CHAPITRE XXIII

De la Justice civile. — Considérations i^énérales.

La justice civile est censée n'avoir qu'un seul bul, celui de protéger la propriété; en réalité, elle en a un second, c'est de lui faire payer cette protection le plus cher possible. Et trop souvent le désir d'atteindre plus complètement ce second but, fait partiellement ou totalement peidre de vue le premier.

« L'impôt, s'écrie M"" Campenon, le défenseur des offices ministériels, l'impôt c'est le fond !))(!!!)

Le reste c'est la forme.

Lorsque Clovis eut vaincu les Visigoths, les moines de Saint-Martin lui démontrèrent qu'il devait sa victoire à l'inlercession de ce grand saint, et ils lui demandèrent pour leur ordre des libéralités proportionnées au service rendu. Clovis, qui était un peu rude visa-vis des puissants du ciel, aussi bien que vis-à-vis des

grands de la terre, s'écria : « Le bienheureux Martin protège bienj mais il est serré en affaires : Beatus Martinus est bonus in auxilio, sed carus in negotio. »

Lorsqu'on étudie la procédure en se plaçant au point de vue exclusif de la justice et de la propriété, c'est un amas de contradictions choquantes et de complications inextricables : je me suis égaré, pendant bien des années, Dieu sait avec quels efforts de tê(e et quelle contention d'esprit, dans les détours de cet accablant labyrinthe. Convaincu de la profonde raison de nos législateurs, je m'efforçais d'en retrouver des traces dans chacun des articles qu'ils avaient rédigés.

Puis, un jour, je me plaçai à un autre point de vue, celui de l'intérêt du fisc et surtout de l'intérêt des légistes : la lumière se fit instantanément dans mon esprit; tout me parut logique, conséquent et coordonné: je tenais le fil, il n'y avait plus qu'à le suivre. Ce que j'avais pris pour de la profondeur était tout simplement de la cupidité. Il n'y avait qu'un mode de perception là où je cherchais un abîme de sagesse.

Ceci ne doit être entendu d'une manière absolue que du code de procédure civile, qui a été entièrement rédigé par un homme de chicane, et par conséquent entièrement rédigé dans l'intérêt des hommes de chicane. Il y a autre chose dans las autres parties de notre législation; mais l'intérêt de la chicane et des frais h faire supporter aux plaideurs se représentent à cha-

que ligne. Quiconque méconnaîtra ce point de départ ne comprendra jamais Tesprit de la législation française.

II n'y a aucun sujet qui inspire des harangues plus pompeuses que le rendement de la justice.

La magistrature est un sacerdoce^ voilà ce qu'on nous dit toutes les fois qu'on veut la mettre au-dessus de la condition commune de l'humanité; lorsque, par exemple, il s'agit de maintenir sur leurs sièges des magistrats devenus incapables. (Voyez pamm, toutes les dissertations qui touchent à la magistrature.)

Nous avons vu ailleurs que tous les agents qui concourent à l'exécution dos décisions de la justice, notamment les huissiers, étaient également des nui' gistrats.

On voit combien de gens sont revêtus d'un sacerdoce dont nous ne nous doutions pas, et dont probablement ils ne se doutaient pas eux-mêmes.

J'ai sous les yeux un manifeste récent de quelques pharmaciens, qui établissent aussi que la pharmacie est un sacerdoce. Il s'agit, comme dans le cas précédent, de quelques avantages pécuniaires à conserver ou à acquérir.

Ce qu'il y a de particulièrement affligeant dans le rendement de la justice, ce qui ôte toute confiance et tout respect, c'est que le jurisconsulte et même le législateur, quand il est embarrassé, n'hésite jamais à se

lirer d'affaire par une simple pantalonnade. Au milieu des méditations les plus profondes, vous êtes déconcerté par une mystification. Vous croyez avoir devant vous Pothier : vous voyez surgir l'illustre Gaudissart.

Le légiste français est un composé de Lycurgue et de Scapin.

Établissons le fait par quelques exemples :

1** Une femme ne peut agir en justice sans Tautorisation de son mari ; or, il arrive quelquefois que la femme est amenée à plaider contre son mari. Dans ce cas comme dans les autres, elle doit lui demander son autorisation ! !

S"" Et quand une femme donne une procuration à son mari pour l'autoriser à agir en son nom, il faut que préalablement elle ait obtenu de son mari l'autorisation de l'autoriser à agir pour elle.

Cela a Tair d*une simple stupidité; hé bien, non; c'est une simple carotte. Il s'agit de placer du papier timbré et de faire gagner à un notaire les honoraires d'une procuration .

3** Un détenu pour dettes ne peut contracter tant qu'il est dans sa prison. La loi pense qu'un désir immodéré de recouvrer sa liberté pourrait le pousser à accepter des conditions désavantageuses. Néanmoins, les engagements qu'il contracte sont parfaitement valides, s'il a été préalablement extrait de la chambre qu'il occupe et conduit près de la porte de la prison, entre les

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deux guichets, pour y donner sa signature, et ensuite réintégré dans sa prison. C'est ainsi du moins que les choses s'étaient passées jusqu'en 1867.

¥ L'une des plus grosses mystifications de la légis* lation française est celle qui, en cas de poursuite pour délits, met à la charge de la partie civile, c'est-à-dire du plaignant, les frais qui incombent au délinquant lorsque celui-ci ne les paye pas.

Ici l'odieux le dispute au ridicule.

On dit à cela que la justice ne peut rien perdre ; mais que dirions-nous si le fait se passait en Turquie, et si, un voleur condamné à la bastonnade s'étant évadé, le pacha la faisait donner au volé, afin qu'elle ne fût pas perdue?

La question d'argent domine tout.

Quelques procès modèles sont restés dans le souvenir des hommes de loi.

En 1863, un procès de faillite remontant à 1754 s'est terminé en Angleterre. Le Times^ qui rend comple de cette décision, ajoute que l'avoué de la faillite était mort depuis quelque temps^ ce qui compliqua les difficultés du règlement.

En 1866, on termina, dans le même pays, un procès entre divers corps de l'armée anglaise qui se disputaient le butin fait en 1858 dans une ville de l'Inde. En huit années, les hommes de loi avaient fait pour 1,875,000 francs de frais.

En 1863, les autorités de Rostock (grand-duché de Mecklembourg-Schwerin) furent condamnées à ouvrir leur marché aux cordonniers des villes voisines, qui les avaient actionnés le 30 septembre 1785.

Il y a à Paris une maison de commerce qui, de 1842 à 1857, a soutenu cent soixante-sept instances, obtenu cent vingt-deux jugements de première instance, trente-sept arrêts de cours impériales, et dix arrêts de cours de cassation.