CHAPITRE XXIV

Mesures prises pour rendre Is Justice oiTlle mlBense et efffirsysnte

pour les honaètes ipens.

La première de ces mesures, c'est Tinstabililé de la jurisprudence. c< A Venise, dit M. Duruy, les trois inquisiteurs d'État avaient le droit de faire sur euxmêmes leurs statuts et de les changer quand bon leur semblait, de sorte que la république ignorait même la loi qui la régissait. »

Et plus loin :

« Chaque parlement ayant des règlements particuliers, la diversité des règlements était encore augmentée par la diversité de la jurisprudence. »

Aujourd'hui, la jurisprudence de la cour de cassation est toujours flottante, et rien ne démontre que celle de la veille sera celle du lendemain. De plus, les cours et les tribunaux la méconnaissent fréquemment.

Indépendamment du droit, ou du moins du pouvoir

que les tribunaux exercent^ de méconnaître la législation et la jurisprudence, ils en exercent un autre, celui de méconnaître toutes les conventions passées entre particuliers. Ils les déclarent, quand ils le jugent à propos, œmfninaloires^ c'est-à-dire, pour mettre en français Targot du barreau , qu'ils les déclarent nulles. Il n'y a qu'une exception, et c'est ce que j'ai vu de plus caractéristique dans toute la législation française.

A la fin du Code de procédure civile, vous trouverez les dispositions suivantes :

c(Ârt. 1029. Aucune des nullités, amendes et déchéances prononcées dans le présent Code n'est com* minaloire. »

«1030. Aucun exploit ou acte de procédure ne pourra être déclaré nul, si la nullité n'en est pas formellement prononcée par la loi. »

Ainsi, ce que font les particuliers ne lie pas les tribunaux. Les conventions signées de bonne foi, les serments, les contrats de famille, tout cela est un jeu pour eux ; ils se mettent au-dessus. Mais aussitôt que l'homme de chicane est intervenu, et que la procédure s'en est mêlée, les tribunaux doivent baisser pavillon. I^e fond n'élait rien; mais du moment où il y a quelque question de forme, tons doivent s'incliner.

Cette réserve, faite au profit de la seule procédure, indique assez que le reste est livré à l'arbitraire des

tribunaux, et qu'ils peuvent tout annuler sous le titre de comminatoire.

Telle est la principale porte ouverte par la législation française à la mauvaise foi et à la rapine. Il y a d'ailleurs d'étranges particularités dans notre organisation judiciaire.

1® La cour de cassation, notre tribunal suprême, n'a point le droit de rendre un jugement; elle peut seulement casser celui des autres. C'est un veto, un pouvoirnégatif qui peut tout entraver, mais qui ne peut rien faire. Elle casse, et, quand elle a cassé, la cour à laquelle l'affaireest renvoyée peut prendre un jugement parfaitement identique avec celui qui vient d'être réformé. N'est-ce pas de l'anarchie au premier chef? et à quoi tend-elle? A augmenter la dépense des plaideurs. S"" 11 importe au plaideur de savoir à quel tribunal il doit s'adresser; on le lui cache aussi longtemps que l'on peut. Quand un tribunal saisi se déclare incompétent, il ne fuit jamais connaître au plaideur auquel il doit s'adresser. Lors même que le plaideur le lui demande et le prie d'éclairer sa marche, le juge répond d'un ton important : a Les tribunaux ne donnent pas de consultations. ï> On laisse ainsi à son avoué la possibilité de le promener devant plusieurs juridictions avant d'arriver devant celle qui peut connaître de son affaire. Le temps se passe, le plaideur se ruine; mais les frais se payent, et voilà tout ce qu'il faut.

3** On craint toujours d'arriver trop vite à la découverte de la vérité, et on limite autant qu'on le peut les moyens d'y parvenir. Ainsi, en matière civile, la preuve testimoniale pouirait y conduire directement; on la rejette s'il n'y a pas un commencement de preuve par écrit. En matière commerciale, on admet, au contraire, la preuve testimoniale. Les commerçants sont trop forts pour qu'on puisse les exploiter comme de simples civils. En juillet 1864, un arrêt de la haute cour rendit plus rigoureux qu'avant l'exigence du commencement de preuve par écrit, mais seulement en matière civile, bien entendu.

4* En matière de procès ruraux, le défaut de connaissances spéciales de la part des juges les oblige ordinairement à nommer des experts. Ces experts n'offrent aucune des garanties de caractère que présentent les juges, de sorte que le tribunal apportant à la rédaction d'un jugement concernant l'agriculture peu de connaissances spéciales, et les experts peu de moralité, il n'y a pas lieu de s'étonner si la justice ainsi rendue inspire peu de confiance à Tagriculture.

Ces nominations d'experts défectueuxs'éiendent quelquefois aux entreprises industrielles, lorsqu'elles plai* dentau civil. Par exemple, en 1866, il y avait dans Parrondissementd'A... une contestation sur l'exploitation d'une mine. 11 fallait constater l'état et le mode d'exploitation de plusieurs kilomètres de galeries. Sans

s'arrêter aux règlements qui prescrivent en pareil cas de désigner des hommes spéciaux, le tribunal nomma pour expert un vieux magistrat retraité pour ancienneté, qui, à propos de cette aflaire et à l'âge de soixante et onze ans, mit pour la première fois de sa vie le pied dans une galerie souterraine. Plusieurs procès sortirent de son rapport, et il n'y a pas lieu de s'en étonner beaucoup.

Il faut remarquer, en outre, que rien ne lie les experts en matière de délais. Quelques-uns traînent une affaire un an, puis refusent de fonctionner; le plaideur n*a d'autre ressource que de faire assigner l'expert et d'obtenir contre lui la contrainte par corps. Il peut alors mettre en prison l'expert qui ne veut pas fonctionner, préliminaire qui ne doit pas disposer celui-ci en sa faveur. Et en ce moment, cette ressource même lui manque.

5® Lorsqu'une affaire arrive au civil, après avoir passé par le criminel ou le correctionnel, on refuse au civil communication des pièces correctionnelles; cela simplifierait trop la procédure.

Q"* La décision criminelle ou correctionnelle ne lie point le tribunal au civil ; cela ferait perdre une occasion de plaider.

7^ Si le commencement de l'affaire civile a précédé celui de l'affaire criminelle ou correctionnelle, tant que la première n'est point terminée, l'action de la justice criminelle ou correctionnelle est suspendue.il faut que

Némésis allcndcquc Chicancauait terminé; la décision du procès criminel pourrait abréger le procès civil.

Rien ne doit déranger l'homme honnête ow non qui vent plaider.

8° Dans le but d'augmenter Je nombre des procès, on restreint, autant qu'on le peut, les poursuites d'office, et le parquel répond constamment aux plaignants : « Portez- vous partie civile. »

9** Il y a un moyen très-simple d'éclairer tout d'abord les points de fait : c'est le serment. En Allemagne, par exemple, on tire grand parti de ce moyen, parce que le faux serment est puni comme faux témoignage.

En France, le serment judiciaire est dépourvu de sanction, car c'est une sanction parfaitement dérisoire que la privation des droits civiques ; il n'y a donc aucun risque à le fausser; et, d'autre part, aucun intérêt à en démontrer après cou]p la fausseté, puisque, par un excès de bizarrerie et d'immoralité légale, la démonstration de la fausseté n'entraîne pas la restitution de l'objet en litige adjugé par suite du faux serment.

10^ On laisse impunément fonctionner la mauvaise foi la plus évidente : ainsi j'ai vu une surenchère formée sur une affaire énorme par un insolvable dont la malle et les vêtements étaient demeurés en gage dans un cabaret où il avait logé. 11 trouva néanmoins quelque . argent pour plaider en première et en deuxième in-

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stance, et fil perdre une campagne entière à une grande usine, le tout pour obtenir un pot-de-vin.

H* Le système hypothécaire n'est qu'un vaste piège tendu aux prêteurs et aux emprunteurs. Serail-il si difficile d'y intmduire la publicité, au lieu de la clandestinité?

12* Les tribunaux s'arrogent, nous l'avons dit, le droit de rescinder les contrats : abus de pouvoir exorbitant et prime effroyable offerte à l'immoralité! c'est l'esprit des anciens parlements, qui se croyaient audessus des inventions.

Et pourquoi les légistes modernes n'agiraient-ils pas de même, puisqu'ils croient que la propriété dérive d'eux? C'est d'ailleurs l'esprit de l'article 1244 du code civil.

Il y a dans le code civil bien d'autres articles qui ouvrent la porte à la chicane ; par exemple, les articles H 42-1144.

L'exécution de contrats commerciaux est toujours rigoureuse; celle des contrats civils est toujours subordonnée à Tappréciation, c'est-à-dire au caprice du juge. Nous citerons entre autres la clause de résiliation ipso facto j insérée dans un code rural en cas de nonpayement des termes.

Autre exemple. — Un bail portait les stipulations suivantes : « L'intention des parties est que le prix du bail stipulé soit à l'abri de tout événement, sans quoi

il n'eût pas été consenti à un prix aussi modique; en conséquence, le preneur renonce dores et déjà à se prévaloir du bénéfiice d'aucune loi qui, par la suite, l'autoriserait à s'affranchir des présentes dispositions. » Une inondation était survenue au mois de juin 1856. Le preneur, se prévalant de ce que le fléau avait dépassé toutes les prévisions, avait demandé une remise de son prix de ferme. Cette demande, ayant été rcjctée par le tribunal de Libourne, fut accueillie par la cour de Bordeaux, qui cependant, le 24 décembre 1830, avait rendu un arrêt -en sens contraire.

Des décisions contraires à la jurisprudence reçue surgissent perpétuellement à l'improviste. Par exemple, la cour de Colmar décide tout à coup que l'insertion faite par un mari dans un journal, qu'il ne payera pas les dettes de sa femme constitue une injure gravo envers celle-ci, de nature à motiver la séparation de corps. Nul ne pouvait prévoir cela, et je connais un mari qui y a été pris, la nouvelle jurisprudence ayant eu un effet rétroactif.

15° A toutes ces causes de trouble et de chicane vient se joindre la lenteur de certains tribunaux; il y en a quelques-uns dont il est impossible de rien faire sortir.

Une cour impériale du nord-ouest s'était laissé tellement encombrer, qu'il y a peu d'années elle avait douze cents causes au rôle. Comme elle en jugeait quatre cenis II. 12

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par an, les plaideurs devaient attendre trois ans que leur tour arrivât. Cela équivalait presque à la suppression du cours de la justice. Les avocats plaidants à celte cour étaient des professeurs de droit, qui ne manquaient jamais de faire, à chaque cause, un cours complet de droit français et de droit romain.

On lui envoya un nouveau président spécialement chargé de la mettre au courant. Il lui fallait, pour cela, arrêter ou limiler le débordement d'éloquence des professeurs. Quand il l'essaya, il y eut un soulèvement général; ils rédigèrent une protestation collective contre l'atteinte portée à la liberté de la défense et à la dignité de l'ordre des avocats. Mais le ministre appuya le président, et la cour arriva peu à peu à se mettre à jour.

Il ne se produit pas de tels abus en matière commerciale. Il n'y a pas d'exemple d'une telle lenteur et d'un tel encombrement; le témoignage est admis, même sans commencement de preuve par écrit, parce qu'on croit que la vérité est bonne à connaître, par quelque moyen qu'on y arrive.

Les juges de paix, dans certains cantons, jugent presque toutes les affaires mobilières, quel qu'en soit le chiffre, au moyen d'une prorogation de compétence consentie par les parties ; ils n'osent pas se charger, dans les mêmes conditions, de juger les affaires immobilières, parce que les hommes de loi, frustrés de leur proie, leur feraient un mauvais parti.

Au milieu d'aussi tristes aberrations, il est consolant de voir de temps en temps la magistrature s'éveiller et réagir contre l'esprit de chicane et de mauvaise foi.

En décembre 1 852, le tribunal de Jonzac condamne à 1 ,000 fr. de dommages-intérêts envers le défendeur un demandeur qui l'avait indûment troublé et poursuivi en police correctionnelle. Il y eut appel du de* mandeur; le jugement fut confirmé en cour d'appel et en cassation. Grand et mémorable exemple que je voudrais voir se reproduire plus souvent.

Seulement il faudrait que le trouble résultant de la chicane et de la mauvaise foi en matière civile fût de même poursuivi, puisqu'il occasionne autant de dépense, de tristesse et de dérangement que les affaires correctionnelles.

La mauvaise foi au civil occasionne aussi autant d'attaques personnelles et autant de préjudice causé à la considération des plaideurs. Il n'y a sorte d'imputations outrageantes que les avocats ne vomissent contre leur partie adverse : la diffamation la plus éhontée, que dis-je? la calomnie la plus évidente fait partie du droit de la défense. Il y a mieux; c'est un plaisir si vif de déchirer, qu'on voit quelquefois des avocats écraser leur propre client. On en pourrait citer de bien éclatants exemples. Cependant le fait est rare : ordinairement, la partie outragée est défendue par son avocat; mais la défense consiste invariablement en une bor-^

ddc d'injures équivalcnles lancées non contre Tavocat qui a insulté, mais contre son client. Alphonse Karr fait remarquer que, a dans les querelles de cocher, jamais ils ne se blessent: chacun donne des coups de fouet à la pratique de l'autre; et l'honneur est satisfait. » 11 en est de même des avocats.

La magistrature n'a guère plus d'égards que le barreau pour les plaideurs. Il est d'usage maintenant d'affecter des formes rudes. On a supprimé les mots monsieur, madame, on dit : là femme Solms, quand il est question d'une personne qui tient de près à la famille régnante. Les parlements traitaient ainsi les vilains. Mais aujourd'hui on nous dit qu'il n'y a plus de vilains, et cependant on traite ainsi tout le monde. Quand il est question d'un homme de loi, le ton change de tout au tout. Le tribunal prend aussitôt les formes les plus respectueuses. Ce n'est plus le nommé un tel, c'est maître un tel.

Cette locution, du reste, est passée dans l'usage du public; et nous voyons Boursault, dans une de ses pièces, mettre en scène deux hommes de loi, et les appeler respectueusement : Maître Sangsue et Maître Brigandeau.

Il paraît que le code Napoléon produit des effets à peu près analogues dans les pays qui l'ont adopté; du moins, voici ce que dit, cette année môme, M. Tilemans, en Belgique :

ce Le premier devoir de la magistrature envers le pays, a-t-il dit, est celui d'une justice plus prompte et moins coûteuse; la durée des procès est un véritable fléau. Elle entrelient dans l'esprit des justiciables une inquiétude qui les éloigne du travail ; elle entrave le cours des affaires et compromet la réussite des entreprises^, elle donne à la mauvaise foi le temps d'ourdir ses trames; elle est aux mains du riche une arme contre les pauvres ; elle fatigue la patience des honnêtes gens et les force à des sacrifices qui tournent au profit de rimprobité ; elle change en haine de famille les simples divisions d'intérêt; elle est pour tous les hommes de cœur un sujet de chagrin ; elle est pour notre beau pays une tache qu'il faut effacer de son blason politique.

« Une justice prompte, peu coûteuse et sûre, voilà pour chaque citoyen le droit le plus essentiel, car il couronne et protège tous les autres; voilà, pour une nation libre, la meilleure garantie de toutes les libertés, pour l'ordre judiciaire le dernier mot de l'honneur et du progrès.

«Heureuse Belgique! dit un journal, c'est adonner envie d'y plaider. »