EST
Michelin, député. déposait sur le bureau de la Chambre une proposition de loi qui, si elle avait été prise en considération, eût apporté des changements profonds dans notre organisation municipale: Rédigée avec un esprit décentralisateur très marqué qui reflétait les nouvelles tendances du moment et le désir toujours plus grand d'accroître les pouvoirs des assemblées communales (1), la proposition prévoyail, entre autres choses, la suppression de lautorisation de plaider à la condition toutefois que la délibération du Conseil municipal fut soumise avant d’être exécutée au referendum de tous les habitants de la commune; mais, comme tous les projets voulant toucher à beaucoup de points et opérer un remaniement complet d’une législation, la tentative échoua et n’eut de chance d'aboutir qu’un pew plus tard: le 27 octobre 1896, jour où une demande était formulée en termes précis et restreints à la seule réforme de la suppression de l'autorisation, dans un projet de loi déposé, au nom du gouvernement, sur le bureau de la Chambre des députés par M. Barthou alors ministre de l'Intérieur qui proposait, enire autres modifications, «Ia suppression pour les » communes voulant engager ou soutenir un procès » de lPobligation de solliciter une autorisation ad-
» ministrative (2) Signalons, en passant, comme
(1) «Le peuple doit être maître dans la commune, disait » M. Michelin, les affaires de la commune doivent être faites pb par les habitants de la commune.» Exposé des motifs de la proposition de loi. (Journal Officiel, Documents p. 1383, année 1896).
(2) I1 nous à paru intéressant de citer ces quelques lignes