DIS YEIBOJS IR BELGIQUE

5° Empêcher les rapports entre les détenus libérés et limiter le domaine de la complicité ;

6° Rendre Faction du système pénitentiaire moins dépendante de l'action des employés et des agents subalternes en particulier;

7° Introduire une économie notable dans les budgets des prisons , des frais de justice et de la criminalité.

CBAP. III. — voiijs d'exécution de u réforme projetée.

Mais il ne suffit pas de poser des principes ; il s'agit encore d'examiner les moyens et la possibilité de les appliquer. Nous avons indiqué les bâtes d'une réforme radicale dans notre système d'emprisonnement ; mais nous n'ignorons pas qu'une réforme de cette nature et de cette portée ne peut pas s'introduire snbitement ; qu'il faut avoir égard à ce qui existe, et que ce ne peut être l'œuvre d'une année de délaisser la plupart des prisons existantes pour en construire de nouvelles. Cependant il importe aussi de ne pas se faire illusion sur ses conséquences du tiatu-quo : si l'étendue de l'abus signalé exclut la possibilité d'un remède immédiat et définitif, il exige au moins l'emploi de réformes successives et raisonnées, susceptibles d'amener dans un temps limité, le résultat désiré.

De là deux conséquences : la première, c'est que toute prison nouvelle doit être construite de manière à pouvoir y introduire l'emprisonnement

23ft DE L'ÉTAT iCTUBL ET BS LA &ftFO*ME

solitaire de jour et de nuit ; la seconde , c'est que les changements et les améliorations à introduire dans les prisons existantes doivent autant que possible être mis en rapport avec les principes d'une réforme définitive.

1° Réforme dans le classement des prisons, des sexes, des âges et des moralités.

Le classement actuel des prisons en trois grandes divisions : maisons de dépôt et de passage, maisons d'arrêt et de justice, maisons centrales de détention, peut être conservé ; il s'accorde d'ailleurs avec les bases de la théorie de l'emprisonnement que nous avons développées.

A. Maisons de dépôt et de passage.

Les maisons de dépôt et de passage , sensiblement améliorées depuis quelques années, demandent encore de nombreux changements; il importe surtout que les sexes y soient scrupuleusement séparés, et cette séparation ne peut s'effectuer qu'en établissant partout des locaux spéciaux pour les hommes et pour les femmes. Cette nécessité a d'ailleurs été comprise par l'administration actuelle qui Ta successivement rappelée dans ses instructions aux gouverneurs des provinces.

B. Maisons oV arrêt et de justice.

Les maisons d'arrêt et de justice ont également subi de notables améliorations depuis 1880. Gomme

l'avons déjà dît, on y a complété le classe* t des sexes» introduit autant que possible le emcnt des âges et tenté te classement des mo- ?s ; on a améliore leur état sanitaire, pourvu tesoins religieux de leurs habitants, et organisé e dans quelques-unes des écoles et des ateliers.

la réforme principale , l'isolement sinon de au moins de nuit , a été à peine abordée. Ceaut, lors de l'achèvement de ta maison d'arrêt alines, en 1831, on a substitué aux chambres nunes projetées primitivement , des cellules t% qui malheureusement depuis cette époque onslammcnt servi de logement à deux détenus luite de Teicessive population do Tétablisse- , À Arïon, on termine en ce moment une maii 'arrêt où le système cellulaire de nuit sera m né avec le système de chauffbirs et de préaux nnns pendant le jour* A Linge, on projette la iruclion d'une maison d'arrêt et de justice où,

la première fois en Belgique, on introduirait >rÏ5onnement solitaire de jour et de nuit. Dans « les autres prisons les détenus sont en corn muion directe et non interrompue. Ce vice radical tte la nécessité d'une étude pour l'établisse-

soit général, soit partiel de cellules dans ebanaîson. Cette étude, qui serait faite dans une l'ensemble, devrait être, a notre avis, confiée

ingénieur spécial , parfaitement au fait de ii Lecture des prisons, qui se concerterait dans ne province avec les chefs du service des

240 DI L'ÉTAT iCTCIt 1T fil LA lifORMl

ponts et chaussées pour dresser les plans et les devis conformément aux indications qui lui seraient données par l'administration.

L'importance de la réforme des prisons secondaires sera aisément comprise si Ton songe qu'il y a annuellement 10,000 individus qui y séjournent plus ou moins long-temps : quel enseignement y reçoivent-ils aujourd'hui? Quel résultat fatal ne doit pas amener ce roulement perpétuel qui met en contact des hommes de moralités si diverses, livrés à une oisiveté presque absolue , la plupart sans éducation, et par conséquent sans force et sans garantie contre la corruption ? Nous en avons l'intime conviction ; la réforme des prisons secondaires est le corollaire indispensable de l'introduction du régime pénitentiaire dans les maisons centrales ; l'une ne peut agir sans l'autre, et toutes deux doivent se prêter un mutuel appui.

Grâce à l'établissement du système cellulaire dans les maisons d'arrêt et de justice, nous ne voyons aucun inconvénient à conserver comme aujourd'hui dans ces maisons les condamnés cor* rectionnellement à moins de 6 mois de détention. Nous voudrions cependant que le régime disciplinaire pour ces condamnés fût différent du régime des prévenus et des accusés, de manière à préserver pour les premiers, le but répressif de la peine. Ainsi l'accès à la cantine leur serait interdit ; sauf les cas extraordinaires, ils ne pourraient ni correspondre avec le dehors, ni recevoir des visites ; ils seraient astreints au travail, etc.

ttii rftiso** wh mcuqirt.

G. Maisons renimies*

(maisons centrales continueraient à être résermi condamnés aux diverses peines d'ero prieraient pour plus de 6 mois. Elles sont aujonrau nombre de 4, et leur population totale hitc évaluée a 4,000 détenus. Cette population >p considérable; elle1 doit nécessairement être te pour pouvoir introduire dans chaque mai- 5 système cellulaire au moins pour la nuit.

a* Maison de force de Garni*

maison de force de Gand, cnnslrniie vers la i siècle demie? | n*avait pas d*abord été destï-

contenir un aussi grand nombre de détenus elui qu'on y a placé depuis. Pour y loger cet lent de population ., le gouvernement hollane vit obligé de substituer aux cellules isolées» lême de dortoirs commun?. L'administration Uc a commencé il rétablir dans deux divisions i eiennes cel Iules ; mais pour étendre éga lement Même à tous les quartiers et obtenir un nome près de 900 cellules, il lui faudrait pouvoir re le nombre des détenus. H suffirait, à cet

de placer ailleurs les femmes condamnées Thonnellcnient, au nombre de 300 environ: on mit alors ré partir les bommes conda mués, dans nq quar lier», et allée ter à chacun une cellule

242 de l'état actuel et di la ftlroiu

séparée pendant la nuit. Les ateliers qui sont aujourd'hui disséminés, pourraient être réunis etdisposés de manière à pouvoir être surveillés avec facilité et continuité. 11 est bien entendu que le nombre et l'étendue de ces ateliers devraient être mis en rap port avec le nombre de détenus logés dans chaque quartier. L'exécution de ce système est subordonné, comme on voit, au transfert des femmes ; elle serait complétée par l'achèvement du quartier d'exception, qui doit contenir une centaine de cellules pour l'emprisonnement solitaire.

b. Maison de réclusion de Viloorde,

La réforme projetée pour la maison de force de Gand devrait être également étendue a la maison de réclusion de Yilvorde. Pour y rétablir les cellules et y disposer les ateliers d'une manière convenable, il importe non- seulement d'en faire sortir les détenus militaires qu'on a dû y placer provisoirement, mais encore les femmes condamnées aux travaux forcés et à la réclusion. On pourrait alors, comme à Gand, y disposer cinq quartiers et porter le nombre des cellules à 750 environ.

c. Maison de correction de St-Bernard.

La maison de correction de St-Bernard participa des vices des maisons de Gand et de Vilvordo; mais elle n'offre pas à beaucoup près les mêmes facilités

DBS MISONS 1H BELGIQUE. 243

pour y remédier, et substituer au moins le système cellulaire de nuit au système des dortoirs communs. Aussi avions-nous à plusieurs reprises proposé la suppression de cet établissement qui exige chaque année de coûteuses réparations, et dont la situation est loin d'ailleurs d'être salubre , et provoque une mortalité qui excède de beaucoup celle des autres maisons centrales. Cette proposition , n'ayant pas été admise, nous croyons devoir insister pour qu'on fasse une nouvelle étude des localités , et qu'on avise aux moyens d'y loger chaque détenu dans une cellule séparée. L'appropriation récente du château de Si-Germain près de Paris, où l'on a disposé un nombre de cellules égal à celui des détenus militaires pour lequel il est destiné, offre à cet égard un antécédent que l'on pourrait imiter dans la maison de St-Bernard. Mais cette réforme ne pourrait s'effectuer sans réduire à 4 ou 500 la population de cet établissement, qui s'élève aujourd'hui è plus de 800 détenus.

d. Maison de détention militaire (TAlost.

La maison d'Alost est destinée aux condamnés pour délits militaires. Jusqu'ici son étendue n'a pas été en rapport avec le nombre des détenus, dont une partie a dû être répartie dans les autres maitons centrales. Mais la construction d'un nouveau bâtiment et l'exhaussement de l'ancienne prison, mettront sous peu l'administration à même d'admet*

244 DI l'état actuel et de la eéfoehe

tre tous les condamnés militaires dans cet établissement. Il est à regretter seulement que l'excès de la population ne permette pas de loger séparément chaque détenu ; cependant si Ton se décidait à acquérir les terrains qui avoisinent la prison, on pourrait y disposer un certain nombre de cellules ; et plus tard lorsque la population sera diminuée on avisera aux moyens de disposer une cellule pour chaque condamné.

En admettant que les indications qui précèdent reçoivent l'approbation de l'administration, les 4 maisons centrales existantes pourraient contenir S, 000 détenus , répartis de la manière suivante : 850 à Gand, 750 à Yilvorde, 450 à St-Bernard et 950 à Alost. Or il resterait un nombre de 1 ,000 prisonniers , pour lesquels il serait nécessaire de disposer de nouveaux établissements et que l'on pourrait classer de la manière suivante.

e. Pénitencier central pour les femmes condamnées,

1° Les femmes condamnées aux travaux forcés, à la réclusion et à l'emprisonnement pour plus de 6 mois, au nombre de 500 environ, occuperaient une maison spéciale. On éviterait ainsi l'inconvénient de la réunion des hommes et des femmes dans les mêmes établissements. En effet, malgré la complète séparation des quartiers, l'observation et l'expérience ont prouvé combien l'idée seule pour les détenus qu'un quartier de détenus de l'autre sexe

&es rusons ex Belgique. 245

était près de leur demeure et presque sous le même toit, agissait sur les imaginations et nuisait à la discipline intérieure. D'ailleurs c'est un stimulant de plus pour l'esprit du prisonnier. Outre les communications avec le dehors, il songe, il rêve aux communications avec le dedans , et aux moyens de se les frayer. Enfin, alors même qu'on réussirait à prévenir toutes ces relations au dedans, la coïncidence des époques des libérations provoquerait toujours à la sortie, entre les détenus des deux sexes, un commerce de libertinage, résultat inévitable du système des quartiers séparés.

L'administration a jeté les yeux sur le dépôt de mendicité de Namur pour y établir le pénitencier des femmes ; ce projet a obtenu l'approbation de l'autorité locale, qui est aussi la plus directement intéressée à son exécution ; il faut espérer qu'il ne trouvera pas d'obstacles ailleurs. A défaut d'une maison nouvelle, le bâtiment du dépôt de Namur aurait au moins l'avantage de pouvoir se prêter à l'établissement de cellules pour chaque détenue , et à l'appropriation de quartiers séparés pour chaque catégorie de condamnées.

f. Maison de réforme your le* jeunes détenus.

2° Le quartier réservé aux jeunes condamnes

dans la maison de correction de St-Bernard est

loin de répondre à sa destination ; l'agglomération

de jour et de nuit dans les mêmes locaux, le con-

246 DE L'ÉTAT ACTUU BT >I LA. RiFOKHB

tact pour ainsi dire inévitable avec la population adulte de rétablissement, sont des vices radicaux auxquels il importe de porter remède. On avait songé un instant à annexer la maison de réforme à la nouvelle prison de Liège dont la construction est décidée ; mais on a reconnu depuis que le terrain affecté à cette construction, n'était pas assex étendu pour comporter l'adjonction dont il s'agissait. 11 faut donc que l'on avise aux moyens soit d'approprier un des édifices existants, soit de con* struire un bâtiment nouveau pour servir de maison de réforme. Ce dernier parti serait assurément le meilleur, et en définitive peut-être aussi le moins coûteux. On combinerait dans la nouvelle institution l'isolement de nuitaveo l'apprentissage et l'instruction en commun pendant le jour ; les jeunes condamnés en effet ne réclament pas le même mode de traitement que les adultes ; plus souvent égarés que coupables , les moyens d'éducation pénitentiaire ne doivent pas être les mêmes pour eux que pour les criminels endurcis qui se sont fait du vice et du crime une sorte d'habitude. Aussi l'établissement qu'on leur destine doit-il avoir plutôt le caractère d'une école que d'une prison. Cet établissement devrait pouvoir contenir 150 détenus, nombre excédant d'un tiers environ celui des jeunes condamnés actuellement réunis à St-Bernard.

Ali FlLIOXl ** miilQVf .

n foncier modèle pour V emprisonnement moUtaire al* sain ,

)n construirait une nouvelle m ni son péniteupour contenir le restant de la population ne s 'élevant à 400 condamné*. Cet établisseoù Ton introduirait la règle de l'emprisonil solitaire de jour et de nuit, serait exclusiit réservé aux condamnés à f emprisonnement deux ans au moins, à la réclusion ou aux ix forcés, à la condition du concours descirinces suivantes :

enee de récidive ; î de moins de &5 ans;

:ommandntion spéciale des cours de justice î officiers du parquet*

durée de la peine pourrait être, pour ces innés, réduite d'un quart on même d'un tiers, id mission dans le pénitencier serait d'ailleurs dominée a L'autorisation de l'administration le, qui demeurerait ainsi juge de l'aptitude mdamnés à profiter du régime de la séclusion chances et des garanties de réformation qu'ils aient offrir.

voit que la tèclusion , dans la nouvelle maiénitentiaire , serait à la fois une faveur, un ide réforme et [essai d'un système nouveau, ti d'abord et seulement a un certain nombre indamnés. Ainsi viendraient à tomber les ions principales faites à ce système t Fox ces-

^glel

248 de l'état actuel it di la tirotiE

sive dépense que nécessiterait son établissement, le désir de tirer parti des prisons existantes, et la crainte de provoquer un bouleversement général pour l'introduction d'une théorie nouvelle dontles résultats pourraient ne pas répondre à l'attente de ses partisans.

h. Ré fumé.

En résumé, d'après le plan de réforme que nous proposons, au lieu de quatre maisons centrales que possède aujourd'hui la Belgique, il y en aurait sept, à savoir :

1° Maison de détention militaire à Âlost : condamnés pour délite militairee à 6 mois de détention et au delà 950 détenus.

2° Maison de Gand : condamnés aux travaux forcés et à la réclusion , en état de récidive ou pour des crimes qui décèleraient un caractère prononcé d'immoralité et de perversité 850 >v

H est bien entendu que grâce à la séparation des quartiers, la distinction entre les condamnés aux travaux forcés, et les condamnés à la réclusion , serait rigoureusement observée.

3° Maieon de Vilvorde : condamnés à la réclusion sans récidive et à l'emprisonnement pour récidive. . 750 »

A reporter . . . 2,550 n

He|jijrË . 2tûi30 détenus,

f aurait également lieu t comme la maison de Gand, a séparer eux catégories de condamnés.

Maison de Si-Bernard : cônes correct ion n el lemenl à Omois

delà sans récidive 450 n

Pénitencier peur femmes : collée» Bill travaux forces, ù la sionetà l'emprisonnement pour

ie 6 mois JSQO «

Noui&au pénitencier modèle* « 4 Où n Uni won de réforme pçurUêjeumdamtiàM ItfO »

Total général. * , , 4,050 dc((-iin>

réforme des prisons en Belgique, en admeti consécration des principes qui p recèdent, , nous ne l'ignorons pas, loin dTclre complète. elle ouvrirait la voie à l'introduction succès 'un système plus parlait, ccîuï do Fcmprison^ rit snïi taire de jour et d e n u it, dont l'adoption , 'e avis, peut seule, avec le temps, rendre entent efficace l'emploi des pénalités destinées mtir ta sécurité sociale,

Sn s4pnnfiigëx de la réforme praposê*.

te réforme aurait d'ailleurs des avantages

s, nombreux cl incontestables,

Ares pendant la nuit, classés et surveilles

250 DI l'ÉTAT ACTCEL IT Dl LA lilOlBE

continuellement pendant le jour , les détenus ne pourraient plus correspondre aussi librement entre eux que sous l'empire de l'ancien système.

Ils seraient autant que possible soumis à la règle du silence, et astreints dans tous leurs exercices à un ordre rigoureux.

Le* dimanches et fêtes, hors des heures fixées pour le service divin, l'instruction et les évolutions dans les préaux , les condamnés pourraient être enfermés dans leurs cellules, où ils demeureraient livrés à leurs méditations et pourraient lire les livres pieux et moraux que Ton mettrait à leur disposition.

Incarcérés dans des maisons différentes, les condamnés des deux sexes ne pourraient plus avoir de rapports entre eux.

L'enseignement mutuel du vice et du crime deviendrait, sinon impossible, du moins plus rare et plus difficile.

L'emprisonnement solitaire ou la séclusfon, en agissant de toute sa puissance sur des hommes jeunes encore et novices dans la carrière du crime, les arracherait le plus souvent à l'abîme qui s'ouvre aujourd'hui pour eux dans nos prisons ; son résultat le plus immédiat et le plus infaillible serait de réduire de beaucoup le nombre des récidives, d'établir une sorte de barrière et d'interrompre la tradition entre la vieille génération des criminels et les jeunes coupables.

La nouvelle distribution des locaux, en facilitant

DES r&lSOHS EH BELGIQUE. 251

daction de boas règlements, serait une gadf ordre et de sécurité. On se verrait à mémo ir le régime dangereux de cantines, sauf à er peut-être à quelques égards le régime itaire. On ferait plus et mieux avec un moinombre d'employés. L'unité si désirable dans rice et l'administration de cbaque établissejerait une des conséquences du nouvel ordre )ses. Appelés à participer à une œuvre plus Mise, plus élevée, des employés aptes etinteli se présenteraient pour occuper les places édaignent aujourd'hui les hommes médiocres venus.

pente approximative de la réforme proposée.

même que nous l'avons recommandé pour angements à introduire dans les prisons setires, la réforme des maisons centrales devrait l'objet d'une étude consciencieuse à laquelle lerait un architecte entendu et particulièrean fait des constructions pénitentiaires. Ce ju'à la suite de la présentation des plans et evis que l'on pourra déterminer le chiffre de la dépense que nécessiteraient les améions indiquées; cependant, on peut dès à at et d'après des calculs approximatifs qui rivent pas s'éloigner beaucoup de la réalité, er aux sommes suivantes les principaux tradont nous avons donné ï'énumération :

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