PRÉLIMINAIRES

Dans les trois titres qui précèdent nous avons essayé de dégager les principes généraux qui régissent la matière si complexe des procès-verbaux. Si nous en restions là, dans notre étude, nous n’aurions donné qu’une idée bien incomplète de ces actes. En effet, comme nous l’avons déjà dit, le législateur n’a réglementé les procès-verbaux que pour chaque espèce qui jui était soumise, sans établir de réglementation générale. Il s’en est suivi une multitude de lois et de décrets qui, ayant été élaborés sans direction commune, ont about: à former une législation incohérente, voire même contradictoire. Il est donc absolument nécessaire de préciser pour chaque catégorie de procès-verbaux quelles sont les particularités qui la caractérisent. C’est le but que nous nous proposons d’attemdre dans ce titre.