DS B1L01QUI

Nous «vons tu que le nombre des nectas dans les dépôts tendait à décroître depuis 1832 ; ou pouvait craindre que cette diminution n'eût pour résultat d'augmenter le nombre des mendiants sur la voie publique. Mais les rapports des gouverneurs des provinces (janvier 1836) , en expliquant le fait dont il s'agit, sont venus rassurer l'administration centrale : voici en résumé les conclu* siens de ces rapports :

1° Brabant. — Le nombre des personnes qui se livrent à la mendicité sur la voie publique , après s'être accru en 1831 , est redevenu à peu près le même qu'en 1829. La diminution signalée n'est pas d'ailleurs applicable au dépôt de La Cambre , attendu que la population de cet établissement n'était que de 1,016 individus, en 1820, et qu'elle est actuellement de 1,086.

2° Flandre occidentale. — Le nombre des mendiants n'a pas subi d'augmentation depuis 1829, encore ceux que l'on rencontre sont-ils de malheureux vieillards et des impotents. Ce résultat satisfaisant est dû aux familles aisées qui suppléent, au moyen de secours, à l'insuffisance des ressources des bureaux de bienfaisance.

8° Namur. — Le nombre des individus qui se livrent à la mendicité sur la voie publique, ne parait pas être augmenté dans cette province depuis 1829 ; du reste M. le gouverneur fait observer que les agents de l'autorité qui sont chargés de concourir A la répression de la mendicité, ne remplism 12.

138 ii ABi.it suniTs »i iintiisAKCB

sent pas , à cet égard , toutes les obligations que les lois et les instructions leur imposent.

4° Anvers. — La population du dépôt de mendicité a diminué dans cette province à cause que la basse classe du peuple se procure plus facilement les objets de première nécessité , aujourd'hui que les denrées sont abondantes et à bas prix. — En général l'état des choses est satisfaisant et il n'y a pas lieu de provoquer, contre la mendicité , des mesures de répression plus sévères.

5° Hainaut. — Le nombre des mendiants est beaucoup moindre qu'en 1829. Cette amélioration est attribuée à la baisse du prix des grains et ans moyens plus nombreux de se procurer du travail.

6° Liège. — La mendicité a augmenté dans quelques localités ; la diminution de la population des dépôts doit être attribuée , en partie , à l'activité qui a repris dans les ateliers de tout genre, et , en partie , au relâchement de la gendarmerie en ce qui concerne la répression de la mendicité.

7° Limbourg. — La mendicité est fortement diminuée sur plusieurs points de la province , tandis que sur d'autres points elle fait de grands progrès* Ce sont surtout les communes voisines de la ville de Maestricht , où le commerce et l'industrie chôment , qui souffrent de l'augmentation des mendiants.— Les mendiants sortent de la forteresse le lundi en plus grand nombre et font leur irruption dans la campagne. Un redoublement de xèle et d'activité de la part de la gendarmerie pourrait porter remède à ce grave inconvénient.

•I BIUIQOE. 138

8° Flandre orientale. — Dans beaucoup de localités la mendicité est augmentée et , en général , les administrations municipales ne font point arrêter les mendiants pour éviter la dépense occasionnée par l'entretien de ces individus dans les dépôts de mendicité.

9° Luxembourg. — En général, la balance est en faveur de la diminution de la mendicité dans cette province. Si la proportion est moins avantageuse dans le district de Luxembourg , il faut l'attribuer à la position particulière des nombreuses localités situées dans le rayon stratégique de la forteresse, qui sert de refuge aux mendiants et aux vagabonds et où l'action de la gendarmerie contre ces individus est pour ainsi dire paralysée. Au surplus , la plupart des mendiants que l'on rencontre dans le Luxembourg appartiennent à l'étranger , et la gendarmerie seule est à même de mettre un terme à cet état de choses.

On peut conclure de ces renseignements qu'en général la mendicité sur la voie publique a suivi , en Belgique , le mouvement décroissant des mendiants détenus dans les dépôts depuis l'année 1829. Il en résulte également que les mesures de rigueur prescrites pour la répression de la mendicité, tombent de plus en plus en désuétude, et que les dispositions du Gode pénal à l'égard des mendiants , ne seront plus qu'une lettre morte long-temps pent-être avant que la législature ne songe à les modifier.

140 iTABUSfBMBHTS »I MPICFAISAHCI

Mail il ne suffit pas de détruire, il faut encore reconstruire ; il importe de substituer à l'ancien système, un système nouveau, basé sur les lois immuables de la justice et de l'humanité.

La société politique doit une entière protection à tous ses membres dans leurs personnes , leurs réputations et leurs propriétés ; elle doit aussi la subsistance nécessaire à ceux qui ne peuvent se la procurer par eux-mêmes. Les lois pénales qui tendent à supprimer les délits sont les conséquences de la première obligation , et les moyens qui tendent à soulager la détresse sont les conséquences de la seconde. Ces deux obligations sont étroitement liées.

Les lois pénales ne peuvent jamais avoir pour objet que d'atteindre les aotes positifs , les délits ; le soupçon seul ne suffit pas pour attirer le châtiment ; les précautions de police ne peuvent pas se convertir en pénalités.

Les moyens qui tendent à soulager la détresse sont multiples, de marne que les causes de la misère*

Aux indigents et aux mendiants infirmes et invalides, incapables de subvenir à leur existence à l'aide du travail de leurs mains , sont ouverts des asiles spéciaux, les hôpitaux, les hospices, etc.

Pour les indigents ou mendiants valides qui veulent et peuvent travailler, mais qui ne peuvent se procurer de l'ouvrage dans le commerce ordinaire, on peut ouvrir des ateliers , créer un fonds

d'avances, organiser des travaux à domicile, etc.

Quant aux mendiants valides qui peuvent travailler, mais qui restent oisifs par inclination et non par défaut d'ouvrage, le meilleur moyen assurément de les corriger ou au moins de les décourager, est de leur refuser l'aumône. Nous l'avons déjà dit; c'est à la vigilance de la société et au perfectionnement de la bienfaisance à guérir les plaies de la mendicité. Que les personnes charitables ne distribuent leurs dons qu'a ceux qui les méritent , et qu'elles ne laissent aucune misère sans soulagement : bientôt les mendiants d'habitude disparaîtront des places publiques, sans qu'il soit besoin pour les bannir des procureurs du roi et des geôliers.

La mission du gouvernement à cet égard, doit se borner à seconder, à éclairer les efforts des particuliers, et à suppléer à leur insuffisance.

Les nouvelles dispositions législatives ne doivent pas avoir d'autre but*

Elles doivent assurer la subsistance des indigents et des mendiants invalides qui ne peuvent être reçus dans les asiles spéciaux , auxquels la bienfaisance ordinaire ne veut ou ne peut prêter son appui, etc.

Elles doivent procurer aux indigents et aux mendiants valides auxquels viennent à manquer le travail ordinaire et les secours éventuels , les moyens d'utiliser productivement leurs forces et leurs capacités, jusqu'au moment où des circon-

142 1T1BUSSIH1HTS Dl lIDnUiRCl

stances plus favorables leur permettront de récupérer leur entière indépendance.

En pourvoyant à l'existence des ans et des autres, elles respecteront leurs droits et garantiront leur liberté.

Elles ordonneront d'avertir le mendiant de profession et de lui représenter les conséquences funestes de la paresse et de l'imposture.

Si elles prescrivent aux indigents, mendiants et vagabonds étrangers au royaume ou qui n'y ont pas acquis leur domicile de secours , d'en sortir , elles ne feront qu'obéir à une nécessité bien constatée; mais elles leur fourniront aussi les moyens de retourner dans leur patrie.

Elles renverront à son domicile , à sa famille , à ses appuis naturels l'indigent ou le mendiant étranger au canton ou à la province où il réclamera des secours. Il ne sera fait exception à cette règle que dans certains cas rares.

Lorsqu'il sera bien constaté que la commune ou le domicile de l'indigent ou du mendiant ne pourra rien en sa faveur, il y aura lieu alors à prononcer son admission dans une maison de refuge et de travail.

Cette mission charitable, on pourra en investir le juge de paix , magistrat le plus rapproché des classes laborieuses par la nature de ses utiles fonctions , et le plus capable peut-être de s'en faire écouter favorablement.

Si y malgré les avertissements du juge de paix,

»■ mciQui. 143

malgré la tutelle bienveillante exercée ror loi par l'autorité communale dn lieu de son domicile , le mendiant persistait dans ses habitudes d'oisiveté et de vice , s'il s'obstinait à vouloir prélever sur la charité privée sa part des dons réservés au soulagement de la véritable indigence , si la mendioité devenait habituelle, ou si au fait de mendioité venaient se joindre certaines circonstances aggravantes qui lui donnassent en quelque sorte l'apparence du délit , alors , mais alors seulement , il devrai! être pris à l'égard du mendiant d'autres mesures.

Bans l'état actuel de nos institutions , il n'appartient pas au législateur de châtier l'oisiveté ; ou s'il voulait la punir, il devrait non-seulement la poursuivre chez ceux qui ne possèdent rien , mais encore chez ceux qui possèdent. 11 devrait tracer alors une échelle obligatoire de travail, selon les âges et les forces, et lui assurer complète obéissance.

Il ne lui appartient peut-être pas non plus de châtier le mensonge du mendiant quand il ne va pat jusqu'à l'escroquerie ; car en appliquant sa pénalité à cet égard aux classes supérieures de la société , il devrait également punir, par exemple , le mensonge du solliciteur qui, pour obtenir une place vacante, se prévaudrait de services qu'il n'aurait pas rendus, de malheurs qui ne l'auraient pas atteint. En effet, la justice n'a pas deux poids et deux balances; et le temps n'est plus où il puisse y avoir des lois particulières pour les pauvres

144 ÉTilllSSlMlITi DB BflKP AI SAUCE

comme pour on peuple conquis bous un peuple conquérant.

Mais si le législateur n'a pas le droit de châtier l'oisiveté et le mensonge comme il châtierait des délita, il a toutefois des devoirs à remplir à l'égard des mendiants d'habitude et des vagabonds. Ces devoirs consistent â essayer d'arracher ces malheureux à leur dégradation, de remédier aux vices de leur première éducation , et de les mettre à même de prendre rang dans la société.

. Il ne les jettera pas dans les prisons comme on le fait aujourd'hui , mais il leur ouvrira des asiles où, vêtus, nourris et logés , ils pourront apprendre un métier et se faire un état pour l'avenir.

Reclus dans ces asiles jusqu'à l'époque où on pourra raisonnablement compter sur leur réforme, cette réclusion se rapprochera bien plus de celle qui est prescrite aux malades dans les hôpitaux , aux élèves dans les écoles , que de celle qui est imposée aux criminels dans les prisons. D'ailleurs le plus souvent il ne dépendra que du mendiant et du vagabond d'abréger la durée de leur séjour dans les maisons de refuge et de travail.

Si les tribunaux interviennent pour prononcer la réclusion, ce sera surtout à titre de garantie : là en effet où il s'agit de liberté individuelle, il faut autant que possible rendre l'arbitraire impossible. À ce titre l'intervention de magistrats inamovibles ne pourrait être utilement remplacée par aucune antre intervention*

db MxeiQinu 149

m ce point de rue, la réclusion

^s vagabonds serait bien plus

e qu'une mesure répressive;

ment un acte de police, mais

bienfaisance, puisqu'il serait

à l'homme qui n'aurait pas de

et qu'il lui donnerait par l'habitude du

il le soumettrait, le moyen de sub-

Voilà comment nous concevons la reforme des lois sur la mendicité et le vagabondage. Aux mesures arbitraires, à l'injustice d'une répression, (Time pénalité sans délit, nous voudrions voir substituer des mesures de justice préventive propres à provoquer l'amélioration des infortunés que l'ignorance, le vice et la misère ont retenus jus* qu'ici au dernier degré de l'échelle sociale*

III. Les institutions de prévoyance qui ont spécialement pour but d'assurer l'indépendance et le )ûen-être de la classe ouvrière en prévenant la misère, devraient occuper le premier rang, et ee sont justement celles qui , en Belgique comme dans la plupart des autres pays , sont les moins nombreuses et les plus négligées.

Nos écoles des pauvres sont loin de suffire aux besoins, et de contenir tous les enfants qui devraient les fréquenter.

Il existe à Messines, près dTpres (Flandre occidentale ) , une école spécialement destinée aux filles des militaires, où elles reçoivent, les premiers m. 13

146 i-rmisiniiRTf as ntiiFiisiici

éftéments de l'instruction et apprennent un métier susceptible de leur fournir un moyen d'existence àleur sortie de l'établissement '. Cette institution, dont les bienfaits sont incontestables, mérite d'être encouragée.

Les sourds-muets et les aveugles , livrés pendant long-temps en Belgique à l'abandon le plus cruel et le plus immérité , ont été dotés , particulièrement depuis la révolution , de plusieurs institutions qui font le plus grand honneur à leurs dignes fondateurs et au pays. Gand , Bruxelles et Liège possèdent d'excellentes écoles pour ces deux classes d'infortunés ; les deux premières ont été établies par le respectable chanoine Triest et sont dirigées par des frères et des soeurs de la charité ; l'école de Liège est également une fondation particulière soutenue au moyen de souscriptions particulières et de subsides alloués par la ville, la province et l'État. M. l'abbé Carton vient de fonder à ses frais un établissement semblable à Bruges ; et l'école 4e sourdes-muettes et d'aveugles que dirigeait, à Moorslede, la sœur Constance, vient d'être transférée à Y près, dans un local plus spacieux et mieux approprié à sa destination; La législature a parfaitement compris l'importance et l'utilité de ces établissements en imposant aux communes , sans préjudice des subsides à fournir par la province

'V. la notice sur V établissement de Messines dans le Code des Itablisiements de bienfaisance, p. 401.

Kl BBLAIQOI* 147

on l'État, l'obligation de pourvoir aux frais d'entretien et d'instruction des aveugles et des sourdsmuets indigents (art. 131 de la loi communale du 30 mars 1836.)

Des établissement^ de prêts sur gages , nommés mont*- de-piètè , ont été institués dans les principales villes et sont administrés sous la surveillance des autorités locales. Les monts-de-piété ne prêtent jamais qu'une valeur moindre que celle des objets engagés ; les intérêts qu'ils perçoivent sur leurs avances dépassent généralement l'intérêt légal. Si les gages déposés ne sont pas retirés au bout d'un certain temps , ils sont vendus pour compte des déposants/ Les bénéfices résultant de ces transactions servent à couvrir les frais d'administration des monts -de -piété, et le surplus est versé dans les caisses des hospices.

Le nombre de ces établissements est de 33 pour toute la Belgique : voici quel a été le mouvement de leurs opérations depuis 1822 jusqu'en 1836 :

Xorenee d*

Nombre

Capitaux

Nombre des

foDlant de ce*

des gages.

pr£té*s.

gages retiré**.

dégagements.

148 tTABUSSBIlBITS BB BIBHPAISAHCB

La moyenne dec prêts « été de 1822 A 1830 de fr. 6 90

L'institution des monta-de-piété, à côté de quelques avantages , présente aussi de graves inconvénients ; si elle soulage des infortunes actuelles, elle crée également des embarras futurs ; si elle écarte parfois la misère , elle encourage plus souvent encore le désordre et l'imprévoyance : elle offre un aliment au vice et à la débauche en même temps qu'elle remédie à des embarras momentanés. Mélange de bien et de mal , cette institution ne pouvait manquer d'attirer la sollicitude du gouvernement; le ministre de la justice, dans une circulaire dn 6 mars 1835 * , appelle l'attention des autorités provinciales sur le projet d'établir des caisses d'épargne dans toutes les localités où se trouvent des monts-de-piété, ou plutôt d'annexer ces caisses aux monts-de-piété existants. « Cette combinaison, ajoute la circulaire , offrirait l'avantage d'opposer nn puissant correctif à la funeste influence que peuvent exercer les monts-de-piété , et de procurer à tous les établissements de bienfaisance, un lieu de dépôt pour leurs capitaux mobiles , et aux ad-

1 V. Code des établissements de bienfaisance, p. 380.

ministrations mêmes des monts-de-piété des bénéfices qui leur permettraient de diminuer le taux généralement trop élevé des intérêts prélevés sur les prêts. »

À la différence des monts-de-piété, les caisses d'épargne offrent le moyen le plus sûr de remédier aux embarras momentanés et de prévenir la misère, sans le mélange d'aucun inconvénient. Cependant cette institution n'a encore fait en Belgique que des progrès très imparfaits. On avait institué avant la révolution quelques caisses dans les principales villes, mais depuis 1830 la plupart ont successivement suspendu leurs opérations; ce n'est qu'en 1833 que La Sociéiè générale pour l 'encouragement de F industrie a ouvert à Bruxelles une caisse d'épargne centrale pour tout le royaume, qui est venue combler jusqu'à un certain point J.i lacune que laissait subsister sous ce rapport la suppression ou l'inaction des caisses locales.

La société générale a publié, le 30 juin 1835 , un rapport d'où il résulte que les dépôts à la seule caisse d'épargne de Bruxelles s'élevaient , à cette époque, à- 13,707,348 franc», dont 10,170,385 avaient été déposés par des particuliers et pour lesquels il avait été délivré 8,480 livrets , établissant un taux moyen de fr. 1199 33 par chaque livret.

Le surplus appartenait , savoir :

Fr. 3,457,715 déposés par diverses administra-

150 ÉTA1LISSKSIHTS DX SIXlfriISAVCE

lions publiques, et pour lesquels il avait été délirré 902 livrets ;

Fr. 70,248 déposés par les administrations de plusieurs prisons , pour le compte de détenus.

La France , dont les établissements de bienfaisance sont en général inférieurs aux nôtres , nous devance dans l'établissement des caisses d'épargne. Ces caisses étaient, en juin 1836, au noihbre de 204'.

La totalité des sommes versées par les caisses des départements au trésor public montait , à la

1 V. le rapport de M. Benjamin Delessert à l'assemblée générale des directeurs et administrateurs de la caisse d'épargne de Paris, 1836. — D'après le rapport sur la caisse d'épargne de Paris pendant l'année 1836, qui vient d'être publié (13 juillet 1837), la somme due par cette caisse aux déposants s'élevait, le 1er janvier de cette année, A fr. 50,209,048. Le nombre des livrets était de 80,798, ce qui porte le montant de chaque livret A 619 francs. — On compte actuellement en France 237 caisses d'épargne.

Mais l'impulsion ne s'est pas bornée à la France; elle a eu de l'influence dans les pays voisins. En Suisse, où , d'après les recherches intéressantes de M. A. De Candolle , les premières caisses d'épargne ont été établies, il en existe à présent dans presque toutes les villes d'une certaine importance. En Autriche , les déposants, dont le nombre dépasse 60,000, ont versé une somme de 40 millions. En Italie, on en a fondé dans plusieurs grandes villes; A Rome, il s'en est formé une sous le nom de Casa di rispelto ; le Saint -Père et la plupart des cardinaux l'ont protégée d'une manière spéciale, et elle a déjà exercé une heureuse influence sur le peuple romain, car le jeu de loterie, qui y faisait tant de victimes, a diminué.

même époque, à fr. 37,965,446

Et celle des sommes déposées par la caisse d'épargne de Paris , à. . . 415,683,182

Ce qui faisait en tout. . . fr. 83,598,628

Le nombre des comptes courants à la caisse de

Paris était, au 31 décembre 1835, de 65,359, et il

avait déjà été délivré, dans les 6 premiers mois

de 1836, 17,189 nouveaux livrets.

Le terme moyen des dépôts ou de la somme due à chaque déposant était , A la fin de 1833, de fr. 376 » 1833 » 378 » 1834 » 480 » 1835 » 583 En Angleterre , le taux moyen des dépôts était de 800 fr. à la fin de 1835. Dans ce pays le maximum de tous les versements qu'un déposant peut foire dans une année est fixé à 750 fr.

Le grand développement qu'ont pris depuis quelque temps les caisses d'épargne tient a diverses causes. D'abord , l'esprit d'ordre et d'économie pénètre graduellement dans tontes les classes de la société. Ses progrès r quoique plus lents parmi les ouvriers , n'en sont que plus assurés. A Paris, dans l'origine, c'est à dire de 1818 à 1 830 , a peine comptait-on quelques ouvriers ; en 1836, leur nombre formait le sixième de la masse totale ; en 1839, on se félicitait de les voir entrer pour un tiers; enfin, depuis 1835, ils y

152 iTAlUSSEMIHTf Dl BIBITUIIRCB

entrent pour moitié, et sur 27,000 dépotants nouveaux en 1835 , on peut compter au moins 13,000 ouvriers ; ce n'est pas là un des progrès les moins satisfaisants.

Mais quoique les caisses d'épargne aient fait de grands progrès en France depuis quelques années, elles sont loin encore d'être arrivées au point où elles sont parvenues en Angleterre. D'après l'état remis à la chambre des communes, lors de la présentation du budget de 1836 , il y avait en Angleterre, dans le pays de Galles et en Irlande, à l'époque du 20 novembre 1834, 501,163 déposants, qui avaient 15,430,000 Hv. st. dans les caisses d'épargne ; et le 20 novembre 1835, on an après , il y avait 536,601 déposants qui y avaient versé 16,421,000 liv. st., ce qui fait plus de 410 millions de francs.

Ainsi , les versements vont toujours en augmentant, et cependant il existe en outre, dans ce pays, un grand nombre d'établissements analogues, comme les compagnies d'assurances sur la vie, les annuités du gouvernement et les friendly «cietieê.

Quant a ce qui se passe en Belgique, par rapport à nos caisses d'épargne , nous regrettons de devoir le dire, nous ne l'apprenons que d'une manière approximative et incomplète. Le compterendu des opérations de la caisse de Bruxelles en 1835, dont nous avons donné les résultats, a été le premier et le dernier.

Dl BSLCIQUE. 163

Depuis , nous n'ayons eu d'autres nouvelles sur l'ensemble du mouvement de nos diverses caisses d'épargne que par notre ministre des affaires étrangères qui , dans une séance de la chambre des représentants du mois d'avril 1838, a fait connaître que le montant des dépôts dans ces caisses, qui en 1833 n'était que de 8 à 4 millions de francs, pouvait se monter actuellement à environ 20 million».

Toute proportion gardée 9 cette somme dépasse le chiffre que nous avons donné plus haut pour tous les départements de France réunis; notre population étant à la population de France comme 1 est à & , les dépôts de nos caisses d'épargne se trouvent à ceux de France comme 1 est à 4 ; ce premier aperçu nous donnerait donc encore l'avantage sur nos voisins; mais c'est dans les détails et quant à l'organisation de ces établissements, que notre infériorité se découvre.

Si nos caisses d'épargne prospèrent toutes, c'est en quelque sorte d'elles-mêmes ; car aucune pensée philanthropique ne les dirige, ne les protège, ne les surveille. Quoiqu'elles soient, à bien peu d'exceptions près, ouvertes parla même société, la Banque de Bruxelles, on n'aperçoit pas suffisamment le lien qui doit les rallier entre elles , l'impulsion qui devrait être communiquée sur tous les points en même temps, pour que ces institutions répondissent fidèlement à leur origine en attirant avant tout les capitaux de la classe ouvrière. De plus, elles

154 ÉTiBLIS8E*IHT8 BB BIBNFilSiBCS

n'existent que d'une manière précaire , et paraissent dépendre du régime provisoire sons lequel les fonctions de caissier-général que la Banque remplit restent depuis long -temps placées. Elle* resteront ouvertes si ces fonctions sont maintenues; sinon , elles seront supprimées. Nous ne connaissons rien de plus nuisible aux progrès de ces établissements qu'une situation aussi incertaine. £n 1835 déjà, le service en avait été suspendu pendant quelques mois partout à la fois ; au premier jour, nous pouvons être encore une fois menacés d'aBe suspension semblable. Voilà ce qui constitue à nos yeux la défectuosité de notre système.

Nos dépôts en Belgique sont à ceux de France comme 1 est à 4 ; mais nous ne doutons pas qu'ils ne puissent s élever beaucoup plus haut; de cette manière on pourrait peut-être se flatter de posséder une mesure pour comparer notre bien-être intérieur à celui de la France ; il ne faudrait pour cela qu'une chose, ce serait de mettre en usage tous les moyens auxquels on recourt en France aujourd'hui pour accréditer ce système d'économie , et pour exciter l'amour- propre des classes laborieuses. La publicité constante qui est donnée aux diverses opérations des caisses , est un des véhicules les plus sûrs ; autant il est dédaigné ches nous, autant il est employé en France avec constance et detoutes les manières. Nous voudrions aussi que chez nous, à l'exemple de M. Benjamin Delessert, des hommes honorables se chargeassent de présenter tous les