Bartin. op. cit, page

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nalité juridique » (1). Le disposant qui a imposé une telle condition a son ayant-cause, n’a donc pu faire naître à sa charge aucune obligation valable, car « nulne peut dépouil- « ler une personne de la faculté qu’elle a d’aliéner ses « biens ; on la priverait ainsi d’un de ses droits naturels, « d’un des plus puissants leviers de son activité écono- « mique, bref d’un des plus précieux accessoires de la « liberté du travail. La faculté d’aliéner nos biens est en « effet une conséquence de la liberté dutravail,c’est un des « droits dont le faisceau forme cette liberté même (2) ».

Mais la prohibition d'aliéner n'aboutit pas toujours à l’abd'ication de la faculté d’aliéner ; dans des cas assez fréquents « elle se réduit à l'exercice normal, à lusage légitime de cette faculté »: c’est alors qu’elle constitue une obligation valable qui n’est pes contraire à la loi et à l’intérêt général.

Tout d’abord, ceite « obligation de ne pas faire » n’est pas contraire à la loi. Les seules clauses défendues par les articles 537, 544, 1123, 1594 du code civil, sont celles qui prétendent priver une personne de la capacité d’aliéner qu’elle tient de la loi, mais non pas celles par lesquelles cette personne s’oblige à ne pas user de son droit de disposition qu’elle conserve toujours intact. Et ce n’est pas là une simple question de mots : il faut bien se qarder de confondre le propriétaire qui s'oblige à ne pas aliéner, tout en conservant intact son droit de disposition, avec le propriétaire complètement incapable d’aliéner. Nous pourrons nous en convaincre en étudiant «/es sanctions des prohibitions licites d’aliéner ».

Et M. Bartin, s'appuie sur l’article 1589 du code civil, pour soutenir que chaque fois « qu’en acceptant la dé-