Nîmes, 21 décembre 1895 D. P

LPO

+ vue des besoins particuliers d’une personne et incom- « municable par sa destination même à d’autres qu'au « créancier originaire ».

On peut donc soutenir avec avantage, qu'en édictant les articles 544, 1123, 1594,1598 du code civil, le législateur ne sorgeait pas à y soumettre les droits viagers et alimentaires d'une façon aussi rigoureuse que tous Îles autres biens. D'ailleurs, l’article 581 du code de procédure civile étant postérieur en date à tous les textes que nous venons de citer, c'est l'intention, du législateur à l’époque de la promulgation de cet article qu'il faut rechercher : or nous venons de voir, qu'à l'égard de dons et legs alimentaires, elle est absolument conforme à noire interprétation.

Sans doute, et l’on ne saurait trop le répéter, les rentes viagères et les droits d’usufruit, même alimentaires, ne sont pas incessibles, vi ac potestate legis : sans doute, l’article 595 du code civil donne à l’usufruitier le droit de vendre ou de céder son usufruit à Utre gratuit. Mais, ce texte n’infirme en rien ce que nous venons de dire : il est en effet permissif mais nullement impératif et il serait puéril de l'invoquer pour soutenir que toute clause d'incessibilité relative à un usufruit est contraire à la loi. Il y a plus. Bien loin d’ébranler notre système, cet article 595 prouve en sa faveur : il prouve que le législateur de 1804 considérait lusufruit comme un droit à part et pensait que la cessibilité de ce droit n'allait pas toute seule puisqu'il a cru nécessaire de l’édicter expressément. Il paraît même, lisons-nous dans un rapport de M. Damon, à la date du 9 mars 1868 : « que quelques dou- « tes avaient existé à l’époque du code civil sur le point « de savoir sil fallait déclarer l’usufruit incessible »(1). Le

1. Rapport du conseiller Dumon, Sirey 68. 4, 204. Voy. cassal:,,9 mars 1868. 4D,P68 1309!