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peut abuser d’une clause licite, faut-il donc en conclure que cette clause ne peut être validée? Nous ne le croyons pas. À ce compte-là et en raisonnant comme M. Huc, il faudrait décider, par exemple, qu’on doit condamner l’institution de la prescription, parce que dans certains cas elle pourra profiter à des usurpateurs ou à des débiteurs de mauvaise foi. Et cependant tout le monde s'accorde pour reconnaitre la nécessité de la prescription. Pourquoi donc alors se refuser à valider les prohibitions temporaires d'aliéner, sous prétexte qu’elles peuvent donner lieu à des abus et alors surtout qu’elles peuvent rendre de si grands services ?

$ 3. — Faut-il admettre exceptionnellementla validité de certaines prohibitions perpétuelles d’aliéner ?

Pour la jurisprudence, qui n’exige pas expressément pour la validité des prohibitions d’aliéner, qu’elles puissent s'expliquer par une obligation de ne pas faire et qui va même jusqu’à supposer, si nous encroyons M. Bartin, qu'une prohibition d’aliéner, même licite, a toujours pour résultat de priver celui auquel elle s’adresse de la faculté d’aliéner qui lui vient de la loi, il suffirait, semblet-il, pour valider une prohibition perpétuelle d’aliéner, que cette clause ne serve pas à déguiser une substitution prohibée et qu’elle ne soit pas contraire à l'intérêt général. Or cela peut-il arriver?

A.—- Ou peut d’abord rencontrer des clauses qui tout en aboutissant à des substitutions fidéicommissaires, ne tombent pas sous l'application de l’article 896 du code civil, parce que les conditions prévues aux articles 1048 1049 sont remplies. À première vue, il semblerait donc qu’une prohibition perpétuelle d’aliéner peut être vasdée

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lorsqu’elle aboutit à une substitution permise ou lorsqu'elle y est jointe.

Et cependant, un arrêt de la Cour de Caen du 12 juin 1854, (1) n’a pas hésité à annuler une clause de cette nature, quoiqu’elle fût imposée à une personne qui légalement pouvait être grevée de la-charge de conserver et de rendre « Attendu, » lisons-nous, dans cet arrêt, « que la « clause d’une donation ou d’un testament qui déclare ina- « liénables les immeubles léqués est nulle, même dans le « cas où ces immeubles sont grevés de substitution per- « mise. Attendu qu'il n’y a paslieu de distinguer les biens « substitués des autres biens, puisque legrevé en est égale- « ment propriétaire. Que seulement, son droit sur les « biens grevés étant soumis à une condition résolutoire (2) « pour le cas de l'ouverture de la substitution, il en « résulte, que les dispositions qu'il peut faire de ces biens « par vente ouhypothèque, sont soumis à la même condi- « tion résolutoire. Que la clause d’incessibilité appliquée « à un immeuble aurait pour effet, si elle était admise, de « créer un mode de substitution détourné qui placerait « les immeubles dans unétat d’indisponibilité encore plus « grand que celui résultant d’une substitution ordinaire «et légale, ce qui serait évidemment contraire à la loi « et aux intentions du législateur ».

Nous ne pouvons qu'approuver la jurisprudence de cet arrêt. De ce que les articles 1048 et 1049 du code civil permettent sous certaines conditions à un père de famille,