Basnage. Comment. de la coutume de Normandie sous l’ar

ticle 431. Tome II, page 260. 3. Brillon. Dictionnaire d'arrêls. Tome Ie, Ve Aliénalion, loc.

eitalo.

tee fendu d’aliéner devait être annulée (1). Certains arrêts rapportés par Brillon ont consacré cette opinion (2).

Quant aux probhibitions d’aliéner testamentaires, elles étaient les plus fréquentes. A part d’Argentré, qui estimait que « nulla testatoris prohibitione, aut dominit « translationem aut prescriptionem impediri posse », (3) tous les auteurs étaient d’accord dans notre ancien droit, pour reconnaître la validité de ces clauses résultant de la volonté d’un testateur. Cependant, si les prohibitions d’aliéner même testamentaires, étaient pures et simples c’est-à-dire si elles n’étaient pas faites en faveur d’une personne quelconque, elles ne passaient que pour un simple conseil non obligatoire : mais, lorsqu'elles étaient stipulées dans l’intérêt d’une personne déterminée, elles emportaient fideicommis au profit de cette personne « Prohibitio altenandi causata, inducit fideicommissum » dit Ch. Dumoulin (4). La prohibition d’aliéner un bien hors de la famille, emportait fideicommis perpétuel au profit de la famille, lorsque le testateur avait ajouté qu'il imposait cette prohibition pour que le bien ne sorte pas de la famille (5).

L’aliénation faite en contravention de la prohibition testamentaire, était d’ailleurs considérée comme nulle et de nul effet par la majorité des auteurs. Brillon, rapporte à l'appui de cette opinion un arrêt de la Cour de Toulouse du 5 mai 1586 (6).

1. Mornacius. Loi du Code,de Condiclione ob causam datorum. Carondas, loi 7, Rép. 194.

2. Arrêt du 26 mai 1617. Arrêtde Noëi 1586. (Parlement de Paris) rapportés par Brillon.