CHAPITRE XLI

D« la pubUolté oa liberté de la pi

Nous travaillons, depuis quatre-vingts ans, à nous créer une bonne loi sur la publicité; il ne me semble ^ pas que nous soyons beaucoup plus avancés que le premier jour. Si nous persévérons dans la voie où nous avons marché jusqu'ici, il pourra s'écouler encore une autre période de quatre-vingts années aussi improductive que la précédente.

lia cause de Tinsuccès est facile à indiquer. On n*a voulu voir dans la publicité qu'une machine politique et un engin de guerre. Chacun s'efforçait de la tourner contre son adversaire. L'opposition voulait une publicité qui lui servît à battre en brèche le gouvernement ; le gouvernement voulait une publicité qui lui servit à mater l'opposition. Quant aux services que la publicité ' pouvait rendre au pays et à l'espèce humaine tout en-

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tière, nul ne s'en est préoccupé, si ce n'est peut-être quelques rêveurs comme moi, ou comme la nation anglaise.

La publicité, comme son nom l'indique, consiste à faire profiter le public des connaissances précédemment réservées à un petit nombre d'initiés.

Il y a bien certaines connaissances élémentaires que Ton s'efforce maintenant de vulgariser en France : telles sont, par exemple, la lecture et le calcul. Hais, pour tout ce qui touche à la politique, aux finances, au commerce, à l'agriculture, à l'industrie, à la moralité publique, c'est-à-dire pour tout ce qui devrait constituer la grande éducation nationale, on veut que la lu- * mière demeure sous le boisseau.

La connaissance des faits, l'avantage d'être renseigné, était autrefois un des droits régaliens et un privilège exclusif des gouvernements. Les correspondances diplomatiques étaient un arcane auquel les seuls lévites avaient droit de toucher.

Les postes furent établies, originairement, pour le seul service gouvernemental. Les télégraphes furent monopolisés de la sorte, jusque dans ces derniers temps ; et j'ai entendu disserter, dans ma jeunesse, des hommes d'Ëtat qui auraient cru tout perdu si leur usage eût été livré au public.

Les gens qui conservent les idées d'autrefois entendent aujourd'hui la publicité comme on entendait,

il y a trente ans, la télégraphie. On veut bien que la publicité fonctionne, pourvu que ce ne soit pas au profit du public ; on n'aurait aucune aversion pour la publicité, si seulement elle devait être secrète et maintenue hors de la portée des 99 centièmes des lecteurs.

D'un autre côté, le monde du progrès et de l'intelligence demande à grands cris qu'on lui laisse son principal moyen d'éclairer les masses.

Un troisième parti est venu se jeter c^ la traverse : c'est le parti des malhonnêtes gens. Publier les faits qui sont cachés aujourd'hui ! mais c'est la fin de nos maisons et de notre existence! Comment! une escroquerie sera révélée, aussitôt qu elle aura été commise I Mais alors on ne pourra donc plus la recommencer? et il pourra même arriver qu'elle sera révélée avant d'être consommée! De sorte qu'on ne pourra même pas en recueillir le bénéfice? C'est la ruine de notre commerce. On ne pourra plus fabriquer du vin avec du sureau, du beurre avec du suif, de la soie avec du coton et de l'argent avec des prospectus. Et puis, qu'arrivera-t-il des réputations? Aujourd'hui, nous volons pendant trente ans, sans en être pour cela moins respectés. On nous garde le secret, parce que ceux qui ne le font pas sont condamnés comme diffamateurs. Où en serions-nous avee une publicité... qui serait publique?

Une manière de transaction intervint entre ces trois

partis. Le cldn des voleurs obtint tout d'abord une satisfaction complète. Il fut interdit de révéler au public les embuscades tendues sur les grandes routes et les déprédations exercées sur les voyageurs. Ceux qui le font sont déclarés infâmes délateurSy et en outre, ils sont condamnés à l'amende, à la prison et à des dommages-intérêts envers les voleurs, dont ils ont gêné l'industrie et restreint les profits.

Il fallait pourtant donner quelque satisfaction à ceux qui réclamaient la liberté d'écrire et de publier. On « leur accorda le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions^ en se conformant aux lois. » C'est-àdire qu'on les paya de mots et qu'on leur enleva trèssubtilement la chose.

Que m'importe, à moi public, de connaître l'opinion de mon voisin, si je ne "puis pas connaître et vérifier les faits sur lesquels cette opinion s'appuie ? L'opinion de mon voisin est qu'une houillère qu'il met en actions est une excellente affaire, et qu'elle renfermejusqu'à cinq couches de houille grasse superposées. Il a le droit de faire imprimer cette opinion^ et j'ai Je droit d'en prendre connaissance en lisant son factum. Pourquoi donc m'empêche- t-on de vérifier et de publier, non mon opinion sur l'opinion de mon voisin, mais la vérité sur les faits mêmes qui lui servent de point de départ ?

Une opinion, c'est un fait allégué sans preuves; un

fait, c'est une opinion vérifiée, et désormais changée en certitude. Vouloir que les publications ne contiennent que des opinions, c'est-à-dire des incertitudes, et écartent les faits, c'est-à-dire tout ce qui est positif, c'est tout simplement avoir peur de la vérité.

Cette appréciation est tellement conforme à la règle éternelle de la justice et de la vérité, qu'elle a été admise en principe, même par ceux qui l'ont combattue dans l'application. Voici ce que M. de Serre, ministre de la Restauration, disait, le 22 mars 1819, à la Chambre des députés :

« Le système de la preuve est, dans le vrai, le seul qui soit capable de satisfaire pleinement l'honnéle homme calomnié Le calomniateur, défié inutilement de prouver ses imputations, . n'a plus la ressource de ses subterfuges ordinaires; il ne peut pliis dire qu'il a cédé, trop inconsidérément, à la force de la vérité, à un juste sentiment d'indignation, et que, si le jugement devait dépendre de l'exactitude des faits, il lui serait facile de montrer son innocence, en prouvant beaucoup pi us, devant les juges, qu'il n'a avancé contre la partie qui le poursuit. Il ne peut alléguer nulle présomption dont la malignité ne manque jamais de s'emparer et de faire son profit. En un mot, forcé dans son dernier retranchement, la justice éclatante et non équivoque de la condamnation répare entièrement l'honneur de l'offensé, au lieu d'y porter une nouvelle

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alleinle, comme il arrive trop souvent dans ces sortes de causes. Malheur sans doute à quiconque a failli, si la preuve est acquise contre lui ; mais, est-il juste de sacrifier l'honneur irréprocable à celui qui ne l'est pas? Que chacun recueille le fruit de ses œuvres; ce résultat est aussi utile que moral. »

Il semblerait que le ministre va conclure à l'adoption de la preuve des faits. Hé bien! après avoir si bien plaidé pour, il conclut contre, et voici en quels termes :

a Avouons-le, messieurs, ce système suppose des mœurs plus fortes, plus mâles, de véritables mœurs publiques, enfin. »

Ainsi, on le rejette parce que c'est le système des nations fortes, mâles et ayant des mœurs publiques !

Cette étonnante conclusion trouva pourtant de nombreux approbateurs. D'abord, elle eut pour elle tous les hommes immoraux et tarés qu'elle mettait à l'abri. Ensuite, elleeut tous les écrivassiers, qui voulaientseulement faire parler d'eux, gagner de l'argent, et qui se souciaient peu de la vérité. Comme il demeurait impossible de jamais vérifier un seul fait, chacun d'eux devrait donner lieu à une interminable polémique, avantage inappréciable pour les condottieri de la lit*térature.

Maisj en tout temps, la masse saine des écrivains n*a pas cessé de réclamer la preuve des faits, comme elle

se pratique en Angleterre. Voici la loi anglaise : a En cas de difTamation, il y a deux genres de poursuites : la poursuite civile, qui admet la preuve, et la poursuite criminelle qui ne l'admet pas.»

Dans le premier cas, un homme accusé injustement dit : Vous allez me donner la preuve de ce que vous avez avancé contre moi. Si vous la donnez, vous êtes justifié. Si vous ne la donnez pas, vous serez condamné, non comme diffamateur, ce qui signifie rien, mais comme calomniateur, ce qui entraine une flétrissure aux yeux de tous les gens honnêtes.

Dans le second, un coquin accusé avec juste raison dit : Vous troublez mon repos en m'accusant ; je n'admets pas la preuve des faits, parce que je ne me soucie pas de la vérité, et parce que cette preuve tournerait contre moi; mais vous m'avez noirci, et je demande qu'on vous condamne.

La condamnation a lieu ; mais elle ne fait aucun tort au condamné, et elle perd pour toujours le coquin qui Ta demandée, parce que chacun dit : Il pouvait demander la preuve des faits ; s'il ne l'a pas demandée, c'est parce qu'il la redoutait ; donc il s'avoue coupable.

En France, la preuve des faits n'est jamais admise^ d'où il résulte que la condamnation pour diffamation ne flétrit jamais le condamné; elle ne proute pal^ qu'il ait menti;

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-Et il en résulte qu'elle ne lave pas davantage le plaignant, puisqu'elle ne prouve point qu'on l'ait calomnié. L'article 28 du décret du 17 février 1857 est ainsi conçu :

c< En aucun cas, la preuve par témoin ne sera admise pour établir la réalité des faits injurieux ou diffamation.»

On allègue la nécessité de prévenir les attaques qui troubleraient le repos des citoyens; maisVe raisonnement est un contre-bon-sens. Le repos des méchants doit être troublé. Voici l'opinion des anciens sur le genre d'égard que mérite l'improbilé : « . . . Quoique d'ailleurs on estimât beaucoup les accusations auxquelles on se portait sans aucune haine particulière, car on les regardait comme des marques de courage et de magnanimité ; et l'on était bien aise que les jeunes gens s'attachassent à poursuivre les méchants, comme les chiens généreux s'acharnent sur les bêtes sauvages, » (Plutarque, Vie de Lucullm.)

Et de quel droit empêche-t-on un homme attaqué injustement de se justifler, en demandant la preuve à son accusateur, et en le convainquant d'imposture? Comment ! je suis accusé de vol, et l'on m'empêche de sommer l'accusateur de produire ses preuves ! et cela parce que mon voisin est un voleur, et que, s'il en faisait autant, cela tournerait contre lui ! Mais c'est précisément ce qui doit être. 11 convient que l'accusation

JHste soit établie, et que l'accusation injuste soit démontrée telle. Il convient que les hommes soient classés suivant leur ordre de mérite ou de démérite. La bonne renommée ne doit pas être une espèce de communauté dont chacun obtient une part égale; elle est une propriété privée, dont chacun peut posséder plus ou moins, et dont même quelques-uns ne doivent rien posséder du tout ; ce sont ceux qui ne l'ont point acquise ou qui ont aliéné celle qu'ils possédaient. Le socialisme est encore moins admissible en matière de réputation qu'en matière de richesse matérielle.

Nous voyons journellement dans les feuilles publiques des accusations tellement atroces, qu'on ne comprend pas qu'elles ne soient pas l'objet d'une vérification. Par exemple :

1"* Dans la Patrie du 22 juin 1865, une grande administration est hautement accusée, dans une pièce portant plusieurs signatures, d'avoir confisqué, à son profit, les fonds d'une caisse de secours;

2* Le 5 décembre 1867, un avocat plaidant devant la cour impériale de Paris, accusa catégoriquement un des grands journaux de la capitale d'avoir également confisqué : 1* une somme de 10,000 fr.; 2* une autre de 10,902 fr., souscrites dans ses bureaux, l'une en faveur d'une catégorie d'ouvriers dans la détresse, l'autre au profit des victimes d'un incendie.

Quelques jours après, un journal se plaignait du II. 25

354 LIVRE lY. - CHAPITRE LXIl.

peu d'empressement que mettail le public à verser ses fonds, quand les journaux ouvraient des souscriptions; j'avoue qu'après de telles accusations, le défaut d'empressement devient exeusable.

On pourra soutenir que ces accusations n'étaient pas fondées ; je Tespère, et dans tous les cas, je n'en prends point la responsabilité; mais alors il fallait poursuivre le calomniateur, et pour cela il fallait pouvoir lui demander la preuve.

La preuve des faits est un besoin tellement irrésistible, qu'au refus des tribunaux irréguliers, on la demande à des tribunaux exceptionnels; témoin l'affaire de M. de Kervéguen avec différents journaux , en février 1868. Des deux côtés on désirait arriver à la preuve; la justice opposait, comme il arrive trop souvent, au bon sens et à l'honnêteté, des textes de loi et des fins de non-rccevoir ; il fallut que des arbitres vinssent remplacer les tribunaux. Qui ne comprend qu'en s' effaçant, par force, dans de telles circonstances, les tribunaux s'amoindrissent et ruinent eux-mêmes, dans l'esprit des gens les plus honorables, leur propre crédit, en ruinant celui de la loi, duquel le leur dérive ?

Quelques rapprochements rendront plus sensible le défaut de suite et d'ensemble de notre législation sur la publicité.

On laisse sans poursuite les accusations les plus ré^

voilantes, et pendant ce temps-là le tribunal correctionnel de Paris (6"* chambre) prononce le jugement suivant :

« Attendu qu'il résuhe de l'instruction et des débats que les époux Brandon ont dressé un perroquet à proférer les expressions suivantes : Fauconet, voleur, grigou, brigand, tête de cochon;

« Attendu qu'il résulte des déclarations de plusieurs locataires de la maison, que le perroquet a répété ces expressions pendant le cours des mois d'août, septembre, octobre, novembre et décembre;

« Attendu qu'en achetant ce perroquet et en le dressant à proférer les expressions ci-dessus rapportées, les époux Brandon ont fait, de ce perroquet, leurporlevoix, et se sont ainsi rendus coupables du délit prévu et puni par l'article 19 de la loi du 17 mai 1819;

c< Par ces motifs, les condamne chacun et solidairement en 16 fr. d'amende, et 50 fr. de dommagesintérêts. » {Pairie^ 31 décembre 1865.)

On laisse impuni l'avocat qui accuse l'administration d'un journal d'avoir volé 20,902 fr., et on punit deux époux, parce que leur perroquet a été mauvaise langue.

Voici la contre-partie du perroquet.

En 1864, la cour de Douai rend le jugement suivant;

Auguste S. a dit en parlant de B., qu'il était une

366 LIVRE lY. — CHAPITRE XLII.

canaille, un usurier et un banqueroutier prêt à f... le camp, et qu'on ne devait plus voter pour lui. «Attendu que B. n'a éprouvé de ces propos aucun préjudice appréciable en argent, mais qu'il en est résulté un préjudice moral dont il lui est dû réparation; que l'insertion du présent arrêt dans les journaux, la Gazette, r Émancipateur de C, et T Écho de***^ sera une réparation su ffisante du fait imputé à S.

« Par ce motif,

c< La cour déclare S. convaincu d'avoir le 3 mars 1864, à Alv., dans le cabaret du sieur C, proféré publiquement les paroles ci-dessus rapportées,

c< Ce qui constitue les injures publiques et les diffamations prévues par la loi de 1819 ;

« Autorise B. à faire inscrire le présent arrêt aux frais de S., à titre de dommage et intérêts dans la Gazette j l' Émancipateur de C, et dans l'Écho de ***,

a Le déboute du surplus de ses conclusions, et condamne S. aux dépens de première instance et d'appel. »

Cet arrêt est caractéristique, et fait assez bien ressortir le peu de moralité de la loi de 1819. Voilà un homme qui a été injurié et diflamé; on lui a imputé deux faits positifs et saisissables, celui d'usure, celui de banqueroute. Le tribunal constate qu^une réparation lui est due. Quelle peut être cette réparation? Il n'y en a qu'une possible : la constatation qu'il n'a fait

ni usure ni banqueroute. £h bien, on ne constale qu'une chose, c'est qu'il en a été accusé; on donne à ces deux accusations un immense retentissement; voilà la réparation.

Il est vrai que Ton établit que ces accusations constituent le délit de diffamation ; mais cela prouve-t-il que l'accusation était sans fondemeiit? Pas le moins du monde. La loi de 1819 appelle du même nom et punit de la même peine l'accusation vraie et l'accusation fausse, la calomnie et la sincérité. C'est là ce qui constitue l'immoralité delà loi, qui ne peut que pousser à l'immoralité la presse et la nation.

D'où vient donc cette manie de proléger partout le coquin contre l'honnête homme?

Le 11 mars 1864, la sixième chambre du tribunal correctionnel de la Seine condamne le docteur Louis H . . . à un an de prison, 500 fr. d'amende, 1,000 fr. de dommages-intérêts, etc., pour révélation de secret médical. Cet homme avait subi précédemment, dans son pays, deux condamnations : la première, de six mois de prison, pour escroquerie ; la seconde, de cinq ans de prison, pour faux.

De tels êtres ne devraient-ils pas être mis au ban de l'humanité tout entière? Comment maintient-on de pareils bandits, en possession du droit de s'introduire dans les familles, pour y porter le trouble et le désespoir? Eh bien, la loi de 1819 le veut ainsi. Si, après

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les deux premières condamnations, un homme de cœur avait démasqué ce scélérat, pour l'empêcher de faire de nouvelles victimes, il aurait élé condamné comme diflamaleur; et si aujourd'hui le docteur H... se refait une position, il ne faudra pas raconter, dans un lieu public, ses trois premiers exploits; on serait condamné exactement comme si bn Taccusaità faux. La preuve des faits n'est pas admise. -

Telle est la force que de telles dispositions donnent aux vauriens, et telle est la conscience qu'ils ont de celle force, qu'on a vu un homme condamné venir appeler en duel le rédacteur d'un journal qui avait inséré dans son journal le réquisitoire du procureur impérial. Le rédacteur l'engagea .à provoquer d'abord le procureur impérial lui-même.

Et telle est l'inlimidalion exercée, par celte loi fatale, sur les gens honorables el tranquilles, que nous trouvons dans le Bulletiyi de la Société prolectrice des animaux de mai 1867 cet entre-filet d'une naïveté touchante : c< Un membre de la Société donne l'avis de publier dans le Bidletirij en regard des actes d'humanité, les faits cruels qui nous seraient signalés, et il demande que l'on commence par désigner un individu qui se donne le cruel plaisir d'attacher des casseroles à la queue des chiens.

« M. Valette, vice-président, répond que cette f w. fc/îcalton constituerait une diffamatio^iy elque, le fait

fût-il judiciairement constaté^, personne n'aurait le droit de signaler un citoyen, même condamné, au mépris public.

c< M. Humberl appuie Topinion de M. Valette; il pense que notre Bulletin doit être le répertoire des bonnes actions, et non un pilori. »

Cependant il y a des gens qui trouvent que nous sommes encore trop enclins à renseigner les familles et à faire connaître la vérité.

a Nous n'avons pas compris, écrivait un journal le 50 novembre 1865, que presque tous les journaux aient eu le Iriste courage d'envoyer aux quatre coins de l'horizon, prématurément et sans ménagements aucuns, la désespérante nouvelle de la folie furieuse d'une de nos illustrations scientifiques, dont ils brisent ainsi à jamais la glorieuse carrière, pour satisfaire à la sotte soif de nouvelles scandaleuses ou désastreuses de leurs abonnes. »

Ainsi, quand un médecin est atteint de folie furieuse, on veut que personne n'en soit averti, pour qu'il puisse trouver des clienls et leur donner des soins, comme si lui-même n'avait pas besoin d'en recevoir. Il est impossible de sacrifier plus complètement le public à un intérêt privé.

Voici un extrait d'un article en cinq colonnes publié par un grand journal du mois de juillet 1862 :

«Ce sont des lois récentes qui viennent, elles-mêmes,

360 LIVRE IV. — CHAPITRE Xin.

afTamer le détenu libéré. La loi du 10 mai 1854 astreint tout citoyen qui veut travailler à se munir d'un livret; si un patron emploie un ouvrier qui n'ait pas de livret, il est passible d'incarcération. Or, les prisons ne délivrent pas de livrets; de là un nouvel obstacle pour le libéré qui cherche à gagner sa vie. Au contraire, la libération préparatoire rendrait à la société des ouvriers munis de tous leurs titres. Le livret, passe-port du travailleur libre, remplacerait le passe-port jaune du forçat libéré. Le remède n'est-il pas efficace? Ne conciliet-on pas ainsi la protection que la société doit à chacun de ses membres, et la répulsion légitime que Thonnête homme éprouvera toujours pour celui qui a failli ? Ce que le libéré a le droit de vous demander, à vous, homme riche et considéré, ce n'est pas la main de votre fille, c'est un morceau de pain. »

Avant d'examiner cet article au fond, prenons, en passant, acte d'une concession importante.

Après la révolution de 1848, nous avons tous pu entendre hurler dans les rues de Paris celte cantate :

Un jour viendra que le riche éclairé Donnera sa fille au forçat libéré.

(Univers illustré, 27 juillet 1867.)

Eh bien, le forçat renonce aujourd'hui à ce brillant avenir.

Mais il ne saurait aller plus loin.

Sur le surplus, la proposition est nette et carrée; lé livret ne permettra plus de distinguer l'honnête homme de rhomme flétri. L'autorité se fera le complice du forçat qui voudra cacher son passé et se présenter à l'atelier, sous un faux masque. Elle l'aidera à y conquérir la place qu'il enlèvera à un honnête homme, parce qu'enlin les places sont comptées, et que deux hommes ne peuvent pas occuper la même. On répercutera dans le corps social toutes les humeurs morbides qu'il s'efforce de rejeter au dehors. Et l'on fera triompher le principe que l'homme riche et comidéré DOIT le pain au forçat libéré ! À côté du droit au travail, qui, du moins, devait, à ce qu'on croyait, mettre tous les hommes pauvres à l'abri de la misère, nous aurons le droit aupain^ qui sera le privilège exclusif des forçats libérés, et la seule distinction maintenue entre eux et les ouvriers honnêtes qui en seront privés.

C'est un jurisconsulte qui se donne pour partisan de toutes les libertés, qui veut ainsi restreindre celle de dire la vérité ! Mais si ce droit de démasquer les méchants ne s'applique pas aux forçats, comment peut-on espérer qu'il s'appliquera aux puissants et aux prévaricateurs de haut parage? C'est le privilège que l'on veut ressusciter ; seulement on le place la tête en bas. En limitant la liberté de la presse à la publicité donnée atix opinions sans publicité des faits, on lance las publicisles dans la voie des déclamations et de la logo-

362 LIVRE lY. - CHAPITRE Xli!.

machie, au lieu de les lancer dans celle de la lumière et de la loyauté.

La punition du mensonge public étant nulle, chacun dénature les faits. J'ai sous les yeux des exemples sans nombre, parmi lesquels je distingue : l"" des accidents • de chemins de fer; les administrations des chemins nient constamment les morts que les témoins oculaires affirment.

2"" Des mercuriales de marchés départementaux où les prix sont systématiquement faussés, dans un intérêt de spéculation privée.

3*" Toute cette masse de prospectus industriels qui, n'ayant d'autre but que de faire des dupes, sont remplis de faits faux, depuis la première ligne jusqu'à la dernière.

Les faits ne sont pas mieux respectés en ce qui concerne les documents publics et les discussions officielles, que dans les pièces purement privées. Le 26 février 1867, une discussion s'éleva au Corps législatif sur la rédaction du procès- verbal. Une omission grave était signalée. Un vote sur l'exactitude du procès-verbal était vivement demandé, et ne put être obtenu.

Le 6 mai 1867, au même Corps législatif, il a été établi que des faux nombreux avaient été commis par des maires qui avaient reçu des voles de femmes et d'enfants comme votes d'électeurs. Le gouvernement admit l'existence de ces faux; seulement il en réduisait

le nombre de 71 à 45; et sa principale préoccupation fut de rejeter l'odieux de cette manœuvre sur l'opposition. Mais l'idée de rechercher et de punir les coupables ne vint à personne.

Le 29 janvier 1868, le Corps législatif vota sur l'ouverture d'une voie qui entamait le cimetière Montmartre. Le Temps du 50 janvier annonça que le projet avait passé, à la majorité de 103 voix contre 100. Et laPre$se du môme jour annonça que « M. T. a déclare que M.deK., qui figure parmi les 105 votants, n'avait pas voté; qu'il en était sûr.

« M. C. réclame égalemenl pour deux de ses collègues qui n'étaient pas dans la s^lle au moment du vote. Mais le vote d'hier est acquis, et il n'y a pas lieu de revenir contre son résullat. »

Des réclamations ont eu lieu contre cet article ; mais, dans de telles circonstances, la preuve régulière des faits ne serait-elle pas un bienfait pour les uns et pour les autres?

Et ne serait-elle pas une nécessité pour le gouvernement?

Terminons par un mémorable exemple rétrospectif.

En 1847, le ministère de l'agriculture, apparemment dans le but de rassurer les populations, envoya partout des circulaires pour affirmer que la récolle de blé était suffisante. Or, il avait, alors, entre les mains les dépêches des préfets qui lui faisaient connaître

qu'elle ne Tétait pas. Et pendant que ces circulaires endormaient les populations et retardaient artificiellement, de plusieurs mois, la hausse des blés, des négociants favorisés, auxquels les dépêches des préfets étaient communiquées, achetaient par toute la France les grains qu'ils revendirent, deux mois après, avec 100 pour 100 de profit. Quelques maisons que je pourrais nommer, réalisèrent plusieurs millions de bénéfice sur cette opération. On sait ce qui arriva ensuite. La conviction que la récolle suffisait, avait retardé la demande des blés étrangers. Quand on les demanda, il était trop tard et ils n*arrivèrent pas à temps pour prévenir la disette. Cette disette fut pour beaucoup dans le mécontentement qui amena la révolution de février 1848.

Voilà ce que produit le défaut de respect pour la vérité des faits.

Maintenant, il faut examiner la position des journaux et la position personnelle des journalistes.

L'autorité de la presse est énorme, et celte autorité est représentée par un nombre limité de journaux; du moins il faut une autorisation pour en créer de nouveaux, et cette autorisation est ordinairement refusée ; d'où il résulte qu'il n'est pas impossible de monopoliser l'autorité des journaux. (Au moment où ceci s'imprime, il y a un projet de loi qui modifie celte disposition.)

La presse peut être envisagée sous deux faces diamétralement opposées. On peut la œnsidérer comme le

plus puissant instrument connu de civilisation, d'instruction et de progrès ; ceux qui l'envisagent ainsi ont raison. Quelques-uns d'entre eux vont jusqu'à la considérer comme un sacef^doce^ et il y a là une exagération. On nous dit que les agents de la loi, depuis la magistrature jusqu'aux humbles huissiers, exercent un sacerdoce; on nous dit la même chose des pharmaciens; on nous dit la même chose des journalistes. (Corps législatif, Moniteur du 21 mars 1866.) Il ne peut pas y avoir en France autant de classes sacerdotales qu'on l'imagine.

D'autres envisagent les journaux comme une opération purement industrielle; et si les premiers ont raison, les seconds n'ont sûrement pas tort. Il y a la face et le revers de la médaille.

L'action industrielle des journaux ne peut être restreinte, tant que la création de nouveaux journaux ne devient pas libre. Les journaux étant une entreprise par actions, on ne peut empêcher un spéculateur d'acheter autant d'actions qu'il lui en faut, pour être maitre d'un journal. Le nombre voulu étant entre ses mains, il change à son gré la rédaction et la marche du journal, et lui impose ses opinions, ses tendances, ses intérêts, ses rédacteurs. « On a vu {Moniteur du 21 mars 1866, Corps législatif, Discours de M. Brame) un grand industriel acheter cinq grands journaux.» Il se servait de trois pour attaquer le gouvernement et de

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deux pour le défendre. Mais, quand il s'agissait des spéculations du grand industriel, les cinq journaux marchaient d'un pas égal à la victoire et la remportaient presque toujours. Et c'était bien naturel : car, en face d'une unanimité aussi touchante de la part de journaux d'opinions aussi disparates, le lecteur liénévole

et naïf se disait : « Il faut que ce soit bien bon, puisqu'ils s'entendent tous. »

M. Mirés, entre autres, a pris soin de nous expliquer en détail comment s'acquiert légitimement et régulièrement la propriété des journaux : « En 1850, dit-il, j'ai acheté de M. de Bouville le journal le Pays^ dont je confiai la direction politique à M. de T^martine, la rédaction en chef à M. de la Guéronnière. Quelques mois après, j'achetai la direction politique du Comtitulionnel h un personnage éminent, moyennant 500,000 francs; puis la gérance à M. Véron, 680,000 francs; j'achetai toutes les actions au prix de 4,000 francs, moyennant 720,000 francs; en tout, 1,900,000 francs. Quant au Pays^ je l'ai acquis moyennant 800,000 francs de M. Baraton, et j'ai fondé ensuite une société au capital de 3 millions pour l'exploitation des deux journaux réunis. »

On voit que les journaux s'achètent, mais à un prix qui n'est pas à la portée de toutes les bourses.

Les journaux pouvant être légitimement achetés et la vente comprenant le mobilier et le pereonnel du

journal, quelle est la position des journalistes? Ils peuvent, il est vrai, quitter le journal qui passe entre les mains d'un nouveau propriétaire; mais ils perdent leur position; et le nombre des journaux étant limité, quel que soit leur talent, ils ne sont pas sûrs d'en retrouver un autre vacant.

On dit h cela : ils ne doivent point hésiter, ils doivent à tout prix maintenir leur indépendance. C'est un raisonnement qui ne coûte rien aux propriétaires qui ont leur fortune en biens fonds, ni aux commerçants qui vivent de leur négoce. L'affaire est plus grave pour le journaliste, qui vit de sa plume' et auquel on propose tranquillement de la briser.

Il y a d'ailleurs une erreur capitale de la part de ceux qui reprochent au journaliste de vendre son talent et de créer une presse mercenaire. Le journaliste est un avocat qui plaide par écrit, au lieu de plaider de vive voix. Il ne doit, pas plus que l'avocat plaidant ou consultant, fournir gratuitement ses services. De quoi vivrait-il ? Et qu'y a-t-il de honteux à tirer parti de son talent? C'est là une idée de l'ancien régime, qui ne comprenait pas la dignité du travail et de la rémunération. Est-ce que les auteurs^ les historiens, les romanciers, les dramaturges ne vendent pas leurs écrits? Est-ce que Voltaire, Beaumarchais, Mirabeau ne faisaient pas argent de leur plume ? Est-ce que MM. Thiers, Guizot, de Lamartine n'ont pas vendu leurs volumes à

568 LIVRE lY. — CHAPITRE LXll.

beaux deniers comptants? Pourquoi des écrivains moins renommés ne feraient-ils pas de même ?

Seulement, après cela, il ne faut pas parler de sacerdoce ; il faut parler de métier, mais d'un métier de premier ordre, comme le métier des armes ou le métier de renseignement.

Il est du reste à remarquer que, quand les préfets veulent se mêler de moraliser la presse, ils la démoralisent en lui donnant des avertissements comme celui-ci que nous empruntons au compte rendu des séances du Corps législatif par le Monileur (mars 1862).

. c( Considérant que la polémique ouverte dans ce journal au sujet des engrais industriels (Exclamation) est de nature à infirmer la valeur et les résultats des mesures de vériGcation prises par l'administration; qu'elle ne peut porter que l'indécision dans l'esprit des acheteurs, et nuire ainsi considérablement à l'agriculture, en les détournant d'employer une substance dont les excellents effets, lorsqu'elle est de bonne qualité (On rit), ne sont pas contestables ;

0 Un premier avertissement est donné, etc. »

Ainsi un préfet prenait officiellement le parti de ces riches brigands qui ont, jusqu'à présent, dupé et désolé l'agriculture. 11 voulait, comme toujours, imposer silence à ses défenseurs et la livrer, pieds et poings liés, à ses spoliateurs ! Quels pouvaient être les motifs de ce préfet?

Nous avons parlé des journalistes et des profits légitimes qu'ils pouvaient tirer de leur plume; cela ne veut pas dire qu'ils n'en tirent pas souvent d'illégitimes. Quelques-uns y mettent un cynisme parfait, témoin ce discours que tenait patemment Fiorentino le feuillelonniste :

« Un artiste vient me trou ver ^ disait-il, qui ne s'est jamais produit à Paris, et me demande mon appui; je le lui donne, sans rien exiger en retour .Mais, lorsqu'il a réussi, je pose mes conditions, pour continuer à le soutenir. S'il regimbe et refuse de s^ exécuter /je tombe sur lui à bras raccourcis, et l'éreinle de la belle manière. Vous trouvez que j'ai tort? jugez-en. Voilà un homme qui me doit en grande partie sa fortune ; je l'ai porté, poussé, épaulé de nîon mieux. Après s'être bien servi de moi, il ne veut pas me servir à son tour, et rechigne à me remercier comme je V entends. Admettez donc, je vous prie, qu'il fasse dans les journaux, sous formes de réclames ou d'annonces en sa faveur, pour 1,000 francs par mois de publicité: cela ne lui fera pas la dixième partie du bien que je puis lui faire, moi, critique posé, en parlant élogieusement de son talent, et il me frustre ainsi d'un bénéflce qui m'est légitimement dû, puisque c'est en quelque sorte à moi qu'il doit sa réputation. » [Figaro-Programme ^ 24 décembre 1865.)

11 y aura toujours des bandits, dans la littérature,

comme dans toutes les autres carrières ; il s'agit seulement de les châtier et de les obliger à se cacher : par ce seul fait, on les réduira des neuf dixièmes.

On trouvera au chapitre Rémmé et Conclmions l'ensemble des mesures à prendre pour moraliser la presse. Jusqu'à ce qu'elles soient adoptées, la presse, malgré les immenses services qu'elle rend, demeurera un privilège, et, par conséquent, un abus et un vice du corps social.

FoBclioniiaires. — Consldénitioiis générwlèm.

Il y a deux écueils principaux pour les fonctionnaires: l'un est la négligence dans leurs fondions, provenant de paresse ou d'insuffisance; l'autre est l'excès d'ardeur qui les pousse aux empiétements et aux entreprises sur les droits d'autrui. Les corps sont, de leur nature, envahissants ; il n'est pas toujours facile de les contenir dans les limites de leurs attributions. C'est pour cela que M. de Talleyrand prêchait à ses employés cette doctrine : c< Surtout, messieurs, pas de zèle. »

Les fonctionnaires, lorsqu'on les laisse faire, tendent à développer sans cesse leurs attributions, leurs prolits et leur nombre.

Je trouve, dans un grand journal qui appartient à

372 LIVRE IV. — CHAPITRE XLffl.

la presse gouvernementale, cette note, publiée par un ministre à sa sortie du ministère : a M. *** a reçu hier, à quatre heures et demie, les adieux des employés de son ministère, qui se sont rendus à son hôtel, en tenue de ville. Le ministre sortant a droit à la reconnaissance de tous les employés de l'administration centrale ; car, pendant les huit années qu'il a exercé ses hautes fonctions, il n'a cessé de chercher à améliorer la position de tous ces fonctionnaires, grands et petits. Il a augmenté le nombre des directeurs, sousdirecteurs, sous-chefs de bureau; il a obtenu pour les commis des appointements plus considérables; aussi laissera-t-il les meilleurs souvenirs au ministère. »

Les traitements des petits fonctionnaires sont insuffisants, on a raison de les augmenter; mais si l'on augmente le nombre des directeurs, som-directenr$ et chefs de bureau, on peut bien acquérir des droits à la reconnaissance de r administration centrale, et laisser les meilleurs souvenirs au ministère, c'est-à-dire dans les bureaux qu'on a enrichis ; mais on doit s'attendre à quelques objections de la part de ceux qui voudraient diminuer le nombre des fonctionnaires. Or, ces genslà sont nombreux , et quelques-uns sont très-bien placés.

Quelques jours avant le 10 décembre 1848, le prince Napoléon disait « que l'une des réformes les plus urgentes était de restreindre, dans de justes limites, le

nombre des employés qui dépendent du pouvoir et qui font, d'un peuple libre, un peuple de solliciteurs.» (Rapport de la commission du Corps législatif sur le budget de 1855.)

Peu de fonctionnaires mieux payés : voilà le but vers lequel nous devrions tendre. Le prince avait raison ; mais, jusqu'à présent, il n'a pas encore pu exécuter cette partie de son programme. Le nombre des fonctionnaires, et par suite des solliciteurs, va sans cesse en augmentant; et en même temps leurs attributions s'élargissent.

Il y a exception en ce qui concerne l'agriculture, ou du moins la portion des fonctionnaires qui sont chargés de sa défense et de ses intérêts.

L'agriculture est réunie au ministère du commerce et des travaux publics, ce qui lui donne l'assurance d'être toujours délaissée par le ministre; le ministre, succombant déjà sous le double faix du commerce et des travaux publics, ne trouve pas un instant à donner à l'agriculture. Indépendamment du temps, les connaissances agricoles lui manquent ordinairement d'une manière complète; mais, quand même il les possède, il ne trouve pas un instant pour les appliquer. Il doit donc se contenter de donner sa signature et laisser à ses employés la totalité du travail. Toutes les questions agricoles sont renvoyées aux bureaux. Là, que trouvent-elles? Un simple directeur! Que peut-il faire? Il

574 LIVRE IV. — CHAPITRE XUIf.

n*a point la parole au conseil d*État ; il est placé hiérarchiquement au-dessous des directeurs généraux, tous deux conseillers d*État, qui gèrent le commerce et les travaux publics; il a un secrétaire général au-dessus de lui; il. est de toute part dominé, ^cerclé, étouffé. Aussi les bureaux du commerce et des travaux publics dominent ceux de l'agriculture de toute la hauteur de leur position officielle et de l'appui qu'ils prennent sur les privilégiés du jour. Us mettent la main sur toutes les questions agricoles ; la réunion des trois ministères n'a pas et ne peut pas avoir d'autre résultat que de faciliter cette usurpation d'attributions.

Il n'y aurait qu'une issue : ce serait de diviser le ministère, d'avoir un ministère de l'agriculture séparé, avec -un directeur général de l'agriculture. Le commerce et les travaux publics se trouveraient alors exclus de la manutention des affaires agricoles. Le voudra-t-on? telle est la question. Jusqu'à présent, la moindre ouverture sur un pareil sujet soulève des fureurs et des personnalités. On répond par des injures, parce qu'on serait en peine de répondre autrement. Ainsi, au mois de juillet 1867, M. Guillaumin, député, disait au Corps législatif : a Au risque de m'exposer au reproche d'être monotone, je renouvelle encore une l'ois ma recommandation de chaque année ; beaucoup de questions seraient mieux étudiées si Tagriculture avait dans l'administration une représentation dis-

tincte. Le commerce, Tindustrie, ont des représentants; ragriculture n'en a pas. Et voyez ce qui vient d'avoir lieu à l'Exposition universelle : double mise en scène; ici les produits industriels, là les produits agricoles. Môme partage dans les récompenses; l'agriculture n'a pas eu sa place dans cette magniûque cérémonie de la distribution des prix. Eh bien, tant que j'aurai l'honneur d'être député, je répéterai, non pas mon delenda CarthagOj mais ma réclamation énergique : il faut donner à l'agriculture une direction propre.

c< M. ***. — Je suis désolé de n'être pas du même avis que mon honorable collègue. Il me semble que l'agriculture a aujourd'hui la plus grande des représenlations, le suffrage universel... (Interruption.) La majorité, je le demande, n'appartient-elle pas aux campagnes dans un pays de suffrage universel qui a vingtsix millions d'agriculteurs? Oui, la véritable représentation de l'agriculture est dans cette Chambre. Je ne suis pas, je l'avoue, partisan d'une direction spéciale pour l'agricullure; ceux qui la réclament sont, en général, les fruits secs des élections. (Bruit.) Oui, des candidats qui ont échoué voudraient ainsi se créer une petite tribune à côté de celle-ci... (Bruit.)

« Je répète que l'agriculture, avec le suffrage universel, n'a pas besoin d'une représentation -spéciale. Elle a la majorité dans les conseils municipaux, dans

376 UVRE IV. — CHAHTRE XLHI.

les conseils généraux; elle l'a ici, et tant que^le suffrage universel existera, toute représentation spéciale est, pour elle, inutile.

a M. Guillâumh^. — Je n'assimile certainement pas Tagriculture au commerce. L'agriculture est prépondérante. Hais je demande, précisément à cause de cela, qu'elle ait au moins les mêmes organes que le commerce. Or, le commerce a des chambres qui sont consultées sur les lois à faire, sur les traités à conduire avec l'étranger. Eh bien, il faut que l'agriculture ait aussi ses organes permanents, auxquels l'administration puisse également s'adresser. On ne verrait plus, alors, les lois sur l'agriculture préparées sous l'influence des travaux publics; l'agriculture serait consultée, elle aussi, sur les projets, sur les traités qui l'intéressent. Elle serait réellement représentée; jusque-là, elle aura le droit de se plaindre...

c< Dans l'enquête agricole, les populations ont formulé leur vœu en réclamant un ministère de VagricuU ture; si je ne formule pas ma demande ainsi, c'est parce que je connais le budget. »

Que répondit-on à M. Guillaumin? Rien. Il n'y avait rien à répondre.

11 est nécessaire de fixer l'attention sur l'énoimité des propositions de l'orateur qui essayait de le combattre.

L'agriculture a, dit-on, la majorité au Corps légis-

lâtif et dans les conseils généraux. Mais qu'on produise donc des chiffres et des noms ! Il n'y a pas, au Corps législatif six députés qui osent, comme M. Guillaumin, se prononcer hautement en faveur des intérêts agricoles. S'ils y sont, qu'on les indique; et si on ne peut pas le faire, il nous sera permis de signaler, une fois déplus, la hardiesse avec laquelle les puissants du jour lancent des assertions non-seulement dépourvues de preuve, mais même amplement pourvuesde la preuve contraire. Quant aux partisans de l'agriculture en dehors du Corps législatif, on ne voit pas bien pourquoi ceux qui demandent une représentation pour l'agricullure seraient des fruits secs à la recher.che d'une tribune, plutôt que ceux qui ont demandé et obtenu une représentation pour le commerce et les manufactures.

Les fonctions publiques se confèrent ordinairement à titre gracieux, sans examen sérieux, et surtout sans examen spécial. Voilà ce qui constitue le fonctionnaire à l'état privilégié. Il y a certains examens qui surprennent par le défaut de toule corrélation entre les devoirs à remplir et les capacités exigées. Par exemple, la pièce capitale de l'examen qui conduit à l'administration des contributions, c'est la levée d'un plan ! Où est le rapport? L'entrée principale dans les tabacs, c'est l'École polytechnique! Combien n'y a-t-il pas, dans cette école, d'études étrangères aux tabacs !

Mais la plupart des fonctions publiques se confèrent en France par voie d'admission directe.

Le général Krafstroëm a publié une théorie pleine d'intérêt sur le mode d'admission des fonctionnaires russes. Lorsqu'il fut nommé curateur de l'Université de Dorpat, il justifia sa nomination par le discours suivant :

c< Sa Majesté ordonna un jour à Krafstroëm de devenir soldat, et Krafstroëm est devenu soldat. Plus tard, Sa Majesté ordonna à Krafstroëm do devenir général, et Krafstroëm est devenu général ; aujourd'hui, Sa Majesté ordonna à Krafstroëm de devenir savant, et Krafstroëm est devenu savant. »

Si Sa Majesté ordonnait à Krafstroëm de redevenir ignorant, il serait à craindre que Krafstroëm le redevînt à l'instant même.

En France, on pourrait trouver des fonctionnaires qui ont fait leur ciirrière comme Krafstroëm avait fait la sienne, excepté que le chef de l'État ne s'est jamais occupé d'eux, et qu'ils la doivent à quelque influence d'un ordre beaucoup moins relevé.

Le fait d'occuper des fonctions publiques n'est donc pas, à lui seul, une garantie suffisante de talent et de moralité. Une responsabilité sérieuse constituerait seule une garantie suffisante; cette responsabilité n'exisle pas. Elle n'existe pas devant les tribunaux; car le fonctionnaire ne peut être poursuivi devant eux, pour

faits relatifs à ses fonctions, sans l'autorisation de ses chefs* Or, par une étrange perversion de jugement, les chefs refusent l'autorisation de poursuivre, qui seule pourrait justifier leurs subordonnés.

La publicité n'offre pas plus de ressources. Autrefois la preuve des faits était admise quand ces faits étaient l'elatifs aux fonctionnaires, ou du moins à leurs fonctions. Aujourd'hui la vérification introduite par la voie de la presse est devenue impossible, comme la vérification poursuivie par voie de plainte portée directement devant les tribunaux.

Aujourd'hui le fonctionnaire est inattaquable, sauf par voie de réclamation adressée à ses chefs ; mais l'esprit de corps rend toujours cette ressource illusoire.

Le fonctionnaire demeure inattaquable, même quand il est l'auteur réel d'un acte donnant actuellement lieu ri une condamnation. Les exemples abondent; nous allons en citer quelques-uns choisis les uns parmi les faits les plus légers, et les autres parmi les faits les plus graves :

1^ La femme Mûller afferme, par bail authentique résultant d'une adjudication publique et approuvée par le préfet, sur l'avis conforme du sous-préfet, une lande appartenant à la commune d'IIolback, et contiguë à une forêt soumise au régime forestier.

La femme Mûller ayant fauché la lande qu'elle avait affermée, l'administration des eaux et forêts intervient,

prétend que la lande était une dépendance de la forêt voisine, et fait dresser procès-verbal contre la femme Mûller. Celle-ci exhibe son titre régulier, et n'en est pas moins conduite jusqu'en cassation, où elle est finalement acquittée, le 27 avril 1864. Mais le curieux de l'affaire, c'est que le maire, le sous-préfet et le préfet, les vrais auteurs du prétendu délit, ne furent point mis en cause.

Cette obstination à poursuivre un prétendu délit, en laissant en dehors Tautorité qui en avait pris la responsabilité, est d'autant plus remarquable, qu'un arrêt antérieur de la cour de cassation avait été rendu dans les conditions suivantes :

S"* Wagner et Bower coupent trois arbres dans la forêt de Stamersforst pour remplacer les signaux des arpenteurs du cadastre. Ils avaient ^autorisation de radjoint au maire de Merzitz. Ils furent néanmoins poursuivis par l'administration des forêts et conduits, comme la femme Mûller, jusqu'en cassation, où ils furent acquittés avec ce considérant :

a Considérant que s'il y avait eu un délit quelconque, commis dans cette affaire, il n'aurait pu être imputé qu'à l'adjoint du maire, en ce qu'il aurait entrepris sur les droits de l'administration forestière. » Néanmoins l'adjoint ne fut point mis en cause. L'administration est toujours inviolable; on la châtie suffisamment sur le dos des pauvres gens qu'elle a mis

en avant. On plaçait autrefois auprès des jeunes princes un petit ami dont la fonction était d*étre fouetté, toutes les fois que le prince avait fait une faute. Les fonctionnaires sont les petits princes de nos jours.

3"* Les moindres d'entre eux peuvent entreprendre à peu près impunément sur la propriété agricole. Par exemple, l'adjoint au maire d'Ax fait vendre sur le marché de cette ville plusieurs hectolitres de légumes secs, sans le consentement du propriétaire. L'atteinte à la propriété était flagrante. S'il se fût agi d'une propriété urbaine, il y eût eu poursuite criminelle ; mais comme, sur le marché, les denrées appartiennent à des ruraux, il ne fut pas même révoqué.

Lorsqu'au lieu de vol, il s'agit d'assassinat, l'inviolabilité du fonctionnaire demeure tout aussi complète.

4"* Nous avons parlé de l'affaire Jeufosse. (Voir à Parquet.) Le procureur impérial consulté avait conseillé le coup de fusil. On le tira; et le tireur eut à subir une accusation capitale dont il eut grand'peinc à sortir.

Il n'y eut pas jnême un mot de blâme pour le magistrat qui l'avait poussé. Étrange privilège que celui qui permet de conseiller la mise à mort et de mettre impunément en péril la vie de deux hommes, l'un par le feu, l'autre par l'échafaud !

On n'essaya même pas de poursuivre 1^ différents fonctionnaires que nous venons de mentionner; il au-

rait fallu pour cela une autorisation du Conseil d'État, qui Taurait sûrement refusée.

Dans l'armée, le même système d'impunité partant de la terreur imprimée à l'inférieur par le supérieur, prévaut, sans qu'on songe jamais à lui opposer d'autre répression que des phrases en l'air et des déclamations banales.

Le 22 octobre 1867, l'affaire du maréchal des logis VVagner se présentait devant un conseil de guerre à Paris. Il avait contrefait des signatures et commis de nombreuses concussions.

Le témoin Dubois, cordonnier, réclamait une note arriérée.

a Le président. — Puisque Wagner ne vous payait pas, il fallait réclamer immédiatement au capitaine.

« Dubois. — Je n'osais pas faire des réclamations de cç genre contre le maréchal des logis chef, parce que je l'aurais mécontenté, et je m'en serais très-mal trouvé.

«M. LE PRESIDENT, avcc fermeté. — Comment ! vous vous en seriez mal trouvé? Le maréchal des logis chef n'est pas maître dans la batterie, vous deviez recourir à votre lieutenant, à votre capitaine; et au-dessus, il y a le colonel, puis le général, ainsi de suite jusqu'à l'empereur. On ne doit pas craindre de se plaindre, quand on est dans son droit.

c< Dubois. — J'étais dans mon droit, c'est vrai ; mais

. il aurait été plus fort que moi. ]jC maréchal des logis chef aurait commencé par me mettre à la salle de police.

c< M. LE PRÉSIDENT, avcc vivacîté. — Je le sais; cette fâcheuse opinion tend à se répandre dans Tarméc; mais il est bon que tout le monde sache qu'il y a dans la hiérarchie militaire les moyens de se prémunir contre les abus d'autorité : droit est plus fort que puissance; rappelez vous cela.»

Le témoin Laibros fait une déposition semblable, et déclare qu'il n'a pas osé se plaindre contre le maréchal des logis chef, afin de ne pas s'attirer sa sévérité.

« M. LE PRÉsroENT. — Voilà encore la même crainte. Qu'aviez-vous à craindre du mannîhal des logis chef, puisqu'il est soumis à l'autorité du capitaine? Je répète devant vous ce que je viens de dire au précédent témoin ; vous auriez dû réclamer à vos supérieurs, et vous auriez été payé. Rappelez-vous cette maiimc dont je vous engage à faire usage : droit est plus fort que puissance. »

Ce sont là de belles phrases; mais les militaires ne s'y Cent jamais. Et pour cause!

Même pour les délits communs et commis en de-* hors de leurs fonctions, un assez grand nombre de dignitaire» sont soustraits à la justice commune, et ne peuvent être jugés que par une haute cour de justice. Tels sont les ministres» le sénateurs, les conseillers

584 LIVRE IV. - GUÂPITRË XUH.

d'Ëlai, les grand-croix de la Légion d'honneur et* plusieurs autres.

Les fonctionnaires, complètement irresponsables dans la pratique, n'ont donc à compter qu'avec euxmêmes, et tout au plus avec leurs chefs. Ils sont convaincus que le salut du peuple est dans la réglementation ; ils touchent à tout, surtout en agriculture. Ils indiquent des méthodes aux agriculteurs, et prennent des arrêtés pour leur enjoindre, par exemple: «De détruire les chardons qui croissent sur leurs terres, soit en les coupant près de terre, soit mieux encore, en les arrachant. » (25 février 1858, Indre-et-Loire.) (Pourquoi veut-on faire arracher le chardon, plutôt que le chiendent, Tarrête-bœuf et l'ivraie ?)

Il est bien vrai qu'un arrêt de la cour de cassation a déclaré nul cet arrêté de préfecture, mais l'arrêt est du 27 mai 1866; de sorte qu'il a fallu huit ans pour qu'on délivrât l'agriculture d'une inepte tracasserie.

Un autre préfet a mis plus anciennement son département en révolution pour avoir déterminé la forme des constructions permises aux cultivateurs.il prenait sur lui d'interdire les couvertures en paille. De quel droit? 11 y eut là-dessus des émeutes et des condamnations.

Un autre interdil, dans tout son département, l'élève des ruches, à moins d'une autorisation spéciale du maire.

FONCTIONNAIRES. - œNSIDÉRATlONS GÉNÉRALES. 585

Les maires, voyant les préfets réglementer les ruches, se piquent d'émulation et prennent des arrêtés tels que les suivants :

« Article premier. — Il est interdit d'établir des dépôts d'abeilles en ruches de plus de dix ruches, à moins de 500 mètres des habitations (hameaux).

« Art. 2. — Chaque chef de famille ne pourra avoir dans l'intérieur des habitations (hameaux) qu'un seul dépôt d'abeilles.

« Art. 3. — Le garde champêtre est chargé de verbaliser contre les délinquants. » {Journal de l^agriculture, 5 mai 1867, p. 264.)

Nous composerions un volume des exemples d'immixtion des fonctionnaires dans les affaires privées de l'agriculture; celte immixtion est continuelle. Cela n'a pas empêché le ministre de l'agriculture de dire, le 16 décembre 1866, à la Société centrale d'agriculture : « L'action prudente, mais soutenue et efficace, d'une administration prudente et dévouée qui s'est donne pour tâche de seconder les progrès de l'agriculture, sans jamais s'imposer à elle, etc. ! ! ! »

Malgré cette phraséologie, l'idée de laisser l'agriculture libre de son travail ne s'est présentée, jusqu'ici, à aucun administrateur. Le vieux principe de l'ancien régime était que le travail était un droit régalien, c'està-dire que le roi accordait par faveur, ou retirait, par un acte de sa volonté, le droit de travailler. Aujourd'hui,