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à le faire vivre. Permette au disposant de compléter les effets de linsaisissabilité par une clause expresse d’incessibilité, surtout lorsqu'il s’agit de droits viagers tels que usufruit ou la rente viagère, ce n’est donc pas violer le texte de l’article 581 du code de proc. civ. ; c’est au contraire se conformer à son esprit et au but poursuivi par le législateur. « Si le législateur n’a pas « parlé de la clause d'incessi bilité, » dit à cet égard M. Guillouard « il a, en autorisant une condition (celle « dinsaisissabilité), implicitement autorisé l’autre. » (1).

Qu'importe, dira-t-on, le but poursuivi par lelégislateur en édictant l'article 581 du code de procédure civile; il n'en est pas moins vrai qu’en permettant au disposant de süpuler incessible une rente viagère ou un usufruit, on viole les dispositions de l’article 1598 du code civiletdes articles 544, 1123, 1594 du même code. Le droit de disposer de ces biens est un attribut essentiel de la propriété et qui ne peut être enlevé au ütulaire de l’usufruit ou de la rente viagère insaisissable (2).

Mais, ne peut-on pas répondre avec M. Guillouard, que « la propriété d’une rente viagère n’est pas une proprié- « té comme une autre et que le caractère alimentaire et « viager qu’elle revêt, permet de la protéger d’une façon « absolue contre toute entreprise soit du débiteur lui- « même, soit de ses créanciers » (3). Et ce que M. Guillouard dit de la rente viagère, on peut, semble-t-il, l’appliquer à l’usufruit. De même, w’est-il pas exact de dire : (À) « que la clause d’incessibilité ne saurait être considérée « comme illicite lorsqu'il s’agit d’une prestation établie en

1. Guillouard, Trailé des contrats aléatoires. Rente viagére sous l’art. 1981, n° 173. Cf. Pont. Des pelils contrats., n° 782.

2, Cf. Laurent Trailé de la rente viagère, sous l’arlicle 1981

3. Guillouard. Trailé des con'rals aléaloires, Rente viagère,

sous l’art. 1981 n° 173.