Cassation, 11 juillet 4877, D.,P78, 4, 622Sirey er

Ress

« ner du bénéficiaire » (1) mais bien plutôt comme l’abdication de cette faculté : par conséquent elle doit être annulée.

Mais, quand une prohibition temporaire d'aliéner devra-t-elle être réputée prohibition « de long temps »? Cest une quesuon de fait qu’on doit laisser à l’appréciation des tribunaux. Tout dépend de la durée de la prohibition, de l’âge du propriétaire auquel elle est imposée: plus cette personne est âgée, plus la prohibition d’aliéner doit être d’une courte durée pour être validée.

Tels sont les traits caractéristiques qui permettent de distinguer les prohibitions temporaires d’aliéner des prohibitions perpétuelles. Les termes employés par l’auteur de la clause sont à cet égard un des principaux éléments d'appréciation pour les tribunaux chargés de se prononcer sur la validité de cette clause, sans toutefois qu’il soit nécessaire pour le juge de baser uniquement sa décision sur les expressions souvent incorrectes ou inexactes employées par le disposant.

$ 2. — Pourquoi les prohibitions perpétuelles ne peuvent-elles pas être validées ?

Les moufs pour lesquels la jurisprudence etla doctrine, y compris M. Bartin, se refusent à valider les prohibitions perpétuelles d'aliéner, peuvent se ramener aux trois suivants.

A. — Les prohibitions perpétuelles aboutissent le plus souvent à une substitution prohibée. B.— elles sont contraires à l’intérêt général. C. — elles impliquent labdication de la faculté d’aliéner de celui auquel elles sont

imposées,