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à ne pas exercer la même profession au delà d’un périmètre fixé, est universellement admis (1).

La loi elle-même, en sanctionnant le contrat de « Zouage d'Ouvrages », reconnaît, par cela même, la validité d’une convention restrictive de la liberté du travail chez celui qui se loue et qui s’oblige à servir exclusivement une personne déterminée (2).

Or, pour quel motif ne pourrait-on pas décider, par analogie à ce qui vient d’être dit relativement aux clauses restrictives de la liberté du travail, que les clauses qui, sans abolir la faculté d’aliéner, en constituent l’exercice normal et régulier, peuvent être validées ? On en chercherait en vain la raison et il semble bien résulter de la doctrine de M. Bartin, qu'il pense comme M. de la Grasserie, que la circulation incessante des biens n’est pas essentielle à l'intérêt général.

Mais étant donné qu’une obligation de ne pas aliéner n'est pas contraire à la loi et à l’intérêt général lorsqu’elle n'implique pas « l’abdication de la faculté daliéner », comment pourra-t-on reconnaître qu’elle remplit cette condition? Quel sera le criterium qui permettra de distinguer les obligationslicites de ne pas aliéner un bien déterminé, des prohibitions d’aliéner qui, dans lintention du disposant, ont nécessairement pour résultat de priver son ayant-cause de son droit de disposition ? .

Tout d’abord, il est une hypothèse qui, pour M. Bartin, ne fait aucun doute et dans laquelle la prohibition d’aliéner implique nécessairement l’abolition complète de la faculté d’aliéner, sans pouvoir s'expliquer par l’exercice normal et régulier de cette faculté : c’est lorsque

1. Voy. notamm.,un arrêt récent de la Cour de Bourges du 2 Décembre 1898. Sirey 99. 2. 70.

2. Voy. code civil articles 1780 et suiv., et Bartin, op. cit., p. 158 et 159.

cette prohibition a pour cause l’intérêt unique du bénéficiaire. Nous étudierons pourquoi, dans le chapitre suivant. Aussi, M. Bartin considère toujours comme illicites, « sans hésiter ni distinguer », les prohibitions d’aliéner stipulées dans l'intérêt unique de celui-là même auquel elles sont imposées (1).

Mais, que décider, lorsque les probibitions d’aliéner ont pour cause l'intérêt du disposant ou d’un tiers ? « C’est une question de fait, sur laquelle l’avalyse juri- « dique n’a aucune prise, et à laquelle on n’appliquerait «pas sans danger des règles générales et des principes « abstraits » (2).

Ainsi, M. Bartin s’abstient volontairement de déterminer les caractères qui permettraient de distinguer les prohibitions d’aliéner impliquant une obligation licite de ne pas aliéner à la charge du bénéficiaire, de celles qui aboutissent en fait à une incapacité d’aliéner. Tout, d’après lui, dépend de l'interprétation des tribunaux, qui pourront décider qu’une interdiction même temporaire est illicite, si l’intention de son auteur a été defrapper le propriétaire d’une incapacité d’aliéner ; « car 11 n'y a aucun « rapport nécessaire entre la durée et la nature juridique « de la défense d’aliéner ».

Il semble bien toutefois, d’après M. Bartin, que la prohibition d’aliéner ne puisse se résoudre en une obligation licite de ne pas aliéner, que si elle est temporaire, et tout ce qu'il a voulu dire, c’est que le caractère temporaire de la clause, tout en étant une condition nécessaire, n’est pas une condition suffisante pour la validité de cette clause. On pourrait faire le même raisonnement pour toutes les autres conditions de validité requises par la jurisprudence. Nous reviendrons bientôt sur ce point.

. Bartin, op. cil., page 180-182.

. Bartin, op. cit., page 182.