Bartin. 0p. cit, pages

Dans le second sens, la clause qui nous occupe ne frappe que la personne, elle ne prétend pas imprimer sur la chose qui en est l’objet la qualité juridique d’inaliénabilité. C’est la prohibition d’aliéner proprement dite. Elle constitue, au même titre que la clause d’inaliénabilité, une condition juridiquement impossible, lorsqu'elle tend à rendre le propriétaire auquel eile est imposée, incapable daliéner, car dans cette hypothèse, elle a pour objet d'imprimer sur une personne « une qualité que la loi seule peut iui donner » (1).

Mais, le plus souvent, d’après M. Bartin, la prohibition d’aliéner s'explique autrement que par une incapacité d’atiéner. Ordinairement, elle a pour résultat d'imposer au propriétaire auquel elle s’adresse, « sous peine de réso- « lution de l’acte qu’elle affecte, une certaine prestation « qui est de ne pas aliéner le bien transmis » (2). Dans ce cas, elle n’est pas une « condition juridiquement impos- « sible » comme la clause d’inaliénabilité, « puisqu’elle « se réduit à provoquer une pure abstention dont l’obser- « vation dépend du bénéficiaire, tandis qu’une qualité « juridique, comme celle dont la clause contraire tend à « grever l’immeuble même, dépend de la loi (3) ».

S’ensuit-il, que « cette obligation de ne pas alténer » doive toujours être considérée comme licite et obligatoire ? M. Bartin répond qu'il faut distinguer. Cette obligation implique-t-elle « l’abdication de la faculté d’aliéner ? » elle est nulle, car elle équivaut alors à « une incapacité d’aliéner » ou si l’on préfère, à une privation de la faculté d’aliéner, « qu’on ne peut nous enlever sans nous ôter du « même coup un des attributs essentiels de notre person-