II

depuis longtemps, en France, le ministère public ne fut jamais, qu'en paroles, un bouclier pour les témoins.»

La présence même de la force armée ne suffit pas pour déterminer les spectateurs d'un crime 5 intervenir, ou seulement à. en donner avis. A Villemonble, un parricide fut commis sur une femme de 70 ans. La malheureuse, dit le Siècle du 18 août 1863, jetait des cris désespérés, en appelant au secours ; mais les voisins redoutaient tellement M., qu'ils n'osèrent pas miencnir y ni même appeler les gendarmes y qui^ en ce moment, passaient en patrouille, à peu de distatice.

Les gens qui découvrent un délit s'en excusent auprès de la justice. Le Constitutionnel du 10 décembre 1864, rapporte un témoignage qui se termine ainsi : « Je me retourne et je vois deux sergents de ville attirés par raltcrcation. Je ne serais pas allé les chercher; mais, ma foi, comme ils étaient là, je leui ai conté raffaire. »

Voici un dialogue entre deux hommes au moment où l'un découvre une grosse friponnerie de l'autre.

Le Fripon. — Que faites-vous là, monsieur?

— Vous le voyez bien. Soyez prudent et je serai discret. Je ne veux que m'éclairer, non point que vous soyez digne d'indulgence ; mais, je n'ai jamms dénoncé personne, même ceux qui ne le méritent que trop. {Patrie^ 19 mai 1865.)

Dénoncer un voleur, c'est Irès-vilain, à ce qu'il parait ou très-dangereux, puisque tout le monde s'en défend.

Un autre résultat de la terreur inspirée aux honnêtes gens, c'est qu'en cas de pur accident, et lors même qu'ils ne contrarieraient aucun malfaiteur, ils n'osent pas secourir les gens en danger. // faut attendre la jmtice.

J'ai vu une femme qui s'était jelée dans son puits , au milieu de la nuit, y rester plus d'une heure, son mari n'osant pas la retirer. Il est allé réveiller l'adjoint qui est allé réveiller le maire, qui a fait retirer la femme; elle était alors parfaitement morte.

A Saint-Florent, la sœur du sieur D. le trouve pendu; elle ne trouve rien de mieux à faire que de s'enfuir de la maison. Peu à peu, les voisins accourent et se groupent autour du corps. « L'un d'eux finit par émettre l'avis qii^on pourrait bien couper la corde, et essayer de rappeler le sieur D. à la vie; mais ime voix s'éleva pour protester : On ne doit rien faire en Pabsence de V autorité^ dit quelqu'un, et ce quelqu'un, suivant noire correspondant, n'était autre qu'un médecin.

« Une demi-heure plus tard, arrive le juge de paix, suivi de son greffier; alors on s^ empresse de détacher le sieur D., dont le corps avait conservé toute sa chaleur. Le docteur, qui avait prêté l'appui de sa parole et de son exemple ft une erreur déplorable, se hâta

27G LIVRE iV. - CHAPITRE XXXV. *

d'administrer au malheureux les remèdes les plus énergiques, mais tout fut inulile ; le sieur D. était bien mort, yy {Constilutionnel^ 15 février 1865.)

Je renvoie aux pièces justifleatives cinq exemples de gens qui, par crainte d'empiéter sur le domaine de la police et de se faire des affaires avec elle, refusent : 1"* de laisser éteindre, avant l'arrivée de la gendarmerie, un incendie allumé dans leur propre habitation ; . 2"* de retirer de l'eau leur père qui s'y noie; 3° de secourir, avant l'arrivée des gendarmes, leur gendre et mari blessé d'un coup de pistolet; 4** de recevoir chez eux des gens qui ne sont encore qu'à moitié gelés ou^ à moitié noyés, mais qui le sont (out à fait quand le secours privilégié arrive. (Voir aux pièces justificatives, n'' 5.)

De combien de violences et de persécutions a dû se rendre coupable Tadministralion française, pour arriver à terrifier ainsi la population et à éteindre en elle non-seulement les sentiments d'humanité, mais même les sentiments de famille.

L'intervention de la population dans les actes qui concernent sa propre défense est si antipathique à Tau-, torité, qu'elle évite de la lui demander, même sous sa propre direction.

L'article 475 du Code pénal, § l'i, donne aux agents de l'autorité, dans tous les cas d'urgence, le droit de demander main-forte aux assistants. Ils n'usent jamais

de ce droit : Si la population s'accoutumait à maintenir elle-même sa sécurité, sous la direction de Tautorité, ridée pourrait bien lui venir de la maintenir plus tard, sans la direction de l'autorité. L'autorité serait donc privée du plaisir d'intervenir, dans tous les cas où elle est inutile.

Il est clair qu'une population qui n'ose ni résister à un malfaiteur, ni réchauffer un homme à moitié gelé, ni éteindre les incendies, ni tirer de l'eau ses pères et* ses femmes, est une population stupidifiée : tant qu'on la maintiendra dans ces dispositions, on pourra bien avoir un troupeau de moutons bien docile et facile à conduire, à l'aide d'un simple chien de Brie; mais on n'aura pas de nation, ni de citoyens !

Dm dMIto mraox«*

On nous dit que tous les Français sont égaux devant la loi ; et il y a de bonnes gens qui le croient.

J'espère avoir diminué le nombre de ces bonnes gens et je vais m'efforcer de le diminuer encore.

La loi, nous i*avons déjà fait remarquer, n'est pas une richesse; elle ne produit et ne rapporte rien. Elle est une protection, un abri, un mode de conservation pour les richesses et les produits déjà obtenus.

Cette protection est- elle, je ne dis pas également promise (cela est indifférent), mais est-elle également accordée?

Le vol rural est-il poursuivi comme le vol urbain?

Le ministère public protége-t-il les récoltes, les bois, les fruits, le poisson, le gibier, entre les mains du

cultivateur ou du propriétaire foncier, comme il les protège entre les mains du citadin? Voilà la question. Eh bien, celte question n'en est une pour personne. Tous savent bien qu'en fait, le cultivateur n'est protégé contre aucune espèce de maraude, ni de pillage ; mais quelques-uns croient que cela arrive fortuitement, sans ordrej sans système arrêté. Tous ne savent pas qu'il y a là-dessous un plan invariable dont nous allons apporter les preuves.

Indiquons-en. d'abord les motifs. Il y a en France deux populations, celle des privilégiés et celle des parias. liCs parias, c'est l'agriculture, et, en termes plus généraux, la campagne. Parmi les privilégiés, il y a une « singulière classe ; c'est cette masse de vagabonds et de fainéants qui trouve moyen de se faire gratuitement nourrir par les travailleurs. Si le gouvernement voulait bien en prendre la peine, il y a longtemps qu'il aurait fait disparaître cette lèpre de la civilisation ; mais, jusqu'ici, il n'a pas voulu la prendre et, dès lors, la question a été celle-ci : Qui sera chargé de nourrir ces vauriens? Les privilégiés ont dit : Nous ne nous en chargeons certainement pas ; débarrasses^-nous d'eux. — Eh bien , a dit l'administration ; il n'y a qu'un parli à prendre : c'est de les reverser sur les campagnes. Elles ne refuseront pas, elles ; elles nerefusent rien.

Pour cela, il Hillait deux choses : punir sévèrement

les délits commis dans les villes et les centres de po- I

pulation et laisser impunis les délits commis dans les campagnes. On était sûr, dès lors, que tous les maraudeurs se porteraient, de préférence, là où la répression n'existerait pas.

C'est par suite de ce raisonnement qu'a paru la série de circulaires émanées du ministère de la justice et constamment reproduites par les parquets : on composerait un volume de ces circulaires. Il faut en citer quelques-unes comme échantillon.

Le 8 mars 18i7, M. Pasquier, garde des sceaux, écrivait :....« Enfin (et c'est peut-être ici la principale cause de Taccroissement progressif qu'a éprouvé cette partie des dépenses publiques pendant t les deux dernières années) on a trop multiplié les informations et poursuites d'oflice, sur des plaintes légères, quelquefois même insignifiantes^ qui n'intéressaient pas essentiellement Tordre public et qui souvent n'avaient d'autre but que de satisfaire des passions ou des haines particuHèreSy des intérêts de vanité oti d'amour-propre^ ou de procurer, aux dépens de l'État et sans aucune espèce d'utilité pour l'ordre social, la réparation de quelques torts légers que des particuliers auraient subis dans leur personne, leur honneur ou leur propriété. »

La situation commence à se dessiner.

1* L'ordre social n'est point intéressé à ce que des

loris légers subis par des parliculiers, dans leur personne, leur honneur ou h\xv 'propriété , soient réparés. On les protégera énergiquement sur tous les autres points, si toutefois il en existe.

2"" Ainsi, s'ils sont déshonorés, mais pas complète» ment; battus, mais pas bien fort; dépouillés, mais en partie seulement, la répression sera sans ulililé pour V ordre social.

Le 20 novembre 1829, M. de Courvoisier reproduit en d*aulres termes la circulaire de M. Pasquier :

c< Monsieur le procureur général , j'appellerai de nouveau votre attention sur Ténormité des frais de justice criminelle; je recommande cet objet à tous vos soins. Veillez, je vous prie, ù ce qu'il ne soit donné suite à la plainte d'une partie civile qu'après la consignation des frais (voilà ce qu'on appelle la justice gratuite), à moins que le délit n'ait compromis l'ordre public ou que l'indigence ne soit constatée. » (Voilà ce qu'on appelle l'égalité devant la loi.)

Le 16 août 1842, M. Martin (du Nord) rappelait ces circulaires et les appuyait de nouveau.

c< Mes prédécesseurs ont recommandé constamment aux magistrats du ministère public d'user de la plus grande circonspection dans l'initiative des poursuites. Ces magistrats ne doivent agir d'office qu'après s'être assurés, par des renseignements recueillis avec soin, que les délits qui leur sont dénoncés intéressent véri-

tablement la vindicte publique. Je vous prie de vérifier si vos substituts se conforment à ces intentions. »

On me dira peut-être que rien, jusqu'ici, n'indique que c'est sur l'agriculture que le défaut de protection doit frapper. Mais d'abord, du moment où il eSt question d'économies, il est suffisamment clair que c'est sur l'agriculture qu'elles doivent tomber. S'il était question de largesses, ce serait autre chose. Mais, pour plus d'évidence, oh peut consulter les circulaires des procureurs généraux commentant les circulaires ministérielles.

Voici celle de M. Grenier, procureur général à Dijon. Elle est du 4 mars 1842 :

a II convient que les offenses légères envers les particuliers, et la plupart des contraventions rurales sont de ce nombre^ ne donnent pas lieu à une poursuite d'office! ! ! (Est-ce clair?) . . . Les intérêts du trésor commandent une juste réserve, et l'action du ministère public ne peut être mise en mouvement par toutes les parties lésées ou les passions qui la sollicitent, lorsque la loi leur a ouvert une action directe et personnelle. »

On remarquera, dans toutes ces circulaires, d'abord la question d'argent dominant, comme je Tai déjà fait remarquer, toutes les autres; ensuite cette indication malveillante à l'adresse des gens qui se plaignent. Us sont mus par des haines particulières^ des passions^

DES DÉLITS RUHAUX. 285

des intérêls de vanité ou à' amour-propre . Ce n'est pas assez de les cconduire , il faut encore les maltraiter. C'est plus commode, et puis on imagine que c'est une excuse. En réalité, c'est une passion fort légitime que celle que nous avons tous de conserver notre propriété, au lieu de la laisser piller. C'est un intérêt d'amourpropre très-excusable que celui qui nous porte à désirer de n'être pas habituellement baltus, même légèrement. Et rien ne me semble plus louable que la haine particulière que nous ressentons pour les frais de justice qu'impose la poursuite civile, suite obligée de l'abstention du ministère public.

Au surplus, ces paroles sont textuellement les mêmes que prononcent, en toutes rencontres, les avocats des délinquants et les communistes de toutes les professions. A les entendre, les procès-verbaux sont tous des actes de vengeance; ils proviennent tous de la haine et des mauvais instincts des gardes. On ne peut s'étonner que des ennemis de la propriété et des avocats qui ont une cause à défendre se permettent ces attaques, puisqu'ils les puisent dans les circulaires du ministère de la justice.

Il est à remarquer que la suppression de la poursuite par le parquet produit non-seulement une économie sur Jcs frais de justice payés par l'État, mais encore, en cas de poursuite civile, une augmentation sur les Irais de justice payés à l'État par les particuliers.

de sorle que le Trésor trouve à cela un double profil.

Le même motif porte tous les gens de loi à restreindre la poursuite d'office, pour forcer leurs clients à se porter partie civile ej à faire des frais qui leur profitent, pour la majeure partie.

Maintenant, suivons, dans l'application, les résultats des circulaires ministérielles.

. S'il n'y a pas de circonstances aggravantes, aucun fait de maraude ou de pillage rural n'est poursuivi par le ministère public. On peut dépouiller, en entier, les vergers, les vignes, les bois, les prairies, les champs, c'est-à-dire la totalité des terrains consacrés à la culture, le ministère public regarde et dit : a Portez-vous partie civile ; » c 'est-à-dire : donnez au fisc et aux hommes de loi beaucoup d'argent pour obtenir la faveur... la faveurde quoi?... delà contrainte par corps; c'est-à-dire la faveur d'être admis à nourrir, à vos frais, les délinquants qui vous ont porté préjudice. Et, maintenant que la contrainte par corps n'existe plus, on aura à faire les mêmes dépenses, sans autre perspective que le plaisir de les payer.

La Gazette des Tribunaux du 6 juin 1861 raconte le procès de Jacques Calebat, qui, ayant faim, vola deux poignées de pruneaux et une poignée de noix chez un épicier. Il fut saisi par un agent de police, et, le ministère public ayant requis contre lui ^application indulgente de la loi, il fut heureux d'en être quitte

DKS DÉLITS RURAUX. 285

pour un mois de prison. Il aurait dû avoir au minimum un an. (Art. 401.)

Pourquoi ce pauvre homme n'allait-ii pas voler des prunes dans les champs? Le ministère public ne s'en serait point mêlé, et probablement le propriétaire non plus. Dans tous les cas, il n'aurait eu que dix francs d'amende au maximum.

L'enlèvement du grain chez un boulanger est un vol; mais l'enlèvement du grain chez le cultivateur par les batteurs, qui ont l'habitude de s'en remplir les poches, n'est jamais poursuivi, non plus que l'enlèvement de la pâte ou du pain par ceux qui sont chargés de le faire.

La même partialité existe dans la loi, et c'est un peu l'excuse du ministère public. La loi aussi a voulu mettre le citadin et le négociant à l'abri du maraudeur, et, pour alleindrece bul, rcjcler celui-ci sur le cultivateur. Voilà pourquoi nous trouvons la graduation de peines suivante, qui, sans cela, ne pourrait pas être expliquée.

Art. 475 du code pénal, g 15. — Ceux qui déroberont, sans circonstance aggravante, des récoltes ou autres produclions utiles de la teire qui^ avant d'être saustraiteSy n'étaient pas détachées du sol, seront punis d'une amende de 6 à iO fr.

Art. 388. — Quiconque aura commis ou tenté de commettre des vols de bois dans les ventes, ou de pierres

dans les carrières, sera puni d'une amende de 16 d 200 fr.^ et d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus.

Le mot production utile de l'article 475 compi'end les bois sur pied. Par le mot vente de bois, l'article 388 entend bois coupé. Ainsi, le vol du bois sur pied ne peut entraîner qu'une amende de 10 fr. au plus; et un vol tout semblable, ou seulement la tentative d'un vol tout semblable de bois coupé peut entraîner 200 fr. d'amende et la peine énorme de cinq ans de prison ; d'où il résulte que le maraudeur va toujours couper du bois sur pied et n'enlève jamais le bois déjà abattu.

On comprend le résultat.

liC bois sur pied, c'est le bois du propriétaire; le bois coupé, c'est le bois du négociant qui l'a acheté. . On a voulu protéger celui-ci, et pour cela on a livré l'autre.

La peine de un à cinq ans de prison est la peine du 'vol simple et sans circonstances aggravantes. Le but du § 15 de Tarticlc ^75, cité plus haut, est de bien établir que le vol de récoltes ou autres produits utiles de la terre non détachés du sol n'est point un vol, mais seulement une contravention de l'espèce la plus légère»

Le vol de récoltes où autres produits utiles de la terre non détachés du sol est assimilé par la loi h la désobéis^ sance au ban de vendange^ de sorte que l'homme qui

vendange sa vigne avant l'époque flxée par les règlements, et celui qui vendange à son profit la vigne d'autrui, doivent être punis de la même peine.

Il est bien entendu que la punition de ce dernier ne peut être obtenue que par la poursuite directe aux frais du propriétaire. Le ministère public se réserve pour les cas où il est possible de poursuivre le propriétaire, et, quand on le peut, on n'y manque guère. On le fait même quand il semble qu'on ne le peut pas. Par exemple, dans un canton voisin de Paris, un propriétaire avait rassemblé ses gerbes en moyettes ou meules. De nombreux épis s'étant détachés ou rompus, et demeurant sur la place après l'enlèvement de la moyelte, le propriétaire les ramassa. Le juge de paix, en ayant été instruit, considéra ce ramassage comme une opération de glanage, et verbalisa contre le propriétaire qui avait ramassé ses propres épis. Cette poursuite et cette condamnation indiquent d'autant mieux le parti pris de tourmenter le propriétaire, et lui seul, que quand un acte de glanage est commis indûment par un autre que le propriétaire, il n*est jamais réprimé d'office.

En presque toute circonstance, le délinquant est beaucoup plus ménagé que le propriétaire. En 1861, M. Soual (Tarn) vendangea, quelques jours avant l'épo* que fixée par l'arrêté, sa vigne dont on lui volait les produits. Procès- verbal^ citation, condamnation^ amende et frais accessoires : 16 fr«

Un des maraudeurs qgi avaient dévasté la vigne de M, Soual, et qui l'avaient forcé à vendanger avant le jour fixé, fut appelé à la même audience, par un billet d'avis, sans procès -verbal. Le billet d'avis lui coûta 25 centimes; il fut condamné à 1 fr. d'amende; total : 1 fr. 25.

On condamne à 16 fr. celui qui vendange sa vigne, et à 1 fr. 25 celui qui vendange la vigne d'autrui.

On a si complètement découragé les propriétaires, que dans certaines localités ils ne se défendent plus^

Il s'est passé un fait remarquable à T... (Saône-et- Ix)ire).

Un vieux délinquant et sa famille vivaient depuis cinquante ans des vols de bois qu'ils commettaient journellement et que personne ne réprimait plus. Ils étaient heureux et (ranquilles, lorsque la discorde se mit parmi eux. Les enfants, s'étani mis en ménage^sc disputèrent le droit do voler dans les bois les plus rapprochés de T... L'union de cette famille allait être détruite, lorsque l'autorilé du père intervint. Il leur déclara qu'il voulait bien leur partager ses biens de son vivant. Il divisa les forêts voisines de T... en autant de parts qu'il avait d'enfants, et il les fit tirer au sort. Il s'était réservé la forêt de G.. ..y pour son allotissement et celui de sa fille aînée. Cette sage décision du père de famille fut religieusement observée par les enfants, et ils conlinuèrent à piller avec ordre et méthode les

forêts du voisinage, en vertu des droits que leur avait transmis leur père.

L'extension du maraudage va, en certains lieux, jusqu'à rendre la récolte nulle pour le propriétaire. M. G..., ancien député, a arraché un bois dont il ne pouvait protéger la superficie. De nombreux vergers ont été détruits pour la même raison. Les truffières, dit l'Écho de Vésone du 3i octobre 1860, sont récoltées avant leur maturité, parce que les maraudeurs de nuit ne l'altendent pas. De nombreuses propriétés se vendent par suite des contrariétés de toutes sortes que produisent le maraudage et le braconnage.

Par extension, les vols ruraux sont fréquemment impunis, lors même qu'ils portent sur autre chose que sur les récoltes. Par exemple, en 1859, deux petites roues furent volées chez un maréchal de la commune de la Selle, près Autun. Ces roues furent saisies sur le département de la Nièvre, en la possession du voleur, cl restituées au maréchal. Procès-verbal fut dressé par le garde champêtre et remis au procureur impérial de Chateau-Chinon, qui refusa de poursuivre le prétendu vol de roues. Le fait peut paraître incroyable ; mais j'étais alors maire de la Selle ; j'ai, entre les mains, sa lettre et les autres preuves à l'appui de ce que j'avance.

Tout le monde connaît les énormes tromperies commises sur les engrais. M. Ménard, prime d'honneur du II. 11)

Cher, a abandonné Tusage du noir animal, par suit43 des falsifications.

M. Bobierre a constaté qu'en dix ans, il était entré, à Nantes, 1,887,212 hectolitres de noir animal, représentant une valeur de 18,872,120 fr.; et 2,500,000 hectolitres de tourbe pulvérisée, destinée à la falsification de ce même noir. La falsification a donc été de plus de 100 p. 100, et le vol de plus de 25,000,000 fr.

Quand le cultivateur use de représailles et falsifie ses produits, il est poursuivi à outrance. C'est très-bien fait; mais l'équité exigerait que ses falsificateurs le fussent également.

Arthur Young dit : « Assurez à un homme la possession d'une roche nue, et il en fera un jardin. »

Arthur Young entend par là qu'il faut aussi lui en assurer la récolte. Autrement, le jardin retournera à l'état de roche nue.

■orala pvbliqne. — Gonaidérations génértâmu

Je ne voudrais pas qu'on me prît pour un détracteur du présent et un laudator temporis acti. Je croîs qu'aucun sîècle n'a jamais approché du nôtre, pour tout ce qui tient au progrès des sciences! Il ne s'agit pas seulement des sciences mathématiques, chimiques et industrielles ; il s'agit aussi des sciences gouvernementales et sociales, qui marchent à grands pas,quoiqu'à travers bien des vicissitudes, bien des reculs et bien des fautes.

Mais, il y a une science qui ne marche pas du même pas, en France du moins, et qui marche même d'un pas inverse, c'cst-à*dire qu'elle rétrograde. Cette science-là, c'est la science de la morale.

Il ne saurait eti être autrement, lorsque la pierre

fondamenlale de notre ordre social est un mensonge et une déception.

Dans* les pays où les privilèges ont une existence officielle et avouée, il peut y avoir injustice, inégalité, partialité , il n'y a pas fourberie : mais, dans un pays où les privilèges ont tout envahi, tout en voulant faire croire qu'ils n'existent pas, la nation entière se compose de dupes, d'une part, et de faiseurs de dupes, de l'autre.

Une atteinte aussi colossale portée à la morale publique ne peut manquer de réagir et de se répercuter sur les actes de la vie professionnelle et sur les transactions d'aflaires, d'où le mal se répand jusque dans les menus détails de la vie privée.

Quand on voudra moraliser les masses, il faudra commencer j)ar moraliser ceux qui leur donnent l'exemple. Il faudra ouvrir au travail honorable les routes de la fortune, qui lui sont aujourd'hui soigneusement fermées, et les fermer à la spéculation déloyale qui en jouit seule aujourd'hui.

Il faudra supprimer ces intermédiaires inutiles qui se sont créé, partout, des monopoles à forme légale et qui se jettent à la traverse de toutes les affaires, pour y introduire un brigandage effréné. Il faudra introduire la liberté des transactions entre Français et Français, comme on Ta introduite entre Français et étrangers. Il faudra surtout permettre la révélation des fraudes