‹ Des progrès et de l'état actuel de la réforme pénitentiaire et des institutions préventives, aux États-Unis, en France, en Suisse, en Angleterre et en BelgiqueChapitre 127 sur 143 · DE LA SITUATION ACTUELLE DES COLONIES AGRICOLES EN BELGIQUE · texte numérisé non relu

DE LA SITUATION ACTUELLE DES COLONIES AGRICOLES EN BELGIQUE

On s'occupe en France, en Irlande et dans quelques autres pays, du projet de fonder des colonies agricoles à l'instar des établissements créés il y a quelques années en Hollande et en Belgique.

M. Huerne de Pommeuse a publié, en 1832, sur ce sujet un ouvrage ' qui renferme des renseignements intéressants , non-seulement sur les colonies hollandaises et belges , mais encore sur plusieurs institutions pénitentiaires et charitables, qui se rapportent spécialement au but qu'on se propose en demandant la création d'établissements coloniaux.

1 Des colonie» agricole» et de leur» avantages, 1 ?ol. in-8°. Paris, Huxard, 1832.

C0LOSII9 AGRICOLES VU BtlGlQUK. 177

Le gouvernement français n'est pas demeuré lourd à cet appel. Le Moniteur du 7 novembre 1832 contenait an rapport fait au roi par le ministre du commerce et des travaux publics , dans lequel ce fonctionnaire proposait de rendre commune à la France une institution qui s'était , disait-il, depuis 1822, acclimatée avec bonheur en Belgique , et qui, conduite avec soin et intelligence, pouvait agir puissamment sur la prospérité morale et matérielle du peuple. MM. De Bea union t, De Tocqueville et Bérenger expriment la même opinion et émettent le même vœu dans leurs ouvrages.

Certes, nous n'avons pas l'intention de diminuer le moins du monde la bonne volonté et de refroidir le zèle des partisans du système des colonies agricoles; nous avons la conviction, au contraire, que des établissements de défrichements et de culture, bien dirigés, seraient de nature à accroître jusqu'à un certain point la prospérité de la France. Mais il ne sera pas inutile, pensons-nous, de réduire a leur juste valeur les résultats obtenus jusqu'ici en Belgique, dans les colonies de IVortel et de Merxplas - Rychevorsel. La nature de nos fonctions nous a mis à même de recueillir à cet égard quelques renseignements peu ou .point connus, qui, en indiquant les écueils contre lesquels sont venus se briser les efforts les plus consciencieux et les plus persévérants , contribueront peut-être à éclairer la marche de l'administration française dans l'œuvre de la fondation des colonies agricoles.

178 COLOHIII AGftlCOLSf

La Société de bienfaisance fondée dans les province* méridionales du ci- devant royaume des Pays-Bas, à l'instar de la Société fondée en Hollande en 1818, a commencé ses opérations au commencement de l'année 1822*

Ces opérations consistèrent dans l'achat de cinq cent trente-deux bonniers vingt- six perches de bruyères sous la commune de TVortslj et la construction de cent vingt-neuf petites fermes et de quatre bâtiments centraux qui formèrent les colonies libres n° 1 et % *•

En 1823, la Société entra en arrangement avec le gouvernement pour la fondation d'un nouvel établissement agricole, destiné à recevoir une partie de la population valide des dépôts de mendicité ; un contrat fut passé, cette méme^nnée, pour l'admission de mille mendiants a la oolonie dite de ^répression. Le prix convenu pour frais d'entretien de ces mille mendiants devait être payé tous les six mois à la Société, à raison de flor. 17-50 par tète , par conséquent flor. 17,500 par semestre. Ce paiement devait avoir lieu pendant seixe ans , sans que la diminution du nombre des mendiants pût donner droit à diminuer le montant de la somme oonvenue. Après l'expiration de ces seixe

1 Les 532 bonniers 26 perches de la colonie de Wortel ont coûté fl. 7,478-17 ou fl. 14 environ le bonnier. (Le bonnier équivaut à un hectare environ. Le florin vaut 2 francs 1 1 centimes. Le csnt de florin vaut un peu plus de deui centimes.)

m iiiciQui. 179

années, le gouvernement devait conserver le droit de placer le même nombre de mendiants dans les établissements de la Société sans ne plus rien devoir payer de ce chef.

En conséquence de cette convention, la Société fit l'acquisition de cinq cent seize bannière trente-six perches de bruyères, sous les communes de Mersplas et de Ryckevorsel, pour y établir la colonie pour la répression de la mendicité ; un dépôt pour mille mendiants, et quatre grandes fermes furent bâties sur ce terrain, et commencèrent à être habités dans les derniers mois de 1825 \

Depuis l'époque de sa fondation jusqu'à ce jour, la Société a fait face aux dépenses de ces établissements,

1° Par le produit des contrats passés avec quelques administrations communales et hospices civil» pour le placement de familles ou d'orphelins aux colonies libres a ;

9° Par le produit des dons et des souscriptions volontaires des habitants ;

8° Au moyen d'emprunts ;

4° Au moyen de l'allocation de 35,000 fl. payés annuellement par le gouvernement pour l'entretien

1 Le* 516 bonniers 36 perches de la colonie de flferxplas ont coûté fl. 6,650 ou 13 fl. environ par bonnier.

3 Le produit des contrats passés entre des hospices civils et la Société, pour l'entretien de personnes Kbres aux colonies, s'élève annuellement à fl. 1,400.

180 COLOBI1S A6UCOESS

de mille mendiants reclus , (la dépôt de Merxpbu- Ryckevortêl ;

5° Par les produits des colonies, récoltes, vent» de bestiaux, retenues faites aux colons, etc.

Les dépenses de la Société peuvent être rangées sous les titres suivants :

1* Achat de terres ; 2° Constructions de bâtiment* ; 3° Défrichement;

4° Administration centrale et coloniale; 5° Mobilier et vêtements, fabrique ; 6° Vivres et entretien en général ; 7* Achat de bestiaux , chevaux , etc. ; 8° Culture ordinaire, engrais, ensemencement, journées, etc. ; 9° Dépenses diverses, assurances, etc.

Pour apprécier les opérations de la société jusqu'à ce jour, et porter un jugement sur son avenir probable, il faudrait pouvoir non-seulement comparer le relevé annuel de ses recettes avec ses dépenses, mais encore calculer les frais de défrichement, la valeur progressive des récoltes, etc.; malheureusement les renseignements manquent à cet égard ou sont incomplets.

Cependant les comptes-rendus et les autres pièces qui nous ont été communiquées par M. le secrétaire de la commission permanente, renferment quelques documents précis dont les conséquences seront faciles à saisir.

D'après les comptes-rendus, les relevés des dépenses et des recettes annuelles des établissements

m ineiçvi.

coloniaux

, depuis leur origine en

1 1822 jusqu'au 81

décembre 1836, ont présenté les résultats suivants :

Recette».

Dépense*.

fr

fr. 129,524 30

Total pendant

15 ans.

fr. 4,389,939 93 fr

Dans le chiffre des recettes est compris le montant des emprunts contractés par la Société, s'élevant à la somme de il. 808,000 (fr. 1,699,470 90). Sur cette somme, il a été remboursé 134,000 fl.

1 Le compte-rendu pour 1830 ne comprend que 9 mois, du l#r avril au 31 décembre. Antérieurement à cet exercice, le compte annuel commençait le 31 mars jusqu'au V avril de l'année tuifante.

18E courons acucolis

(•fr. 265,597 88 ) ; de sorte que la Société demeure encore chargée d'une dette principale de fl. 669,000 (fr. 1,415,87* 0*).

La somme que la Société devrait rembourser chaque année, pour satisfaire aux conditions de ces divers emprunts, est de fl. 37,000, non compris l'avance de fl. 80,000 faite par l'ex-roi, dont l'époque de remboursement n'a pas été fixée.

Les remboursements se sont effectués, aux termes des contrats, jusqu'au 1er octobre 1830; depuis cette époque ils ont été suspendus en partie , par suite des circonstances politiques et de la pénurie des ressources de la Société. On s'est contenté de payer les coupons des obligations dont les porteurs habitaient la Belgique : de sorte qu'au lieu de payer annuellement fl. 33,450, montant actuel des intérêts de la dette sociale, la commission permanente s'est bornée à ne payer annuellement de ce chef que la somme de fl. 6,475, et encore ce paiement est-il également suspendu depuis 1883. Les autres obligations se trouvent dans des portefeuilles hollandais, et entre les mains du roi Guillaume et du prince Frédéric des Pays-Bas.

Il résulte de là que les intérêts des emprunts dont les paiements sont arriérés depuis le 1er octotobre 1830 jusqu'au 1er janvier 1837 , s'élèvent à fl. 201,787 50 (fr. 427,063 50), non-compris les intérêts composés et le remboursement du capital annuel de fl. 37,000 par an.

Non-seulement la Société n'a pu satisfaire aux

EH BILGIQVS. 183

engagements qu'elle avait contractés, mais encore elle n'a pu subvenir, particulièrement depuis 1830, à toutes les dépenses relatives à l'administration et à* l'entretien des colonies : la direction de ces établissements était, le 1er janvier 1837, débitrice envers divers créanciers d'une somme de fr. 65,147 71, tant pour fournitures livrées à crédit que pour traitements arriérés, dus à des employés.

En résumé, la dette sociale s'élevait, au 1er janvier 1837, à fr. 1,908,084 23.

Dette principale fr. 1 ,415,873 02

Intérêts arriérés des emprunts 427,063 50

Dû aux divers créanciers de la direction des colonies 65,147 71

Total... fr. 1,906,084 23

La valeur approximative des objets, tant immeubles que meubles, appartenant à la Société, au 31 décembre 1831, s'élevait à il. 51 1,250, savoir :

129 fermes (colonies libres 1 et 2) fl. 66,125

4 bâtiments centraux (dito) 6,200

Bâtiment de dépôt pour 1,000 mendiants 78,600

4 grandes fermes (colonie de répression). . 10,000

Plusieurs bergeries 5,400

310 bonniers de terre en plein rapport estimés é 600fl. le bonnier 186,000

128 bonniers de terre plan tés

en sapins 400 » 51,200

135 bonniers dito 250 » 33,750

3 » pour la pépinière 400 • 1,200

4 • de genêts 250 » 1,000

492 > de bruyères 15 • 7,380

1,072 bonniers. 446,855

184 COLORIS ACftlCOLIS

Report fi. 446,855

Les bois taillis qui entourent les champs, et les arbres et arbrisseaux qui bordent les routes, estimés approximativement à 31,000

Bétail , meubles de ferme , ustensiles aratoires , etc., aux colonies 1 et 2 9,716

Dito — à la colonie 3 9,783

Meubles du dépôt des mendiants, habillements, objets en magasin , etc 13,896

fi. 511,250

Depuis cette époque , la valeur des objets tant immeubles que meubles, appartenant à la société de bienfaisance, a diminué au lieu d'augmenter. Elle ne figurait plus au dernier inventaire que pour la somme de il. 469,141 20 ou fr. 992,891 41.

En déduisant cette somme du montant de la dette à la même époque , on voit que la Société était , au 1" janvier 1837, en déficit bien constaté de fr. 915,192 82. —A côté de ce résultat positif, il serait difficile, sinon impossible, de trouver des éléments sur lesquels on pourrait asseoir raisonnablement l'espoir, nous ne dirons pas d'un bénéfice futur, mais seulement de l'entière extinction des dettes de la Société.

Cet espoir ne pourrait résulter que de la réduction progressive de la dépense, comparée au nombre des colons ; de l'augmentation et de l'amélioration des produits des colonies ; de la création de débouchés , etc. Le tableau qui suit fera voir, par l'eipérience du passé, ce que l'on a droit d'attendre, à cet égard, de l'avenir.

IR BILCIQC1.

Aaotfes.

Nombre des Meodiant*. 1

tommes dépensées Recette» géneYal.

colons libres.

aux colonies '. faites aux colon. *.

Année*. Homb. des Wen- Somm. dépense*» Bec. g^n. faites aux colonies.

col. libres, diants.

au\ colonies. Libres.

Forcées.

On voit que les recettes provenant de l'exploitation agricole des colonies ont successivement décru depuis 18*1; s'il y a eu une certaine augmentation pour 1886 cela tient à des causes étrangères à la gestion habituelle de rétablissement, et proba-

1 Dans ces sommes ne sont pas compris les appointements des employés supérieurs, les frais de bureau de la commission permanente, les assurances contre l'incendie , les paiements faits par la commission permanente. Elles ne comprennent que les fonds remis au directeur pour le service courant des colonies.

3 Ces recettes comprennent, outre la valeur des produits récoltés, le produit des bestiaux, de la boulangerie, de la boutique ; les retenues faites aux colons, etc.

3 Pendant les quatre derniers mois, ni.

186 COLOHIl» ACllCOlfS

blement aussi à l'admission de locataires indépendants de la société de bienfaisance, dont le nombre, y compris les femmes et les enfants , s'élevait , le 1er janvier 1887, à 188 personnes.

Il suffit, pensons-nous, de comparer les résultats de ce relevé, en les mettant en rapport avec la dette toujours croissante, pour demeurer convaincu qu'il est impossible que les colonies se suffisent à ellesmêmes, quand bien même le gouvernement continuerait à leur allouer le subside annuel de75,000 fr. qui vient à cesser en 1889.

La position de la société de bienfaisance est critique, et les moyens de l'améliorer ne sont ni nombreux ni faciles à trouver.

Aura-ton recours à cet effet aux emprunts? Hais cette ressource est plus qu'épuisée ; les garanties manquent ; le protectorat a disparu ; les terres et les bâtiments , les meubles et les immeubles sont déjà chargés d'une dette qui dépasse de beaucoup leur valeur, et qui va chaque jour en s'accroissant : quelle hypothèque offrirait-on désormais aux prêteurs ?

Compte-t-on sur les souscriptions, sur les dons volontaires des particuliers? Mais le nombre des souscripteurs a jusqu'ici été en décroissant '. La

1 Produit des souscriptions volontaires au profit de la Société de bienfaisance :

foi dans l'œuvre entreprise par la Société a dispara ou s'est refroidie ; on réussira difficilement à ranimer l'intérêt du public en faveur d'une institution en décadence.

Espère-t-on peut-être que l'état des colonies deviendra avec le temps de plus en plus prospère , que les nombreux bonniers exploités ou à exploiter finiront par être en plein rapport, et suffiront alors à la nourriture des habitants des coîonies qui paieront la Société par leur travail ? Mais ce bien-être futur est bien hypothétique ; Inexpérience, qui devrait nous mettre à même de porter un jugement* motivé à cet égard, nous manque, ou dépose contre des résultats qu'on ne peut nous montrer que dansun avenir éloigné et incertain.

Se reposera ton sur le gouvernement du soin de soutenir les colonies? Mais les sacrifices qu'il s'impose en faveur de ces établissements sont déjà bien considérables, eu égard surtout aux faible»

188 COLORIES AeilCOLEf

avantages qu'il en retire. Eq effet, eo réduisant successivement au quart le nombre des mendiants qu'il aurait droit d'envoyer à la colonie de répression, aux termes de son contrat, il a diminué les charges de la Société et augmenté d'autant les siennes. Il a continué à payer, en 1836, la somme de fr. 75,000 pour l'entretien de deux cent cinquante huit mendiants validée, oe qui fait par tète fr. 291 annuellement, ou près de 80 centimes par jour; tandis que les mendiants invalidé*, qui demeurent oisifs dansjes dépôts ne coûtent au plus que 50 à 35 oentimes par journée d'entretien. Et en supposant même que le gouvernement consente à accorder un subside additionnel aux établissements coloniaux , dans aucun cas oe subside ne couvrirait l'énorme excédant des dépenses sur les recettes»

Cependant les besoins sont pressants; le déficit est là ; il est positif : loin de s'améliorer, la position de la Société deviendra plus lâcheuse encore lorsqu'il lui faudra aviser aux moyens de payer les intérêts de sa dette avec l'arriéré dû aux préteurs hollandais, et d'effectuer les remboursements aux termes des engagements contractés.

L'ancien gouvernement avait bien compris tout ce que celte position avait de périlleux; aussi, dans l'intérêt des colonies, et plus peut-être encore dans l'intérêt des protecteurs qui avaient garanti les emprunts , avait-il conçu un projet d'extension à donner aux entreprises de la Société, calculé de

manière à la mettre à même de faire face, au moins pour an certain temps , à ses nombreuses obligations.

Ce projet consistait à supprimer tons les dépôts de mendicité dans nos provinces , et à en placer la population dans les établissements coloniaux , en payant chaque année :

FI. 35 00 pour un individu valide.

72 50 » » invalide.

65 00 pour un enfant au-dessous de 13 ans. 85 00 pour un aveugle.

15 00 pour l'équipement de chaque individu à son entrée au dépôt de mendicité.

Les dépôts de mendicité ne renfermaient plus guère que des individus invalides; en évaluant leur nombre à trois mille, à raison de fl. 72.50 par tète et par an, la Société aurait reçu , de ce chef seulement, une somme annuelle de fl. 217,500.

Quant aux mendiants valides qui pouvaient encore se trouver dans les dépôts, ils auraient complété le nombre de mille individus, pour lesquels le gouvernement avait déjà contracté avec la Société de bienfaisance.

Grâce à ce projet, les receltes des établissements coloniaux devaient s'élever annuellement à fl. 280,500 pour l'admission de quatre mille cinq cents individus, tandis que les dépenses n'auraient pas dépassé fl. 278,125.

Il est vrai dédire cependant que la mise à exécution de ce projet nécessitait un nouvel emprunt

190 COLOKIBS AG11COLM

de fl. 800,000, ce qui aurait porté la dette des colonies agricoles à près d'un million de florins.

Il serait tout au moins inutile de discuter le projet d'extension à donner aux opérations de la Société de bienfaisance, conçu par l'ancien gouvernement. L'agglomération de toute la population indigente, disséminée aujourd'hui dans les dépôts, aurait été une entreprise, non-seulement onéreuse, mais encore en opposition directe avec le but principal, les règles fondamentales delà charité publique : soulagement de l'indigence opéré autant que possible sans déplacement des indigents, efforts constants pour rendre les particuliers et les associations locales capables d'exercer la charité sans tutelle, et abdication volontaire de la part du gouvernement, le jour où l'émancipation devient possible.

Au mal signalé il importe de trouver un remède plus efficace ; peut-être le rencontrerons-nous, en remontant aux causes qui devaient amener la décadencé des établissements coloniaux.

Lorsqu'il s'est agi de fonder les colonies , il y avait, il nous semble, de graves questions à soulever et à résoudre avant de prendre à eet égard une décision définitive. 11 importait d'examiner si les frais de l'entreprise n'auraient pas dépassé ses bénéfices probables ; s'il n'était pas préférable d'abandonner cette entreprise à l'intérêt, ordinairement mieux entendu, des particuliers; si les sommes destinées au défrichement des bruyères , à l'aide

iw iiiGiQin. 191

des bras indigents, ne pouvaient pas recevoir un emploi pins utile, plus favorable à la réforme et à l'émancipation successive de cette même classe indigente.

Ensuite, en admettant que le principe de l'institution des colonies agricoles eût triomphé des objections, il fallait agir avec prudence, avancer lentement pour atteindre plus sûrement le but proposé.

Mais on fut séduit par l'apparence de prospérité des colonies hollandaises ; on crut pouvoir imiter un essai comme on aurait profité d'une expérience acquise par un succès longuement constaté. L'exploitation fut donc entreprise sur une vaste échelle; on partagea le terrain , avec une régularité toute géométrique , d'après un plan tracé dans le cabinet, tans, aucun égard pour la qualité des terres ; chaque lot de trois bonniers et demi eut sa ferme, et chaque ferme fut construite de la même manière , eut la môme dimension ; comme si toutes les familles des colons admis devaient justement être composées d'un nombre d'individus proportionné à l'uniformité des habitations.

Le résultat de cette manière de procéder était facile à prévoir : isolées à l'extrémité d'une province, sans moyens de communication et de transport, les colonies nouvelles durent nécessairement manquer d'engrais suffisants pour une exploitation d'une aussi vaste étendue et de débouchés pour l'écoulement régulier de leurs produits. Sur un

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total de mille soixante-douze bousiers de bruyères, il n'y en a encore que 244 mis en culture ; on en a planté 271 en sapins , 4 en genêts, d en pépinières, et les 550 restants sont encore incultes '. Plusieurs fermes demeurent inhabitées , soit à cause de la stérilité du terrain sur lequel elles avaient été construites à grands frais, soit à cause du manque de colons. Au 1er janvier 1827, 72 fermes seulement sur 129 étaient occupées; le capital employé à la construction de 57 fermes reste donc improductif, et décroît chaque année par la détérioration des bâtiments abandonnés.

Quelques familles, égales ou inférieures en nombre, pouvaient, ou par une plus grande aptitude aux travaux des champs, ou par plus d'activité et de zèle, être plus capables d'exploiter une grande ferme que les autres ; la possibilité et l'espoir de passer d'une ferme plus petite à une plus grande eût été un stimulant et une récompense pour toutes les familles. La règle d'uniformité adoptée pour la répartition des lots fut une occasion de calamité pour les colons incapables ou paresseux, et enleva une source puissante d'émulation aux colons plus aptes et plus laborieux.

Mais ces inconvénients n'étaient rien encore à côté des inconvénients résultant de l'admission aux colonies de familles qui, arrivant des villes,

1 En 1832, il n'y avait que 488 bonniers incultes; depuis cette époque 62 bonniers ont été reconquis par la bruyère.

ignoraient les travaux de l'agriculture, et n'étaient pas habituées à la vie réglée des champs.

Au commencement de rétablissement des colonies libres, chaque famille de colons était indistinctement admise à cultiver les trois bonniers et demi de terre qui entouraient son habitation, et en retirait a son profit la moisson et le fourrage pour la nourriture de deux vaches et des moutons que la Société lui fournissait , lors de son admission dans ses établissements. Elle fournissait de même tout ce qui pouvait manquer a ces familles , tant pour leurs vêtements et leur subsistance, que pour la nourriture de leur bétail. Ces avances étaient portées au compte du chef de la famille, et, comme on devait s'y attendre , elles occasionnèrent une dette énorme qui augmentait chaque jour, et qui eût causé la ruine de la Société , sans même que les grands sacrifices qu'elle faisait pour la prospérité de ses colonies lui donnassent l'espoir d'atteindre la moindre partie du but de ses vues bienfaisantes.

Il résulta donc de l'erreur faite dans le mode d'admission des colons libres, une dépense considérable pour la Société, sans aucun bien-être réel pour les colons : le bétail qui leur était confié périssait faute de soins et de nourriture ; leur terrain était mal cultivé, malgré la surveillance qu'exerçait a cet égard la direction des colonies. Enfin, le mécontentement général aurait peut-être causé de grands désordres dans ces établissements , si la m. 17

194 COLOIU* J.C1IC6L19

Société ne t'était rendue, en 1828, à l'ara du capitaine Van den Bosch , inspecteur des colonies, en remédiant aux vices d'administration qu'une expérience chèrement acquise avait fait découvrir, et en suivant, autant que possible, pour les colonies libres, le système plus avantageux introduit dans la colonie pour la répression de la mendicité.

D'après ce changement, le bétail , dont l'entretien causait particulièrement la dette considérable des colons libres, fut repris par la Société, et placé dans des étables, à des distances calculées de manière à diviser l'engrais nécessaire aux différentes parties do terrain ; on employa les colons à la jour née, sous les ordres de la direction, pour tous les travaux des champs. Chaque famille de colons libres gagne ainsi de h à 7 florins par semaine , et même quelquefois plus, à proportion du nombre des personnes qui composent la famille; la moisson appartient à la Société, et sert à approvisionner ses magasins.

C'est dans ces magasins et dans les boutique* établies par la Société que les colons se procurent tout ce qui est nécessaire à leur nourriture, à leur habillement, et généralement à tous leurs besoins. Les colons émancipés seuls ne furent pas compris dans la nouvelle organisation , et continuèrent comme auparavant à diriger leurs fermes d'après leurs propres connaissances, à leurs risques et périls. Mais il est à remarquer que les obstacles contre lesquels ils ont à lutter sont tels que plu-

BR B1LGIQVI. 195

sieurs familles, qui avaient obtenu l'émancipation, ont été obligées de rentrer sous la direction des colonies; déjà en 1832, il n'en restait plus que quatre qui n'avaient pas succombé sous le poids de ces difficultés.

Les principaux avantages que l'on a retirés de cette modification apportée au principe constitutif des colonies libres, consistent en ce que les colons ne font plus de dettes, les terres sont mieux cultivées, et les vaches et les moutons convenablement nourris et entretenus. Mais si , d'une part , on a obtenu ainsi une amélioration relative, de l'autre, la Société s'est mise dans l'impossibilité d'atteindre le but primitif de son institution. En astreignant les familles des colons à se faire journaliers , et à cultiver les terres en commun , pour un temps illimité , on s'est exposé à éteindre chez elles cet esprit d'émulation , cet attachement à la propriété individuelle, ce désir de l'améliorer et de l'embellir, qui seraient nés dans quelques-unes , si l'on avait pu laisser à chaque famille, à son entrée dans la colonie , le soin de cultiver une ferme en propre. Arrivé à la colonie avec l'espoir de devenir fermier et de demeurer indépendant, le colon doit se résigner à rester ouvrier et dépendant; la seule différence qui existe entre sa position et celle du mendiant reclus , consiste en ce qu'il demeure en famille, et qu'il fait lui-même son petit ménage, tandis que les mendiants reclus habitent ensemble, et que Ton pourvoit pour eux à leur entretien.

196 COIOVIM AC&ICOLIS

Astreint ainsi en Yen la Société à des obligations qnî lui enlèvent la presque totalité de sa liberté, sans espoir d'affranchissement pour l'avenir, le sort de l'habitant des colonies dites libres est assez semblable à celui des serfs du moyen-âge et des paysans russes; il est un peu moins avantageux que celui des paysans de l'Irlande, qui, s'ils n'ont souvent , comme lui, que des pommes de terre et du pain grossier pour assouvir leur faim, ont da moins la faculté de pouvoir disposer librement de leurs actions, de se déplacer et d'émigrer, lorsque bon leur semble.

De même que le mode d'exploitation adopté d'abord a nui aux colons , de même aussi la condition actuelle de la population coloniale sera on obstacle permanent à la prospérité des établissements agricoles. Il doit y avoir, là, la même différence qu'ailleurs entre le travail de l'homme libre et celui de l'esclave. Jamais l'exploitation d'une terre en Russie n'équivaudra à l'exploitation d'une ferme flamande. Avec des travailleurs énervés par le vice et la mendicité , les colonies agricoles ne pourront jamais donner des résultats aussi satisfaisants que ceux que l'on obtiendrait avec des travailleurs exercés, laborieux, qui seraient directement intéressés au succès de leurs travaux.

Certes , à des vices aussi nombreux , aussi radicaux, il serait tout au moins présomptueux de vouloir assigner un remède efficace , surtout en conservant aux colonies leur destination actuelle ;

eu ntci^ui. 197

c'est, pensons- nous, cette destination qu'il faudrait modifier d'abord , avant d'introduire les réformes dont l'expérience aura indiqué la nécessité.

Les colonies agricoles sont encore aujourd'hui distinguées , au moins de nom , en colonies libre* et colonie forcée. Avant la révolution , la colonie libre était plus spécialement soutenue à l'aide des dons et des souscriptions volontaires, et la colonie forcée à l'aide du subside annuel du gouvernement. Les emprunts pourvoyaient indistinctement aux besoins des deux établissements. Depuis la révolution, le fonds destiné au soutien des colonies est devenu commun; l'allocation de 75,000 francs, accordée pour l'entretien de mille mendiants au dépôt, est également affectée à l'entretien des colons libres. Nous ne voyons pas, dès-lors, ce qui pourrait s'opposer à ce que les deux colonies fussent réunies en une seule, sous une même dénomination, avec une administration commune, et courussent les chances d'un même avenir.

Cette réunion faciliterait les moyens de substituer à la règle actuelle , pour l'envoi et l'admission des indigents et des mendiants à la colonie , une règle nouvelle , mieux en harmonie avec les intérêts et les besoins véritables de la Société et de la population indigente , dont le soulagement fait l'objet de ses efforts.

Il importerait aussi d'aviser aux moyens de renvoyer à leurs communes les colons libres, peu aptes aux travaux agricoles , dont la» Société n'a m. 17.

196 COLOHIBS AC11COLE6

pas de services à attendre, et envers lesquels elle n'est pas liée par un contrat. Sur soixante-une familles, 'placées aux colonies libres, douze seulement Font été en vertu de contrats ; ces doute familles ont jusqu'ici un droit à invoquer, auquel cependant elles peuvent renoncer volontairement, ou que la Société peut racheter avec leur consentement. Quant aux autres, la plupart habitaient des villes où elles exerçaient des métiers qu'elles pourraient reprendre, et qui, le plus souvent , leur procureraient des moyens d'existence plus abondans que ceux qu'elles possèdent aujourd'hui.

Un septième environ de la population du dépôt est composé d'invalides; ces invalides coûtent à la Société sans rien lui rapporter; c'est une charge pour elle , au lieu d'un bénéfice ; aux termes du contrat de 1823, la Société a droit de les renvoyer; on pourrait leur donner asile dans les dépôts provinciaux.

Sous l'ancien gouvernement, tous les mendiants valides pouvaient indistinctement être envoyés à la colonie de répression ; mais , en arrachant ainsi ces malheureux au lieu de leur domicile , en les exilant en quelque sorte à l'extrémité du royaume , en les séparant de leurs familles , en les isolant de leurs soutiens naturels , on fermait la porte à l'humanité et à la bienfaisance , pour l'ouvrir à l'arbitraire le plus illimité ; il s'ensuivait presque toujours pour l'état ou pour les communes

une charge onéreuse et perpétuelle , alors qu'une avance modique et temporaire eût remédié beaucoup plus efficacement aux maux que l'on voulait prévenir ou soulager. En effet, on n'a vu que bien rarement, pensons-nous, un mendiant, après avoir été séquestré à la colonie, revenir se placer parmi ses concitoyens , artisan laborieux , homme indépendant. Le plus souvent il n'existe plus pour lui de domicile ; ses relations de famille sont rompues ou oubliées , et s'il obtient sa mise en liberté, c'est en quelque sorte sous la condition de venir se reconstituer reclus, après avoir épuisé en quelques jours la faible somme d'argent qu'il était parvenu à recueillir à l'aide d'un travail de plusieurs mois et même de plusieurs années. Ces considérations ont déterminé le gouvernement à limiter l'envoi de mendiants et d'indigents valides des dépôts de mendicité à la colonie de répression.

11 est facile de prévoir , d'après ce qui précède, que la population des colonies , au lieu de croître, ira en diminuant. Elle était, en 1837, de 1,431 individus; elle n'était plus au 31 décembre 1836 que de 530 ; et ce nombre a encore été réduit depuis. Après le renvoi des colons libres incapables , des mendiants invalides , et des mendiants valides, dont les communes réclameraient le transfert dans les dépôts provinciaux, il n'y aurait probablement plus assez de bras pour les travaux ordinaires de culture. Comment la Société s'y

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prendra - 1 - elle alors pour combler ce déficit et continuer l'exploitation de tes colonies?

Peut-on aussi raisonnablement supposer que le gouvernement se résigne, non-seulement à continuer le paiement du subside annnel de 75,000 fr., mais encore à fournir un supplément quelconque pour soutenir un établissement qui ne serait plus désonnais d'aucune utilité pour le pays , et pour préserver l'hypothèque de créanciers étrangers?

L'appui du gouvernement, il nous semble, ne pourrait être accordé aux colonies qu'à la condition d'une modification dans les règlements et dans le but primitif de la Société ; modification de nature à rendre aux établissements agricoles Futilité qu'ils ont perdue.

1° En premier lieu , on pourrait continuer à y envoyer les mendiants de profession en état de récidive et vagabonds, les individus, en un mot, qui , sans domicile et le plus souvent sans famille , n'auraient rien à perdre, et tout à gagner au contraire à cette sorte de relégation temporaire dans un établissement où l'on s'attacherait particulièrement à leur inculquer les idées d'ordre, les habitudes de travail et d'économie qui seules peuvent les mettre a même d'obtenir un rang dans la société et de s'y rendre utiles.

2° On admettrait à la colonie les détenus libérés qui, pour la plupart poursuivis par le préjugé, repoussés par leurs parents ou par leurs communes , se voient dans la presque imposibilité de

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pourvoir à leur subsistance d'une manière honorable. En leur ouvrant ainsi un asile temporaire , jusqu'à ee que le souvenir de 1'ofiense et de la punition qui l'a suivie soit effacé, ou tout au moins affaibli , on tarirait la source la plus fréquente des récidives. Entrés volontairement à la colonie , les détenus libérés y jouiraient de toute la liberté compatible avec l'ordre institué dans l'établissement. Cette sorte de quarantaine volontaire n'aurait aucun des inconvénients signalés dans le régime des Maisons de refît/je, qui ne sont effectivement que des prisons déguisées, où le condamné, après avoir déjà subi sa peine, est astreint à une nouvelle captivité.

3° La colonie offre également toute facilité pour y foncier un établissement dont l'absence se fait vivement sentir aujourd'hui. Ce serait une prison spéciale , ou plutôt une école de reforme pour les jeunes délinquants âgés de moins de dix-huit ans, détenus provisoirement à Saint-Bernard et disséminés dans les autres prisons du royaume. Ils pourraient y recevoir une éducation tout à la fois morale , agricole et manufacturière , de manière à être mis à même, à leur départ de la colonie, d'exercer un état lucratif et de se conduire en bons citoyens.

4° La colonie pourrait également offrir un asile et préparer une honorable carrière aux enfants trouvés , qui, sans domicile et sans parents connus , peuvent être, sans inconvénient, réunis dans

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un même établissement , quelle que soit d'ailleurs sa situation K.

On peut estimer que l'entretien annuel de chaque enfant trouvé s'élève, à Anvers, à fr. 52; dans le Brabant, à fr. 83 ; dans la Flandre occidentale, à fr. 97 ; dans la Flandre orientale , à fr. 72;

1 On objectera peut-être au plan que je propose, que la réunion des mendiants, des détenus libérés, des jeunes délinquants, des orphelins et des enfants trouvés, dans un même établissement agricole, aurait des inconvénients graves et nombreux. Mais il est évident que ces diverses catégories de colons seraient autant que possible séparées les unes des autres; que les jeunes délinquants d'une part, les orphelins et les enfans trouvés de l'autre, occuperaient des quartiers distincts, où ils seraient l'objet d'une surveillance active et continue ; qu'ainsi il ne pourrait y avoir entre eux et les mendiants et les détenus libérés de rapports d'aucune espèce. Où serait dès-lors le danger de leur réunion aux colonies?

D'ailleurs ces idées que j'émettais en 1832, dans la Mevue encyclopédique de Paris, seraient peut-être susceptibles aujourd'hui de quelques modifications ; ce n'est qu'une indication sommaire des moyens qui me paraissent les plus propres à prévenir la chute des colonies en préservant les droits du gouvernement sur ces établissements. Ces moyens sont naturellement subordonnés à la question d'existence des colonies agricoles qui devient plus douteuse de jour en jour ; ils présupposent également la conclusion d'un arrangement avec les créanciers de ces établissements , arrangement dont l'époque ne peut être prévue et dont les conditions ne peuvent encore être préjugées. Si l'on en vient un jour à discuter les bases du plan que je propose , il sera temps de répondre aux objections auxquelles il pourrait donner lieu.

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dans le Hainaut, à fr. 75; dans la province de Liège, à fr. 73; dans le Limbourg, à fr. 100 ; dans le Luxembourg, à fr. 62 ; et dans la province de Namur, à fr. 73. On paie pour ces enfants, jusqu'à fâge de douze ans ; à partir de cette époque , ils restent ordinairement cbez les cultivateurs avec lesquels on a contracté d'abord pour l'entretien de leurs premières années, et qui sont tenus de les entretenir à l'avenir, en retour du bénéfice qu'ils tirent de leur travail : ils reçoivent cependant des vêtements jusqu'à dix -huit ans , âge de leur émancipation. Environ la moitié des enfants entrés dans les hospices y meurent, et le sixième est réclamé par les parents.

En Hollande, les enfants trouvés, dont l'entretien à Amsterdam où se trouve le grand hospice, coûtait annuellement 96 (l. (fr.303. 17) par tête , sont admis à la colonie de Veenhuyzen, moyennant une allocation de 45 fl. (fr. 95. 25) par enfant et par an , payable seulement pendant le temps limité de seize années. Par chaque enfant on admet en outre un indigent ou un mendiant gratuitement. Le plus grand nombre des enfants trouvés envoyés à la colonie doit avoir au moins six ans accomplis ; cependant on en admet quelques-uns de deux à six ans. Ces enfants demeurent à la colonie jusqu'à dix -huit ans, époque à laquelle ils entrent dans l'armée, ou choisissent un état.

Les enfants trouvés que l'État jugerait à propos

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d'envoyer à la colonie , lorsqu'ils seraient en âge d'y rendre des services , devraient pouvoir , ainsi que les jeunes délinquants et les détenus libérés , être compris au nombre des mille individus que le gouvernement est en droit de placer , en vertu du contrat passé en 182& , et pour son subside annuel de 75,000 francs.

Indépendamment des individus que le gouvernement aurait droit d'envoyer à la colonie, la Société pourrait encore y admettre des indigents, des enfants abandonnés, des orphelins, par suite d'arrangements qu'il lui serait loisible de prendre avec les communes et les établissements de bienfaisancc. Chacune de ces catégories de colons serait astreinte à des règlements différents ; le traitement et le régime varieraient dans chaque division, et seraient, autant que possible, appropriés aux antécédents et aux besoins actuels des individus qui y seraient compris.

La colonie , ne formant plus désormais qu'une seule exploitation , pourrait être partagée en sections de dix, vingt et trente bonniers, que cultiveraient des agriculteurs libres et capables , sous la direction desquels on placerait un certain nombre de colons. On emploierait de préférence, en qualité de surveillants et de directeurs, les anciens colons libres qui seraient demeurés à l'établissement , et qui seraient reconnus aptes à remplir ces importantes fonctions.

On pourrait aussi donner à ferme , à des culti-

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vateurs des en? iront , quelques lots de terrain, à charge d'employer pour leur culture les colons de rétablissement '.

Pour utiliser les constructions et empêcher la détérioration des bâtiments, on devrait, autant que possible, répartir la population libre de la colonie dans les fermes qui ne seraient pas occupées par les surveillants , les chefs d'exploitation et les fermiers. Comme en Hollande , on pourrait former des ménages d'enfants trouvés , d'orphelins , etc.

Pour stimuler le zèle des jeunes colons, il serait utile aussi peut-être d'affecter un lot de terrain à rétablissement d'une école d'industrie agricole, comme celle qui existe à TVatenn , en Hollande , où l'on admettrait ceux de ces jeunes colons qui se distingueraient par leur aptitude et leur bonne conduite. Dans la petite colonie de Wateren il y a soixante orphelins qui apprennent la théorie de l'agriculture au moyen d'un maître , et la pratiquent en cultivant une ferme de quarante-quatre bonniers, partagés en champs cultivés, en pépinières et en pâturages. Le même maître leur enseigne en outre l'arpentage, l'histoire naturelle, la botanique, les mathématiques, la chimie, l'histoire du pays, leur explique la Bible, et leur fait

1 II paraît que l'administration des colonies a eu recours à ce moyen, car nous voyons figurer dans son dernier état de population 138 individus sous la rubrique de locataires indépendants de la Société de bienfaisance.

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foire des exercices gymastiques ; ces orphelins sont destinés à devenir surveillants dans les colonies ordinaires ou libres. Cette colonie gagne à la Société environ 900 fl. par an.

Par suite des modifications introduites dans les statuts et le régime intérieur de rétablissement colonial , il est évident que le gouvernement de* vrait pouvoir participer à sa direction et exercer une surveillance plus active et plus continue qu'aujourd'hui sur les opérations de la Société. Tout ce qui concerne cette direction et cette surveillance pourrait foire l'objet d'un arrangement à conclure avec les mandataires de la Société.

Grâce aux mutations introduites dans la population de la colonie, avec des colons jeunes et vigoureux, au lieu de reclus énervés, avec un système d'encouragement bien entendu , avec une division et une direction plus rationnelle et plus avantageuse de l'exploitation agricole, avec l'extension que Ton donnerait certainement à l'industrie manufacturière, de manière à la foire, autant que possible , concourir au bien-être de la colonie et à l'amélioration du sort des colons , on obtiendrait , nous en sommes convaincus , des résultats beaucoup plus favorables que ceux que l'on a obtenus jusqu'ici. Alors, mais alors seulement, le gouvernement aurait un intérêt direct à continuer le paiement de l'allocation annuelle de 75,000 fr., et même à accorder au besoin des subsides extraordinaires , proportionnés aux avantages qu'il

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retirerait de la nouvelle destination donnée à la colonie.

Les détails dans lesquels nous sommes entrés sur l'organisation primitive des établissements de Wortel et de Merxplas, et sur les moyens de remédier aux vices de cette organisation , étaient indispensables pour bien faire apprécier leur situation actuelle.

L'expérience faite en Belgique exercera probablement quelque influence sur l'exécution des projets formés en France et dans d'autres pays , pour l'établissement de colonies agricoles.

Cet établissement peut être envisagé sous un double rapport, sous le rapport économique et sous le rapport moral.

Considérée sous le point de vue économique , la création de colonies agricoles devrait, il nous semble, être abandonnée d'abord à l'intérêt ordinairement bien entendu des particuliers ou de compagnies qui se formeraient dans ce but. L'État , les communes ou les propriétaires qui ne seraient pas eux-mêmes cultivateurs , pourraient céder les terrains à défricher à des colons qui se présenteraient volontairement à cet effet , et qui obtiendraient la jouissance de ces terrains, gratuitement d'abord à charge de les mettre en valeur, puis moyennant une rente proportionnée au produit croissant de l'exploitation. C'est ainsi que les abbayes et les anciens possesseurs de fiefs ont fait défricher jadis d'immenses propriétés.

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Sans provoquer directement le défrichement des terres incultes , l'état pourrait néanmoins alléger les charges des cultivateurs, en exemptant ces tôrres de toute contribution pendant un certain nombre d'années , jusqu'à 1 époque de leur entière mise en rapport. Il pourrait aussi ouvrir des communications pour faciliter les transports et créer des débouchés pour l'écoulement des produits des exploitations nouvelles.

Que si, malgré ces encouragements, les particuliers ni les associations ne jugeaient pas « propos d'entreprendre des défrichements, cela pourrait dépendre de plusieurs causes :

De oe que les terrains incultes sont , par leur situation ou leur qualité , hors d'état d'être mis en culture ou de payer l'intérêt des sommes employées aux défrichements ;

De ce que les capitaux trouvent un emploi plus utile , plus lucratif que celui qu'ils recevraient si on les consacrait à exploiter des bruyères ;

Ou bien de ce que la population , à peu près de niveau avec les produits de la terre , ne réclame pas encore impérieusement une augmentation de ces produits.

Dans aucun de ces cas , nous ne conseillerions au gouvernement d'entreprendre l'œuvre devant laquelle reculeraient les particuliers et les associations.

Mais il peut arriver que l'ignorance et le préjugé prévalent dans certaines localités sur l'intérêt bien

entendu du pays et des propriétaires des terres incultes eux-mêmes ; il peut arriver aussi que le but moral remporte sur le but économique , et que l'exploitation de certaines parties de bruyères soit de nature à être considérée moins comme une spéculation que comme une œuvre de bienfaisance ou de politique. Alors , mais alors seulement , le gouvernement peut se croire appelé à intervenir plus directement , et quelquefois même exclusivement , dans* l'établissement de colonies agricoles.

Pour que cet établissement, dans ce cas , ait des chances de succès, il est indispensable d'avoir égard aux conditions suivantes : 1° Les terrains doivent être aussi bien choisis que possible ; il ne faut pas que l'on s'expose , comme en Belgique , à construire des fermes d'exploitation sur une terre tout à fait stérile ou bonne tout au plus à être convertie en plantations de sapins et de genêts. 11 conviendrait même, avant d'entreprendre des constructions coûteuses, de s'occuper des premiers travaux de défrichement.

2° Les terrains à défricher doivent être divisés de manière à faciliter autant que possible la culture , et à l'opérer d'une manière économique ; on partagera l'exploitation en fermes de différentes grandeurs , et l'on évitera ainsi les inconvénient» de la division symétrique, qui a été l'une des causes de la décadence de la colonie de Wortel.

&* On encouragera les colons , en leur offrant l'espoir et les moyens d'améliorer progressivement m. 1$.

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leur condition : aux ans , on pourra accorder, au bout d'un certain temps, et à certaines conditions , la ferme et même la propriété des terrains qu'ils auront mis en rapport; aux autres , on inculquera des habitudes d'ordre , de travail , qui contribueront à les faire rentrer dans la société citoyens utiles, ouvriers laborieux.

4° Pour peupler les colonies , on ne déplacera pas , comme on l'a fait en Belgique , l'indigent qui a une famille , un domicile , pour le transporter à l'extrémité du pays ; on ne transformera pas les colonies en prisons , et les colons en criminels et en esclaves ; on ne fera pas de ces établissements charitables les auxiliaires et les soutiens de la législation répressive de la mendicité, législation qui* viole de la manière la plus monstrueuse le principe sacré de la liberté individuelle. On y admettra de préférence les individus qui, sans domioile actuel , sans famille , n'ont aucun intérêt à résider dans tel endroit plutôt que dans tel autre; des hommes, des adolescents aptes aux travaux des champs. Elles serviront d'école de réforme aux jeunes délinquants , d'asile aux détenus libérés, de lieu de correction et d'épreuve aux mendiants de profession et aux vagabonds, de pension aux enfants trouvés , lorsqu'ils auront atteint l'âge de se rendre utiles. Des colons libres, des surveillants entendus, des cultivateurs auxquels on pourrait donner à ferme certaines parties de l'exploitation , serviront de guides et d'instructeurs à

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cette population qui , d'ailleurs divisée par catégories , sera dirigée avec ensemble , sans froisser aucun intérêt, vers un même but d'amélioration et de progrès.

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