DÉLITS FORESTIERS

Ce passage est tiré de la circulaire du 17 décembre 1859, que nous venons de citer plus haut et qui conclut à la continuation du régime précédent. On me demandera peut-être s'il n'y a pas là une contradiction choquante et une infraction aux règles du bon sens ? Oui, il y a une infraction; mais c'est une de ces infractions légères que Vusage semble excuser ^'lonies les fois qu'il est question de la propriété rurale ; il est établi que les paroles n'engagent à rien et qu'on la satisfait pleinement avec du verbiage et de la phraséo^ logie.

La loi de 1859 est donc une lettre morte, après laquelle nous conservons exactement la position que nous avions avant; cette position, quelle était-elle? L'abandon de la propriété forestière à tous les genres de gaspillage.

J'ai, entre les mains, divers refus de poursuite de procureurs impériaux on commissaires de police, signés d'eux ou constatés par acte authentique, même dans des cas de circontance aggravante, tels que Bûche de bois volée dans une vente^ perches ou baguettes pour faire des cercles, de la vannerie et autres ouvrages de ce genre.

Une des bizarreries du code est d'avoir classé la valeur du bois volé suivant sa grosseur, de sorte que le vol d'oseraie serait beaucoup moins puni que le vol de fagots, quoique la valeur en soit énormément supé-

rieure. La loi forestière présente d'autres singularités. En 1856, on prononçait les paroles suivantes au conseil général de la Côte-d'Or :

« Gomprenez-;vous que, suivant l'article 146 du code forestier, le fait seul d'être trouvé en forêt porteur d'une arme tranchante est puni d'une amende de 10 francs, et que, si le porteur de cette arme était surpris coupant un fagot, on invoquerait contre lui l'article 194, et il ne serait passible que de 2 francs ? Si bien qu'il ressort, comme conséquence peu morale de la combinaison de ces deux articles, qu'une fois qu'on est en plein bois armé d'une serpe, ce qu'il y a de mieux à faire pour encourir une moins forte amende, c'est de s'en servir. »

On pourrait citer bien d'autres exemples, mais abrégeons et arrivons immédiatement à la question de principe qui domine tout le reste.

La grande loi de notre époque, ou du moins de notre pays, c'est, dit-on, l'égalité. Comment celte loi est-elle pratiquée à l'endroit des forêts? Voit-on les attaques contre une autre propriété, tolérées parce que c'est le besoin qui les inspire et qu'elles sont autorisées par un long usage? Mais c'est toujours le besoin qui pousse au vol, et s'il excuse le voleur de bois, il doit excuser au même degré le voleur d'étoffe. Quant au long usagey il prouve seulement que le ministère public a une longue habitude de ne pas faire son devoir. On