Circulaire

Bruxelles, le 26 juillet 1831.

MOUS I tU R Ll GoUVIRKIUB,

J'ai l'honneur de tous communiquer ci -joint l'arrêté de monsieur le Ragent, du 13 juillet courant, n* 177, qui régularise l'exercice du droit de grâce à l'égard des détenus dans les grandes prisons, et rapporte les dispositions d'après lesquelles les grâces, diminutions ou commutations de peine leur étaient antérieurement accordées.

Les commissions administratives, ainsi que les principaux employés des maisons de correction , de force et de réclusion, recevront sans doute avec plaisir cet arrêté qui leur donne le moyen de rendre leur surveillance plus efficace, et mettra un terme aux nombreux abus auxquels le système, introduit par le gouvernement précédent, avait donné lieu.

XXXSCICB DU DftOIT »» GE1CE EH 1I1GIQUI. 449

La mite à exécution, U première application des dispositions de cet arrêté causera un travail qui, au premier coup d'eeil, pourra paraître assez compliqué; mais lorsqu'il se fera au for et a mesure , l'on s'apercevra moins de la longueur des détails, inconvénient inhérent d'ailleurs à la nature de la chose, et qu'il serait difficile de faire disparaître sans nuire au but , et retomber dans ce qu'avait de vicieux le système antérieur, qui faisait plus ou moins, il faut l'avouer, de la distribution des grâces, une espèce de jeu de hasard, puisque les arbitres manquaient d'éclaircissements sur le mérite de ceux à qui ils accordaient des faveurs.

Le Ministre de la Justice aura soin de l'exécution des dispositions de l'article 2.

Quant au répertoire à tenir conformément à celles de l'article 3, il sera divisé en deux parties d'après les modèles ci-joints dont je ne tarderai pas à vous envoyer des exemplaires imprimés.

Veuillez entre temps, monsieur le Gouverneur, engager la commission à choisir dans son sein, trois membres au moins qui se chargent de régler l'application du nouveau système, et soient disposés à prendre ensuite la tâche laborieuse peut-être, mais éminemment philanthropique de préparer les propositions de grâces qui , d'après l'article 9 , devront , pour la première fois, être envoyées à l'administration supérieure en janvier 1832.

Monsieur l'Inspecteur-Général des prisons s'offre volontiers a les assister dans cette besogne.

A la présente se trouve joint un certain nombre d'exemplaires destinés à messieurs les membres des commissions administratives , et aux principaux employés de la maison de ... .

11 sera utile d'en faire faire des copies en forme d'affiches, et de les placarder à côté des ordres du jour dans la prison , après en avoir fait donner lecture quatre dimanches de suite aux détenus.

Il y a lieu d'espéror qu'en lour faisant bien concevoir le»

460 XXXBCICB tV DX01T BB C1ACS

conséquences des dispositions des articles 6 et 10 , en extirpera l'habitude enracinée dans les grandes prisons d'adresser requêtes sur requêtes au chef de l'état. 11 importera de leur faire comprendre que ce sont uniquement les titres méritoire* qu'ils se seront aoquis aux tecommandations de leurs ehefs immédiats et de la commission inspectrice qui pourront attirer sur eux les bienfaits de la clémence royale.

Agrées, s'il vous plaît, monsieur le Gouverneur , l'assurance réitérée de ma haute considération.

V administrateur des prisons et des institutions de bienfaisance.

(Signé) Ch. Soudais de Niidiewests.

2.— Arrêté relatif à V exercice du droit de grâce , à l 'égard dès détenue dans les grandes prisons.

(JoiHet i83i.)