CHAPITRE XTV
D« la rapacité cdias oartains avocats.
La rapacité chez les avocats esl précisément la même que chez les autres producteurs du même pays. Il n'y a rien de plus, rien de moins ; chacun vend le plus cher qu'il peut sa marchandise, les uns des grains, des bois, des éloffes ; les autres des paroles, et des connaissances en législation.
Mais, dans le prix moyen qui s'établit par l'effort opposé de l'offre et de la demande, la concurrence modère les exigences du producteur agricole ou manufacturier ; la frontière est ouverte aux bestiaux d'Allemagne, aux grains de Crimée, aux bois d'Amérique. De plusk, se fait qui veut agriculteur ou manufacturier en France. Il n'en est pas de même des produits du barreau. On ne peut pas appeler des avocats d'Odessa
OU de Bavière pour plaider à Paris, on ne peut pas davantage faire plaider un Français qui n'a pas été inscrit au tableau ; le monopole exisie, et en outre, c'est un monopole fractionné, qui cantonne les avocats dans leur localité. L'avocat déparlemental peut bien aller se fixer à Paris; mais il ne peut être inscrit au tableau qu'après trois ans de résidence. Il y a monopole sur monopole et privilège sur privilège. Autrefois la France était coupée de douanes intérieures et fractionnées en province, dont les produits ne pouvaient circuler librement de l'une à l'autre, cela favorisait merveilleusement les accaparements et les mouvements factices sur le prix des denrées; on a réservé exceptionnellement à l'ordre des avocats ce privilège éteint de l'ancien régime. Rien ne vient gêner l'ordre dans les efforts qu'il fait pour rendre ce privilège productif.
Nous venons de voir un vaste déploiement des grands mots de probité, d'bonneur, de désintéressement. On trouve les mômes prétentions et les mêmes qualités dans les autres professions ; mais ce qu'on n'y trouve pas, du moins au même degré, c'est la licence de les mettre impunément en oubli.
L'civocat, nous l'avons vu, n'est justiciable que de son ordre ; or, dans les cas d'indélicatesse, l'ordre se préoccupe ordinairement, non de sévir, mais d'étouffer.
Lorsqu'un avocat crée de toutes pièces un procès, malgré les deux parties, le plaide contre toute raison et le perd, comme il en était assuré à l'avance, il faudrait que son ordre le réprimandât; mais un procès créé est un acte que les avocats trouveront toujours digne d'indulgence; il ne faut pas demander à l'homme des vertus au-dessus de la condition humaine ; voici ce qu'on lit dans Jérémie Bentham :
« La loi commune sera pour l'homme de loi la Diane d'Éphèse, et supposer le contraire, c'est croire que las fabricants de poudre font des vœux sincères pour la paix, ou que les marchands de verre voudront
trouver le moyen de le rendre infrangible.
« Ludlow, dans ses Mémoires, rapporte une conversation singulière entre lui et Cromwell ; il s'agit d'une réforme essentielle dans le clergé et dans l'ordre judiciaire que le protecteur voulait opérer, et qu'il estimait comme le plus grand service qu'il pût rendre à l'Angleterre. Mais, dit-il, les (ils de Zerviah sont trop forts pour moi, et on ne peut faire mention d'une réforme dans la loi, sans leur faire pousser des cris d'alarmes, comme si on voulait détruire la propriété, tandis que la loi, dans son état actuel, ne sert... qu'à faire la fortune des avocats, etc.
ce Voilà ce que disait Cromwell ; voilà les vues dont il était occupé; et de tout ce que j'ai lu sur cet homme
étonnant, rien ne m'a donné une plus haute idée de la supériorité de son esprit *. »
L'amour de l'argent n'est point spécial aux avocats ; seulement, il ne faut pas supposer qu'ils en soient exempts plus que d'autres.
Autrefois, les juges recevaient des épices, espèces d'honoraires ou vacations qui leur servaient de traitement. Ils avaient intérêt à multiplier et allonger les procès. Ils s'en occupaient avec le même zèle que le font aujourd'hui les avocats. Depuis Louis XII, ils étaient constamment occupés à exagérer et outre-passer leurs tarifs de frais. Comment pourrait-on sérieusement espérer que les avocats et avoués de nos jours seront moins bons calculateurs que les juges d'aulre-
fois?
L'affaire Lamirande nous a montré des avocats
américains passant avec lui un contrat qui leur allouait 56,000 fr. pour leurs peines.
Mais ce n'étaient pas des Américains que ces trois avocats, à la signature desquels le général Montholon présenta une consultation relative au testament de l'empereur Napoléon I^^ Il s'agissait simplement de la signer. L'un demanda 1,500 fr., l'autre 3,000. Jusque-là, il n'y avait rien à dire. Mais le troisième demanda 15,000 fr. M. de Montholon parut hésitant et
• De V Organisation judiciaire et de la corft/îcfl/tcm, section vi, par Jérémie Bentham.
DE LA RAI'ACITÉ ClltZ CERTAINS AVOCATS. 109
finit par dire : «Mais je n'ai pas 15,000 fr. sur moi. — Combien avez-vous? demanda l'homme de loi. — i2,000. — Hé bien, donnez-moi vos 12,000. » —
Voici un fait beaucoup plus récent.
M. de B. meurt et laisse par testament sa forlune au fils mineur de son cocher. Elle montait à i ,500,000 fr. ; les héritiers du sang attaquent le testament. Le cocher, agissant comme tuteur de son fiJs, choisit pour avocat M. X., qui gagne l'affaire en première et deuxième instance. On va en cassation. M. X. s'adresse à Paris à un de ses parents, fort bon avocat, qui gagne de nouveau .
L'affaire est terminée ; il s'agit de se partager le gâteau.
M. X. expose au tuteur qu'il y a des légataires particuliers ou autres ayants droit qu'il convient de désintéresser en leur faisant des offres réelles pour
une somme de 60,000 fr. Le tuteur, qui n'avait pas les 60,000 fr., les emprunte avec l'assentiment du conseilde famille et les dépose entre les mains de M. X., pour désintéresser les ayants droit ; puis il s'endort paisiblement sur ses deux oreilles.
Quelque temps après, il reçoit une réclamation nouvelle des légataireset ayants droits, qu'il croyait payés. Il la communique à M. X., en le pressant de leur envoyer les 60,000 fr.- — M. X. répondit :
« Les 60,000 fr. sont employés. Il y a 6,000fr. pour
no LlVRt IV. — CIIAPITRK XIV.
Tavocat qui a gagné voire afTaire en cassation; 1 \ ,000, d'autres frais divers ; il ne reste que 43,000 fr. que je garde pour mes honoraires. — Le tuteur trouva que c'était un peu roide, comme on dit aujourd'hui,— maisM. X. lui répondit : « Comment ! je vous fais gagner 1,500,000 fr. et vous me marchandez 43 malheureux mille francs. Ah! c'est indigne! »
Le tuteur n'en était pas convaincu; mais l'avocat l'intimida en lui faisant croire qu'il connaissait des moyens de remettre tout en question si l'on voulait lésiner. Le tuteur se résigna; mais il lui fallait emprunter de nouveau 60,000 fr. , et, pour cela, recourir au conseil de famille ; c'est par les membres de ce conseil que l'affaire s'ébruita. Elle était connue à l'avance de tout le barreau, qui ne faisait pas semblant de la savoir; mais lorsqne les clameurs de la famille se furent fait entendre et que le scandale devint trop intense, le conseil de Tordre fui obligé, bien malgré lui, d'intervenir, etM. X. fut rayé du tableau. Mais ce qu'il y a de curieux, c'est qu'il demeura nanti des 43,000 fr.; on peut bien frapper un avocat dans sa considération, mais dans sa bourse, jamais. Il ne faut pas qu'une réclamation puisse jamais tourner au profit de celui qui la fait ; autrement tous les gens lésés se mettraient à réclamer, eî alors , où en serions-nous, ô mon Dieu ! *
liCs avocats augmentent leurs bénéfices de leur auto-
DE LA nAPAClTÉ CUEZ CERTAINS AVOCATS. ill
rite privée, et sans en rien dire à personne. A la cour Je cassation on déposait, au commencement de tout procès, une provision de 500 fr., sur lesquels 200 appartenaient tout d'abord, comme minimum, et sauf la chance d'augmentation à l'avocat. A présent, la provision est élevée à 700 et l'avocat en prélève 400, dans les mêmes conditions où, précédemment, il en prélevait 200. — Ce sont MM. les avocats à la cour de cassation qui ont arrangé cela tout seuls et entre eux.
Voilà les fruits heureux du monopole!
On a inventé mille moyens ingénieux de propager la chicane. En voici un pris au hasard. Lorsqu'il y a six cohéritiers et que deux veulent plaider, on pourrait croire que les autres peuvent rester spectateurs et laisser la question se décider entre deux plaideurs : point du tout. Tous sont forcés de plaider aussi, malgré qu'ils en aient ; coutume aussi sage que celle qui obligeait autrefois les témoins d'un duel à s'égorger, par esprit d'imitation et par pur amour de l'art.
Il n'y a aucun article du Gode qui l'exige; mais MM. les hommes de loi ont établi cette règle générale.
lien est ainsi de tout le reste, et il en sera toujours ainsi parlent où l'intérêt d'une corporation dominante . sera en opposition avec les intérêts du public. On en a vu des exemples bien plus frappants ; par exemple,
112 LIVRE lY. . CBàj^BTRE XIV.
quand les médecins s'élevaient;: violemment conirç Tusage du quinquina, parce que cette màhode abrégée .de guérir de la fièvre ne leur laissait pas le temps de ^ysaigner suffisamment la bourse de leurs malades. (Ft Morlon , de Morbis univei^salibu^ cutis y cap. viii, p. 122, 1692.)