DU MODE DE TRANSFERT DES DÉTENUS EN FRANCE ET EN BELGIQUE

Les inconvénients du mode de transfert des détenus ont été signalés et reconnus depuis longtemps, mais jusqu'ici on s'était peu occupé d'y porter remède. Ce n'est guère qu'en Angleterre que le transport des condamnés à la déportation s'opérait au moyen de Toitures fermées , conduites par des chevaux de poste, et dirigées vers les ports où ces condamnés séjournent en attendant leur embarquement.

On sait quel était , en France , le système de précautions adoptées pour la conduite des criminels condamnés aux travaux des ports. L'opération du ferrement précédait leur départ. Au cou de chaque forçat était rivé un collier de fer ; une chaîne , suspendue à ce collier, le rattachait à une autre chaîne plus longue et plus pesante, qui sé-

TKANSFB1T DIS UÉT15US I* FBAfICE IT ER BELGIQUE. 429

parait en deux files environ 30 hommes. Cette section de condamnes s'appelait un cordon : quatre , cinq ou six cordons composaient une chaîne. Les condamnés étaient placés sur de longues charrettes , où ils restaient assis , dos à dos , exposés aux regards de la multitude.

Un entrepreneur était chargé de les conduire ; il était responsable, et payait 3,000 francs pour chaque captif qui s'échappait et n'était pas repris dans les six mois. Il formait en conséquence, pour chaque voyage , une compagnie de 30 à 30 gardes à sa solde , qui veillaient jour et nuit sur leurs prisonniers, sous les yeux d'un commissaire du gouvernement. Ce dernier autorisait quelquefois l'entrepreneur à faire voyager à pied , tour à tour, un tiers des forçats, et l'on donnait 25 centimes par jour à ceux qui consentaient à marcher.

La nuit , ils étaient enfermés dans une grange ou dans un local vaste , où ils couchaient sur la paille , sans quitter leurs vêtements ni leurs fers.

C'est ainsi qu'ils parcouraient des routes de 140 et de 320 lieues, en 23 et en 33 jours. Ce triste convoi ne pouvait manquer d'offrir un mauvais spectacle aux populations dont il traversait le territoire, et il était facile de se convaincre que cette exposition prolongée ne pouvait qu'endurcir des hommes que tout, dès le moment de leur condamnation , doit tendre à réformer.

L'ordonnance royale du 0 décembre 1836 est venue remédier à cet abus , en supprimant le ser-

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▼ice des chaînes , pour le transport des forçats au bagne, et en prescrivant d'opérer ce transport dans des voitures fermées et par des moyens accélérés, suivant les itinéraires arrêtés par le ministre de l'intérieur.

Une ordonnance de 1828, conçue dans un bat de morale publique et de régénération des criminels , avait affecté exclusivement le bagne de Toulon aux forçats condamnés à 10 ans au plus de travaux forcés , et ceux de Brest et de Roohefort aux condamnés de plus de 10 ans. Elle rendit ainsi les transports beaucoup plus longs et beaucoup plus coûteux. 11 -fallait, par exemple, qu'un forçat du Finistère, condamné à 5 ans , parcourut 360 lieues pour aller subir sa peine à Toulon , et qu'un forçat du Yar fit le même trajet , pour arriver à Brest. Cette mesure avait ainsi le double inconvénient d'être onéreuse pour le trésor, et d'assujettir le plus grand nombre de forçats à un trajet long et fatigant. Mais elle avait un but de haute moralité , celui de diminuer la corruption des condamnés , de rendre leur amélioration plus facile : ce but avait- il été atteint?

Voici ce que dit à ce sujet le Rapport au roi qui précède l'ordonnance du 0 décembre 1826 : « L'administration de la marine à été conduite à » reconnaître que l'expérience n'avait pas malheu- » reusement réalisé les espérances qu'on avait fon- » dées sur les classifications de l'ordonnance de » 1828. Aucune amélioration sensible qu'il soit

BU riAVCE KT SU BIL€IQCE. 431

» permis d'attribuer à ce système n'a été consta- » tée ; et l'opinion des administrateurs de la marine » s'accorde d'ailleurs avec une observation ctm- » stamment faite dans nos prisons pour peines, » c'est que la nature de la peine encourue , et encore » moine sa durée, donne rarement la mesure de la r> moralité relative de* condamnée; témoin les con- » damnés correctionnels, qui sont beaucoup plus vi- » deux et beaucoup plus insubordonnés, en général, n que les réclusionnaires . Les inspecteurs et les direc- » teurs des prisons sont fous d'accord sur ce point. »

Le but moral que se proposait l'ordonnance de 1828 n'ayant pas été atteint, l'intérêt du trésor, comme celui de la santé des forçats , et même celui de la sûreté publique , engagea le gouvernement français , après une expérience de 8 ans , à renoncer aux classifications. En conséquence, l'ordonnance de 1836 décide « qu'à l'avenir, les n criminels condamnés aux travaux forcés seront » transférés , sans distinction de la durée de leur » peine , dans les bagnes de Brest , Rochefort et » Toulon. » La circonscription du premier comprend 27 départements , celle du second 40 , et celle du troisième 19.

L'acte officiel dont il s'agit se borne à prescrire le transport des détenus dans des voitures fermées. A s'en tenir à la lettre de cette prescription, l'exécution était facile , et il suffisait , pour cela , d'une large voiture à panneaux épais et à verroux. Mais le ministre de l'intérieur, en adoptaut le plan

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de voiture cellulaire propose par M. GuiHot, adjudicataire du nouveau service des transports, a donné à cette innovation an caractère d'essai qoi en augmente l'importAnce.

La voiture cellulaire, longue de 14 pieds, ait forme d'un omnibus; mais les prisonniers sont placés do face et non de côté* Un couloir intérieur, dans lequel on entre par derrière la voiture , sépare deux rangées de cellules ; il est pieu exhaussé que les côtés, et sa hauteur (5 pieds 4 pouces) permet aux gardiens qui s'y trouvent placés de sa tenir debout , et d'aller Bans difficulté d'une cellule à l'autre.

Les cellules sont au nombre de 12, 6 de chaque €Ôté. Elles sont construites de façon que les prisonniers sont incessamment sous les yeux du gardien, sans qu'il leur soit possible d'avoir, ni entre eux , ni au dehors , aucune communication orale ou visuelle , de telle sorte que la même voiture peut , sans le moindre inconvénient, contenir tout à la fois un forçat et un simple prévenu, des hommes et des femmes, des enfants et des adultes. Quelle que soit la longueur du trajet , les uns et les autres sont rendus à leur destination sans avoir pu s'apercevoir ni se parler.

Avant d'avoir vu l'ingénieuse combinaison de cette voiture , il est difficile d'imaginer comment , dans un espace de 1 4 pieds de long sur 5 pieds et demi de large , on a pu obtenir un pareil résultat , surtout si Ton ajoute à ce que nous venons de

EU P1ASC1 ET BU BBXCIQOl. 433

dire, que chaque prisonnier, dans sa cellule, est beaucoup plus, à l'aise qu'on ne peut l'être dans la plupart de nos diligences.

Chaque cellule a 22 pouces de largeur sur 08 de longueur , et un avancement pratiqué sous le siège de la cellule antérieure permet l'entier développement des jambes.

Les cellules sont garnies à l'intérieur de coussin* rembourrés en crin , et couvertes en peau : deux poches en cuir contiennent le pain et la boisson dont le prisonnier peut avoir besoin : les aliments sont renouvelés trois fois par jour. Une espèce de vasistas en tôle percée à jour, pratiquée dans l'impériale de la voiture, donne passage à un courant d'air convenable , que le détenu lui-même peut , à sa volonté , augmenter, diminuer, ou faire cesser complètement , au moyen d'une soupape placée à sa portée. Une lucarne de S ou 4 pouces, également pratiquée dans l'impériale, couverte d'un verre dépoli , éclaire l'intérieur de la cellule. Sous le coussin de chaque siège , il existe une lunette à laquelle est adaptée une espèce d entonnoir en zinc et en chêne, qui se déverse sur la voie publique, et permet au condamné de satisfaire à tous ses besoins. Ces dispositions ont été jugées nécessaires pour que , sous de vains prétextes, les prisonniers ne se fissent pas descendre, ce qui facilite souvent les évasions. Avec cette voiture, le condamné ne met pied à terre qu'au lieu de sa destination.

434 T1AXITK1T IIS fttTMD»

Ainsi que nous Tarerai dit plus haut , les cellules s'ouvrent sur le couloir intérieur dans lequel sont placés deux gardiens. Les portes en chêne doublé de tôle sont garnies d'un double compartiment : l'un sert à passer les aliments au prisonnier; l'autre, qui est grillé, est destiné à faciliter la surveillance des gardiens. L'ouverture et la direction oblique des guichets de chaque cellule sont combinées de telle sorte , que les gardiens ont incessamment les yeux sur les prisonniers , sans que ceux-ci paissent jamais venir à bout de se voir ou de s'entendre entre eux.

Aucun jour, aucune ouverture ne sont pratiqués dans les panneaux intérieurs de la voiture , qui est entièrement doublée en tôle.

Indépendamment des deux gardiens qui sont placés dans le couloir intérieur, un brigadier de gendarmerie est assis à côté du conducteur. Il ne doit pas y avoir d'autre escorte , car les dispositions intérieures sont de nature à prévenir efficacement toute tentative de révolte ou d'évasion.

Malgré toutes les complications de cette voiture, elle n'est pas aussi lourde que les diligences ordinaires : cinq chevaux échangés à chaque relai de la poste suffisent pour la desservir. — Le trajet de Paris à Brest qui, avec le service des chaînes, durait de 20 à 25 jours , doit s'effectuer maintenant en 72 heures.

Les détails qui précèdent sont extraits de la Gazette dts tribunaux de France ; en voici que

BW niAflCK ET IH BBIGIQVE. 435

nous empruntons à un autre journal de Paris , la Charte <fe 1830 :

« Aujourd'hui même (8 juillet) , en présence de M. Maoarel , conseiller d'État , directeur de l'administration communale et départementale , et de plusieurs autres fonctionnaires de l'administration des prisons, ont eu lieu, à 6 heures du matin, les préparatifs de départ de la première Toiture cellulaire , de la prison de la Roquette , pour le transférement des forçats au bagne de Brest.

» Ce départ, qui naguère était un scandale, s'est fait avec le plus grand ordre. Douze condamnés ont été appelés, l'un après l'autre; chacun a été introduit dans sa cellule , on l'a fait asseoir. Il a passé ses jambes dans des anneaux à charnières, garnis de laine , et réunis entre eux par des chaînons de 18 pouces. Ces anneaux ont été vissés avec une clef anglaise ; de telle sorte que le pied pose à terre , et qu'ainsi le corps et les bras ont la liberté de leurs mouvements. Le poids des fers, qui était d'abord de 15 livres, a été réduit à 5 livres J.

» Après l'introduction des condamnés dans la voiture , deux gardiens ont pris place. L'arme qui leur est donnée est une massue , courte et petite , en chêne ou en orme , à gros clous de diamants émoussés.

» Un brigadier de gendarmerie s'est assis ensuite sur le devant de la voiture, et un maréchaldes-logis a pris place dans le cabriolet de l'arrière, à côté des fils de l'entrepreneur.

436 TUMFEIT DES DtTÏSCS

» Avant le départ , le maréchal-des-logis avait pris soin de donner lecture aux forçats placés dans la voiture du règlement affiché d'ailleurs dans chaque cellule. »

Ce règlement , le voici :

« Le silence est prescrit aux condamnés. Ils ne pourront parler aux gardiens que pour leur répondre , ou pour leur demander les choses dont ils nuront besoin.

• Défense leur est faite : d'avoir à leur disposition ni couteau , ni argent ; de dégrader leur cellule et de la salir ; de dégrader leurs effets d'habillement et les autres objets mobiliers a leur usage personnel.

• En cas d'infraction aux prescriptions qui précèdent, d'insubordination, de révolte, de voies de fait sur les gardiens, de tentative d'évasion, de recel d'objets propres à la faciliter, ou de tout désordre quelconque , ils seront punis, suivant la gravité des infractions, sur l'ordre du brigadier de gendarmerie préposé à la conduite de la voiture, savoir : de la mise au pain et à l'eau $ des pou cette» ; de la privation des coussinets qui garnissent leurs cellules. Au besoin ils seront liés par les deux bras.

■ Ces punitions pourront être infligées à la fois pour un ou plusieurs jours. Les voies de fait sur les gardiens et les tentatives d'évasion avec v iolence seront repoussées par la force des armes. Tout condamné qui aura feint une maladie ou une infirmité quelconque, pour se faire déposer en route, sera mis au pain et à l'eau. La lecture des livres de morale religieuse est seule permise. L'usage du tabac est interdit aux condamnés.

• La nourriture des forçats se compose, en route, savoir : le matin, d'un demi-kilogramme de pain; le soir • 1* duo autre demi-kilogramme de pain ; 2° d'une soupe grasse, daos laquelle il entrera 1/16 de kilogramme (2 onces 1/2) de pain blanc: 3° d'un huitième de kilogramme (4 onces) de

» MU Kl ET EH BELGIQUE. 437

Tiande cuite désossée , ayant servi é faire la soupe. Le pata de ration est le même que celui de la troupe. Le pain do soupe est de la même qualité que celui qui est vendu dans la localité sous la dénomination de pain blanc,

• Le déjeuner a lieu de 7 à 8 heures; le dîner, de 5 à 7 heures ; de l'eau pour toute boisson. •

Le pair de France , ministre de l'intérieur, Signé, Mostauvbt.

u Le brigadier de gendarmerie, et, pour cette fois, le maréchal -des-logis, est chargé delà police intérieure de la voiture. 11 protège le gardien contre les condamnés ; il est aussi le protecteur du condamné contre les abus des gardiens. Il surveille Ja tenue et la nourriture des condamnés ; il tient ma journal.

> Il constate les cas de force majeure : si des circonstances imprévues ont forcé de s'écarter de l'itinéraire, il l'indique dans son journal.

» En cas de repos, avis est donné au maire ou au préfet, qui prennent les mesures de sûreté jugées nécessaires.

» En cas d'accident en route de la voiture, le postillon est envoyé à cheval pour ramener de la commune la plus voisine des secours, et la force armée s'il y a lieu.

» En cas de maladie, le condamné est déposé dans la plus prochaine prison et remplacé par un autre.

» En cas de décès , la sépulture est confiée au maire de la commune la plus voisine.

r* Enfin , en cas d'évasion , l'autorité locale est

438 TiiwiiiiT m» Ditaros

iromédialement prévenue, le signalement donné, et transmis à l'administration centrale.

» Le brigadier , à l'arrivée au bagne, doit remettre en communication son journal et les fonds qui lui ont été confiés pour les condamnés. »

On le voit, les précautions les plus minutieuses ont été prises pour que ce service si important fàt exécuté le mieux possible. Aussi l'expérience a-t-e)le complètement réussi; la voiture vient de faire son troisième voyage sans éprouver le moindre accident. — Mais ce n'est pas seulement sous le rapport matériel que le nouveau mode de transport a été favorable ; son effet moral a également été satisfaisant. On lira sans doute avec intérêt les renseignements que donne à cet égard la Gazette des tribunaux, dans son numéro du 23 juillet 1837 :

« Dans l'une des villes où la voiture a passé lors de son premier voyage , un fonctionnaire s'adressant à Chartier, forçat libéré, condamné pour récidive aux travaux forcés à perpétuité, lui demanda comment il se trouvait dans cette voiture. »

— Bien... et même trop bien, répondit Chartier,

— Comment ! trop bien !

— Oui ! trop bien pour mon corps...; car, comme ça, je n'ai pas le droit de me plaindre. . . Et, cependant, ce voyage est horrible... Tenex, j'ai été delà chaîne, moi! j'ai été pendant vingt-cinq jours le collier de fer au cou!... Eh bien ! j'aimerais mieux deux fois le même voyage que celui-là.

— Et pourquoi?

IR MAHCK ET X!f 1ÏIC1QCB. 439

— Ahî pourquoi? c'est qu'alors je n'étais pas seul...; c'est que je savais où j'étais : je voyais, je parlais, j'entendais. •• Et même, un jour j'ai fait un discours sur la route.... Ici je ne vois rien, je ne peux pas parler, je n'entends rien : tout au plus si je peux distinguer quand la voiture va sur le pavé ou sur la terre... Tenez! je voudrais qu'on ne me réveillât pas, même pour me donner à manger.,». Au moins, quand je dors, je ne penseà rien ... ; mais quand je suis éveillé, il faut bien que je pense, puisque je n'ai que cela à faire.

— Eh bien !

— Eh bien ! eh bien ! .... à force de penser il me semble que cela me donne du regret de ce que j'ai fait... à la longue , voyez- vous , f aurais peur de devenir meilleur... et je ne veux pas... Si je n'étais pas condamné à vie, je demanderais un an de bagne de plus, et l'autre voyage.... ah! c'était le bon temps ! »

A ces détails, dont nous pouvons garantir l'exactitude, nous croyons devoir joindre un nouveau document ; c'est une lettre qu'un forçat de Brest a imaginé de nous adresser du bagne. Nous demandons pardon à nos lecteurs de leur soumettre cette singulière correspondance ; mais nous ne la croyons pas sans intérêt pour l'appréciation que nous recherchons.

Voici cette lettre :

440 TliHJtllT DES SITUOS

« Du bagne de Brest, le 11 juillet 1837. • Monsieur, » C'est un forçat qui vous adresse cette lettre, si le préjugé qui nous fait regarder comme étranger é la société; et comme des êtres qui n'ont rien d'humain : si ce préjugé n'est pas partagé parmi vous, vous accueillerez ma lettre et elle trouvera place dans vos colonnes ;

• Je ne vous dis pas monsieur le sujet qui m'a conduit ici ; je ne vous dis pas non plus que je suis innocent et cependant le Dieu de tous ; te Dieu qui a créé les hommes sans pensers qu'il y en aurait qui par la société serait rejeté et serait courbé sous le poids des fers. Ce Dieu sait que je ne suis pas coupable au yeux des hommes je le suis et je n'essayerai pas même de me justifier.

» Il y a deux jours Monsieur que je suis arrivé au bagne de Bréts et cette lettre est le résultat des reflexions que j'ai eue dans l'horrible voyage que je viens de faire.

• Oh Monsieur je ne puis vous dire les souffrance que j'ai endurées dans la cellule de ses nom elles voitures; là pas la moindre distraction rien qui vienne >oua sortir un moment des réflexions que vous faites sur l'état malheureux dans lequel vous vous trouvez et si parfois vous l'oubliez; deux anneaux de fer qui retiennent vos pied vous le rappelle au moindre mouvement que vous faites; c'est horrible d'être pendant 72 heures en proie au plus triste réflexion ; ne pouvant dire un root, ni exprimer une pensée oh Monsieur c*e*t un suplice que rien ne peut exprimer ; oh que c'est long et é présent qu'une chaîne lourde entoure mon corp à présent que je suis dans un lieu mille fois plus affreux que l'enfer oh Monsieur c'est un repos auprès des souffrances que j'ai* subies pendant trois jours et trois nuits.

» Je no sais comment cette lettre vous parviendra je la remettrai au premier qui visitera le bagne; il y a dans ce moment une famille anglaise si elle passe près de moi je lui donnerai ma lettre avec prière de vous la faire parvenir, parce qu'au bagne nos lettres sont soumises i la visite.... •

Bff rtAJCE ET Elf BELGIQUE. 441

« Ces détails nous permettent déjuger de l'effet du nouveau système. Sous le rapport physique, aucune réclamation, aucune plainte. Mais sous le rapport moral, ce transport, qui pourtant ne dure que 73 heures, est un supplice affreux, et dont l'effet agit long-temps, a ce qu'il parait, sur le condamné; car on nous écritde Brest, que les forçats transportés par la voiture cellulaire, même ceux qui dans la prison de Paris étaient signalés parleur mutinerie et leur cynisme, sont, depuis leur arrivée au bagne, dociles et recueillis , tant est puissante peut-être l'impression de ces pensées solitaires qui, suivant le mot de Chartier, peuvent/fcnw à devenir meilleur.

« Qu'on dise maintenant si l'influence morale qui résulte de ce mode de transport n'est pas plus salutaire, et sous le point de vue de l'intimidation, et sous celui de la correction, que celle de ces hideux convois dans lesquels le forçat savait si bien tromper ses remords par une orgie do chants et de vociférations.

» Ce sont là, nous le croyons, d'utiles résultats à constater, et peut-être sont ils dénature à avancer la solution des questions encore un peu confuses et si difficiles que soulève la réclusion cellulaire appliquée comme peine. Nous les recommandons à fappréciation des criminalistcs. n

Il est probable que l'exemple que vient de donner la France ne tardera pas à être suivi dans d'autres pays : nous avons déjà dit qu'en Angleterre le

442 T&AWSPBKT DtS DÉTUCS

transport des condamnés a la déportation vers les ports où ils doivent s'embarquer, s'opérait au moyen de voitures ; il suffirait d'appliquer à ces voitures le système cellulaire pour les rendre tout à fait propres à leur destination. — En Belgique aussi, deux arrêtés récents organisent le transfert des détenus par voitures, en l'étendant aux prévenus, aux accusés et aux condamnés de toutes les catégories. C'est là une amélioration réelle, que l'on réclame également en France, et qui après tout ne serait que justice ; car si l'on juge à propos de soustraire les plus grands coupables à l'ignominie et aux tourments d'une longue exposition , de quel droit continuerait-on à y soumettre les moindres délinquants et les détenus dont la culpabilité n'est encore rien moins que prouvée?

Voici les deux arrêtés relatifs au transfert des détenus en Belgique , avec les rapport qui motivent leurs principales dispositions :

I. — Rapport au Roi tendant à faire établir un service spécial de voitures fermées, pour transporter les prévenus et accusés, des prisons aux tribunaux, et vice versa.

Sue,

Je vient proposer à Votre Majesté l'adoption d'une mesure que l'humanité réclame depuis long-temps.

Il est peu de villes où la prison soit contiguë au palais de justice , de manière que dans les localités ou cet avantage n'eiiste pas, les prévenus ou accusés qui n'ont pas les moyens de se faire transporter en voiture , font fréquemment, dans le cours d'une instruction , à pied et escortés par

ik raine* et e* sil*i*to. 443

la force armée , on trajet quelquefois assex long , pendant lequel ils sont exposés à une curiosité plus ou moins insultante , et qui ne distingue pas l'innoeent du coupable. L'on a eu souvent occasion de remarquer combien était pénible, pour certains prisonniers chez lesquels tout sentiment de pudeur et de honte n'était pas éteint , ce trajet en plein jour, au milieu d'une population presque toujours prévenue défavorablement contre eux. C'est là, en quelque sorte, une exposition publique , dont la flétrissure rejaillit sur l'innocent comme sur le coupable.

L'arrêté que j'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté , fera cesser cet état de choses, en conciliant les mesures de sûreté qu'exige l'intérêt de Injustice, avec les égards que commande une sage philanthropie.

Les frais peu considérables auxquels donnera lieu la nouvelle disposition dont il s'agit, ne seront pas un obstacle sans doute A son adoption ; elle ne s'appliquera d'ailleurs que graduellement.

J'espère, au reste, qu'il n'en résultera aucune augmentation pour le budget, et que cette utile dépense sera couverte au moyen des économies que je m'efforce d'introduire dans tes frais de justice.

Bruxelles, le 22 avril 1838.

Le ministre de la justice, Signé, Lxiiau.

Arrêté royal prescrivant rétablissement desdites voitures.

Léopold, etc.

Sur la proposition de notre ministre de la justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Ait. 1er. Il sera établi , dans chaque chef-lieu d'arrondissement où la prison n'est pas contiguë au palais de justice , une voiture destinée A transporter de la prison à la cour ou au tribunal , et vice versa, les prévenus ou accusés qui n'auront pas le moyen de se faire conduire à leurs frais dans une voiture particulière.

444 TMlISrOtT DBS BBTBgVS

Ait. 2. La mesure ordonnée ci-dessus ne sera introduite néanmoins que successivement, et d'abord dans les chefslieux de province les plus populeux.

Art. 3. Le prix desdites voitures et les frais de transport, seront acquittés sur le fonds alloué pour les frais d'instruction et d'exécution.

Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution do présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 avril 1833.

Signé* LÉOPOLD.

Par le roi,

Le ministre de la justice ,

Signé, Lbbbav.

II. — Rapport au Roi et arrêté sur le transport des détenues d'une prison à Vautre.

SlâK,

Le transport des détenus d'une prison à l'autre, tel qu'il s'opère aujourd'hui, est la source de nombreux abus. Il humilie les infortunés qui n'ont pas abjuré tout sentimeat de pudeur, il offre un aliment à la cynique effronterie et s l'immoralité des prisonniers les plus pervers j a tous il fait subir une peine a laquelle ils n'ont pas été condamné», celle d'une exposition prolongée pendant des heures, souvent même pendant des jours entiers.

Ce mode de transport s'applique non-seulement aux condamnés, mais encore aux accusés et aux simples prévenus ; l'abus é l'égard de ces derniers est encore plus grave. Conduits é pied, les bras liés, sur les grandes routes, sous l'escorte de la force publique, on les livre à la curiosité et à la malédiction publiques, on leur imprime une sorte de flétrissure avant même que leur culpabilité ait été constatée, alors

H I&lfCB IV ER BlXeiQU*. 444

que souvent la sentence du juge lient témoigner de leur innocence.

Ces abus appellent un remède prompt et efficace ; et c'est avec la conviction d'un devoir impérieux à remplir à eei égard; que je viens proposer à Y. M. l'établissement , peur le transport des détenus d'une prison à l'autre, d'un service de voitures fermées semblable à celui qui est déjà organisé pour le transport des prévenus et accusés aux tribunaux.

Cet(e mesure aurait non-seulement pour effet de faire cesser les inconvénients que je viens de signaler ; elle permettrait en outre de rendre l'action de la justice plus prompte et par conséquent plus efficace ; les peines recevraient plus immédiatement leur exécution; le service de la gendarmerie ne serait plus aussi fréquemment entravé par l'obligation où elle se trouve d'escorter les eonvois; les chances d'évasion seraient moindres ; les prisonniers, ordinairement mal vêtus et très mal chaussés, ne retarderaient plus la marche des correspondances et ne seraient plus, comme aujourd'hui» exposés aux rigueurs et aux intempéries des saisons, qui sent si souvent nuisibles à leur santé.

Sous le rapport moral, la mesure projetée aurait encore de grands avantages : elle abrégerait le laps de temps pendant lequel les individus faisant partie du même convoi demeurent réunis pour ainsi dire sans contrôle ; elle mettrait un terme aux rapports des prévenus avec leurs complices, rapports qu'il estpresqu'impossible d'empêcher aujourd'hui; elle protégerait parfois aussi la pudeur des prisonnières et les mettrait à l'abri des séductions; elle préviendrait l'espèce de mendicité que les détenus passagers exercent dans les communes et sur les routes, et dont le produit ne sert le plus souvent qu'à commettre des excès de boisson.

Le transport des prisonniers par voitures fermées serait non-seulement plus humain , plus expéditif , plus moral , mais encore moins coûteux , à la longue , que le mode de transport actuel. Les frais de séjour dans les maisons de passage, où le taux de la journée dépasse de beaucoup celui des ii. 38

44$ TIAMVMT BBS BlfXSTS

prison soumises aovsystème de la régie, feraient considéra* blement réduits , et l'économie qui résulterait de cette rédaction ne pourrait manquer de compenser l'augmentation des Irais de route résultant de la mesure proposée.

Sa conséquence des observations qui précèdent, j'ai l'honneur de soumettre à l'approbation de V. M. le projet d'arrêté suivant.

Le miniêtre de la justice, A.-R.-J. Ranst.

Léopold , Roi des Belges ,

A tous présents et à Tenir, salut*

Sur la proposition de notre ministre de Injustice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Ait. Pr. Il sera dorénavant employé des voitures fermées pour le transport des détenus, tant civils que militaire! , d'une prison A une autre.

Ces voitores seront construites de manière A assurer nonseulement la séparation des détenus des deux aexes faisant partie d'un même convoi, maia encore, autant que possible , la séparation de chaque détenu ; A garantir contre tonte tentative d'évasion et A faciliter la surveillance active et non interrompue des agents de la force publique, chargés de l'escorte des transports.

Ait. 2. Le nombre et la grandeur de ces voitures seront proportionnés au mouvement des différentes prisons et seront déterminés par notre ministre de la justice.

Ait. 3. Les moyens de traction des voitures seront réglés d'après les localités et les ressources qu'elles présentent. Il en sera de même pour la fixation des lieux d'étapes.

Ait. 4. Les transports de détenus aux prisons situées A proximité des ohemins de fer s'opéreront au moyen de vrsggons fermés, où Ton aura égard aux mêmes conditions de séparation et de sûreté que pour les voitures dont il est fait mention A l'article l*r.

tlf FK1NCI IT EN BEt«;iQUI. 447

Nos ministres des travaux publics et de la justice se concerteront à cet effet.

Ait. 5. Les dispositions qui précèdent seront également appliquées aux mendiants é transférer aux dépôts de mendicité et A la colonie de répression , et aux détenus libérés expulsés du royaume.

Il sera néanmoins accordé à ces derniers , ainsi qu'aux prévenus, aux accusés et généralement à tous les détenus munis d'une autorisation du procureur du roi de l'arrondissement d'où se fera le transfert, la faculté de se faire conduire, à leurs frais , aux lieux de leur destination , par des Toitures publiques ou particulières.

llotre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. ..

Donné à Bruxelles, le 25 août 1837.