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C. — Enfin, les prohibitions d’aliéner ne peuvent s’expliquer par une obligation licite de ne pas aliéner, lorsqu’elles sont perpétuelles ou lorsqu'elles sont imposées au propriétaire pendant un temps prolongé. Dans cette hypothèse, en effet, elles impliquent nécessairement l’abdication de la faculté d’aliéner et par conséquent ne

peuvent être validées par les partisans de la théorie de M. Bartin. De même, qu'aux termes de l’article 1780 du code civil: « on ne peut engager ses services qu’à temps « ou pour une entreprise déterminée », parce qu'un contrat de louage perpétuel et sans limitation de durée ne restreindrait pas seulement la liberté du travail de Pobli- .qé mais équivaudrait à l’abolition complète de cette liberté, de même, on ne peut valablement s’obliger à ne jamais aliéner une chose : une telle obligation ne présentant pas « les caractères d’un simple usage de la faculté d’aliéner « chez celui qui s’en démet » (1), condition indispensable pour la validité de la clause.

Voilà, semble-t-il, des raisons plus que suffisantes pour expliquer le caractère illicite des prohibitions perpétuelles d’aliéner. Elles n’existent plus lorsqu'il s’agit de prohibitions temporaires, Et cependant, M. Huc n'hésite pas à les annuler, sous prétexte qu’elles présentent autant d’inconvénients que les prohibitions indéfinies ou perpétuelles. Nous avons répondu par avance à cet arqument. D’autre part, ajoute M. Huc, « si une loi imprudente venait à tolé- « rer des interdictions temporaires d’aliéner, on pourrait « voir sous l’influence de certains entraînements, de cer-

€ tains préjugés, de semblables interdictions périodique-

« ment reuouvelées par rapport aux mêmes biens se re-

produire d’une façon indéfinie » (2). Mais, de ce qu’on