sous Louis Xni, t. V, p. 64.)

Et maintenant, les enfants de la révolution de 89 mettent leur dignité à devenir à leur tour désœuvrés et inutiles ! mais malheureux I que feriez-vous de pis si vous descendiez en droite ligne de Lauzun et de Buckingham ?

5° L'avocat, dans l'exercice de ses fonctions et pour tout ce qui touche à la discipline du barreau, ne relève que de son ordre, c'est-à-dire de ses pairs intéressés à le soutenir, à conserver des abus dont ils profitent; on adresse au sénat des réclamations contre cette monstruosité; voici ce que répond le rapporteur: a Aussi loin que rômonle la tradition, on trouve que les avocats se sont constitués par la confection de leur tableau et par la nomination du bâtonnier et du conseil de Tordre, chargés de veiller à la conservation des règles de leur discipline. . . »

Que réclamez-vous donc? ce que vous attaquez s'est fait de temps immémorial ; les avocats Tapprouvent et vous venez demander qu'on le modifie ! allons donc !

6^* En présence de la loi qui défend les associations et qui défendait les réunions, Tliommc de loi a élé toujours et de fondation organisé en corporations ; pour l'avocat, c'est mieux que cela ; il représente un ordre. Oui, les autres ordres privilégiés ont été abattus : mais celui-là est demeuré debout, avec tous ses abus, sans modifications, sans concession aucune au progrès des idées modernes ; les avocats le proclament et s'en congratulent, lorsqu'ils se trouvent réunis.

Ainsi le 10 décembre 1864, à la séance d'ouverture des conférences de l'ordre, M. Desmarest, bâtonnier, disait :

« La grande organisation du barreau date du quatorzième siècle. C'est au quatoraème siècle qu'on commence à nous appeler fo7v/re desa/cocats. V ordre des at/0caf8 / n'oubliez pas ce mot (non, nous ne l'oublions pas), il peut nous servir à bien caractériser notre position dans la société actuelle. Ce titre, que nous avons conservé, par une exception lionorable et avantageuse ^ quand (ou tes les appellations similaires avaient disparu, n'avait alors aucun caractèic anormal; il s'harmonisait, au contraire, avec les institutions du pays et nous assurait notre place dans une société hiérarchisée aussi bien parles lois que par les moeurs. Dans cette organi-

DK I/ESPRIT AniSTOCRATIOUE DE LORDRE DES AVOCATS. 99

sation, le stage est aussi ancien que le barreau, et notre discipline a par devers elle cinq siècles d'existence. (C'est une belle garantie de perfectionnement ! ) Elle s'est maintenue au milieu de nous, pour nous conserver comme un ordre dans FÉtat, après la chute même des ordres anciens et des vieilles corporations ; et quand nous cherchons d'où viennent nos franchises, nous trouvons le lien qui constitue le glorieux parallélisme de rhistoire du barreau avec l'histoire de la magistrature. »

« Le 25 mars 1302, Philippe le Bel rend le parlement sédentaire, l'organisation du barreau est contemporaine de ce grand fait et de cette grande date. Ainsi, notre ot^dre se trouve intimement uni par ses origines avec la magistrature, la première et la plus indispensable des nécessités sociales ; précieuse alliance ! »

Oui , précieuse en effet pour les avocats ! et qui rappelle un peu l'alliance de l'homme et du cheval.

Mais, dans le siècle où nous vivons, est-il bien sage de se targuer aussi hautement de l'ancienneté de son origine? Combien avons-nous vu tomber de familles plus anciennes que celle des avocats, à commencer par celle des Bourbons, qui datait pourtant d'avant 1302 ! et quand la famille Bonaparte est montée sur le trône, s'est-elle prévalu de l'ancienneté, réelle pourtant, de sa noblesse? Non, elle s'est prévalu seulement de l'éclat

de ses services récents. Messieurs les avocats feraient bien d'imiter cet exemple.

Voici un autre passage du même discours : « Au milieu d'une société toujours agitée, désunie par tant de causes, nous formons un groupe, le seul, notez-le bien, qui ait survécu depuis cinq siècles dans les MÊMES conditions; l'ordre de la noblesse était contraire à l'égalité civile; l'ordre aristocratique du clergé était incompatible avec la morale évangclique. Ces deux ordres supprimés, le troisième n'avait plus de raison d'être. C'était le principe des privilèges, qui formait, par son affirmation ou par sa négation, les trois ordres; ils ont disparu avec les privilèges : mais dans la société régénérée par le souffle de 89, nous avons gardé notre place; nous avons pu nous rasseoir où s'asseyaient nos pères, dans ce vieux palais où tout a été renversé et changé. »

On croit rêver en lisant de pareils discours. Vivonsnous bien en 1867; et ne serions-nous point, sans nous en apercevoir, retournés en Tan de grâce 1767? Nos pères I notre ordre I nos franchises ! notre place I nos titres I et qui datent de 1302, encore .M! Est-ce un renfoncement que le connétable de Montmorency donne à ces petites gens, dont il était, disent les chroniques, grand rabroueur ? est-ce un discours du grand maître des cérémonies de Louis XVI à Mirabeau ?

Non, ce sont des gens qui sont presque tous d'ori-

DE L*ESPR1T ARISTOCRATIQUE DE LOnDRE DES AVOCATS. iOl

gine populaire, et qui s'en font honneur; ce sont des gens qui professent les théories libérales les plus avancées; et, dans la pratique, ils viennent se prévaloir de leurs parchemins et de leurs cinq cent soixantecinq ans d'existence I Nos pères ! notre ordre I 1302 ! et Philippe le Bel !

Philippe le Bel est mort, messieurs. Il a légué à ses successeurs les deux grandes créations de son règne, la banqueroute et le légiste. Ses successeurs ont largement usé de Tune et de l'autre; ils paraissent avoir renoncé, depuis quelque temps, à la première ; leurs sujets ne tarderont guère h les prier poliment de renoncer aussi à la seconde.

L'enthousiasme pour Tordre et les privilèges des avocats ne s'arrête pas aux civocals plaidants; il est également ressenti par les membres du ministère public.

Le 3 novembre 1863, à l'audience de rentrée de la cour impériale de Paris, M. l'avocat général D. s'exprimait ainsi :

c< L'empereur compléta son œuvre en rétablissant Toidre des avocats, noble corporation^ dont l'indépendance ajoute à l'indépendance même de la magistrature. » Voilà donc la noblesse et les corporations ressuscitées pour le plus grand profit d'une seule carrière !

C'est toujours en termes aussi pompeux qu'un avocat parle de sa profession, ou de l'exercice de sa pro-

102 LIVRE IV. - CHAPITRE Xlïï.

fession. Liouvillc, bâtonnier de l'ordre, disait : «Notre profession repose sur la probité, le travail, le désintéressement, non pas certes cette probité vulgaire à Tusage du premier venu, mais l'austère et sainte probité, qui se tient sans cesse et sans fin dans le point d'honneur de la probité et qui va toujours au delà... Elle est aussi nécessaire à notre profession que la parole même. »

Il s'inspirait peut-être du souvenir de Quintilien, qui disait :

a Toute réioquence est dans l'honnêteté, » comme si l'on n'avait jamais vu d'honnêtes gens sans éloquence et d'orateurs sans probité I

Voici une convei*sation de Biaise Melian avec Patru.

« Comment se fait-il, monsieur Patru, que maîlre X., voire confrère au barreau, gagne annuellement 25,000 livres, lorsque vous, dans le même espace de temps, n'en gagnerez pas 2 ,000 ? — Le problème, repartit Pal ru , n'est pas difficile à résoudre; pour maître X., la profession d'avocat n'est qu'un métier, pour moi, c'est un sacerdoce. »

• Quand on parle de soi, voilà en quels termes il convient d'en parler; du reste, quand les avocals ne se donnent pas d'éloges, ils trouvent des gens prêts à leur en donner. On sait que les puissants ne manquent jamais de flatteurs. A côté des flatteurs des rois, nous avons les flatteurs des avocats.

On m'accuseraît d'en grossir le nombre si, après avoir cité tant de magnifiques paroles, je ne produisais pas quelques opinions divergentes. Voici celles de Napoléon Y% au moment où il réglait l'avenir de celle no6/e corporation; le 7 octobre 1804, il écrivait à Cambacérès :

« Mon cousin, je reçois un projet de décret sur les avocats. Il n'y a rien qui donne au grand juge les moyens de les contenir ; j'aime mieux ne rien faire que de m'ôter les moyens de prendre des mesures contre ce tas de bavards^ artisans de révolutions et qui ne sont inspirés que par le crime et par la corruption ; tant que j'aurai l'épée au côté, je ne signerai pas un décret aussi absurde. »

Il parait que l'empereur n'apercevait pas bien, dans ce moment-là, le côlé sacerdotal de la noble corporation qu'il réglementait.

Les avocats, aussi bien que les avoués, se considèrent comme complètement maîtres d'une cause . aussitôt qu'ils en ont les pièces entre les mains. J'ai vu un avocat traiter, sans l'assen liment de son client, d'un procès correctionnel qu'il était chargé de poursuivre; j'ai vu un avoué, chargé de poursuivre criminellement un détournement de fonds, intenter, malgré son client, une instance civile qui devait lui rapporter davantage. J'ai vu un autre avoué, dépositaire de pièces d'un procès arrangé, le poursuivre à l'insu de son client, le

toi LIVRE IV. - CHAPITRE Xm.

perdre et lui en faire payer les frais ; le client voulut poursuivre l'avoué ; mais il fallait pour cela trouver un second avoué qui voulût poursuivre le premier, chose impossible en pareil cas !

Enfin, tous les hommes de loi, et les avocats en tête, s'étudient à embrouiller la procédure, de sorte que personne qu'eux n'y puisse rien comprendre et de sorte qu'eux-mêmes ne s'y retrouvent qu'à moitié : cela ne date pas de nos jours. Cicéron {proMurena) disait : « Les jurisconsultes, de peur que leur ministère ne devînt inutile pour procéder en justice, imaginèrent certaines formules afin de se rendre nécessaires. » Et voici ce que nous trouvons dans V Histoire de César par un auguste écrivain :

« En 480, Flavien, fils d'un affranchi, rendit public le calendrier et la formule de la procédure, ce qui enlevait aux patriciens hi connaissance exclusive du droit civil et religieux. Mais les jurisconsultes trouvèrent moyen d'atténuer la mesure, en inventant de nouvelles formules peu intelligibles pour le public. » (Tom. I^ p. 90.)

La conclusion et morale de ce chapitre paraît être que les avocats sont des aristocrates, très-ardents, à la vérité, abattre en brèche les privilèges qui les incommodent, mais également ardents à sauvegarder tous ceux qui leur sont profitables.