LEO

Tel est le système de M. Bartin, sur la validité des prohibitions d’aliéner. Bien que ce soit peut-être cet auteur qui l'ait développé le plus explicitement, il ne faut pas, croyons-Rous, lui en attribuer exclusivement le monopole,

En effet, certains jurisconsultes, surtout parmi les auteurs les plus récents, ne reconnaissent la validité des prohibitions d’aliéner que si elles présentent tous les caractères d’une charge de ne pas aliéner, sans aboutir à l'abolition complète du droit de disposition de celui auquel elles sont imposées. On peut citer entre autres: MM. Capitant, (1) Baudry-Lacantinerie et Colin (2). MM. Planiol et Gabriel Demante, semblent également adopter le même système, quoique d’une façon moins catégorique (3).

Dans la jurisprudence, on pourrait trouver également quelques arrêts qui expliquent les prohibitions d’aliéner licites d’une façon analoque à celle de M. Bartin, dont la théorie est exposée tout au long et adoptée par le Supplément au répertoire alphabétique de Dalloz (4).

# $ 2, — Critique du système de M. Bartin.

Le système que nous venons d'exposer, nous parait à la fois plus juridique que celui de la jurisprudence et plus équitable que celui de MM. Laurent et Huc.

1. Capitant. Zntroduction à l’élude du droit civil, p.189 et suiv.

2. Baudry-Lacantinerie et Colin. Trailé des Donations el Testaments, lome Le, page 49 el suiv.

3. Planiol, Revue critique de 1883, article précité et note sous cassation, 26 juillet 1896, D. P. 98 I. 17. Demante. Revuecritique. article précité.

4. Supplément à D, A. J. G. V' Dispositions entre vifs el testamentaires, ne 54 etsuiv.