II
Le ministère public n'admet pas qu'un honnête homme agisse contre un fripon sans intérêt direct, par pur esprit de corps ou par amour de la justice, c'est empiéter sur ses attributions à lui, ministère public; il fait la police et il la fait bien, il la fait par ses hommes en écartant le concours de ce qui n'est pas agent salarié. Ceux qui comprennent autrement la répression et qui veulent y faire concourir la population tout entière sont à ses yeux des trouble-fête et des hommes d'oppo* sition.
Au fond, le ministère public est dominé, avant tout, par deux désirs, celui de se donner de l'importance et celui de faire des économies sur les frais de justice; on lui mesure d'une main parcimonieuse les fonds destinés à la poursuite des délits; il les mesure d'une main semblable à «es justiciables. En augmentant le traitement des magistrats, il faudrait augmenter les allocations destinées aux frais de justice.
En attendant, les poursuites sont irrégulières et souvent nulles : les condamnations sont douteuses, même en cas de culpabilité notoire, de clameur publique et de flagrant délit.
Il y a des crimes qui trouvent partout une indulgence qui le^ encourage.
Nous avons déjà parlé de faux témoignage. Tandis que le nombre général des accjuittements par le jury sur toutes les alTaires varie^ suivant les départements,
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de 10 à 40 pour 100, soit en moyenne 25 pour 100, les acquittements de faux témoins s'élèvent à 53 pour 100; nous en avons dit la raison : le juge, soit du jury, soit du tribunal, étant accoutumé à se placer au-dessus de la stricte réalité du fait, une sorte de pudeur l'empêche de châtier le témoin qui n'en a pas fait plus que lui.
Mais il y a un autre crime qui trouve une indulgence plus grande que le faux témoignage; c'est la concussion ou corruption d'un fonctionnaire public. En pareille matière, le nombre des acquittements est de 71 pour 100. C'est la proportion la plus élevée que les acquittements aient donnée sur une classe quelconque de crimes ou de délils.
Au chapitre Conmssiùnj nous indiquerons les causes évidentes de cette indulgence exceptionnelle et le moyen de la faire cesser.
La tendance de l'époque conduit évidemment à l'adoucissement des peines ; elle ne doit point conduire à l'impunité complète du crime. De 1850 à 1857, les cas de récidive avaient augmenté de 46 pour 100 ; et de 1850 à 1858 de 52 pour 100. La statistique ministérielle, tout en tenant compte d'autres causes, faisait une large part, dans cette augmentation, à l'indulgence que montrent trop souvent les tribunaux dans l'application de la peine.
c( Pour un grand nombre de récidivistes, dit le rap-
« port officiel de 1858, on reracirque que, contraire- « ment à ce qui devait être, la sévérité des magistrats « s'affaiblit à mesure que s'accroît le liombre des conc( damnations précédemment subies par des individus « traduits devant eux. Cette indulgence a souvent des « effets déplorables à l'égard des vagabonds et des gens c< sans aveu qui, comparaissant devant les tribunaux « avec des casiers judiciaires qui constatent de 5 à 20 c( condamnations judiciaires, et quelquefois davantage, tt obtiennent cependant le bénéfice des circonstances « atténuantes.»
En 1550, à la troisième fois, les gens sans aveu et vagabonds étaient marqués au front avec un fer rouge. Alors on faisait trop; aujourd'hui, on ne fait pas assez.
Au mois d'août 1864, dans l'affaire Latour, le procureur général disait : a Je me rappelle avoir f;iit condamner un conivchandicv quarante-deux fois. »
Les grands crimes tels que meurtres, incendies, vols sont ordinairement réprimés : il n'en est pas de même des petits ; le maraudage, par exemple, est systématiquement toléré partout; aussi se pratique-t-il sur la plus prodigieuse échelle.
« Ce qu'il y a de maraudeurs à Paris et dans sa banlieue, dit la Gazette des Tribunaux du 12 septembre 1862, ue saurait se nowbrer, 11 y en a de' jour, il y en a de nuit, il y en a de tous les âges, de
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tous les sexes. Jadis, c'était d'en haut que venait la dîme, aujourd'hui, elle vient d'en bas. »
Ce journal attribue la cherté des légumes à Paris en partie au maraudage, que le maraîcher doit faire entrer dans ses frais généraux.
La Patrie du 22 septembre 1866, dit :
« Il y a chaque jour^ dans Paris et sa banlieue, des centaines de va^gahonds qui se font servir à manger et à boire chez des marchands de vin et de petits traiteurs, et qui, lorsqu'il s'agit de payer, déclarent piteusement n'avoir pas d'argent. Généralement j lorsque la somme n'est pas trop forte et qu'ils ne font , pas de bruit, les marchands de vins en sont pour leurs frais et les laissent partir. Mais il arrive trop souvent qu'il s'en trouve d'insolents, toujours prêts à soutenir leurs filouteries par des injures, des menaces, et au besoin 9 par des voies de fait. »
Voilà comment les choses vont à Paris.
Occupons-nous maintenant des départements : J'ai entendu affirmer il y a quelques années, qu'on comptait, dans l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre plus de 2,000 individus qui vivaient uniquement du vol de bois dont ils faisaient commerce. Ils le travaillaient sur place et en ftiisaieut du charbon. Il y a eu contre eux des milliers de condamnalions qu'on ne pouvait exécuter sous aucune forme ; l'amende ne pouvait elrc exigée do gens qui ne possédaient rien; la
prison n'aurait pu contenir la dixième partie des condamnés; on les lirait d'affaire avec un certificat d'indigence. Et, du reste, on graciait ceux qui auraient pu être punis ; il y avait, à Paris, un sénateur qui intercédait pour eux, en faisant valoir les services rendus par ces hommes ingénieux quij dans un département dépourvu de toute industriej avaient réussi à créer celle du charbon. Ils en avaient créé d'abord une autre, celle de se procurer gratuitement la matière première qu'ils employaient.
Ces industrieux délinquants puaient les gardes de temps en temps; ils en avaient tué un en 1860. Dans ces cas, on ne trouve pas plus de témoins qu'on n'en , trouve en Irlande. On a dû donner des fusils aux gardes, et l'ordre de marcher toujours deux par deux.
Je trouve, dans une pétition signée il y a environ dix-huit ans, par plusieurs conseillers généraux, dixneuf maires ou adjoints et de nombreux propriétaires, conseillers municipaux, juges de paix, etc. , tous appartenant à l'arrondissement d'A., les passages suivants :
« Il existe à A., de temps immémorial, une horde de malfaiteurs domiciliés dans un faubourg.
et Ces malfaiteurs,au nombre d'environ 130 hommes, sans compter les femmes et les enfants, vivent exclusivement de pêche et de maraude.
« Ils exercent leur industrie ostensiblement ; ilssor-