CHAPITRE XXV

De la forme.

Le jurisconsulte Jean Âgrault disait :

« La justice gît en formalité. »

Voltaire reconnaissait le fait; mais, loin de l'approuver, il disait : « Il serait peut-être bon de trouver quelque biais pour que la forme ne l'emportât pas toujours sur le fond. »

Les jurisconsultes modernes paraissent en être revenus à l'avis de Jean Agrault, témoin Brid'oison, dont le grand adage était: la fo...orme.

Aujourd'hui on dit : les formes protectrices de la propriété. Ces formes protectrices de la propriété rappellent le serment que M. Prudhomme prêtait sur son sabre de garde nationale : « Je jure de m'en servir toujours i)our défendre nos institutions et an besoin

pour les attaquer. » Serment qu'il tint religieusement depuis le premier mot jusqu'au dernier.

Les formes ne tiennent aucun compte de la sincérité des faits. Les actes notariés commencent tous par une fausseté : Par devant M*' un tel et son collègue. 11 n'y a jamais de collègue présent. L'omission de la signature du collègue censé présent suffit pour compromettre la validité de l'acte. Le 24 juillet 1866, le Crédit foncier avait 500,000 francs compromis par suite d'une omission de ce genre, et plaidait à la 2^ chambre du tri • bunal civil de Lyon.

S'il s'agit d'un acte de notoriété, une seconde fausseté succède immédiatement à la première : « Furent ' présents Jfitf. ***.» Or, presque jamais les signataires ne sont réunis pour l'acte; on les leur porte à signer chez eux .

A quoi mènent ces formules mensongères ? A flétrir dans l'esprit des hommes de loi le respect de la vérité, et à les conduire, par des mensonges inoffensifs, à d'autres mensonges qui ne le sont pas.

Il est d'usage que les contrats se rédigent en double expédition, dont une pour chacune des parties ; d'où vient l'habitude d'écrire au bas : « fait double. » Mais ces deux mots qui ne devraient être qu'une indication du fait, sont devenues le point capital et dominent le fait lui-même, de telle sorte que, s'ils sont omis, l'acte est frappé de nullité. Peu importe que les deux actes

existent et soient produits; on n'a pas écrit fait dotible; ils ne sont pas faits doubles. Et si Ton a écrit fait double^ peu importe qu'il soit prouvé et avoué de tous, qu'il n'y a eu qu'un exemplaire, les mots fait double sont écrits ; l'acte est valable.

Ce n*est pas en France seulement que règne celte manie de substituer les mots aux choses. Les capitaines de vaisseaux marchands, quand ils arrivent dans un port doivent déclarer par écrit ce que leur navire contient, et qu'il ne contient rien de plus. En Norvège, ils payent vingt-sept francs d'amende quand ils n'ont pas dit : Rien de plus et pas davantage.

En Prusse, on a condamné à deux ans de prison un militaire qui avait tirétin coup de pistolet sur son hôtelier. On déclara qu'il s'en serait tiré à meilleur marché s'il ne s'était servi d'un revolver, qui n^est pas une arme réglementaire.

La validité des actes et des jugements est presque toujours subordonnée à un mot et à une formule. Les tribunaux ne peuvent pas toujours déclarer nulle une clause d'un bail rural, à moins cependant qu'au lieu du mot: nul, ils ne mettent le mot: comminatoire, qui a exactement le même sens.

Et les contractants ne peuvent mettre leur contrat à l'abri de la future annulation par le tribunal, à moins qu'ils n'y insèrent cette clause : quHl ne powra être déclaré comminatoire.

Ainsi, le respect des engagements pris, la sainteté de la parole donnée et écrite sont subordonnés à une formule barbare en latin corrompu .

liOrsqu^me succession est ouverte, chaque héritier peut impunément se saisir des valeurs qu'elle contient; il n'est passible que d'une poursuite civile en restitution. Mais si les scellés avaient été apposés, et s'ils ont été rompus, il y a poursuite criminelle. Le vol n'était rien : mais le dérangement d'un morceau de cire entraîne un emprisonnement d'un an à cinq.

Cette législation est grave en elle-même; elle l'est davantage à cause de l'intention qui l'a dictée. Le législateur a voulu contraindre le justiciable à passer par les mains de l'homme de loi, et il n'a pas reculé ' devant cette triste pensée d'exciter contre celui qui s'y refuse ou qui l'oublie, toutes les convoitises, toutes les spoliations. Celui qui n'a pas rempli certaines formalités, n'a plus droit à la protection de la loi. Chacun a le droit de lui courir sus et de le dépouiller. La loi se fait le complice des voleurs. Ainsi, une signature placée au bas d'un engagement ne lie point le signataire, s'il n'a fait précéder sa signature des mots : approuvé l'écriture. Et s'il ne sait pas écrire, il faut qu'il recoure à un notaire. Il ne lui servirait à rien de faire signer avec lui deux témoins dignes de foi. On veut . qu'il fasse des frais; c'est là la conclusion a laquelle tout aboutit.

186 LIVRE lY. — CHAPITRE XXV.

UÉcho de l'Est ^ de Bar-Ie-Duc, a publié en 1861, une note venant de bon lieu, sur a quelques instituteurs qui, entraînés trop loin par le désir de se rendre utiles, avaient rédigé des actes sous seing privé. » a Cette façon d'agir, disait la noie, compromet souvent pour l'avenir les intérêts des familles, et expose à des peines légales ceux qui ont cru pouvoir concourir à la rédaction de ces actes entachés d'illégalité.

« Des mesures sont prises pour empêche)^ le retour de ces abus. »

Il s'agit simplement d'imposer le concours des gens de loi aux gens qui le jugent inutile. Il ne peut y avoir dans la rédaction d'un acte sous seing privé, ni abus, ni illégalité, ni intérêts compromis. Il y a seulement économie d'honoraires, et c'est à cela qu'on veut mettre ordre.

Il y a des formes dilatoires à l'aide desquelles on entrave la justice, et on revient sur ce qui est fait. En novembre 1861, l'affaire Plassiard se jugeait; les plaidoiries étaient presque terminées, lorsque l'avocat de M. Plassiard souleva une question d'incompétence du tribunal devant lequel il avait jusqu'alors accepté le débat. C'était se moquer audacieusement de la justice; mais, en fait de formes, on ne recule devant rien. Les mots ont pris devant la loi une acception nouvelle. Autrefois, un vagabond était un homme sans domicile et

sans ressources; aujourd'hui, c'est celui qui n'a pas de papiers.

Un braconnier était riiomme qui vivait de sa chasse sur le terrain d'autrui; aujourd'hui, c'est celui qui n'a pas pris de permis de chasse.

Il y a des formalités compliquées et puériles auxquelles on attribue des motifs profonds et de haute philanthropie. Telle est, dans le cas de détention pour dette, l'obligation imposée au créancier de déposer les frais de nourriture du détenu, mois par mois, ni plus ni moins. C'est, dit-on, une protestation contre l'institution immorale de la contrainte par corps. Eh bien, c'est une protestation qui n'a rien de sérieux et de respectable; la loi doit toujours être grave et digne. Abolissez, si vous le voulez, la contrainte par corps * ; mais, tant qu'elle subsiste, elle est une partie de la loi. Ne soumettez pas une partie de la loi à une tracasserie qui ressemble à une espièglerie d'écolier et à une fourberie de Scapin.

Voici un fait qui s'est passé en 1862 dans le département de Saône-et'Loire.

M. A..., créancier, et M. B..., son débiteur, se présentent chez un notaire pour régler et solder leur compte. M. B. .. compte à M. A..., sur la table du notaire, la somme qu'il lui devait. M. A... lui donne une quittance notariée. L'affaire paraissait bien com-

* C'est ce qu'on a fait depuis.

plétement réglée; mais M. A..., au lieu de prendre lui-même sur la table l'argent qu'on lui avait donné, le fit prendre par son beau-frère, qui était avec lui. Voilà ce qui fit une grosse afTaire.

M. A... meurt et laisse une veuve qui réclame à M. B... la somme payée, disant que son mari ne l'avait pas touchée. Comparution devant le juge de paix; M. B... exhibe sa quittance notariée. Le juge lui demande s'il peut affirmer que M. A... a pris lui-même possession manuelle de la somme versée. Celui-ci répond qu'il l'ignore ; qu'ayant compté sur la table du notaire la somme à M. A..., qui l'acceptait et qui lui rendait son billet, il est sorti, laissant le créancier en possession de la somme, pour qu'il la prit ou la fit prendre, suivant son bon plaisir.

Là-dessus, le juge de paix le condamne à payer une seconde fois, sauf son recours contre le notaire.

Si M. A... avait mis la main sur l'argent pour le donner à son beau-frère, le juge de paix trouvait le payement bon, parce qu'alors il aurait réellement touché la somme. De telles subtilités sont déplorables, et celle-ci s'élève tout juste à la hauteur d'un calembour; elles indiquent de la part de ceux qui les acceptent un sentiment incomplet du juste et du vrai.

Il y a dans le domaine de la paperasserie une autre particularité qui ne contribue pas à éclaircir les af-

faires. C'est que MM. les bureaucrates ne peuvent plus maintenant écrire lisiblement leur nom. Ils apposent une espèce de griffonnage qui rappelle les tatouages que les peaux rouges et les Australiens portent sur leur visage, et ils déclarent ne savoir signer, vu leur qualité d'homme de plume. J'ai entre les mains une grosse contenant copie d'une procuration qui portait quatre signatures : celles des notaires, celle de l'enregistrement, celle du président du tribunal qui légalisait celles des notaires. Ces quatre signatures sont indiquées sur la grosse comme illisibles .

Les copies que présentent les huissiers sont presque toujours indéchiffrables pour ceux qui n'en ont pas l'habitude.

L'abus des formalités est senti même par les hommes de loi ; quelques-uns ont la franchise de l'avouer. Le 16 mars 1801, M. Dalioz, un de nos jurisconsultes les plus éclairés et les plus consciencieux, disait au Corps législatif :

« .Vous savez que le progrès du temps a amené, pour la France, Tunilé de législation; mais un jour vient où ce qui a été un bienfait cesse de l'ôtre. L'esprit de formalité, l'amour de la procédure a tellement envahi tout ; la lenteur est tellement devenue l'art d'administrer, que l'esprit d'initiative s'est énervé et a disparu devant la longueur décourageante des in-

structions. On peut dire que Fabius Cunctalor est à présent bien dépassé. »

Le mal a été senti encore plus haut, et, le 24 juin 1865, rEmpereur communiquait au président du conseil d'État ses vues sur les abus de la centralisation administrative et sur la nécessité de les réprimer.

M. Dupin aîné, qui n'était pas trop ennemi de la procédure, disait cependant :

« En achetant, on n'est jamais sûr d'être propriétaire;

« En payant, on n'est jamais sûr d'être libéré;

c< En prêtant son argent sur hypothèque, on n'est jamais sûr d'être remboursé. »

Ce qui équivaut à dire qu'on n'est jamais sûr de rien.

C'est à cela que voulaient arriver les hommes de chicane; comme les anciennes compagnies d'aventure, ils ne vivent que de discordes. Gomme IcsBorderers de VValter Scott, leur patrie, c'est le territoire contesté.

Il ne sera pas facile de leur enlever les postes forli^ liés qu'ils occupent. On ne peut pas les organiser en corps d'arftiée comme les grandes compagnies de Du Guesclin et les jeter tous sur l'Espagne. Mais comme il y a parmi eux un grand nombre d'hommes de grand sens, d'une haute intelligence et d'un profond savoir^ on pourrait les discipliner comme les routiers de Louis XI; si on le voulait bien, on les amènerait certai-

DE LA FORME. iOI

nement à tourner vers le bien les puissantes facultés qu'aujourd'hui ils emploient au mal; mais qui sera leur comte de Chabannes? Il faudrait, avant, grandir la position du corps judiciaire. Les meilleurs et les plus habiles des hommes de loi s'empresseront d'y entrer aussitôt qu'ils y trouveront autre chose que la pauvreté, l'inaction et l'obscurité. On trouvera au chapitre Résumé et Conclusions (§ H et suivants), l'ensemble des mesures à adopter pour arriver à la réforme de la justice civile.