CONFLITS ENTRE LA MAGISTRATURE, LES AVOCATS, ETC

établies, et tenir ces faits pour constants, jugeant ainsi sans P entendre^ et condamnant^du moins moraleinent^ un tiers étranger à l'instruction et aux débats, et qui n'avait point été mis en état de se défendre^.

c< Qu'il est d'autant plus regrettable que le tribunal ait paru adopter sur ce point, sans avoir pu en vérifier l'exactitude dans la forme légale, les allégations intéressées de la prévenue, que, etc. »

M® G..., avocat du plaignant, parla du jugement attaqué dans les termes suivants:

c< Ces diffamations passionnées... ces motifs calomnieux du jugement... cette flétrissure qui se glisserait frauduleusement dans les motifs d'un jugement... Le souverain ne saurait, pour nous, abolir les motifs calomnieux du jugement. »

La décision de la cour qui autorisait les plaidoiries, contenait cet avertissement, que les avocats doivent se montrer attentifs à n'employer aucun terme injurieux contre les juges dont la prise à partie est demandée. Recommandation éminemment sage, et dont maître

^ Ces aUaqucs dirigées par un jugement contre les tiers étrangers aux débats amènent quelquefois des faits bien étranges. On a vu, dans Saonc-et-Loire, un président prononcer un jugement qui incriminait des tiers, puis sur les observations qui lui furent fuites nprès Taudience, retrancher ce passage du jugement écrit. Ainsi le jugement prononcé était modifié après coup. Le président avait flétri un tiers qui n'a pu se défendre, et il évitait la prise h partie en supprimant la preuve écrite de son agression !

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G... a probablement fait son profit: mais on se demande qu'est-ce qu'il aurait bien pu dire, s'il ne l'avait pas reçue.

Mais c'est de ses démêlés avec le ministère public, que la magistrature sort le plus fréquemment froissée et moulue.

Le ministère public, dans ses mercuriales, lui adresse des semonces dont le soin devrait être laissé aux tribunaux supérieurs.

La magistrature assise, ordinairement inférieure en talent a la magistrature debout, se défend mal et aggrave le mal par une résistance maladroite. Par exemple, en 1857, le procureur impérial près le tribunal de X... présenta à ses chefs, conformément à la loi, le tableau des travaux du tribunal pendant l'année. Il y joignit ses observations comme c'était son devoir. Le tribunal eut la malheureuse idée de le mander à sa barre, et de prendre contre lui, le 15 mars 1858, une délibération de censure.

Le garde des sceaux prit parti pour son procureur impérial, et porta l'affaire à la chambre des requêtes, qui annula la délibération.

Mais un fait bien autrement grave s'est présenté.

L'article 11 de la loi du 10 avril 1820 est ainsi conçu: «La cour impériale pourra, toutes les chambres assemblées, entendre les dénonciations qui lui seraient faites par un de ses membres, de crimes ou