JUSTICE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE

du 18 avril 1865, M.Favre disait, à propos d'un projet de loi qui devait limiter le champ laissé libre au juge : « Votre loi est une loi de défiance. »

Le ministère public lui-même entre volontiers dans celte voie : il laisse discuter la loi ; que dis-je? il la discute lui-même.

Ainsi, dans le département du flaut-Rhin, un parricide avait été commis dans des circonstances atroces : une mère avait été étouffée dans le fumier d'une ferme. Les défenseurs, désespérant de découvrir là des circonstances atténuantes, portèrent le débat sur la légitimité de la peine de mort. M. le procureur général accepta la discussion sur ce terrain. Il s'attacha à réfuter Beccaria , Lamartine , Victor Hugo , Mittcr-Mayer, etc. Après cette éloquente plaidoirie, le jury admit des circonstances atténuantes en faveur de chacun des accusés.

Quelquefois ce système conduit à une véritable impunité pour les coupables et vient aboutir à l'ab* surde. Par exemple, le 20 février 1867, on jugeait à Niort Baïhrel, qui avait assassiné avec préméditation un de ses codétenus. Cet accusé était déjà, par jugement antérieur, condamné aux travaux forcés à perpé* tuité. Le jury admit, pour son nouveau crime, des circonstances atténuantes, et le condamna de nouveau aux travaux forcés à perpétuité. Cela veut dire qu'il l'acquitta, puisqu^il se bornait à maintenir la peine

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qu'il avait précédemment encourue pour un autre crime.

Les formes de la justice criminelle et correctionnelle choquent le bon sens et sont destructives de la dignité et de la sincérité de la justice. Nous les renvoyons aux pièces justificatives (n** 2).