CHAPITRE VI. — Dispositions générales

Ast. 1er. Les condamnés criminellement portent seuls le costume pénal : dans la quatrième division, ils ne conservent de ce costume que le col, le gilet et la veste, ainsi qu'un galon de même couleur au pantalon.

Abt. 2. Dans les trois premières divisions, le vêtement de chaque prisonnier est sorti toutes les nuits de sa cellule, et ne lui est rendu qu'à l'heure du lever.

Ait. 3. Silence absolu pendant le travail : pour demander des explications au chef de l'atelier, il faut lui parler à" voix basse et d'une manière respectueuse.

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Ait. 4. Temps accordé pour les repas et repos, les jours de travail : du Ier novembre au 28 février, du 1er au 30 avril et du 1" au 30 septembre» une demi-heure le matin et le soir et une heure à dîner. Du 1er au 31 mars et du 16 mai au 15 août, une heure à chaque repas. Du 1er au 15 mai, du 16 au 31 août, et du 1er au 31 octobre , deux repos d'une heure et un d'une demi-heure.

Ait. 5. Les chapelains et le comité de surveillance morale donnent des soins assidus aux prisonniers, et les visitent dans les cellules ; dans la quatrième division, ils empêchent toute influence fâcheuse sur les jeunes gens de la part des autres prisonniers.

Ait. 6. Les prisonniers des trois premières divisions peuvent, é raison de leur bonne conduite, passer successivement a la division suivante; en cas de mauvaise conduite, ils sont ramenés dans les quartiers à régime plus sévère : il en est de même des prisonniers de la quatrième division qui s'y trouvent par faveur. Les prisonniers en récidive de la première division ne peuvent passer dans la deuxième avant l'expiration d'une année , ou de la moitié de la durée de la détention , lorsqu'ils ont été condamnés à moins de deux ans.

Artich transitoire. L'usage du tabac est successivement supprimé, à moins que le médecin ne l'ordonne.

Le règlement de 1838 a ouvert une ère nouvelle au système pénitentiaire à Genève. Bien que nous ne puissions pas approuver également toutes ses dispositions, nous n'hésitons pas cependant à applaudir au progrès dont il est la manifestation ; aussi ses résultats favorables n'ont-ils pas tardé à se faire sentir. Voici comment M. Aubanel , directeur du pénitencier, s'exprimait au sujet de la réforme dont il s'agit , dans une lettre qu'il m'adressait le 14 juillet 1838 : « La mise a exécution

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de nos nouveaux règlements a eu lieu il y a deux mois, et ayant été précédée d'une allocution fernio et vigoureuse de la part de l'administration qui a réuni devant elle tous les prisonniers , puis d'une communication individuelle de ces règlements et de quelques jours de retraite dans les cellules, tout s'est passé beaucoup mieux que quelques personnes ne l'espéraient , et il n'y a pas eu l'apparence d'un projet de réaction quelconque. Tous les prisonniers ont été accablés, abattus de ces nouvelles mesures auxquelles ils étaient loin de s'attendre , mais ils ont en général reçu ce coup avec résignation et avec des dispositions louables. Quelques-uns ont avoué que cette fois on avait touché la bonne corde ; d'autres , qu'ils ne seraient pas revenus si ce régime avait existé pendant leur première détention ; et quoique depuis deux mois il y ait eu un assez grand nombre de punitions pour des infractions partielles plus ou moins graves à ces nouvelles règles, en général l'esprit actuel de la prison est très satisfaisant et fait augurer des résultats intéressants et positifs pour l'avenir. Quant à moi je ne mets pas en doute qu'il y aura intimidation pour les uns et amendement pour les autres. Le règlement est suivi dans toute sa rigueur et plusieurs changements avantageux dans le personnel des employés en ont facilité la stricte exécution. Il est maintenant remarquable de voir le calme , le silence parfait, le sérieux de toute la prison pendant les heures libres , les dimanches et jours de

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travail , au lieu de la liberté des communications qui existait auparavant et des craintes fondées qu*on devait avoir qu'il n'existât dans ces moments un enseignement mutuel du vice. L'exercice dans le quartier des récidifs , qui était la seule cbose non précisée dans le règlement, a lieu à-peu-près comme à Berne , c'est-à-dire , que tous les prisonniers de cette division circulent autour de la cour à quelques pas de distance les uns des autres et ayant un surveillant au centre , maintenant un silence absolu , ne tolérant pas le moindre signe et faisant conserver les distances entre les hommes par une marche régulière. »

Dans une lettre adressée deux ans après aa Fédéral (journal de Genève), M. Âubanel s'exprime en ces termes relativement à l'effet que produit en général le règlement de la discipline intérieure de la prison de Genève sur les individus qui arrivent, surtout quand ils en ont habité d'autres ou qu'ils sortent des bagnes de France :

« S'ils osent s'exprimer franchement, et quelquefois ils le font , ils trouvent à peine des expressions pour faire comprendre toute l'horreur que leur inspire cette vie de silence , d'isolement , de travail souvent minutieux , de propreté , de tempérance et d'ordre , à laquelle ils sont soumis. Ils l'envisagent comme un nouveau genre de supplice imaginé pour les faire souffrir , et ils sont disposés à traiter de barbares ceux qui le leur infligent. Et en effet, rien n'est plus pénible que la règle,

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t une tenue décente pour des hommes eu long-temps dans le libertinage , la t la fange des passions les plus honni , telle qu'elle m'a été communiquée , sa t ion d'un membre du comité de surlorale avec un des prisonniers; elle )z bien ce qu'on peut dire sur ce sujet : ou s plaignez! Et que disiez- voua donc s ëtie,z au bagne?— ^J'étais cent fois i. — Votre nourriture était insuffisante, i la ration , mais on achète ce qu'on le moyen d'avoir de l'argent?— On en omment, on en gagne! on tous passait jour pour ranger les bois de charpente» ivait que ça, on serait bien loti ! mais es sortes d'ouvrages; et puis on n'est assé de trouver du cuivre à Varsenal : ïndre en ville , ou bien les camarades ent en métaux vous rachètent. — De ous trouvez le moyen de voler même ? — Ah! parbleu, on n'y fait que ça, it bien, si on ne veut pas mourir de les gardiens ? — Les gardiens, on leur latte, —Mais les chefs? — Ah dame!

quefois pince, on vous donne li basais ça nTeropèche pas , parce que, vous î'est pas nourri, et il faut manger, — :i vous n'avez pas besoin de risquer la : vous êtes nourri, chauffe,, blanchi, belle nourriture, pas une goutte de

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yin ! Je donnerais bien ma ration de légumes pour an verre d'eau-de-vie. — Mais votre travail n'est pas pénible. — Non , mais il est ennuyeux ; c'est une scie que de passer la journée à trier de la gomme et à tresser de la paille, sans oser lever le nez de dessus son ouvrage, sous peine d'être muré au pain et à l'eau dans sa cellule ; et si l'on raisonne, à la ténébreuse. A Toulon , on travaillait dur , ça c'est vrai , mais on buvait ferme , et l'on pouvait causer et rire tout son soûl. — Mais enGn vous êtes bien couché , et a Toulon , vous étiez étendu sur des planches. — Quand on a bien soupe , on ne fait pas attention à ça. Et puis, entre camarades , on s'égaie , et le temps passe jusqu'à ce que le sommeil vienne.

» Cette conversation , qui n'est point une fiction, n'a besoin d'aucun commentaire; elle en dit assez , et elle fait frémir sur le système des bagnes. Eh bien ! l'homme qui a tenu ce langage est arrivé, au bout de quelques mois , à reconnaître , comme le plus grand nombre des prisonniers, que le silence absolu et les autres règles de discipline et de régime établies dans le pénitencier de Genève, étaient les seuls moyens propres à le faire rentrer en lui-même, à ouvrir son cœur aux exhortations et aux instructions dont les détenus sont plus que jamais l'objet avec ce système, et à lui faire faire de sérieuses réflexions sur son passé et sur son avenir. Je ne crains pas d'affirmer que plus des trois quarts des condamnés tiendraient l'équivalent

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de ce langage, s'ils étaient interrogés individuellement.

» Comparé à l'ancien système de 1820, dit M. Ch. Lucas *, le système nouveau de 1825 a nne incontestable supériorité, de l'aveu de tout le inonde , et d'après le témoignage d'ailleurs de la statistique. Pendant les cinq années, en effet, de 1820 à 1825 , la proportion des récidives a été de 26 pour 100 en matière correctionnelle, et 41 pour 100 en matière criminelle : tandis que sous le système nouveau, de 1826 à 1836 , le rapport des récidives a été de 15 pour cent.

» Le système de 1833 sera probablement le signal d'une nouvelle amélioration sous ce rapport, car sa supériorité relative sur le système de 1825 ne peut non plus être contestée 9. La période des

1 Théorie de l'emprisonnement, tome I, p. 363.

2 H. Taillandier, dans une notice sur les maisons pénitentiaires de Lausanne et de Genève, s'exprimait en 1833 de la manière suivante au sujet du nombre des récidives dans ce dernier établissement : « Je dois convenir que les amis de l'humanité, à Genève, n'ont pas encore atteint le but qu'ils se proposaient. Le nombre des récidives dépasse de beaucoup leurs prévisions , et prouve que l'amélioration morale des détenus n'est pas aussi grande qu'on avait lieu de s'y attendre. On a calculé que , sur 190 individus sortis en sept ans du pénitencier, 26 y étaient rentrés , ce qui fait quinze pour cent. C'est en raison de ce nombre considérable de récidives que le règlement intérieur vient d'être modifié et rendu plus sévère que le précédent.

• On a opposé à ce nombre de récidives celui qui a lieu «n France , où , d'apès le compte-rendu de l'administration

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deux années, de 1824 et 1835, est trop courte pour devenir un objet de comparaison ; mais du

de la justice criminelle pour Tannée 1831, on voit que les récidives ont été de 31 sur 100 pour les bagnes, de 33 pour les maisons centrales, et de 51 pour les autres prisons assimilées aux maisons centrales.

• J'avoue que cette comparaison , qui , au premier abord , parait très favorable au système suivi à Genève, ne me semble pas entièrement concluante. Il ne faut pas oublier en effet, quelle est la situation topographique du canton de Genève. Ce canton , placé entre la France , la Suisse et l'Italie, offre une population extrêmement mouvante. L'état florissant de l'industrie du pays et le grand nombre d'étrangers qu'y attire la beauté du climat, font qu'une foule de gens mal intentionnés vont y tenter la fortune. Souvent leurs méfaits les font renfermer dans la prison pénitentiaire; mais lorsque le temps de leur séquestration est terminé, il y a tout lieu de supposer qu'ils vont porter ailleurs leur vie vagabonde; et s'ils tombent en récidive, c'est en d'autres pays; ils ne peuvent donc figurer en cette qualité sur les registres du pénitencier.

■ Toutefois, il/ est juste aussi de dire que , par sa position telle que je viens de l'indiquer, Genève reçoit, en fait de malfaiteurs, l'éoumede tous les pays environnants; qu'ainsi, le système pénitentiaire y a trop fréquemment à combattre non pas une perversité ordinaire, mais une corruption enracinée par le séjour dans les prisons des pays circonvoisins, et par l'enseignement pernicieux que reçoivent trop souvent dans ces prisons ceux qui ont le malheur d'y être renfermés. Que de malfaiteurs, en récidive à l'étranger, qui ne sont frappés à Genève que d'une première condamnation ! Ces considérations sont 6i puissantes, qu'à l'époque de l'organisation du pénitencier de Genève, elles ont fait dire à plusieurs des plus chauds partisans du système pénitentiaire,

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moins déjà elle est un présage de succès ; car M. Àubanel nons annonce (le Fédéral da 23 février 1836) que le nombre des individus tombés nne première fois en récidive et revenus dans la prison pénitentiaire, qui était de 10 en 1833, s'est réduit à 6 en 1834, et n'a plus été que de 2 en 1835. M. Aubanel ajoute : « Le compte-rendu de l'administration da conseil d'État pour 1835 a établi pour la prison pénitentiaire ces deux faits : 1° Que le nombre des punitions pour actes d'indiscipline a diminué successivement et presque de moitié depuis deux ans , quoique l'administration ait tendu constamment à accroître le système de sévérité, jusqu'à ce qu'il ait atteint le maximum convenable , et j'estime qu'on y est arrivé; 2° qu'en 1835 les prisonniers ont ajouté volontairement à leur compte de réserve une somme plus forte qu'ils ne l'avaient fait toutes les années précédentes , provenant du quart de produit de leur travail , dont ils peuvent disposer dans de certaines limites. Outre ces résul-

qu'il y ayait imprudence à en tenter l'essai dans cette ville. • Une autre considération nécessaire également à exposer ici, pour l'appréciation du chiffre des récidives , c'est que près de la moitié de ces récidives appartiennent è des détenus condamnés à moins d'un an de prison. Ainsi, de 1826 à 1830, te nombre des individus retombés en récidive a été de 17, dont 7 qui n'avaient fait dans le pénitencier qu'un séjour de moins d'une année. Or, on a dit avec raison que le système pénitentiaire ne pouvait avoir d'action pendant un si court séjour. En France même on n'admet dans les maisons centrales que les condamnés é plus d'un an. •

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tais qui prouvent et de l'amélioration dans leur condui te, et un esprit d'ordre et d'économie, je pcua ajouter que jamais ils n'ont employé en secours à leurs familles une plus forte partie du pécule disponible dont je viens de parler ; que jamais il ne s'est Opéré autant de restitutions de vols que depuis deux ou trois années ; que jamais enfin les personnes qui s'occupent de la partie morale et religieuse) n'ont eu la satisfaction de voir faire un aussi grand nombre d'aveux intéressants et importants pour la société ; et , si Ton disait encore que tout cela est un calcul pour obtenir des faveurs , je compléterais la preuve contraire en disant que jamais, sur le nombre des individus pouvant recourir en grâce , il n'y en a eu autant , renonçant volontairement à l'exercice de ce droit, par le sentiment que quelques fautes d'insubordination , dont ils n'ont pas su se préserver, suffiraient, comme ils en ont l'expérience , pour faire rejeter leurs demandes par la commission de recours, en sorte que le nombre des grâces est ebaque année plus restreint. »

Tels sont les résultats du système amélioré dans le canton de Genève, de 1820 a 1836. Chacune des trois périodes qui divisent cet espace de 15 années, représente un système, et chaque système est un progrès qui avance la solution du problème de l'emprisonnement pénitentiaire , et qui en prophétise le succès.

Mais on aurait tort de considérer les modifica-