DÉLITS FORESTIERS

on peut le caractériser davantage dans un sens ou dans l'autre, on ne peut en faire exclusivement un code pénal. La grandeur du dommage dont il poursuit la réparation est toujours supérieure à la faute dont il prononce le châtiment. Il n'est pas exact, d'ailleurs, de comparer les infractions rurales aux infractions commises dans les bois. Celles-ci, conseillées par la misère, sont généralement l'œuvre de malheureux qui cèdent à la pression du besoin ; elles ont pour objet une satisfaction matérielle ; elles ne présentent pas un grand danger social. N'y a-l-il pas, au surplus, des habitudes invétérées, des préjugés dont le législateur doit tenir compte et qui sont une sorte d'atténuation de ces délits commis dans les forêts? »

La même pensée se trouve reproduite dans la circulaire ministérielle en date du 5 décembre 1859 :

« Le ministère public pourra, sous sa responsabilité, s'abstenir et fermer les yeux sur les infractions légères que le besoin inspire et que limage semble e^mser. »

Et aussi dans les circulairesdes procureurs généraux. Celui de Besançon écrivait le 17 décembre 1859 aux procureurs impériaux de son ressort :

« ...Vous aurez plus d'indulgence pour les entraînements de la misère, pour des fautes isolées, n'étant pas de nature à produire un sérieux dommage; vous fermerez les yeux sur ces infractions légères que l'usage semble excuser. »

422 LIVRE IV. — CHAPITRE XLVni.

Ainsi, U est bien entendu que le minfstère public continuera à faire comme par le passé. Or, le passé, e'est la tolérance complète de la dévastation des bois. Il est vrai qu'on ne la permet qu'aux gens pauvres et que des capitalistes qui s'y livreraient seraient probablement punis. Mais ce n'est pas ce genre de brigandage que pratiquent les capitalistes ; chacun a sa spécialité; on se borne donc à permettre le maraudage à tous ceux qui ont l'habitude de s'y livrer.

Qu'était-ce donc que ces grandes phrases prononcées dans l'exposé des motifs, dans la discussion de la loi et dans les circulaires du parquet sur la nécessité de protéger également toutes les propriétés boisées ? En voici un échantillon :

cr L'État est intéressé à la conservation de tous les bois, sans distinction ni exception, sur tous les points de l'Empire, quels qu'en soient les propriétaires; et pourtant, jusqu'à ce jour, la police judiciaire et l'action publique ne se sont occupés que des bois soumis au régime forestier; la propriété privée a été réduite à se protéger elle-même. Faire disparaître une choquante anomalie, satisfaire à des plaintes légitimes, conserver à l'État, par une surveillance plus active et une répression plus énergique, toutes les parties du sol forestier, tel est le but de la foi ; elle se propose donc, d'une manière générale, la défense de la propriété boisée. »