Demolombe, op. et Zac. ci

cette circonstance qu’une prohibition d'aliéner est de courte durée, peut bien faire qu’elle ne soit pas contraire à l'intérêt général, (nous l'avons admis tout à l'heure en réfutant la doctrine de M. Laurent), mais ne peut pas avoir pour résultat de la readre licite si nous la supposons condamnée par les a’ticles 544,1594,1598 précités.

Atst,en résumé, on peut reprocher à la jurisp-udence et à la majorité des aufteucs de se baser uniquementsur des considérations utilitaires pour valider certaines pcobibitions d’aliéner, sans démontrer que lorsque certaines conditions sont remplies, ces clauses ont perdu leur caractère illicite et mème, d’après M. Bartin, en supposant toujours que les prohibitions qu’ils déclarent obligatoires, ont pour résuliat de priver les propriétaires auxquels elles sont imposées de leur droit de disposition. Voici d’ailleurs l'opinion de M. Bartin sur le système que nous venons de critiquer.

« Puisque la jurisprudence et les auteu”s persistent à « voir dans la condiiion de ne point aliéner, une atteinte « au régime dela propriété ou à la capacité des personnes, « de deux choses l’une: ou bien cetie atteiate est con- « traire à la loi, ec alors nous avons hesoia pour l’écarter « exceptionnellement d’ua texte clair et formel, qu'aucune « induction, qu'aucune analogie ne sauraient suppléer, à « peine de transformer eu législateur l'nterprète impru- « dent qui teaterait de le faire, ou bien elle est valable « en priacipe, et alors elle produit effet, quels que soient « son caractère, son énergie et sa du-ée. De ces deux « conceptions contraires, aucun jurisconsulte n’hésitera à « choisir la première, par où il se condamnera à frapper «en tous cas la défense d’aliéner, sans arrière-pensée nt

« regret » (1).