CHAPITRE PREMIER

ÉTAT DES PAISOIB IH 1830, IT IMÉLlOftiTIOIS EVFICTOiB jusqu'à CB JOUI.

1° Classement général.

En 1830, les prisons de Belgique étaient classées en trois catégories principales :

1° Prisons pour peines ;

2° Maisons d'arrêt et de justice;

8° Maisons de dépôt et de passage.

1° Les prisons pour peines étaient au nombre de 4 : celles de G and et de Filvorde, contenaient

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péle-méle les condamner aux travaux: forces et à la réclusion ; cet le de Si-Bernard, les con damnes des deux sexes à l'emprisonnement pour 6 mois et plus ; et Ja prison â^iojt, les condamnes militaires, 2* Chaque chef-lieu de province, siège d'une cour d'assises, avait une maison d'arrêt et de justice pour les accusés, les prévenus et les condamnés à moins de 6 mois; chaque chef-lieu d'arrondissement, liége d'un tribunal de première instance, avait une maison d'arrêt destinée aux prévenus et aux condamnés corcetionneHement à moins do 6 mois par le tribunal de l'arrondissement.

Les maisons d'arrêt et de justice étaient communes aux détenus civils et militaires. Ou y renfermait également les détenus pour dettes, et on y retenait tes condamnés criminels jusqu'à l'issue du pourvoi en cassation ou de la. demande en grâce. S* Les communes d'une certaine importance et particulièrement celles qui étaient situées à proximité des grandes voies de communication, possédaient une maison de dépôt et de passage pour les I individus arrêtés en flagrant délit , et les détenus transféré* de l'une à l'autre prison. Un arrêté royal permettait d'y placer aussi au besoin les détenus pour dettes* Le classement général des prisons en S catégories principales a été conservé jusqu'à ce jour. Cependant l'administration actuelle a cru devoir se Conformer au texte formel et à l'esprit de la loi tende en effectuant la séparation des condamnés

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aux travaux forcé» et à la réclusion, naguère confondus dans les mêmes établissements : les premiers occupent la maison de G*nd, les seconds la maison de Viivorde. La maison de St-Bernard continue à être affectée aux détenus correctionnels ; et la maison de détention militaire d'Alost, qui, à l'époque de la révolution, avait été transformée en dépôt pour les prisonniers de guerre hollandais, a été réorganisée et rendue à sa destination primitive en 1832L On se borne néanmoins à y admettre les condamnés pour délits militaires proprement dits ; les soldats condamnés à des peines infamantes et qui les rendent inhabiles à être réintégrés dans les rangs de l'armée 9 sont répartis dans les autres maisons centrales d'après la nature de leurs condamnations.

L'occupation des villes deMaestricht et de Luxembourg par les Hollandais a nécessité rétablissement d'une nouvelle maison d'arrêt et de justice à Arlon et l'agrandissement de la maison d'arrêt de Hasselt. La création des deux arrondissements judiciaires de Verviers et de Tongres, ont également donné lieu à l'établissement de maisoua d'arrêt dans leurs chefs-lieux. L'incendie de la prison d'Anvers a nécessité l'appropriation de nouveaux bâtiments pour la maison d'arrêt et de justice.

2° Classement des Sexes.

La séparation des sexes dans les prisons des diverses catégories était loin d'être parfaite avant 1850 ;

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quoique place» clans des quartiers différents, les hommes et les femmes détenus dans les maisons centrales avaient de fréquents rapports entre eux. h" un des premiers soins de l'administration nouvelle a été de remédier autant que possible a eet abus. Les femmes condamnées correctionnel letncnt ont été transférées de la maison de correction de Si-Bernard dans l'un des quartiers de la maison de Gand, et les condamnées aux travaux forcés et à la réclusion ont été réunies dans l'un des quartiers tï© la maison de Vilvorde. La surveillance des femmes détenues , exercée naguère par des gardiens, est actuellement cou fiée à des surveillantes,

Celte réforme a été étendue au* prisons secondaires ; la séparation des sexes y est aussi complète que possible , et la substitution des surveillantes ^ux gardiens pour les femmes, arrêtée en principe, a lîcu successivement.

3° 67a a sèment âe* fyc**

Le classement des âges dans les prisons était presque complètement néglige avant la révolution* Les jeunes condamnés correction nellement de mai os de 16 ans , détenus à S t- Bernard, notaient que nominalement séoarés des détenus adultes ; les condamnés criminels de moins de 13 ans, rtau.nt confondus à Gand et à Vilvorde avec les criminels d'un âge mur. Cet état de choses a changé à beaucoup d'égards depuis deux ans : on a organisé

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dans la maison de St-Bernard, un quartier spécial poor les jeunes détenus condamnés correctionnellement, âgés de moins de 18 ans, dans lequel oit admet également les jeunes criminels sur la recommandation spéciale des chefs de parquet. La séparation des âges s'eflectue aussi peu-à-peu et autant que le permettent les localités dans les prisons secondaires.

4° Qaêêêmênt d$* mtraUtéê.

Le classement des moralités était nul avant 1830, et depuis cette époque il n'a été que très-imparfaitement organisé. L'excessive population et la construction vicieuse des prisons et des maisons centrales en particulier ont été à cet égard des difficultés jusqu'ici insurmontables. Par suite de ces difficultés, toutes les catégories de condamnés, autres que les jeunes délinquants, vivent dans la société la plus intime, société de vices, de désordres, d'enseignement et d'encouragement pour le crime. Disséminés pendant le jour dans des ateliers, des préaux, et des réfectoires trop nombreux, trop mal disposés, pour qu'ils puissent y être l'objet d'une surveillance active et continue; réunis la nuit dans des chambres ou des dortoirs communs, pouvant se soustraire ainsi presque constamment é l'œil et à l'action de la police des établissements, les efforts persévérants des employés, des commissions locales, de l'administration centrale demeurent impuissants pour porter remède au mal et

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arrêter ses progrès incessants. Aussi le chiffre des rëcidhres est-il là pour témoigner de l'imminence do danger : sur trait détenus an compte au moine un récidif*

8° Caractère de la peine d'emprisonnement en Belgique; eee abus, son inefficacité.

Qu'est-ce qu'en définitive chez nous que In peine de la détention pour le coupable? Une garantie contre la misère, un encouragement à l'imprévoyance : libre, il devait pourvoir péniblement a sa subsistance; détenu, on lui épargne cette peine et ce souci; innocent, il mourait de faim au n'obtenait à la sueur de son front qu'une nourriture grossière et souvent insuffisante; coupable, on lui assure une nourriture abondante, saine, substantielle. On lui remet en outre chaque semaine une petite somme d'argent, avec laquelle il peut se procurer dans les cantines de la bière , de la viande, du beurre, du fromage, *lu café, du tabac, etc., toutes douceurs dont il ne jouissait pas le plus souvent avant son crime et son châtiment; et comme si ce n'était pas assez de satisfaire aux besoins du présent, on pourvoit encore a son avenir en fondant en sa faveur une épargne dont il a la disposition à sa sortie de prison. — Mais ces avantagea, dira-t-on, ne s'obtiennent que par un travail rode et pénible. — On se trompe ; les travaux auxquels sont occupés les condamnés même cri mi*