I* SUISSE
tiont introduites en 1833 dans le régime disciplinaire da pénitencier de Genève , comme la réalisation d'un système définitif; ces modifications sont insuffisantes sons plusieurs rapports , et ne découlent pas toutes également de principes incontestables; d'autres, quoique justifiables en théorie, nous paraissent inexécutables dans la pratique; puis elles ne se relient pas malheureusement à u,n système d'unité et d'ensemble qui seul peut donner à la réforme pénitentiaire le caractère d'efficacité qu'on lui attribue généralement.
1° Le mode de classification introduit par le règlement de 1833 participe de l'arbitraire inséparable de tout mode de classification en général. En adoptant pour base principale le classement légal des moralités par le Code pénal français encore en vigueur dans le canton de Genève , on est tombé dans la confusion et dans les erreurs que l'on reproche à juste titre à ce code. Ainsi il peut arriver que tel condaranétcorrectionnel placé dans le deuxième ou même le troisième quartier soit plus pervers , moins digne d'intérêt que le condamné criminellement enfermé dans le premier quartier. La règle sur le classement des récidifs n'est-elle pas aussi trop absolue? La récidive en effet n'est pas toujours le signe d'une plus grande perversité; elle n'est que trop souvent aussi l'expression des obstacles qui ont rendu le travail et la probité fort difficiles aux libérés. Dirat-on que l'étude et l'appréciation du caractère,
52 DU 8TSTÈMR FÉUTÏUTUIRE
de la moralité et des antécédents des condamnés par le directeur et les administrateurs du pénitencier remédieront jusqu'à un certain point à ce que la règle du classement peut avoir de trop absolu? Mais il aurait mieux valu dans ce cas attribuer exclusivement à ces fonctionnaires le soin de la classification , sans poser des règles par lesquelles ils peuvent se croire et sont effectivement liés dans le plus grand nombre de cas.
2° On est généralement d'avis que l'efficacité des peines de peu de durée dépend surtout de la rigueur mise dans leur infliction ; en effet , là où le temps manque pour effectuer la réforme, il importe au moins de pourvoir à l'intimidation. A Genève on a méconnu cette condition essentielle en rendant , grâce au mode de classification adopté, la captivité plus douce pour les condamnes correctionnels à quelques mois que pour les condamnés criminels à plusieurs années d'emprisonnement.
3° La règle du classement des détenus , en admettant môme qu'elle fût à l'abri de toute critique, dépendrait encore dans tous les cas de l'étendue et de la disposition des localités. Or, il est évident qu'à Genève, où pour une population moyenne de 60 détenus il n'y a que 4 ateliers et 54 cellules , répartis entre quatre quartiers d'égale grandeur , il faut nécessairement violer la règle ou ne l'observer que très imparfaitement , pour pouvoir maintenir le rapport et l'équilibre nécessaire entre la population et l'étendue de chaque quartier.
su suisse. 53
Ainsi il doit arriver fréquemment que tel détenu , malgré l'amélioration qui se fait remarquer dans sa conduite, ne reste dans la première division que parce que la place manque pour l'admettre dans la deuxième; tandis que tel autre qui, par suite de son immoralité, serait indigne de demeurer dans le second quartier , y est néanmoins toléré à cause de l'encombrement qui ne permet pas de le faire passer dans le premier. Pour que la règle du classement ne pût jamais être entravée dans son exécution* il faudrait que l'étendue des quartiers excédât les limites du chiffre moyen de la population. Or, c'est le contraire qui a lieu ; car , comme nous le verrons plus loin , le nombre des détenus qui auraient dû habiter le pénitencier en 1885 était do 70 , tandis qu'il n'y avait que 54 cellules pour les recevoir.
Les vices du classement s'étendent également à l'infirmerie, où les malades de chaque catégorie se trouvent forcément réunis dans la même salle et peuvent librement converser ensemble.
4° Le mélange des enfants et des adultes dans le quatrième quartier est un inconvénient qui résulte encore du défaut des localités , et qui n'a pu être méconnu même par les partisans les plus enthousiastes du système pénitentiaire genevois. 11 suffit de l'indiquer, sans avoir besoin, pensonsnous , d'insister sur ses funestes conséquences.
5° Les travaux utiles et productifs sont exclus de l'atelier du premier quartier. Pourquoi cette h. 5.
54 DU ST8TÈHB ViiaTVHTUIEB
exclusioa ? est-ce parce que ces travaux sont mieux rétribués que les autres? Mais on aurait pu obtenir le même résultat de rétablissement d'une échelle proportionnelle pour les salaires, calculée d'après la nature de la condamnation , la conduite et le zèle des détenus. A-t-on voulu choisir pour les plus coupables les travaux les plus durs? Nulle* ment , à moins que Ton ne veuille affirmer que le triage des drogues , le tressage de la paille , le cardage et le filage de la laine et du coton , ne soient des occupations plus pénibles et plus rebutantes que les métiers de tailleur , de cordonnier et de tisserand. Cependant il importe tout autant d'inculquer des habitudes d'activité et de fournir un moyen d'existence indépendante à leur sortie de l'établissement aux grands criminels qu'aux petits coupables. Aussi pensons-nous que l'uniformité des travaux, dans chaque quartier, serait une amélioration réelle sans aucun mélange d'inconvénient.
6° Mais si nous recommandons l'uniformité des travaux , c'est à la condition d'une différence dans le taux des salaires ou plutôt des gratifications pour chaque catégorie de détenus ; le règlement de 1833 ne stipule rien à cet égard ; les occupations sont différentes, mais le tarif est uniforme. C'est le contraire qu'il faudrait.
7° Le silence , dans le pénitencier de Genève , est prescrit dans les premier et deuxième quartiers, mais les rapports entre les détenus sont