En cesens, Demolombe, Trailé des donations et lestaments

tome Ier sous l’article 900, n° 311, Zoc. cit. Revue crilique de l'année 1852, pages 159 à 165. Article de M. Ancelol. |

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sonnelle de ne pas encourir la saisie, puisqu'elle a pour cause l'intérêt unique du bénéficiaire qui ne peut se trouver obligé envers lui-même et dans son propre intérêt.

D. — Cette différence que nous venons d’étudier, en entraîne une autre relative à la sanction des deux clauses. Tandis que la contravention à la prohibition d’aliéner donne lieu à une action en dommages-intérêts, et, dans certains cas, à une action en révocation de la libéralté ou en résolution du titre du contrevenant pour inexécution des charges,tandis que l’aliénation ou cession faite au mépris de la prohibition n’est pas nulle à proprement parler, (sauf dans l’hypothèse exceptionnelle que nous examinerons), la saisie d’objets donnés ou léqués avec clause d’insaisissabilité peut être annulée sur la demande du débiteur car elle porte en réalité sur des biens qui juridiquement étaient soustraits au gage de ses créanciers.

On voit par ce rapide exposé, qu’il faut bien se garder de confondre les prohibitions d’aliéner avec les clauses d’insaisissabilité. Nous n’insistons pas davantage pour le moment, car nous étudierons plus loin en détail quels sont les rapports entre les deux clauses et s'il est vrai de dire que la prohibition d’aliéner entraîne nécessairement l’insaisissabilité des biens qui en sont Pobjet: grave question qu’il serait prématuré d'aborder dès maintenant.

$ 2. — Différences entre la prohibition d'aliéner et les substitutions fidéicommissaires.

A Rome et surtout dans l'ancien droit français où les substitutions fidéicommissaires étaient admises presque sans limites, on confondait presque toujours, nous l’avons vu, les prohibitions d’aliéner insérées dans ün testament

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avec les substitutions. De deux choses l’une en effet : ou bien la prohibition d’aliéner était insérée dans lintérêt d’une personne déterminée, et alors elle impliquait substitution au profit de cette personne ; ou bien elle était pure et simple, c’est-à-dire sans désignation des personnes appelées à en profiter, et alors, d’après Pothier, « elle ne « passait que comme simple conseil... parce qu’il était « impossible de tirer de cette défense aucune conséquence « nécessaire que le testateur ait voulu substituer ses biens « à quelqu'un (1) ».

Dans notre ancien droit, la prohibition d’aliéner testamentaire lorsqu'elle ne se confondait pas avec une substitulion n’était donc pas obligatoire, sauf lorsque le disposant l’avait imposée à peine de nullité du legs, auquel cas « le legs était censé fait sous une condition résolu- « toire en cas d’aliénation, qui donnait droit aux héritiers « du testateur a une action en répétition de la chose « léquée » (2). :

Sous l’empire du Code civil, les substitutions fidéicommissaires sont prohibées d’une façon générale par l’article 896 du Code civil. Exceptioanellement, elles sont autorisées par les articles 1048 et 1049 du même code, sous certaines conditions, au profit des petits enfants et des neveux du testateur.

Il est donc important, avant de se prononcer sur la validité des prohibitions d’aliéner, de montrer qu’il ne faut pas toujours les assimiler aux substitutions, même lorsqu'elles sont insérées dans un acte de dernière volonté ; s’il fallait le faire, en effet, les prohibitions d’aliéner testamentaires devraient être annulées dans tous les cas,

1. Pothier. Trailé des substitutions, (Edition Bugnet, section HI, article III, $S 1%, n° 88. Cf. Henrys, tome 1*, livre Ve chap. 4. et les autorités cilées précédemment à l'aperçu historique.