CHAPITRE XXIX

Parqvel.

JjQ but de rinslitution du parquet, c'est la poursuite aux frais de TÉtat des crimes, délits et contraventions.

La justice française est gratuite en ce sens que les j uges ne touchent plus d'épices, comme ils en louchaient autrefois; mais, si les plaignants payaient au fisc et aux hommes de loi la même somme qu'ils payaient autrefois aux juges, il n'y aurait pas grand profit pour eux.

II arriverait même que les crimes et délits jouiraient souvent de l'impunité, lorsque ceux qui en sont victimes ^'auraient pas de quoi en payer la poursuite.

C'est pour obvier à cet inconvénient que le ministère public a été institué. Mais l'institution a été malheu- II. 14

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reusement viciée, dans l'application, par deux causes principales :

1* On limite la somme que chaque parquet peut dépenser, chaque année, en poursuite;

S'' On fixe à 5 pour 100 le maximum des insuccès qu*il doit avoir.

De la combinaison de ces deux réserves résulte :

1® Qu'aux époques et aux lieux où les crimes et délits se multiplient, les poursuites se restreignent, au moins proportionnellement, puisque les ressources consacrées à la répression demeurent ordinairement fixes ; S"" que dans les ressorts où il y a mésintelligence entre le parquet et le tribunal, le tribunal, pour faire pièce au parquet, lui acquitte ses accusés ; de sorte que le parquet se trouve avoir une proportion d'acquittement qui dépasse sa moyenne, par suite de quoi il n'ose plus agir.

En outre, on sait gré à un membre du parquet qui fait quelques économies sur les frais de poursuite mis à sa disposition, de sorte que la question de finances se trouve perpétuellement mêlée à la question de répression.

Le magistrat debout est incessamment ballotté entre le désir de venger la société et de rétablir la morale, et celui de se faire bien noter de ses chefs.

L'équité exigerait quSl protégeât également toutes les classes et toutes les professions ; mais c'est ici que

l'esprit de privilège se montre dans toute sa nudité. C'est sur une seule classe, sur une seule profession, que tombent toutes les économies.

Les délits urbains sont poursuivis par le ministère public; les délits ruraux sont laissés à la poursuite de la partie .civile ; c'est-à-dire que l'État paye les frais de poursuite destinés à protéger les habitants des villes, et que les agriculteurs doivent payer, eux-mêmes, les poursuites exercées contre les délinquants qui s'attaquent à eux.

Le parquet n'est jamais tenu de poursuivre, tout dépend de son bon plaisir. La victime d'un crime ou d'un délit ne se présente point devant le parquet, comme venant réclamer une protection à laquelle elle a le droit, mais comme un suppliant venant solliciter une haute faveur. C'est en cette qualité que le parquet la reçoit. La poursuite d'office ne résulte donc pas nécessairement de l'évidence d'une violation de la loi ; il faut qu'il s'y joigne des circonstances de nature diverse.

Il y a quelque lacune profonde, quelque insuflisance radicale dans les moyens de répression, mis à la disposition de la justice en France.

Cette triste conviction résulte de la masse de crimes impunis, qui de temps à autre, se révèlent par groupes effrayants. Ainsi par exemple, lors de l'ouverture d*un chemin de fer sur le département de la Nièvre, on

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découvrit quarante-cinq cadavres enfojiis dans le même champ à une date peu reculée.

La mise en accusation de Dumollard fit connaître huit ou neuf assassinat^ consommés ou tentés. Combien d'autres sont demeurés inconnus? Un journal annonçait que Ton avait trouvé chez lui cinquante objets volés qui furent reconnus, et cinq cents qui ne le furent pas.

En juillet 1865, devant la cour d'assises de la Marne, Oudart, réclusion naire libéré, s'avouait l'auteur de vingt-deux incendies. Il était soupçonné de tous, et personne n'osait renseigner le ministère public.

Les faits de cette nature abondent : ne contiennentils donc pas un grand enseignement?

On ne renseigne pas le parquet, parce que, quand on le renseigne, on ne sait jamais s'il agira.

Nous voyons constamment le parquet proclamer, solennellement, l'existence de crimes qu'il ne poursuit pas.

Par exemple, dans une cause demeurée célèbre, M. l'avocat général Oscar de la Vallée prononça ces paroles :

c< Vous avez condamné les compagnies fusionnées à restituera M. do Laubcspin, les litres ro/ds auparavant dans la caisse des ports. )>

C'était trop ou trop peu. Si le ministère public connaissait un vol, il ne suflisait pas qu'il le signalât:

il (levait le poursuivre. Et s'il ne poursuivait pas, dequel droit le signalait-il? Aux termes de la loi, c'était une diffamation.

Dans une autre affaire antérieure et non moins célèbre, M. Dupin aîné s'en prit à la presse de ce que des abus aussi publics que coupables avaient été soufferts. Il ne s'aperçut pas de l'énormité du pavé qu'il lançait sur la tête du parquet : caf, si la tolérance des journalistes avait été blâmable, que dire de celle des magistrats?

Dans une circonstance bien moins solennelle, il s'agissait d'un charivari persévérant donné à un garde forestier par un délinquant pendant plusieurs semaines, dans l'arrondissement d'A. Le procureur impérial prié, par un conseiller général, d'intervenir, et ne le voulant pas, disait, pour dire quelque chose: « Pour quoi donc est-ce que le garde ne lui donne pas une bonne pile?» Son interlocuteur lui répondit: o Parce qu'aussitôt qu'il la lui aurait donnée, il serait poursuivi pour coups et blessures et vous concluriez contre lui. »

Mais il y avait une autre raison qui rendait encore moins sérieux l'avis du procureur impérial : le délinquant était jeune et fort, le garde était vieux et cassé. Le magistrat le savait bien: mais cela voulait dire seulement : Allez-vons promener I je veux faire des économies sur les frais do jiisliro.

Il y a plusieurs classes de malfaiteurs auxquels le parquet refuse de faire attention.

Tels sont, par exemple :

1** Les domestiques qui surchargent leurs mémoires. Lorsqu'on porte plainte, le parquet et le juge d'instruction répondent d'un air de dignité blessée : Nous ne nous occupons pas de comptes de cuisinières ; comme si le vol était plus excusable sous forme de compte que sous un autre.

2° Les grecs, ou gens qui vivent d'un jeu déloyal. Ces gens se comptent par milliers. M. de Gaston en donne le compte pour la ville de Paris. Lors même qu'ils sont pris sur lefait, ils ne sont pas poursuivis deux fois sur mille.

3° Les maisons fictives qui écrivent de Londres ou d'Amérique, pour annoncer à M. A. qu'elles possèdent, à son adresse, des valeurs considérables, qu'elles sont prêtes à lui faire parvenir contre le remboursement des déboursés ; ou celles qui se réclament de maisons respectables à l'étranger, et se font envoyer des marchandises qu'elles vendent aussitôt. En juin 1864, les journaux évaluaient à 500,000 francs les valeurs l'écemment escroquées par ce procédé.

Le parquet so permel aussi de faire des niches aux gens qui ne lui agréent point. Ainsi : i"* on lui envoie un procès verbal avec prière de poursuivre. Il refuse et de poursuivre et de rendre le procès verbal. Je possède un de ces refus écrit.

• 2** Un avoué, nanti d'une procuration en règle, demande l'incarcération d'un malfaiteur condamné avec contrainte par corps. Le parquet exige que la partie demande elle-même, et directement, l'exécution en son nom.

En petit comme en grand, le parquet n'est point un pouvoir paternel et protecteur pour les honnêtes gens. Il est rude et hautain avec eux. Il choisit les crimes et délits qu'il lui plaît de poursuivre, il est tolérant vis-à-vis des autres ; cependant, quand il y a vol qualiûé ou quelque acte de violence trop caractérisé, il y a de très-grandes chances pour qu'il poursuive.

Quand il y a fait politique ou crime contre la sécurité de l'Ëtat, il ne manque jamais cette occasion de faire éclater son zèle et son dévouement ; mais c'est parce qu'ici la question de répression se complique d'une question d'avancement.