C. — Parce qu’elles ne peuvent s'expliquer par une

obligation de ne pas aliéner . . . RTE

S 3. — Faut-il admettre sen e neile Va-

lidité de certaines prohibitions perpétuelles ? .

A. — Quid des prohibitions perpétuelles servant à dé-

guiser une substitution permise . .: . . +. .

B:.— Hypothèses spéciales ue Er RER

C. — Prohibitions perpétuelies imposées à un établis- SeTMONTNUDIIC EE UE FERT: Yes ; D. — Prohibitions de céder un usufruit ou une TA viagère donnée à titre alimentaire, dans l'intérêt unique du bénéficiaire. . . . +. . RES Section IT. — La prohibition d’aliéner doit avoir pour cause un intérêt sérieux. .

S. Section I. — Nature de l'intérêt qui ent Later une prohibition d’aliéner. . . AUS ASC $S 1. — Cet intérêt doit être SÉDIOUXS SNS Re $S 2. — L'intérêt moral sufit-il ? . ee S. Section IT. — Lans l'intérêt de quelles personnes une prohibition d’aliéner peut-elle être stipulée ? . . . S {. — Prohibitions d’aliéner stipulées dans l'intérêt

de leur auteur. . . . PRO TEE

A. — Caractère légitime de ces D Do ue ne B. — Dans quels cas, une prohibition d’aliéner ne elle avoir quelque utilité pour celui-là même qui

limpose ?: . : AS S 2. — Prohibitions a aliéner Ste 7 l'intérétd'un'liers, nc GET A. — Caractère légitime de ces to Ne

B. — Quel intérêt peut avoir un tiers à l'observation

d’une prohibition d’aliéner stipulée à son profit ?

S 3. — Prohibitions d’aliéner stipulées dans l’in-

térêt unique de ceux auxquels elles sont impo- SOCCER NÉS TUNER ARTS An OR Re

AT CO TO V OL NOT A MINT aan B. — Que faut-il décider? . . à Section IIT. — ia prohibition d’aliéner doit Cor sur je

biens déterminés .

Section IV. — La prohibition d An doit br sur er biens composant la quotité disponible. .

Section V. — La prohibition d’aliéner ne doit pas constituer une substitution prohibée. .

Section VI. — Y a-t-il leu d'ajouter d’autres on donat $ 4. — Observations. . . AE 5 8 2, — La prohibition d’ tal TA TS être valablement stipulée dans un contrat à titre oné- ROUX RNA en 2 MSA Pl re dos Cfa es