JUSTICE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE

proches éternellement répétés et éternellement inutiles.

En ce qui concerne le fait, le juge estime tout d'abord, à son point de vue, quelle est à peu près la punition méritée par le coupable; puis, cette évaluation faite, il fait cadrer le fait avec ce qu'il regarde comme équitable, c'est l'équivalent de ce qu'on appelle au civil juger en équité, c'est-à-dire sans tenir compte de la loi, ni des circonstances. Le juge se substitue au législateur; il se substitue aussi au fait. Quelquefois, pour n'avoir pas trop à compter avec lui, il l'empêche de se manifester. Par exemple, le 14 septembre 1867, une jeune fille trop maltraitée par sa tante se noie de désespoir. L'avocat de la tante « demande à faire entendre des témoins à décharge qui attesteraient que la tante a obéi à un bon sentiment en accueillant sa nièce chez elle. »

M. LE PRÉSIDENT. — Asscz dc CCS témoius; c'est un triste courage que l'enquête contre la mort. M* Maillard, vous direz ces choses avec phis de délicatesse de langage.

Il semble qu'il y avait plus besoin de précision que dc délicatesse.

D'autres fois, quand les faits ont été détaillés et établis, le tribunal les met à néant. Par exemple, quiconque tue sans nécessité un animal domestique, dans le domicile du maitre de l'animal, est condamné à un

emprisonnement de six jours au moins, et de six mois au plus.

S'il y a eu violation de clôture, le maximum de la peine sera prononce. (Art. 454 du C. P.)

Eh bien, lorsqu'il est prouvé qu'il y a eu violation de plusieurs clôtures, le tribunal considère quelquefois que l'accusé est très-pauvre et chargé de famille; que, si on l'emprisonne six mois, ses enfants manqueront de pain ; que l'humanité exige que l'emprisonnement soit réduit à six jours; et, par suite de ces réflexions, il déclare, contrairement à l'évidence, contrairement aux dépositions des témoins et aux aveux de l'accusé, qu'il n'y a pas eu violation de clôture.

Le tribunal fait là un acte de compassion et de bienfaisance.

Et du même coup il frappe involontairement d'une accusation de faux témoignage tous les témoins qui ont dit la vérité; il donne lui-même l'exemple du faux témoignage le plus irréparable de tous, celui de l'homme chargé de contrôler les témoignages et de faire poursuivre les faux témoins. Il laisse tomber, du haut du sanctuaire de la justice, cet effroyable exemple d'un verdict qui est un falsdict volontaire, quoique rendu dans un but pieux, d'une tromperie avérée qui s'impose d'autorité en se servant, pour faire définitivement triompher le mensonge, du pouvoir que la société avait institué dans le but de protéger la vérilé.

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L'intention l'excuse, je le veux bien : la loi ne lui parait pas équitable, il lui répugne de l'appliquer; il se trouve suspendu enire la vérité telle qu'elle se présente, et la justice telle qu'il la sent. Il se décide en faveur de la justice; mais, à considérer les choses au point de vue intrinsèque et niatériel, mon imagination ne me fournit pas un acte dont les conséquences soient plus désastreuses.

L'exemple du tribunal est imité par le jury, qui ne ne se fait nul scrupule d'établir les faits contrairement à la vérité. Et quand les témoins voient que les juges ne respectent pas les faits, ils pensent qu'il n'y a pas de motifs pour qu'ils soient plus scrupuleux que les juges : ils font, eux aussi, de l'humanité et de la camaraderie. Quelquefois ils font de l'esprit de parti, et alors, chacun foulant aux pieds la sincérité, la justice devient impossible, et la morale publique s'anéantit.

Croit-on que de tels actes soient au moins tenus secrets? Point du tout : les magistrats les proclament du haut de leur siège. Les hommes de loi donnent le nom de jugement bien motivé à celui qui a fait disparaître les faits bien avérés qui pouvaient donner quelque prise pour la cassation du jugement.

Voici ce que dit M. de ***, premier avocat de la cour impériale de Paris, dans un de ses discours de rentrée :

c< Les écrivains, les publicistes, le législateur lui-

^Oft LIVRE IV. - CHAPITRE XX VIII.

même, entraîné, ont pri$ en main la défense non de la société contre les pe^^vers^ mais des pervers contre la répression. . .

<x Sous l'empire d'une législation qui semblait légir timer ces tendances^ \es convictions se sont affaiblies ; les consciences les plus fermes ont été troublées ; le mal s'est emparé des esprits: il y a germé, il s'y est développé ; il est devenu général. On en est arrivé à ne plus voir et juger le délit en lui-même, mais à rechercher principalement les causes qui peuvent l'expliquer. On s'est montré plus ingénieux pour lui trouver des justifications que pour mesurer sa gravité. Quand on ne lui en a pas trouvé, on en a inventé. On en découvre jusque dans la loi elle-même, que, par une étrange interversion de rôle, on juge et on condamne en s'abstenunt de Vappliqtier dans sa mesure. »

Les avocats, dans leurs plaidoiries, mettent hardiment en avant le principe de l'omnipotence du juge, c'est-à-dire qu'ils le mettent au-dessus de la loi. « Cette doctrine de V omnipotence ^ disait dans un de ses discours de rentrée M. ***, avocat général, se trahie anjourd^hui dans les bas-fonds de la cour d'assises. » Mais ce qu'il n'a pas ajouté, c'est qu*elle en émerge souvent, pour se produire avec éclat par Torgane des hommes de loi les plus haut placés ; on veut faire considéiw comme injurieux pour la magistrature tout ce qui limite le domaine del'ûpprécialion. Dans la séance