CHAPITRE XXXIX

Cononssloa.

La concussion, c'est la forme que prend Timprobilé, lorsqu'elle se rencontre chez le fonctionnaire public.

Il ne faut pas espérer qu'on rencontrera une race ou une classe d'hcmmes exempts d'improbité. Le fonctionnaire y est sujet au même degré que le non fonctionnaire, ni plus ni moins. Si l'on veut rechercher impartialement ce que l'espèce humaine contient de vices et de vertus, on trouvera qu'une collection d'hommes est bonne et morale quand elle ne contient qu'un méchant sur dix individus. Les apôtres étaient certainement une collection d'hommes d'élile, et, comme moralité, fort au-dessus de la moyenne; et cependant il s'y trouva un homme vénal et traître, sur douze.

312 LTYRE IV. — CHAPITRE XXXK.

N'espérons pas être plus vertueux que les apôtres, et admetlons que, dans notre siècle, comme dans les précédents, il se trouve rarement plus de neuf honnêtes gens sur dix; en cherchant un peu, on trouverait même certaines dizaines où il se rencontre neuf coquins contre un honnête homme.

Il semble donc que sur dix fonctionnaires, il devrait y en avoir dans tous les temps et dans tous les siècles, nu moins un disposé à la concussion, si une surveillance incessante ne réprimait ses mauvais instincts. Dès que cette surveillance vient à manquer, la proportion de Timmoralilé grandit.

Depuis l'antiquité la plus reculée jusqu'à nos jours, nous trouvons partout la concussion à côté de l'honnêteté administrative. Ni l'une ni l'autre ne périront jamais: seulement, elles empiéteront plus ou moins l'une sur l'autre, suivant les temps, les mœurs et la répression.

Aujourd'hui les États-Unis et la Russie paraissent être, parmi les pays civilisés, les plus féconds en concussionnaires. La Russie, en est, dit-on , à peu près au point où elle était sous la grande Catherine, sur la quelle la Patrie du 5 mars 1867 publie cette anecdote :

« Catherine avait demandé à un de ses valets d'antichambre un paquet de chandelles, que celui-ci acheta pour un demi-rouble, et qu'il marqua un rouble sur son livre de dépenses.

« Le premier valet, chargé de régler les notes de rantichambre impériale, le lui paya donc un rouble, et, sur son propre livre, ajouta un zéro qui mit à dix roubles le paquet de chandelles.

« Le trésorier de la chambre y ajouta pour son compte un second zéro ; l'intendant du palais, un troisième, et le ministre de la cassette impériale un quatrième zéro; — ce qui porla, par gradations hiérarchiques, le paquet de chandelles à dix mille roubles, environ quarante mille francs.

a Par malheur pour tous ces braves gens, le hasard fit que la czarine voulut vérifier, de ses propres yeux, l'exactitude des comptes de sa maison. Ce chiffre de dix mille roubles ayant frappé son regard, elle demanda à quelle dépense ils avaient été employés. Le ministre de la cassette impériale balbutia; l'intendant du palais bégaya des incohérences; le trésorier delà chambre resta muet; le premier valet s'évanouit, et le valet d'antichambre qui avait acheté le paquet de chandelles, découvrit enfin le pot aux roses.

fi Catherine entra dans une épouvantable fureur, cassa quelques meubles sur le dos des prévaricateurs, et les envoya de compagnie en Sibérie, — à l'exception du valet d'antichambre, qui fut brusquement élevé à la dignité de ministre de la cassette impériale. » (Patrie^ 5 mars 18G7.)

Et c'étiiit justice : il n'avait volé que cent pour cent.

514 LIVRE lY. - CHAPITRE XXXIX.

En ce qui concerne les États-Unis, la Pairie du 27 octobre 18T64 donne de curieux détails qu'elle résume en ces termes : c< Concussion des concussions, et tout n'est que concussion : voilà la définition vraie de toutes les administrations, depuis le gouvernement central de Washington, jusqu'à ceux des États des comtés et des municipalités.»

L'Angleterre est sûrement, à tout prendre, le plus moral des grands Étals européens; mais, si l'on veut lire la Patrie du 2 octobre 1866, on y trouvera des exemples de «naïve immoralité,» dit le journal, en matière de concussion ou corruption politique.

Je cite des exemples étrangers, je voudrais n'avoir

pas à citer des exemples français :. malheureusement il

est à la connaissance de tous que la concussion a toujours été en permanence en France, comme partout ailleurs. Sous le premier empire, de vastes concussions se sont produites et n'ont été l'objet d'aucune répression. Il en a été de même de la Restauration, et de même encore du règne de Louis-Philippe; dans la dernière année du lègne de celui-ci, un grand faiseur d'affaires, qui travaillait depuis le commencement du siècle, résumait ainsi qu'il suit ses impressions de voyage, et la méthode qu'il avait toujours suivie dans ses rapports avec les puissants du jour. Il était en ce moment sur la sellette et fut condamné pour avoir rémunéré d'un don de cent mille francs les bons oflices

crun ministre. Cet homme ne revenait pas de son ctonnement; il disait : « Je ne compreîJdH pas ce qui leur prend l Tai soixante-dix ans : je fais des affaires depuis cinquante ans avec l'administration : il ne m'est jamais arrivé de les faire autrement. »

Si le règne de Napoléon lU manquait de concussionnaires, il serait le premier de tous les règnes passés ou présents, à qui chose pareille fût arrivée. Je m'arrêle; il ne peut entrer dans ma pensée de me faire ministère public et de lancer un réquisitoire contre des hommes vivants.

Une loi a été proposée pour adoucir la peine de la concussion, et, dans Texposé des motifs, nous lisons cette phrase remarquable :

c< Il n'y a plus guère de grandes concussions! ! ! »

Puisque telle est la pensée du gouvernement, il devrait renoncer aux précautions que prenait Tancienne législation contre la découverte de la concussion, pré-

cautions inspirées par la crainte constante, qui existait alors, de découvrir des concussionnaires embarrassants. Il serait d'autant plus utile d'abandonner le système de protection qui a couvert jusqu'ici les concussionnaires, que l'opinion publique n'est pas d'accord avec l'administration sur leur rareté. On entend trop souvent articuler des faits de concussion dont la précision est effrayante, et dont la vérification serait tout ce qu'il y a de plus facile. Si le gouvernement voulait le permettre,

il arriverait de deux choses Tune : ou les faits seraient reconnus faux, et alors les fonctionnaires seraient justiûés ; ou les faits seraient reconnus vrais, et alors les fonctionnaires seraient frappés; dans les deux cas, la responsabilité du gouvernement serait dégagée.

Je vais donner la véritable théorie de la concussion ; théorie que personne n'a voulu donner, quoique tant de gens en aient enseigné la pratique.

La concussion est une extorsion pratiquée par un fonctionnaire public, à l'aide du pouvoir qui lui a été confié par TÉtat.

En France, tout passe par les mains de l'administration. Il n'^ a pas de grandes entreprises que les hommes de bureau ne puissent entraver et faire avorter, s'ils le veulent. Ils n'ont pas besoin pour cela d'agir : il leur suffit d'opposer la force d'inertie. Il arrive donc souvent que le chef d'une grandeentrepriscs'aperçoitqu'il n'obtiendra jamais l'autorisation dont il a besoin, s'il ne se décide à faire un sacrifice. II le fait pour sauver l'entreprise elle-même. Je vais éclaircir ceci par un exemple de l'exactitude duquel je réponds.

M. B t, marchand de biens, ayant une très-petite

fortune, visite une très-grande forêt à vendre, en demande le prix et arrive à cette conviction qu'elle est trop chère, si on ne la défriche pas, mais qu'en la défrichant, TafTaire est magnifique. Il va trouver M. D... conservateur des eaux et forêts, et lui demande si le

défrichement pourrait être obtenu. Le conservateur lui

répond affirmativement : sur cette assurance M. B t

achète sa forêt et vient demander à M. D... Taulorisation de la défricher.

L'acquisition une fois faite, les choses avaient changé de face : M. D... s'était rembruni : il avait reçu de nouveaux ordres beaucoup plus sévères que par le passé. Il pensait qu'on aurait de la peine à obtenir le défrichement, et, qu'en tous cas, il faudrait l'attendre

longtemps, a Mais, monsieur, s'écria B l, attendre,

c'est ma ruine! je ne le puis pas; si j'ai mon autorisation avant six mois, ma fortune est faite, mais, si je ne l'ai pas, je fais faillite avant la fin de Tannée. — Vous ne pouvez pas l'avoir avant la fin de l'année, reprit M. D.,. ; il y a une instruction à faire, une enquête sur les lieux, et des écritures longues et coûteuses. Il y a pour ces genres de travaux des fonds au ministère des finances ; mais ceux de cette année sont totalement épuisés et il n'y en aura de nouveaux que

Tannée prochaine.» Au mot de fonds y M. B t

dressa les oreilles et rapprocha sa chaise du fauteuil de M. D.... «Mais, dit-il, s'il ne faut que des fonds, je suis tout disposé à les fournir, et sans compter encore; il s'agit pour moi d'être ruiné ou d'être riche. »

Une fois sur cette voie, on s'entendit rapidement. L'autorisation de défricher fut obtenue ; mais, malgré

cette autorisation, M. B t réalisa de grandes perles

sur une autre affaire et fit faillite.

Il n'y avait rien de frauduleux ; seulement M. B t

dut présenter ses livres et justifier de son actif et de son passif. Or, au passif, on trouva ces initiales :

Sous peine d'être déclaré banqueroutier frauduleux,

M. B t dut faire connaître où avaient passé ces

deux sommes; elles avaient élé à M. D... conservateur, et à M. G... garde général.

Ces deux fonctionnaires furent destitués, mais non poursuivis; le conservateur fut replacé quelques années après.

Il semble qu'entre B... et U... la différence est nettement tranchée. D... est un brigand qui a mis le pied

sur la gorge d'un malheureux. B test une victime

qui a dû se laisser rançonner pour éviter une perte totale. Eh bien, la justice déclare complice et frappe de la même peine le rançonneur et le rançonné. Veut-on savoir pourquoi ? Pour que jamais la victime n'aille se plaindre de son bourreau.

La concussion se traite toujours en tête-à-tête. Comme il n'y a jamais d'autres témoins que les contractants, en les déclarant tous deux également coupables, on ferme la bouche à celui qui pourrait se plain-

(^.ONCUSSION. 319

dre, et Ton assure le secret. Voilà ce qu'a voulu la jurisprudence.

On répond à cela que si personne ne donnait de l'argent, pei'sonne n'en recevrait non plus. Ce qui équivaut à dire que s'il n'y avait pas de volé, il n'y aurait pas de voleur, et qu'il faut envoyer celui qui a été dévalisé sur une grande roule rejoindre au bagne celui qui l'a dévalisé.

Quand on voudra supprimer la concussion, rien n'est plus facile : revenez au texte de rarliclel74 du code pénal, déclarez que le seul coupable est celui qui a reçu l'argent, et, en cas de conviction, faites rendre cet argent à celui à qui on la extorqué. A dater de ce moment-là, il n'y aura plus de concussionnaires.

Jusqu'à présent, on les entoure d'une protection à laquelle tous se font un devoir de concourir. Quand un magistrat se permet d'oublier par hasard le respect dû au concussionnaire, il est sévèrement réprimandé, comme le prouve l'exemple suivant :

« Un employé auxiliaire du ministère des Cnances a commis de 1859 à 1865, à Taide de faux en écriture publique, des détournements dont le total s'est élevé à la somme de 54,145 fr. Ce modeste employé se faisait ainsi un supplément de solde de 9,000 fr. par an, environ. Heureusement sa fraude a été découverte ; il a été livré à la justice, qui l'a condamné à six ans de réclusion et à 100 fr. d'amende. Le président

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de la cour d'assises devant laquelle le coupable avait été déféré, s'exprima en ces termes : ce Je mu obligé de constater que^ pendant six années j un employé a pu se livrer à la spoliation du trésor public. Je suis en outre obligé de faire remarquer que la cour des comptes a eu en mains un grand nombre de pièces altérées^ sans découvrir ces fraudes si graves et si persistantes. Si de pareils faits étaient encore possibles^ ils démontreraient une mauvaise organisation dans V administration des finances^ ou tout au moins un grand défaut de surveilla7ice. »

Certes, l'honorable magistrat qui a prononcé ces paroles était dans son droit et accomplissait un devoir public, en signalant des faits si graves. On n'est pas de cet avis à la cour des comptes.

À l'audience trimestrielle suivante, M. M**, premier président de la cour, a adressé une vive mercuriale au magistrat présidant la cour d'assises, qui s'était permis de constater que la cour des comptes n'avait pas découvert des fraudes commises pendant une période de six années : « Nous ne suivrons pas l^ exemple qui nous a été donnée dit-il ; il n^est pas bon que des corps qui concourent par des voies diverses à V œuvre commune de la justice et de la protection des intéi'êts sociaux^ se livrent les uns à P égard des autres à des censures qui ne sont pas de leur compéteMCj et qui ne profiteraient ni au bien public^ ni à leur propre autorité. »

Le même jour et à la même occasion, M. le procureur général de la cour des comptes a dit : « Avonsnous besoin de faire ressortir ce qu'il y a cV excessif à qualifier de spoliation du trésor 'public^ des détournements qui n ont point dépassé en moyenne 9,000 /r. par an, et qui ont été opérés sur un crédit annuel de plus de 200 millions ? »

A quel chiffre commence la spoliation ? C'est ce que M. le procureur général aurait dû nous dire. D'ailleurs, ce n'est pas à 200,000,000 que les 9,000 fr. détournés doivent être comparés, mais aux modestes émoluments d'un très-modeste employé.

La ferme résolution qu'ont toujours eue en France les gouvernements de soustraire les concussionnaires à toute recherche, résulte suffisamment de ce fait qu'il est enjoint à la cour des comptes de tenir pour bonne toute pièce^ qui lui est officiellement présentée, sans pouvoir vérifier la valeur de la pièce elle-même. . On trouvera au chapitre Résumé et Conclusions l'ensemble des mesures à prendre pour éteindre la concussion .