RUN ES

doute a été tranché en faveur de la cessibilité par l’article 595 précité.

S'il y a de bonnes raisons pour soutenir que dans le cas exceptionnel qui nous occupe, la clause d’incessibilité n’est pas contraire à la loi, il y en a de meilleures encore pour prouver qu'elle n’est pas contraire à l’intérêt général.

On peut d’abord invoquer un argument & contrario et démontrer les inconvénients, au point de vue économique et social, de la cessibilité de droits viagers tels qu’un usufruit ou une rente viagère.

Vu Jeur caractère aléatoire, ces droits se vendent ordinairement à vil prix et dans des conditions tout à fait désavantageuses pour le cédant et le cessionnaire.

Dans la généralité des cas, en effet, les crédi-rentiers ou les usufruitiers qui cèdent leurs droits, ne tardent pas à épuiser la somme dérisoire qu’ils ont reçue comme prix de la cession et à tomber dans la misère ; tandis que si leurs droits eussent été incessibles, ils auraient pu avoir, jusqu’à leur mort, des ressources assurées. Quant aux cessionnaires, les droits qu’ils acquièrent sont bien fragiles car ils peuvent s’éteindre du jour au lendemain par la mort du premier titulaire, et souvent l’acquisition de l’usufruit ou du droit à la rente viagère est pour eux la source d’une lésion. .

Etant donné que la cessibilité d’une rente viagère et d’un usufruit n’est avantageuse pour personne, ni pour le cédant ni pour le cessionnaire, pourrait-on raisonnablement prétendre, surtout lorsque ces droits ont un caractère alimentaire, que la clause d’une libéralité qui les déclare incessibles est contraire à Pintérêt général ?

D'autre part, il n’est point à craindre que la clause d’incessibilité aboutisse à une substitution prohibée lorsqu'elle a pour objet un usufruit où une rente viagère, le bénéfi-

M UTAARE

ciaire ne pouvant être chargé de restituer au jour de sa mort des droits qui s’éteignent avec lui, Nous reviendrons d’ailleurs sur ce point.

Enfin, dans notre hypothèse, la clause d’incessibilité n’a pas pour résultat d’immobiliser entre les mains du titulaire les revenus ou arrérages échus, elle ne met pas obstacle à leur libre circulation : elle n’empêche pas, lisons-nous dans un arrêt de la cour de Caen, « le bon et «sage emploi de la fortune » (1). Le droit seul, c’est-à-dire usufruit ou le droit à la rente ainsi que les arrérages ou revenus à échoir, ne peuvent être cédés; mais les arrérages ou revenus échus demeurent cessibles.

Tels sont les arguments qu’on peut invoquer pour soutenir que la clause d’incessibilité peut être ex ceptionnellement validée, lorsqu'elle porte sur un usufruit et sur une rente viagère donnés ou léqués à titre alimentaire, bien qu’en réalité elle rende indisponibles les droits dont nous venons de parler. Deux arrêts tous récents se sont prononcés, il est vrai, d’une façon contraire, mais ils affirment gratuitement et sans la prouver le caractère illicite de la clause (2).

Ces deux arrêts sont d’ailleurs contrebalancés par plusieurs autres (3); citons notamment, en ce qui concerne la rente viagère, un arrêt de la Cour de Nîmes du 24décembre 1895, qui valide la clause d’incessibilité, dont nous nous occupons, en se fondant sur l'utilité d’une telle stipulation et sur la nature du droit qui en fait l’objet- Pour ce qui est de l’usufruit, un arrêt plus ancien du

4 Caen, 12 juin 41854 DNP 55,2 108 notes:

2. Cassation, 8 novembre 1897. D. P. 98, 1 47. Paris, 28 juillet 1898. D, P..99.12.22:

3. Paris, 26 janvier 1894. Sirey, 9i, 2, 93. D. P. 94, 2, 245. Liège, 25 mai 1887. D. P. 88,2, 78. Rouen, 8 avril 1869. Sirey, 69, 2, 87. Nîmes, 24 décembre 1895. D. P. 96, 2, 499.

9 mars 1868, décide que ce droit peut être stipulé incessible, même dans l'intérêt du légataire. « Attendu « qu'aucun intérêt public n’est atteint, lorsqu'il s’agit « d’un usufruit, qui par sa nature, n’est pas l’objet habi- « tuel des transactions (1) ».

Nous pourrions multiplier les citations.

Quant à la doctrine, elle est divisée sur la question qui nous occupe: mais beaucoup d’auteurs semblent adopter la thèse que nous avons soutenue, surtout en ce qui concerne la rente viagère (2).

Remarquons, en terminant, qu’il ne faut pas appliquer à la rente viagère et à l’usufruit qui n’ont pas un caractère alimentaire ou qui ont été constitués à titre onéreux, ce que nous avons dit de l’usufruit et de la rente viagère donnés ou léqués à titre alimentaire. Il ne faut pas l’appliquer non plus aux objets mobiliers qui, aux termes de l’article 581 du code de procédure civile, peuvent être déclarés insaisissables. Dans ces divers cas en effet, les raisons que nous avons données pour valider les clauses d’'incessibilité ayant pour objet un droit d’usufruit ou de rente viagère donné à titre alimentaire, ne se retrouvent plus, ou du moins ne se retrouvent qu’en partie. Nous reviendrons d’ailleurs sur ce point au chapitre suivant, en traitant des prohibitions d’aliéner stipulées dans Pintérêt unique du bénéficiaire.

Tel est le correctif que nous croyons devoir apporter au système de M. Bartin,que nous admettons par ailleurs

dans toute son intégrité.