PONS

ticle 581 du code de procédure civile une interprétation extensive qu’il ne comporte pas (1).

D'autre part, la prohibition d’aliéner est ordinairement illicite, (sauf dans une hypothèse exceptionnelle que nous aurons à déterminer), lorsqu'elle a pour cause lintérêt unique du bénéficiaire. Ordinairement, la prohibition licite d’aliéner a pour cause l'intérêt du disposant luimême ou l'intérêt d'un tiers. Au contraire,la clause d’insaisissabilité valable, est presque toujours stipulée dans l'intérêt du bénéficiaire : il serait bien difficile de rencontrer des hypothèses où elle serait susceptible de présenter quelque utilité pour le disposant ou pour un tiers (à supposer qu'elle soit stipulée seule et qu’elle ne serve pas de complément à une prohibition d’aliéner).

C. — La prohibition licite d’aliénerne peut avoir pour résultat d’immobiliser le bien qui en est l’objet. Elle fait naître seulement, à la charge de celui auquel elle est imposée, une obligation de ne pas aliéner ce bien. La clause d’insaisissabilité, au contraire, dans les cas où elle est autorisée par les articles 581 et 582 du code de procédure civile et par l’article 1981 du code civil, a véritablement pour effet d'imprimer aux biens sur lesquels elle porte, le caractère juridique d’insaisissabilité et de soustraire ces biens au gage général de certains créanciers du bénéficiaire. Elle a un effet réel, tandis que la prohibition licite d’aliéner n’a, en général, qu’un effet personnel. Les termes employés par le législateur dans les articles 081 et 582 du code de procédure civile ne laissent aucun doute à cet égard. D'ailleurs, il ne saurait en être autrement; la clause d’insaisissabilité lorsqu'elle est stipulée seule, ne peut en effet se résoudre en une obligation per-