CHAPITRE II

Conditions requises pour la validité d’une prohibition d’aliéner.

OBSERVATIONS

Après avoir exposé et admis le système de M. Bartin sur la validité des prohibitions d’aliéner et avoir fait connaître l’exception que nous avons cru pouvoir y apporter, il importe maintenant d'examiner quelles conditions sont nécessaires, pour que les clauses qui nous occupent puissent s’expliquer par une obligation de ne pas faire, sans entraîner abdication de la faculté d’aliéner. Conditions nécessaires, avons-nous dit, mais non pas suffisantes, puisque le juge du fait est toujours maître de décider, même lorsque toutes ces conditions sont remplies, que le disposant a voulu priver son ayant-cause de son droit d’aliéner et partant qu’il a inséré dans l'acte une clause contraire à la loi.

Quoiqu'il en soit, pour qu’une prohibition d’aliéner puisse être validée il faut :

1° Qu'elle soit temporaire ;

2 Qu’elle ait pour cause un intérêt sérieux ;

3° Qu’elle porte sur des biens déterminés ;

4 Qu’elle porte sur des biens dont le donateur ou testateur avait la libre disposition ;

5° Qu'elle ne constitue pas une substitution prohibée,. Nous étudierons, dans autant de sections, ces cinq condi-

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tions qui, (il est presque inutile de le dire), sont exigées cumulativement pour la validité de la clause.

Dans une sixième section, nous examinerons sil n’est pas nécessaire en outre, pour qu’une prohibition d’aliéner puisse être validée, qu’elle soit stipulée dans un acte à Utre gratuit et qu’elle porte sur les biens mêmes qui ont fait l’objet de la libéralité.

Toutes les conditions que nous avons énumérées et que nous allons étudier successivement, sont également celles qui sont exigées par la jurisprudence et les auteurs ; mais, à la différence de M. Bartin, les cours et les Tribunaux semblent considérer ces conditions à la fois comme nécessaires et suffisantes pour la validité de la clause.

SECTION I. —. La prohibition d’aliéner doit étre temporaire.

Cette première condition est rigoureusement exigée par la doctrine et la jurisprudence. Les décisions judiciaires n’ont pour ainsi dire jamais validé de prohibitions perpétuelles, sauf une exception dont nous aurons à parler dans quelques instants (1).

S 1. — Quand la prohibition d'aliéner peut-elle être considéré comme temporaire ?

Les prohibitions temporaires d’aliéner, il est à peine utile de le dire, se distinguent des prohibitions perpétuelles, en ce que, dans l'intention du disposant, elles doivent prendre fin à un moment quelconque. Il est inuüle d’insister sur des vérités aussi évidentes.

Le terme des prohibitions temporaires d’aliéner peut être certain et déterminé d'avance. Ainsi le donateur défendra pendant cinq ans l’aliénation de la chose donnée,