PREMIÈRE PARTIE. — Notions générales

CHAPITRE UNIQUE. — Caractères distinctifs des prohibitisions DEMO ET EE MURS, Sr At AE à

É Derues et ee MES th CARRE LR PP AREA CO PSE DELRON AIS = DÉRNUIOTAEMEEEME NE ONE AO

A. — La prohibition d’aliéner est une clause . . . B. — Insérée dans un acte à titre gratuit au contrat à DEPÉCOUPÉENRS DEP AR LEO 2 ad

C. — Par laquelle le disposant ou l'une des parties contractantes stipule que certaines choses appartenant au bénéficiaire ne seront pas aliénées . . entr MON ARE TO CES AL SERA Seclion IT. — Diflérences entre les prohibitions d’aliéner CtiCeL AMEN AUTLEN CLAUSES PMP EN PATENT:

/ S1. — Avec les clauses d’insaisissabilité . . . S 2. — Avec les substitutions fidéicommissaires.

S 3, — Avec Ia clause par laquelle le donateur se réserve le droit de disposer de certains effets COMPAS dans Id lonaAUOn me EN,

DEUXIÈME PXRTIE. — De la validitéde certaines prohibitions

d’aliéner.

CHAPITRE I. — Divers systèmes sur la validité des prohibitions DANÉDERE Sse HOMME PAR PNR EEE DIVISION 7 PR A Te SE ER Ie Section I. — Lvatiné Fe M. Dent et Huec .

8 1. — Exposé du Système men c = 1) M ATAUTENTE RES M ER CCE = De: Mi 'HUCÉ TE RENE MR EE PTE À — Observations . . . 5, S 2. — Critique du rte Fr MM. Laurent e He AA Nous) RE MTOMENR

Section IT. — Système e la PRE RENE Her SAN Expos A SyYSIÈME AT NE MENT MEN

S 2. — Critique — PR eo DE RE EE

Section III. — Système de M. Bartin mt

S == "ExposC du Systeme. MINE EEE, S 2. — Critique . . . ÉCART AE Seclion IV. — Adoption du aise de M. Bartin, Su en ce qui concerne les droits d'usufruit et de rente viagère donnés ou légués à titre alimentaire. :

CraPirRE Il. — Conditions requises pour la validité Fe ne pro-

HIP ON ANÉNErT EE CNE ENRE 2 RR ET RRRE URE

Okservations . . ARE AT EE VA Section I. — La AR d' Séner “oit être temporaire S 4. — Quand cette condition est-elle remplie? .

$S 2. — Pourquoi les prohibltions perpétuelles ne

peuvent-elles pas être validées . . . . :

À. — Parce qu’elles constituent le plus souvent des SUDSDTUTIONSDLONIDÉES ME

B. — Parce qu’elles sont contraires à l'intérêt ner