CHAPITRE XLVIII

DéUte tovestimrs.

Le même exposé des motifs de la loi du 18 juin 1859 nous fournit, dans le passage suivant, des données précieuses sur les principes dont le législateur est parti.

Le commencement du passage est légèrement amphigourique, parce que le défaut d'équité doit toujours être voilé d'une apparence de profondeur ; mais la fin est claire et la pensée apparaît dans tout son jour.

Il s'agit des délits forestiers :

c< Entre les matières de simple police et les matières correctionnelles, entre les délits et les contraventions, la loi pénale saisit des faits intermédiaires qui participent des deux natures et. qui la modifient. Le code forestier est un code mixte, fiscal et répressif à la fois;