CHAPITRE I

Divers systèmes sur la validité des prohibitions d’aliéner.

Drvision

Sur cette question de la validité des prohibitions d’aliéner, la jurisprudence et les auteurs sont loin d’être d'accord.

Dans un premier système, dont MM. Laurent et Huc sont les principaux défenseurs, les prohibitions d’aliéner sont considérées dans tous les cas, et sans qu’il y ait lieu de distinguer, comme des clauses illicites qui ne peuvent jamais produire aucun effet; d’après la jurisprudence au contraire, d’après MM. Demolombe, Aubry et Rau, Troplong etc, les prohibitions d’aliéner qui, d’une façon générale,constituent des conditions illicites, peuvent néanmoins être validées dans certaines circonstances déterminées. Enfin certains auteurs qui ont écrit tout récemment sur la question, en particulier M. Bartin, reconnaissent également qu’il y a lieu, dans certains cas, de consi-

SUCEE

dérer comme valables les clauses portant prohibition d’aliéner,mais ils expliquent cette validité par des arguments tous différents de ceux employés par la jurisprudence.

Nous aurons donc à expliquer successivement : 4° le système de MM. Laurent et Huc ; 2° le système de la jurisprudence et de la généralité des auteurs ; 3° le système de M. Bartin. Nous indiquerons ensuite quel est celui de ces trois systèmes que nous croyons devoir adopter et quel correctif nous y apportons.

Secrion [. — Système de MM. Laurent et Huc.

$ 1. — Exposé du système.

Les deux jurisconsultes dont nous étudions le système, sont d'accord pour admettre que les prohibitions d’aliéner ne peuvent être validées sous aucun prétexte et dans aucun cas. Mais pour le prouver, ils ne procèdent pas tout à fait de la même façon. Tandis que l’argumentation de M. Laurent est plus simple etmoins compliquée que celle de M. Huc, cette dernière est plus savante et mieux appropriée aux idées économiques de l’époque actuelle. Tandis que le jurisconsulte belge insiste sur cette idée, que la prohibition d’aliéner est une clause contraire à l'intérêt genéral, parce qu’elle met obstacle à la libre circulation des biens, M. Huc s’attache surtout à prouver que c’est une clause contraire à la loi, bien persuadé qu’actuellement largument tiré de l'intérêt général n’est pas toujours probant, l’immobilisation temporaire et de courte durée des propriétés ne devant pas toujours être regardée comme contraire à l'intérêt général. Il importe donc d'examiner, d’une part les arguments de M. Laurent, d’autre part ceux de M. Huc.

A.— Doctrine et arguments de M. Laurent (1). D’après le jurisconsulte belge, les prohibitions d’aliéner doivent être annulées: 1° parce qu’elles sont contraires à la loi : 2° parce qu’elles sont contraires à l'intérêt général.

Et tout d’abord, les prohibitions d’aliéner sont contraires à la loi, bien qu'aucun texte ne les défende expressément. « Mais les dispositions du code impliquent que le « législateur réprouve linaliénabilité, et s’il la permet « sous le régime dotal, c’est à cause de la faveur due au mariage ». Et, pour démontrer que le législateur est ennemi de l’inaliénabilité M. Laurent se base sur la prohibition des substitutions par Particle 896 du code civil. L’inaliénabilité étant contraire à la loi, les particuliers ne peuvent l’établir par convention ; l’article 6 du code civil s’y oppose.

En second lieu, les prohibitions d’aliéner sont contraires à l’intérêt général. L’inaliénabilité, en effet, « est «en opposition avec une loi fondamentale de l’économie « politique, celle qui demande la libre circulation des « biens: cette loi intéresse au pius haut degré la richesse « publique et, partant, toute condition qui y déroge ‘est « contraire à l'intérêt général. La condition qui, en défen- « dant d’aliéner et d’hypothéquer, mettrait les biens hors « du commerce et constituerait une main-morte au moins « temporaire, doit être réprouvée ».

D'ailleurs, d’après M. Laurent, il n’y a pas lieu de distinguer les prohibitions temporaires d’aliéner des prohibitions perpétuelles et d’annuler ces dernières seulement. Cela reviendrait à dire, « qu’on peut blesser pendant un « certain temps l’intérêt général, ce qui est absurde ». Il n’y a pas lieu non plus de valider les prohibitions d’aliéner qui ont pour cause un intérêt sérieux soit du disposant,

1. Laurent. Cours de Code civil. Tome XI, Trailé des donations et testaments, n° 460-471, pages 601 et suiv,

soit d’un tiers, soit d’un bénéficiaire lui-même. « Quelque « légitime que soit cet intérêt, on ne peut le comparer à « l'intérêt général qui exige la libre circulation des biens ». Quant aux prohibitions de céder les arrérages d’une rente annuelle et viagère ou les revenus d’un immeuble, M. Laurent les considère avec la même défaveur, alors même que le droit à la rente demeure cessible et l’immeuble aliénable. 11 n’admet pour ainsi dire aucune exception à son système si rijoureux.

B.— Doctrine et arguments de M. Théophile Huc (1).

Après des considérations générales sur l’inaliénabilité, M. Huc pose un premier principe qu’il formule ainsi: « Le « législateur est rationnellement impuissant à créer un cas « d’inaliénabilité, tout en respectant l’intégralité du droit « de propriété individuelle. Il ne pourrait le créer, qu’en « faisant sortir une chose du domaine privé pour la faire « rentrer plus ou moins complètement dans le domaine « collectif >». M. Huc en conclut que la volonté humaine, que la convention des parties, ne peut arriver à un résultat que le législateur ne peut lui-même atteindre : c’est-àdire, rendre un bien inaliénable. « Chaque fois qu’on se « trouve en présence du droit individuel de propriété « maintenu dans son intégrité, il n’y a donc plus de place « pour l’inaliénabilité proprement dite mais seulement « pour une incapacité d’aliéner ».

La question placée sur ce terrain, etla distinction établie entre l’inaliénabilité proprement dite et l'incapacité d’aliéner, (distinction que ne fait pas bien ressortir M. Laurent), M. Huc pose comme second principe, que la loi seule peut rendre un propriétaire incapable d’aliéner, et que la convention des parties ne saurait créer des in-

4. Th. Huc. Commentaire théorique et pratique du Droit civil. Trailé de la Distinction des Biens, Tome IV, pages 102 et suiv. et Traité des Donations sous l’article 900.

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capacités. « La capacité des personnes, dit-il, est régie « par la loi d’une façon souveraine ; il n'appartient pas « aux particuliers d’en modifier les règles. Il estimpossible de concevoir comment un propriétaire, jouissant

d’ailleurs de la capacité générale d’aliéner, pourrait, par une clause quelconque, se rendre ou rendre son succes- « seur incapable d’aliéner ». Et l’éminent jurisconsulte cite à l'appui de sa thèse les articles 1594 et 544 du code civil. Ce dernier article donnant au propriétaire le droit de disposer des choses de la manière la plus absolue, ce Jus abutendi est un des caractères essentiels de la propriété individuelle « et il n’est pas possible à la volonté humaine d’y apporter la moindre altération ».

Au point de vue rationnel et indépendamment de toute question de législation, M. Huc croit également qu'il est impossible de justifier les clauses contenant prohibition d’aliéner ; car, dit-il, une telle condition aboutirait fatalement à ceci « que le Jus abutendr, le droit de disposi- « tion, n’aurait pasété compris dans la transmission et « comme par hypothèse l’aliénateur (celui qui a imposé à « son ayant-cause la condition dene pas aliéner) ne s’est « réservé aucun démembrement du droit de propriété, « le droit de disposition resterait pour ainsi dire en Vair « sans support juridique. On aurait un droit de disposi- « tion tout à fait isolé et manquant de sujet ce qui est « absurde ».

A quelque point de vue qu’il se place, il semble impossible àM. Huc de soutenir l’efficacité d’une prohibition d’aliéner même « restreinte » même « temporaireetde cour- « te durée. » « Les raisons qui ont élé produites pour éta- « blir le caractère nettement illicite de la prohibition, ont « une valeur intrinsèque tout à fait indépendante de sa « durée ». Iln’y a pas lieu de considérer non plus si la prohibition a pour but de garantir un intérêt quelconque.

« Il ne s’agit pas en effet, de rechercher le mobile plus ou « moins sérieux qui a dirigé l’auteur de la prohibition, de « rechercher si l'intérêt qu'il à voulu protéger est plus « ou moins légitime, plus ou moins respectable, mais de « vérifier si le mode de protection par lui adopté, c'est-à- « dire la défense d’aliéner, est oui ou non contraire à la « loi ».

D'ailleurs, M. Huc croit qu'il serait impossible de trouver une hypothèse où la prohibition d’aliéner serait justifiée par un véritable intérèt civilement appréciable. Peuimporte également, que la prohibition d’aliéner soit insérée dans un acte à titre gratuit ou dans un contratätitre onéreux, dans un contrat ou dans un testament, qu’elle ait ou non pour objet les biens donnés ou légués : dans tous les cas, M. Huc la répudie comme illicite.

Il ne pense même pas qu'il soit permis de stipuler dans une donation ou dans une vente, la résolution du. contrat en cas d’aliénation de la chose donnée ou vendue. Dans cette hypothèse, il est vrai, « la prohibition d’aliéner n’est « pas textuellement formulée », mais la situation n’en est pas moins identiquement la même. « L'acquéreur, en « effet, ne sera-t-il pas tenu perpétuellement en échec et « paralysé dans lexercice de son droit d’aliéner par la « crainte d’encourir la résolution ? Onne doit pas, de la « possibil'té de créer un droit résoluble,conclure à la légi- « timité d’une clause prohibitive de la faculté d’aliéner ».

C. — Observations. MM. Laurent et Huc sont peut-être les deux seuls jurisconsultes qui se refusent, dans tous les cas, à valider les prohibitions d’aliéner. Nous ne croyons pas qu'il faille ranger au nombre de leurs partisans, M. Ancelot (1) et surtout M. Planiol qui, à première vue pourtant, semblent désapprouver hautement certaines déci-

1. Ancelot, Revue critique de législation et de jurisprudence, Année 1852 pages 159 à 165.

sions judiciaires ayant validé des prohibitions d’aliéner méme temporaires (1). En effet, ces ‘auteurs s'attaquent plutôt aux procédés employés par la jurisprudence pour valider les clauses qui nous occupent, qu’ils ne se montrent hostiles aux prohibitions d’aliéner elles-mêmes. Et ce que nous disons est vrai surtout de M. Planiol qui, dans une note critique d’un arrêt de cassation du 26 juillet 4896, se contente de faire le procès de la jurisprudence et de lui reprocher d’avoir admis à laide d'arguments d’une faiblesse extrême une sorte d’incapacité conventionnelle d’aliéner (2). Mais, nulle part il n’enseigne, que toutes les clauses contenant prohibition d’aliéner doivent être annulées sans distinction, et la preuve, c’est que, dans un arücle publié dans la Revue critique de 1883 et sur lequel nous aurons l’occasion de revenir, il considère la promesse faite par un débiteur à son créancier, de ne pas hypothéquer ses biens à son préjudice, comme licite et obligatoire (3). On peut donc en conclure, qu’en admettant, sous certaines conditions, il est vrai, la validité d’une prohibition d’hypothéquer, M. Planiol doit logiquement admettre, dans les mêmes conditions, le caractère licite d’une prohibition d’aliéner.

Quant aux décisions judiciaires, elles sont loin d’adopter, comme nous le verrons, le système si rigoureux de M. Huc, sauf peut-être un arrèt de la Cour de Lyon du 12 juin 1856, qui fut d’ailleurs cassé le 20 avril 1858, et un arrêt de cassation du 6 juin 1853 (4) que M. Huc cite tout au long à l’appui de sa démonstration, Et encore,

4. Cassation 10 mars 1852 D. P. 52. I. 111. Cassation 26 juillet 1896, D. P. 98. 1.17 et note de M. Planiol.

2, Note de M. Planiol précitée.

3. Revue crilique de législation et de jurisprudence.Année 1883, tome XII, pages 670 à 677.

4. Cassation, 20 avril 1858. D. P. 58, 1, 154 et les noles. Cassas tion 6 juih 1853. D. P. 53. 1 191 et les notes. Sirey 53, 1, 619,

malgré les termes absolus de cet arrêt, il serait téméraire d'avancer, croyons-nous, qu'il condamne d’une façon générale et sans distinctions, toutes les clauses portant prohibition d’aliéner.

Plusieurs autres arrêts annulent dans certaines circonstances des prohibitions d’aliéner parce que dans les hypothèses qui leur étaient soumises, ces clauses ne présentaient pas les conditions requises pour être validées.

$ 2. — Critique du système de MM. Laurent et Huc.

Ce qu'il faut reprocher à ces auteurs, ce n’est pas certes d’avoir été trop intransigeants sur les principes ; 1l faudrait plutôt les en féliciter : c’est d’avoir considéré toutes les prohibitions d’aliéner comme ayant nécessairement pour résultat, soit de rendre inaliénables les choses qui en sont l’objet, soit de priver les propriétaires de leur droit de disposition sur ces choses. S'il en était ainsi, nous devrions approuver sans restrictions toutes les conclusions de ces deux Jurisconsultes : elles nous seraient commandées, en quelque sorte, et par les principes, et par les textes du code civil. Sauf dans un cas exceptionnel dont nous parlerons, nous croyons, en effet, quela volonté humaine est impuissante à rendre un bien inaliénable ou une personne incapable d’aliéner. Les articles 544, 1594, 1598 auxquels il faut ajouter l’article 1123, sont formels et ne laissent aucun doute sur ce point.

Mais, nous le verrons bientôt, dans des cas assez nombreux, les prohibitions d’aliéner ne sont pas contraires aux articles précités, parce qu’elles tendent seulement à faire naître à la charge du propriétaire auquel elles sont imposées, une obligation de ne pas aliéner, sans immobiliser les choses qui en sont l’objet, sans même entamer la capacité d’aliéner de ce propriétaire qui reste intacte.