Bartin, op. cit., page 177 et

RPC ES

« L'ensemble des tempéraments que la jurisprudence « apporte à la nullité de la défense d’aliéner, telle qu'elle « la comprend », dit ailleurs M. Bartin (1), « ruinent le « principe de la nullité, sous couleur de le corriger ».

Secrion III. — Système de M. Bartin.

$ 1. — Exposé du système.

M. Bartin et tous ceux qui adoptent sa théorie, reconnaissent qu'il est des cas où les prohibitions d’aliéner peuvent être considérées comme obligatoires et qu'on peut jusqu’à un certain point « s’engager au profit d’une « personne dont on subit la loi à ne pas aliéner un « bien (2). » L’équité le veut, l’article 1589 le suppose.

Mais, d’après cette théorie, ce n’est pas uniquement en considération de son caractère temporaire et de l’intérêt qu’elle a pour but de protéger, qu’on doit valider une prohibition d’aliéner ; c’est d’abord et surtout, parce que, lorsque ces conditions sont remplies, on peut expliquer la clause sans vioier les dispositions de la loi et les principes.

D’après M. Bartin, la clause portant prohibition d’aliéner est susceptible de deux sens: dans le premier sens elle tend « à rendre inaliénable Le bien qu’elle frappe » à imprimer sur ce bien « une qualité juridique dont la loi ne contient pas trace ». C’est la clause d’inaliénabilité proprement dite, qui constitue toujours une condition

juridiquement impossible et qui dans tous les cas doit être annulée (3).